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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 32 DEL DRIEAT)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
BM2025/12/02/32 : PARTICIPATION AU DISPOSITIF LOCAL PILOTÉ PAR LA DRIEAT 92 POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES CITOYENS EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE DANS LES HAUTS-DE-SEINE
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-34 et L.5219-1,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.229-26,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 40 relatif à l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur toitures et parking de plus de 1 500 m²,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2025/07/11/18 relative à l’arrêt du projet de Plan climat air énergie métropolitain révisé pour la période 2026-2032,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-32-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 2
Vu le projet de convention entre la Métropole du Grand Paris, l’État et la collectivité lauréate porteuse du projet, définissant le plan d’action et de financement, annexé à la présente délibération,
Considérant le rôle et la responsabilité de la Métropole du Grand Paris dans la coordination de la transition énergétique sur son territoire, conformément aux dispositions de l’article L.2224-34 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté des services de l’État d’engager une démarche expérimentale pour tendre vers une massification des plus petits projets d’énergies renouvelables, y compris ceux des particuliers et acteurs locaux (commerces, entreprises, associations, etc.),
Considérant les conclusions de l’atelier de concertation piloté par la DRIEAT 92 en 2024 qui a abouti à la proposition de dispositif local, visant à sensibiliser les particuliers et à les accompagner dans la concrétisation de leur projet, notamment d’autoconsommation collective, modèle le plus favorable à la fois en termes financier et d’exploitation locale de la ressource,
Considérant que le soutien au développement des énergies renouvelables et de récupération, notamment via le financement participatif de projets, mais aussi la sensibilisation, la communication et la formation, font partie des champs d’intervention prioritaires de la Métropole dans le cadre de sa feuille de route en matière de maîtrise de la demande d’énergie,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la participation de la Métropole du Grand Paris à ce dispositif expérimental piloté par l’unité départementale des Hauts-de-Seine (UD 92) de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT), à la fois sur le plan technique, par la mobilisation de son expertise et sur le plan financier, par un soutien à l’ingénierie des projets.
APPROUVE le modèle de convention d’initialisation de l’opération programmée d’intensification du photovoltaïque en autoconsommation collective, dans le cadre de l’AMI « Expérimentation pour le développement des projets photovoltaïques en autoconsommation collective portés par les citoyens dans les Hauts-de-Seine » annexé à la présente délibération.
FIXE le montant de la contribution financière de la Métropole à hauteur de 10 000 € (dix mille euros) maximum par projet, dans la limite d’un montant total de 40 000 € (quarante mille euros) pour l’ensemble du dispositif.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs, et notamment les conventions, nécessaires à la mise en œuvre du partenariat et à assurer le suivi de son exécution.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-32-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 3
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris, sous réserve d’inscriptions des crédits au dit budget.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-32-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025