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Conseil Municipal - 201214 11 Convention ELENA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201214 11 Convention ELENA)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 201214-11)
BIDARTE
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mil vingt et le quatorze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le huit décembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du III de l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
£ ABSENTS EXCUSES AYANT É £ PRESENTS DONNÉ
POUVOIR SECRETAIRE DE SEANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Gérard GOY A ayant donné pouvoir à Marc Mme Amaia ETCHELECOU Maryse SANPONS, Christine CAYZAC, Mabel BÉRARD, Francis TAMBOURINDEGUY ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire ayant donné pouvoir à M. Jean-Philippe
MARJAK, Adjoints au Maire, Christian OUSTALET, Fabienne LAUTIER-ROY ayant
BORDENAVE, Christine CALEN, Pantxo donné pouvoir à Maryse SANPONS, Michel
ITHURRIA, Pierre ESPILONDO), Jean-Philippe LAMARQUE ayant donné pouvoir à Jeanne
OUSTALET, Florence POEYUSAN, Sophie DUBOIS
VALDAYRON, Pierre DAGOIS, Stéphanie
MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric IRASTORZA,
Sophie DUFIET, Manu PORTET, Alexandra BOUR,
Amaia ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAPB DANS LE CADRE DU PROGRAMME ELENA DE LA BANQUE EUROPÉENNE . D'INVESTISSEMENT
« RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE PUBLIC ET DÉVELOPPEMENT DES æ ENERGIES RENOUVELABLES AU SERVICE DE LA NEUTRALITÉ CARBONE DU PAYS
BASQUE » - PORTAGE DES PRESTATIONS D'ÉTUDE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le programme ELENA est une initiative conjointe de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et de la Commission Européenne qui, dans le cadre du programme « Horizon 2020 », alloue des subventions pour de l’assistance technique axée sur la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique, l’appui à la production décentralisée à partir de sources d’énergies renouvelables (EnR) et le soutien à des projets afférents aux transports urbains.
Ces subventions peuvent couvrir les coûts liés aux ressources humaines affectées au programme et aux études préalables, à hauteur de 2 M € maximum, sur 3 ans de programme, avec une prise en charge de 90% des coûts éligibles par la BEI. Ce dispositif de subventions intervient par conséquent en amont de la réalisation des investissements (exemples : travaux de rénovation énergétique, centrales de production solaire photovoltaïque, …) qui peuvent à leur tour être accompagnés par la BEÏ au travers cette fois-ci de financements attractifs et à maturité longue (au travers de prêts notamment).
Le programme ELENA coordonné par la Communauté d’Agglomération Pays Basque pourrait soutenir techniquement et financièrement la préparation d’actions orientées vers la réduction de sa dépendance aux énergies fossiles (et de la facture associée), l’amélioration du confort des agents et des utilisateurs des bâtiments publics et le développement de projets de production d’EnR (chaleur et électricité verte) sur le patrimoine des Communes partenaires (ex : crèches, écoles, équipements sportifs, bâtiments de bureaux, etc.). Ce projet de programme « Rénovation énergétique du patrimoine public et développement des énergies renouvelables au service de la neutralité carbone du Pays Basque » est structuré en trois axes :
- Sobriété et efficacité énergétique
- Énergies renouvelables
- Ingénierie financière
La convention présentée ici a pour objet de définir les modalités de réalisation du programme ELENA dans le cadre des études qui seront menées.
La Communauté d’Agglomération assurera la maîtrise d'ouvrage de toutes les études et l’animation du programme ELENA pour son propre compte et celui des Communes partenaires. Chaque partenaire fournira tous les éléments techniques nécessaires à la bonne exécution des études et à l’animation du programme ELENA, et sera associé au bon déroulement et au suivi des études portant sur son patrimoine.
La Communauté d'Agglomération Pays Basque prendra à sa charge tous les frais d’études et d’animation liés à l'exécution du programme ELENA. Aucun coût ne sera supporté par les partenaires. Pour cela, la Communauté d'Agglomération
mobilisera pour le compte de tous les partenaires du projet le mécanisme ELENA dont le taux d'intervention de la BEI sera de 90% des coûts éligibles. Elle assumera le reste à charge (soit 10% du coût des études non financé par la BET).
La convention, d’une durée prévisionnelle de 3 ans, prendra effet à compter de la date de signature de la convention attributive ELENA entre la Communauté d'Agglomération et la Banque Européenne d’Investissement.
Elle prendra fin au terme du délai du programme financé par ELENA.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
> approuve la convention ci-jointe avec la CAPB,
> autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le Î É BEL, t Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du [. 2020
EMMANUEL ALZÜRSPEF
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».