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Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 07 DEL 7395 SAGE)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/07 : AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE L'ORGE ET DE L'YVETTE RÉVISÉ
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5217-7 et L.5219-1,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-38, R.212-39 et R.436-48,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant,
Vu la délibération CM2017/12/08/13 relative à la compétence GeMAPI,
Vu la délibération CM2018/09/28/09 relative à la participation aux SAGE sur le territoire de la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-07-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
Vu le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands,
Vu le projet de SAGE Orge Yvette révisé approuvé par la Commission Locale de l’Eau du SAGE du 13 février 2025 et soumis pour avis dans le cadre de la consultation des personnes publiques et organismes,
Vu le courriel de saisine du président de la Commission Locale de l’Eau du bassin versant Orge Yvette du 25 février 2025 invitant la Métropole à se prononcer dans le cadre de la consultation des assemblées dans un délai de 4 mois,
Vu le projet d’avis concernant le projet de SAGE Orge Yvette révisé annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations,
Considérant l’enjeu que représente sur le territoire métropolitain la reconquête des cours d’eau pour leur redonner une fonctionnalité écologique et hydraulique, un rôle social et paysager et contribuer à l’adaptation au changement climatique,
Considérant l’enjeu que représente la protection des zones humides,
Considérant la stratégie du SAGE et ses objectifs qui le positionnent comme un outil efficace pour la prise en compte de l’eau dans les aménagements en respectant les dynamiques locales,
Considérant que le SAGE 2014-2021 n’était plus en cohérence avec les enjeux du territoire et que les données devaient être actualisées,
Considérant que le SAGE révisé devait renforcer sa portée juridique et rendre ses dispositions plus opérationnelles,
Considérant la nécessité d’intégrer, dans le SAGE révisé, de nouvelles préoccupations propres au bassin telles que la préservation des zones humides et des zones d’expansion des crues et l’artificialisation et imperméabilisation des sols,
Considérant que les objectifs portés par le projet de SAGE Orge Yvette révisé sont cohérents avec les ambitions prioritaires du PADD du SCoT et que ce dernier doit être compatible avec le SAGE,
Considérant que les objectifs, dispositions et les règles du projet de SAGE révisé constitueront un cadre favorable à l’émergence, la planification et au suivi des opérations relevant de l’exercice de la compétence GeMAPI, de la mise en valeur du patrimoine naturel et paysager et de la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ÉMET un avis favorable sur le projet de SAGE Orge Yvette annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-07-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 3
INSISTE sur la nécessité de travailler sur une stratégie foncière adaptée à l’ambition de restauration écologique du SAGE.
SOULIGNE l’importance de la préservation des milieux humides, reconnus ou non en zones humides ainsi que la nécessité de redonner aux cours d’eau artificialisés leurs fonctionnalités écologiques et hydrologiques.
SOULIGNE le haut niveau d’ambition porté par ce projet de SAGE Orge Yvette révisé.
RAPPELLE l’inscription dans le Schéma de cohérence métropolitain (SCoT), et notamment dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO), de dispositions relatives à la protection des zones humides et des champs d’expansion des crues ainsi qu’à la protection des abords des cours d’eau, pour contribuer à la mise en œuvre du SAGE.
DIT que la présente délibération relative à l’avis de la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la consultation sur le projet de SAGE Orge Yvette révisé et son annexe seront notifiées au Président de la Commission Locale de l’Eau du bassin versant Orge Yvette.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-07-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025