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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 167 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 167 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-167
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2026-08-27-00002 - Extrait de l'arrêté n°2036/2026 du 27 août
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi (3 pages) Page 3
03-2026-08-31-00023 - Extrait de l'arrêté n°2049/2026du 31 août
2026 portant prolongation du Schéma départemental des services aux
familles (1 page) Page 7
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
03-2026-08-25-00007 - Décision de fermeture 03-149G d'un Débit de
tabacs au 1 place Jean Jaurès à MONTLUCON en date du 25/08/2026 (1
page) Page 9
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-08-27-00002
Extrait de l'arrêté n°2036/2026 du 27 août 2026
portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-08-27-00002 - Extrait de l'arrêté n°2036/2026 du 27 août 2026 portant nomination au sein du comité 3 Extrait de l’arrêté n°2036/2026 du 27 août 2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l’emploi
Article 1er : Sont nommés membres du comité départemental pour l’emploi :
1° En qualité de représentants de l’Etat :
━ M. le directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) ou son représentant ;
━ Mme la cheffe de service de l’Insertion, de la Cohésion Sociale et de l’Emploi (ICSE) de la DDETSPP ou son représentant ;
━ Mme la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale (DSDEN) ou son représentant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- M. le président du Conseil Régional Auvergne-Rhône Alpes ou son représentant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
En qualité de titulaires :
- Mme Annie CORNE
- M. Fabrice MARIDET
- M. François BROCHET
En qualité de suppléants :
- M. Romain LOPEZ
- Mme Isabelle USSEL-MICHAUD
- M. Stéphane ABRANOWITCH
c) Sur proposition de l’association des maires du département :
- M. Philippe GLOMOT, Maire de Villebret, titulaire ;
- M. Francis NOUHANT, Maire de Quinssaines, suppléant ;
- M. Jean-Marc DUMONT, Maire de Tronget, titulaire ;
- M. Jean-Luc ALBOUY, Maire d’Avermes, suppléant ;
- M. Philippe BOISMENU, Maire de Neuvy, titulaire ;
- M. Antoine SANTARELLI, Adjoint au maire de Chatelperron, suppléant ;
- M. François SENNEPIN, Maire de Bellerive-sur-Allier, titulaire ;
- M. Alain JALICOT, Adjoint au maire du Mayet-de-Montagne, suppléant ;
- M. Christian LAFAYE, Maire de Saint-Léon, titulaire ;
- M. Bertrand BECHONNET, Maire d’Escurolles, suppléant ;
- M. Didier LINDRON, Maire de Montmarault, titulaire
- M. Stéphane ABRANOWITCH, Maire d’Huriel, suppléant
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : - Mme Isabelle LAMANNA, titulaire ;
- M. Jean-Frédéric TAUSSAT, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- Mme Nadia MALLET, titulaire
- M. Laurent INDRUSIAK, suppléant ;
Page 1 sur 3
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-08-27-00002 - Extrait de l'arrêté n°2036/2026 du 27 août 2026 portant nomination au sein du comité 4 c) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :
- M. Abdelkader KOUBA, titulaire ;
- Mme Agnès BRUGERE, suppléante ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Jean-Claude DIONNET, titulaire ou son représentant ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : - M. le Président de l’Union Départementale CFTC Allier ou son représentant ;
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) : - Mme Sandrine AUGIER, salariée du MEDEF, titulaire ;
- M. Patrick COUTHERUT, administrateur, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : - Mme Laure DENARD, Gérante associée de la Société KALI RH à Cusset, titulaire ; - M. Pierre-Yves VANBEVER, Gérant de la Société LS FORMATION (ACTO Formation) à Désertines, suppléant ;
c) Sur proposition de l’Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Bernard LOPEZ, titulaire ou son représentant ;
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) : - M. Loïc DE ROOVER, titulaire ;
- M. Laurent THIVAT, suppléant ;
b) Sur proposition de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) : - M. Alain TRIDON, Vice-président de l’association d’aide à domicile Allier (AFD03), adhérent UDES AURA, titulaire ;
6° En qualité de représentants de l’opérateur France Travail :
- Mme Anne PLISSON, directrice départementale, titulaire ;
- Mme Isabelle FEYDEL, chargée de relations partenariales, suppléante.
7° En qualité de représentants des missions locales :
- M. Damien JACQUET, président de la mission locale de Moulins et sa région, titulaire ; - Mme Evelyne VOITELIER, présidente de la mission locale de Vichy et sa région et Mme Audrey MOLAIRE, présidente de la mission locale de Montluçon, suppléantes.
8° En qualité de représentant de l’organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département : - M.Thierry MELIN, directeur du CAP EMPLOI , titulaire
- M. Philippe BOURIN, président du CAP EMPLOI, suppléant ;
Article 2 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Page 2 sur 3
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-08-27-00002 - Extrait de l'arrêté n°2036/2026 du 27 août 2026 portant nomination au sein du comité 5 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 27 août 2026
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ
Olivier MAUREL
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03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-08-27-00002 - Extrait de l'arrêté n°2036/2026 du 27 août 2026 portant nomination au sein du comité 6 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-08-31-00023
Extrait de l'arrêté n°2049/2026du 31 août 2026
portant prolongation du Schéma départemental
des services aux familles
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-08-31-00023 - Extrait de l'arrêté n°2049/2026du 31 août 2026 portant prolongation du Schéma départemental des services 7 Extrait de l’arrêté n°2049/2026du 31 août 2026 portant prolongation du Schéma départemental des services aux familles
Article 1er – Prolongation du Schéma départemental des services aux familles
Le Schéma départemental des services aux familles (SDSF) 2023-2026 est prolongé jusqu’au 31
décembre 2027.
Article 2 – Suivi de la mise en œuvre du schéma
La mise en œuvre et le suivi du Schéma départemental des services aux familles 2023-2026
s’effectuent dans le cadre du CDSF restreint associant la DDETSPP, la Caisse d’allocations
familiales de l’Allier, la MSA, le Conseil départemental et l’Education nationale.
Article 3 – Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et
transmis à la CAF de l’Allier, au Conseil départemental, ainsi qu’aux autres partenaires
institutionnels concernés.
Article 4 – Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le Directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Yzeure, le 31/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
SIGNÉ
Olivier MAUREL
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-08-31-00023 - Extrait de l'arrêté n°2049/2026du 31 août 2026 portant prolongation du Schéma départemental des services 8 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
03-2026-08-25-00007
Décision de fermeture 03-149G d'un Débit de
tabacs au 1 place Jean Jaurès à MONTLUCON en
date du 25/08/2026
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-08-25-00007 - Décision de fermeture 03-149G d'un Débit de tabacs au 1 place Jean Jaurès à MONTLUCON en date du 25/08/2026 9 Direction régionale des douanes
et droits indirects
de Clermont-Ferrand
Clermont-Fd, le 25 août 2026
DÉCISION DE FERMETURE
D’UN D ÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Vu l'article L3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail
des tabacs manufacturés, et notamment son article 37 ;
Vu la délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Lyon à M Chappuis, directeur
régional des douanes de Clermont-Ferrand:
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération départementale des buralistes de l’Allier a été régulièrement consultée,
Le directeur interrégional des douanes de Lyon
DÉCIDE
la fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé :
- 1 place Jean Jaurès 03100 MONTLUCON en date du 25/08/2026
Pour Le directeur interrégional,
Le directeur Régional ;
Jean-Pierre CHAPPUIS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois suivant la date de sa publication.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-08-25-00007 - Décision de fermeture 03-149G d'un Débit de tabacs au 1 place Jean Jaurès à MONTLUCON en date du 25/08/2026 10