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Déliberation - 6 Affectation du resultat de lexercice 2025 du budget annexe station service carburant
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h19 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Affectation du resultat de lexercice 2025 du budget annexe station service carburant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
1
Absents
: 1
Convocation : Envoyée
le : 13/04/2026
Affichée
Le
: 13/04/2026
L’An
deux
mil
vingt
six
Le
17
avril
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAL-D'AIGOUAT,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Joël
GAUTHIER,
Maire
Présents:
Joël
GAUTHIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Serge
VLIEGHE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michel
MONNOT,
Sébastien
CHAILLEUX,
Ghislaine
TEULON,
Michaela
FERNANDEZ,
Sara
EL
RHAZOUT,
Chantal
ABRIC,
Philippe
FOUGERAY,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Martine
PIALOT,
Simon
SOUBEYRAND,
Hélène
JEAN
PIERRE,
Marianne
VERTOMMEN
Procurations
: Yahya
EL
BAROUDI
(P à Sébastien
CHAILLEUX)
Absents:
Cécile
MARIE-CASTANET
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHAÏILLEUX
6 - Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
station-service
carburant Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2025
et adoptant
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
station-service
carburant
de
la commune
de
Val-d’Aigoual
:
STATION
SERVICE
CARBURANT
- REGIE
STATION
SERVICE
CARBURANT
- CFU
-2095
1-INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHETIQUES
PRESENTATION
GENERALES
DU
COMPTE
FINANCIER-VUE
D'ENSEMBLE
(ii
Les
recstiss
réaltees
#4
.
l2s dénerrass
$
Ë
Seltoñne
mon
ae
=
2
manly
els
Sallas
ci
de
a
mn
ustges
réaitases
concernent
ls
coérakone
réelles
et
les
onéraHons
d'ordre
Investissement { Fonctionnement
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
17
102,40
325
108,72
Recettes
réalisées
(1)
17
101,71
286
458,07
Restes
à réaliser
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
28
939,29
327
723,00
totale Dépenses
réalisées
(1)
18
508,49
294
592,91
Restes
à
réaliser
1
402,00
0,00
Différences
entre
les
titres
et
Solde
des
réalisations
de
-1
406,78
-8
104,84
les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
11
836,59
2
614,28
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
Excédent
/ déficit
10
430,11
-5 490,56
résultat
de
clôture
(exploitation) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
-1
402,00
0,00
réaliser lRésultat
cumulé
Excédent
/ déficit
9 028,11
-5
490,56
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_06-DE Reçu le 24/04/2026 Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
station-service
carburant
2025
fait apparaître :
e
Un
résultat
de
clôture
déficitaire
en
fonctionnement
de
- 5 490,56
€
e
Un
solde
d'investissement
excédentaire
de
10
430,11
€
Considérant
les
restes
à réaliser
en
investissement
de :
e
1 402,00
€ en
dépenses
e
(0,00
€
en
recettes
Considérant
que
le besoin
en
investissement
est de
0 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 14
voix
pour
et 4 abstentions
DECIDE
Article
1
: DE
REPORTER
la
somme
de
5 490,56
€
en
dépenses
de
fonctionnement.
Article
2:
DE
NE
PAS
AFFFECTER
de
somme
en
recettes
d'investissement.
Article
3
: D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2026.
Article
4 : DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
passer
toutes
les
opérations
comptables
et
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sébastien
CHAILLEUX
—.
A
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_06-DE Reçu le 24/04/2026