Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 015 DELIB BUDGET MAIRIE AFFECT RESULTAT pref
Déliberation - D2025 020 DELIB BUDGET EAU AFFECT RESULTAT pref
Déliberation - D2025 022 DELIB BUDGET PHOTOV AFFECT RESULTAT pref
Déliberation - D2025 034 DELIB Budget CENTRE COM DM1 pref
Déliberation - DELIB D2023 008 BUDGET CENTRE COM affectation resu
Déliberation - delib d2022 018 budget centre com affectation resu
Déliberation - D2025 006 DECISION Budget CENTRE COM 2024 reprise
Déliberation - D2024 016 DELIB BUDGET CENTRE COM affect result fo
Déliberation - DELIB D2023 017 BUDGET CENTRE COM Approbation BP 2
Déliberation - D2025 016 DELIB BUDGET CENTRE COM Approbation CFU
Déliberation - D2025 017 Delib Budget Centre COM Affect Resultat pref
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 00h52 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 017 Delib Budget Centre COM Affect Resultat pref)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
BUDGET CENTRE COMMERCIAL D2025-017
12225 ST GEORGES DE LUZENCON
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire. | | || Nombre de membres en exercice : 19 |
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat | Nombre demembres RFÉSENS ‘ US | de fonctionnement de l'exercice, | Nombre de suffrages exprimés : \F |
Constatant que le compte financier unique fait apparaître : | VOTES: Contre © Pour À S | | |
- un excédent de fonctionnement de : 51 019.98 € Abetekson à
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 € A. REAVA enT, A. CAGNAC,
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : f\ , G AVETRE,
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
. Résultat de fonctionnement
| À_ Résultat de l'exercice
| précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 30 426.27 €
| B_ Résultats antérieurs reportés
| ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 20 593.71 €
| | C Résultat à affecter |
| = AB (hors restes à réaliser) | 51 019.98 € |
| (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) |
| |
| D_ Solde d'exécution d'investissement | -21 084.75 € | |
|
| | E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) | 0.00 €
Besoin de financement F =D+E -21 084.75 €
AFFECTATION = C =G+H 51 019.98 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 21 084.75 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 29 935.23 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. |, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par M. Didier CADAUX, Maire, compte tenu de la transmission en Prefecture, le 10/04/2025 et de la publication le 10/04/2025.
A. Die CARDAS 3e
À SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, le 03/04/2025. e— ci
at =
2 (Aveyi
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250403-20250403_017-BF
Reçu le 10/04/2025