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Déliberation - Projet de convention type de partenariat ELENA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Projet de convention type de partenariat ELENA)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
03
NOVEMBRE
2020
OBJET
: PROJET
DE
CONVENTION-TYPE
DE
PARTENARIAT
ELENA
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
trois
novembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-—
CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEVE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie -
BIDART
Thibault
EXCUSES
: LAGADEC
Marie-Pierre
- DELAGE
Véronique
La
Maire
expose
qu’en
écho
à
l’arrêt
par
le
Conseil
Communautaire
du
1”
février
2020
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
inscrivant
le territoire
sur
une
trajectoire
de
neutralité
carbone
à l’horizon
2050,
et avec
la volonté
de
nourrir
de
nouvelles
collaborations
tout
en
renforçant
l'offre
d’ingénierie
au
service
du
territoire,
la
Communauté
d’agglomération
Pays
Basque
(CAPB)
lui
a
proposé
en
juillet
dernier
d’associer
la
commune
à
sa
candidature
au
mécanisme
European
Local
Energy
Assistance
(ELENA)
porté
par
la Banque
Européenne
d’Investissement
(BET).
Ce
projet
ELENA
permettra
d’actionner
de
nouveaux
leviers
financiers
et
de
développer
des
outils
complémentaires
à
ceux
déjà
mobilisés
pour
accroître
quantitativement
et
optimiser
qualitativement
la
rénovation
énergétique
de
notre
patrimoine
et d’assurer
un
développement
ambitieux
des
énergies
renouvelables
sur
celui-ci.
Elle
explique
que
les
subventions
sont
allouées
pour
de
l’assistance
technique
(coûts
liés
aux
ressources
humaines
affectées
au
programme
et aux
études
préalables),
à hauteur
de
2
M
€
maximum,
sur
3
ans
de
programme,
avec
une
prise
en
charge
de
90%
des
coûts
éligibles
par
la
BEL.
Ce
dispositif
intervient
par
conséquent
en
amont
de
la
réalisation
des
investissements
(ex
: travaux
de
rénovation
énergétique,
centrales
de
production
solaire
photovoltaïque...)
qui
peuvent
à
leur
tour
être
accompagnés
par
la BEI
au
travers
cette
fois-ci
de
financements
attractifs
et à maturité
longue
(au
travers
de
prêts
notamment).
Elle
indique
avoir
renseigné,
en
septembre
dernier,
une
fiche
de
témoignage
d’intérêt
pour
le
projet
de
rénovation
et
d’amélioration
de
l’enceinte
sportive
du
stade
qui
serait
susceptible
d’être
intégré
au
mécanisme
ELENA.
Elle
ajoute
qu’il
convient
à
présent
de
délibérer
sur
la
convention-type
de
partenariat,
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
réalisation
du
programme
ELENA
dans
le
cadre
des
études
qui
seront
menées.
Elle
indique
que
cette
convention
précise
notamment
que
la
CAPB
assurera
la
maîtrise
d’ouvrage
de
toutes
les
études
et
l’animation
du
programme
pour
son
propre
compte
et
celui
des
partenaires,
et
que
chaque
partenaire
fournira
tous
les
éléments
techniques
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
études
(ex
:
plans
des
bâtiments,
factures
d’énergie,
contrat
d’exploitation,
.…)
et sera
associé
au
bon
déroulement
et au
suivi
des
études
portant
sur
son
patrimoine.
La
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention-type
de
partenariat
ci-annexée,
relative
à
la candidature
de
la
commune
de
Bardos
au
programme
ELENA
de
la Banque
Européenne
d’Investissement
(BET).
AUTORISE
la Maire
à la signer
avec
les
partenaires
intéressés.