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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 07 DEEC DEL Sorbonne Université)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
BM2022/06/14/07 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A SORBONNE UNIVERSITE — INSTITUT
DE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE (SU-ITE) POUR L'ORGANISATION D’ATELIERS DE
TRAVAIL COLLABORATIFS SUR LES LIENS ENTRE BIODIVERSITE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
DATE DE LA CONVOCATION : 8 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2021/12/17/18A portant délégation d’attribution du Conseil de la
Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes
d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et approbation des
conventions afférentes,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain relative à la compétence
« Valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2017/10/19/02 du Conseil métropolitain relative à la stratégie Nature de
la Métropole,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 du Conseil métropolitain portant adoption du Plan Climat
Air Energie Métropolitain,
Vu la délibération CM2022/04/04/23 du Conseil métropolitain relative à l'adoption du Plan
biodiversité métropolitain,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-07-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et
paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces
naturels, paysagers et d'agriculture urbaine rencontrés sur le territoire métropolitain,
Considérant l'objectif de partager et diffuser auprès des élus et de leurs services, les
connaissances sur ces enjeux, mais aussi celui de consolider une démarche partenariale entre
collectivités et scientifiques, afin de préserver et de reconquérir la biodiversité en milieu urbain
dense,
Considérant que les ateliers de travail collaboratifs proposés par Sorbonne Université — Institut
de la Transition Environnementale participent de cette politique,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le versement d’une subvention à Sorbonne Université — Institut de la Transition
Environnementale pour le projet d'organisation d’au moins deux ateliers de travail collaboratifs
avec les élus et les techniciens de la métropole du Grand Paris, sur les liens entre changements
climatiques et biodiversité.
FIXE le montant de la subvention à 7 540€ (sept mille cinq cent quarante euros).
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2022 de la Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-07-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022