Déliberation - DEL 2025 0028 Affectation du résultat comptable de lexercice 2024 budget annexe stationnement

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Déliberation - DEL 2025 0028 Affectation du résultat comptable de lexercice 2024 budget annexe stationnement Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Arles. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 0028 Affectation du résultat comptable de lexercice 2024 budget annexe stationnement)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES

SÉANCE DU JEUDI 06 MARS 2025

N° DEL_2025_0028 : AFFECTATION DU RÉSULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT PAYANT HORS VOIRIE D’ARLES

L'an deux mille vingt cinq, le six mars, à 17 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'Arles, régulièrement et individuellement convoqués, se sont réunis en salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel Jalabert, 1er Adjoint au Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 45

Étaient présents :

Monsieur Patrick de Carolis, Maire d'Arles, Monsieur Jean-Michel Jalabert, 1er Adjoint au Maire, Madame Mandy Graillon, Adjointe au Maire, Monsieur Pierre Raviol, Adjoint au Maire, Madame Sophie Aspord, Adjointe au Maire, Monsieur Sébastien Abonneau, Adjoint au Maire, Madame Catherine Balguerie-Raulet, Adjointe au Maire, Monsieur Frédéric Imbert, Adjoint au Maire, Madame Claire de Causans, Adjointe au Maire, Monsieur Erick Souque, Adjoint au Maire, Madame Sylvie Petetin, Adjointe au Maire, Monsieur Antoine Parra, Adjoint au Maire, Madame Paule Birot-Valon, Adjointe au Maire, Monsieur Michel Navarro, Adjoint au Maire, Madame Sibylle Laugier-Serisanis, Adjointe de quartier, Monsieur Gérard Quaix, Adjoint de quartier, Madame Eva Cardini, Adjointe de quartier, Monsieur Denis Bausch, Adjoint de quartier, Monsieur Guy Rouvière, Conseiller municipal, Monsieur Serge Meyssonnier, Conseiller municipal, Monsieur André Peytavin, Conseiller municipal, Madame Carole Guintoli, Conseillère municipale, Madame Cécile Pando, Conseillère municipale, Madame Sandrine Cochet, Conseillère municipale, Monsieur Stéphane Di Filippo, Conseiller municipal, Madame Chloé Mourisard, Conseillère municipale, Madame Sonia Boghari, Conseillère municipale, Monsieur Silvère Bastien, Conseiller municipal, Madame Laure Toeschi, Conseillère municipale, Madame Ouided Benabdelhak, Conseillère municipale, Monsieur Emmanuel Lescot, Conseiller municipal, Monsieur Sophian Norroy, Conseiller municipal, Madame Françoise Pams, Conseillère municipale, Monsieur Mohamed Rafaï, Conseiller municipal, Monsieur Nicolas Koukas, Conseiller municipal, Monsieur Cyril Girard, Conseiller municipal, Madame Virginie Maris, Conseillère municipale, Madame Marie Andrieu, Conseillère municipale, Monsieur Jean-Frédéric Déjean, Conseiller municipal

Absents excusés ayant donné mandat de vote :

Mandants : Mandataires :

Madame Aurore Guibaud Madame Laure Toeschi

Madame Marie-Amélie Ferrand-Coccia Madame Sibylle Laugier-Serisanis Monsieur Maxime Favier Monsieur Frédéric Imbert

Madame Dominique Bonnet Monsieur Nicolas Koukas

Absent(e)s excusé(e)s :

Monsieur José Reyès, Conseiller municipal

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Monsieur Xavier Gousse, Conseiller municipal

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a, conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigné Sophian Norroy pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES

N° DEL_2025_0028 : AFFECTATION DU RÉSULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT PAYANT HORS VOIRIE D’ARLES

Rapporteur(s) : Madame Petetin,

Service : Finances

Il convient de se prononcer sur l’affectation du résultat comptable de l’exercice 2024 du budget annexe du stationnement payant hors voirie d’Arles.

La section d’investissement ne fait apparaître aucun besoin de financement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et R2311-12.

Vu le conseil d’exploitation du budget annexe du stationnement payant hors voirie d’Arles du 4 décembre 2024,

Je vous demande de bien vouloir :

1 - DÉCIDER d’affecter le résultat d’exploitation 2024 en totalité à la section de fonctionnement pour un montant de 1.188.055,55 €uros.

2 - INDIQUER que l’ensemble de ces sommes seront reprises au budget primitif 2025.

ADOPTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

Pour : 35 voix

Monsieur Patrick de Carolis, Monsieur Jean-Michel Jalabert, Madame Mandy Graillon, Monsieur Pierre Raviol, Madame Sophie Aspord, Monsieur Sébastien Abonneau, Madame Catherine Balguerie-Raulet, Monsieur Frédéric Imbert, Madame Claire de Causans, Monsieur Erick Souque, Madame Sylvie Petetin, Monsieur Antoine Parra, Madame Paule Birot-Valon, Monsieur Michel Navarro, Madame Sibylle Laugier-Serisanis, Monsieur Gérard Quaix, Madame Eva Cardini, Monsieur Denis Bausch, Monsieur Guy Rouvière, Monsieur Serge Meyssonnier, Monsieur André Peytavin, Madame Carole Guintoli, Madame Cécile Pando, Madame Sandrine Cochet, Monsieur Stéphane Di Filippo, Madame Chloé Mourisard,

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Madame Sonia Boghari, Madame Aurore Guibaud, Monsieur Silvère Bastien, Madame Marie-Amélie Ferrand-Coccia, Madame Laure Toeschi, Monsieur Maxime Favier, Madame Ouided Benabdelhak, Monsieur Emmanuel Lescot, Monsieur Sophian Norroy

Contre : 8

Madame Françoise Pams, Madame Dominique Bonnet, Monsieur Mohamed Rafaï, Monsieur Nicolas Koukas, Monsieur Cyril Girard, Madame Virginie Maris, Madame Marie Andrieu, Monsieur Jean-Frédéric Déjean

#signature#

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.