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Déliberation - AR 2025 015 BUDGET PRINCIPAL Affectation du Resultat de Cloture de lExercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 015 BUDGET PRINCIPAL Affectation du Resultat de Cloture de lExercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATIONS DU
NICIPAL N° 2025-015
Séance du 31/03/2025
LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-cinq, le trente et Un mars à dix-huit heures fectif lé trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres Effectif légal 15 | du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence
En exercice 15 | de Monsieur HEURA, Maire.
Présents 10 | Date de convocation du conseil municipal : le 25/03/2025
Pouvoirs 2 PRÉSENTS: Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT R — BERNARD -
Suffrages exprimés 12 | BUCARO — HEURA — KARROUCHI — LAMY — PIROUD — SION -— SNITSELAAR
Ve LL Fi REPRÉSENTÉS : M. PALAGONIA par Mme PIROUD
He US M. YACOUB par M. LAMY Abstention 0
Ne participe pas au vote O | ABSENTS : Mmes AUDIBERT C — ROUX et M. DALIBARD
Secrétaire de séance : M. BUCARO
BUDGET PRINCIPAL
Affectation du Résultat de Clôture de l’exercice 2024
Le Maire,
Expose qu'après le vote du Compte Financier Unique, les résultats doivent être repris et affectés au
budget primitif 2025.
Présente donc les résultats de l'exercice 2024 suivants :
nee Part affectée
Section , . investissement de | résultat exercice N| Résultat de clôture l'exercice , :
, l'année du CA précédent
Investissement 265 541,46 € 288 839,89 € 554 381,35 €
| 2 859 237,21 € 800 000,00 € 939 945,72 € 2 999 182,93 € Fonctionnement
TOTAL 3 124 778,67 € 800 000,00 € 1 228 785,61 € 3 553 564,28 €
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
CONSTATE que le Compte Financier Unique fait apparaître :
- Un excédent d'investissement de 554 381.35 €
-_ Un excédent de fonctionnement de 2 999 182.93 €
DECIDE de reprendre et d’affecter au budget 2025 le résultat de l'exercice 2024 comme suit :
- Article IR 1068 « affectation du résultat » : 500 000.00 €
- Article IR 001 « résultat d'investissement reporté » : 554 381.35 €
- Article FR 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 2 499 182.93 €
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire, $ —
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20250331-2025_015-DE
Reçu le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025