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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 025 Delib Budget Centre COM Approbation BP 2025 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL Pod g COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 03 avril 2025
Délibération n° D2025-025
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 avril, à vingt heures cinq minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 21 mars 2025.
Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CARNAC Alain, CARRIERE Philippe, CHUREAU
Esther, EGEA Frédéric, FAGES Christine, FORT Dominique, GAUFFRE Christian, MUYS Elisabeth, THOMAS Rémi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoir à EGEA Frédéric), CARRIERE Edith (pouvoir à THOMAS Rémi), DELMAS Corinne (pouvoir à CHUREAU Esther), GALTIER Samuel (pouvoir à VICENTE Florian), LEPETIT Philippe (pouvoir à CARRIERE Philippe)
Absent(s) excusé(s) : CADAUX Didier, LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 17
Vote(s) Pour : 14
Vote(s) Contre : 3
Absentions(s) : 0
Publiée le : 1.0 AVR. 2075
Transmise au Représentant de l’État le : { û AVR. 105
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MUYS Elisabeth ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif 2025
Monsieur l’adjoint aux finances présente le projet de budget annexé à la présente délibération et fait remarquer que le budget est équilibré pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes ; et la section d’investissement en suréquilibre de 29 385.23 €.
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
3 voix contre (M. BEAUMONT Y., M. CARNAC A., M. GAUFFRE C.)
O0 abstentions
- VOTE le présent budget par nature, au niveau des chapitres.
Il est à noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise des résultats comptables de l’exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL PRO QUE “Tan COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 03 avril 2025
Délibération n° D2025-025
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 03 avril 2025
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Adjoint aux Finances M. VICENTE Florian
À
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
suivant : http://www.telerecours.fr.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif 2025
Date de décision: 03/04/2025
Date de réception de l'accusé 10/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 20250403 025
Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20250403-20250403 025-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120225400085-012038-BP-2025-10042025.xml ( 99_BU-
012-211202254-20250403-20250403_025-BF-1-1_1.xml )
Annexe : D2025-025 _DELIB _BUDGET CENTRE COM_ Approbation BP 2025.pdf (
70_DE-012-211202254-20250403-20250403 _025-BF-1-1_2.pdf )
D2025-025 DELIB _BUDGET CENTRE COM _ Approbation BP 2025
Annexe : D2025-025 DELIB BUDGET CENTRE COM_ Approbation BP 2025 _BP.pdf
( 71_AN-012-211202254-20250403-20250403_025-BF-1-1_3.pdf )
D2025-025 BP 2025