Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM2024.11 delibs
Déliberation - CM20250715 liste des delibs
Déliberation - CM20240701 Liste des delibs
Déliberation - CM20250127 2 extra Liste des delibs
Déliberation - deliberations votees CM du 15 07 2025
Déliberation - CM20230710 Liste des delibs
Déliberation - CM20240129 delibs
Déliberation - CM20230116 delibs 2
Déliberation - CM20260309 liste des delibs
Déliberation - CM20250127 Liste des delibs
Déliberation - CM202407.delibs
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - CM202407.delibs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
,VILLEd.
DEL20240701_35
OBJET : METROPOLE - Signature de la convention pour la mise en conformite et evolution du service commun expertise fiscale avec Grenoble-Alpes Metropole et les communes membres
DELIB_ERATIQN.DU CONSEIL MUNICIPAL - S^ANCE DU 1<"' JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet a dix-neuf heures, [e conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 26 juin 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de juillet 2024.
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M.
Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M,
Romuald VIANDE, M. Florent HOLLENDER, Mme Sandrine
MENDUNI, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine RICUPERO ;
ABSENTS M. Frederic LAGUT, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, Mme Sarah BENALLOU, M. Alain-Patrick
FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De M. Fredenc LAGUT a Marie-Pierre MOUTRILLE ;
De M.me Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE M. Gregory GABREL ;
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M, Gregory GABREEL, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. DEL20240701_35
OBJET : METROPOLE - Signature de la convention pour la mise en conformite et evolution du service commun expertise fiscale avec Grenoble-Alpes Metropole et les communes membres
Vu les articles L. 5217-2 et L. 5211-4-2 du code general des collectivites territor/ales, Vu les statuts de Grenoble-Alpes Hetropole;
Vu la deliberation du Conseil metropol/tain datee du 6 avril 2018 portant creation du service commun expertise f/scale :
Vu la deliberation DEL20180514_J5 portant adhes/on au service commun «expertise fiscale »:
Vu I'avis favorable du CST du 4juin 2024,
M le Maire, Ludovic BUSTOS ;
Rappelle que des 2016, les membres du reseau des responsables financiers du territoire metropolitain ont exprime leur souhait de creer une mutualisation de I'expertise fiscale ; et qu'au cours de I'annee 2017, la Metropole, en lien avec la Ville de Grenoble, a mis en commun et partage avec ses communes membres, son logiciel d'expertise et d'analyse de la fiscalite des menages et des professionnels.
Precise que dans la continuite de cette demarche, le service commun expertise fiscale a ete cree le 1er juin 2018 pour structurer I'ensemble des initiatives autour des
questions fiscales.
Rappelle que le service commun expertise fiscale assure les missions suivantes : le pilotage d'une demarche d'optimisation fiscale conduite par les services des communes,
le developpement et le deploiement des outils d'analyse de la fiscalite directe locale pour constituer un centre de ressources sur la fiscalite,
la diffusion d'une expertise flscale,
la formation des techniciens communaux a la fiscalite directe locale,
I'animation d'un reseau de techniciens permettant I'echange d'informations et d'experiences,
I'etablissement d'un lien privilegie avec les services fiscaux pour relayer I'ensemble des demandes des communes ,
En termes d'organisation, le service commun expertise fiscale s'articule autour de deux axes pnncipaux :
la creation d'une ressource pour animer le service commun,
la mutualisation d'un outil informatique d'observatoire fiscal.
A ce jour, vingt communes participent au service commun expertise fiscale: Bresson, Claix, Champagnier, Domene, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gieres, Grenoble, Jarrie, Meylan, Poisat, Le Pont de Claix, Saint-Egreve, Saint-Georges-de-Commiers, Saint- Martin-d'Heres, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssins, Varces et Vizille.
Quatre communes ont fait le choix de ne pas integrer le service commun mais beneficient de la mise a disposition du logiciel : La Tronche, Vif, Sassenage et Le Gua. Le service commun expertise fiscale est rattache a la direction des finances et du controle de gestion de Grenoble-Alpes Metropole. Deux agents de categone A sont actuellement affectes au service commun pour 50% de leur temps de travail, soit un ETP.
Apres plusieurs annees de fonctionnement, le bilan partage des actions menees par le service commun s'avere tres positif, tant pour les communes que pour la Metropole.
Le travail de fiabilisation des bases d'imposition, realise en collaboration avec les services de la direction departementale des finances publiques (DDFIP), a contribue a retablir, pour partie, I'eQuite fiscale entre les contribuables de notre territoire.
Le service commun a egalement permis la diffusion d'une expertise fiscale aupres des techniciens communaux tant par la qualite des formations dispensees chaque annee que par la richesse des echanges d'informations et d'experiences.
Toutefois, I'organisation administrative actuelle du service commun expertise fiscale n'est pas conforme aux dispositions de I'article L5211-4-2 du CGCT, En effet, chaque commune adherente a signe une convention bilaterale avec la Metropole, alors que la creation d'un service commun implique la signature d'une convention entre toutes les parties prenantes. Par ailleurs, les modalites de financement fixees par la Metropole pour I'ensemble des services communs qu'elle porte ne sont pas appliquees. Enfin, les comites techniques des membres n'ont pas ete consultes lors de la constitution du service commun en 2018, ce qui constitue une obligation.
Ainsi une mise en conformite juridique du service commun expertise fiscale est donc requise et necessite I'adoption d'une seule et meme convention, pour I'ensemble de ses membres. A cette fin, la Metropole a engage depuis septembre dernier un travail de refonte en collaboration avec les communes membres, afin de proposer un projet de service commun comprenant le logiciel d'expertise fiscsle et integrant une actualisation du calcul du cout du service facture aux communes.
Concernant le logiciel d'expertise fiscale, seule I'adhesion au service commun
permettra a I'avenir d'en disposer. Cette nouvelle organisation clarifie la situation, en particulier pour les 4 communes susvisees qui beneficient a ce jour de la mise a disposition de cet outil sans etre partie prenante du service commun.
Le contrat de maintenance en vigueur arrivant a echeance au terme de I'annee 2024, la Metropole sera ainsi prochainement amenee a souscrire, pour le compte du service commun, un nouveau contrat alliant la maintenance du logiciel, les formations annuelles et le service de hotline.
Le cout du service commun expertise fiscale comprend dorenavant : les depenses de fonctionnement et d'investissement propres au service, les depenses de personnel (masse salariale brute chargee) du service, les charges additionnelles de structure,
les charges liees a I'environnement de travail des agents - hors locaux, et le cout deslocaux hebergeant les agents du service commun.
La cle de repartition du codt du service commun entre les membres est inchangee. Pour rappel, la Metropole prend en charge 50% du cout calcule, 50% de la charge residuelle incombant aux communes est repartie au prorata de la population INSEE communale de la derniere annee connue (source fiche DGF).
Les missions du service commun expertise fiscale sont egalement inchangees.
Par ailleurs, la composition et les fonctions des instances de gouvernance du service commun ont ete revisees. A I'avenir, la gouvernance sera organisee autour de trois instances : le comite de pilotage (COPIL), le comite technique (COTECH) et un comite de suivi, nouvellement cree pour proceder, en cas de besoin, aux arbitrages necessaires a la parfaite continuite des activites du service commun. Les compositions et roles de chaque instance sont definies dans la convention.
Propose au conseil municipal :
d'approuver la mise en conformite et I'evolution, du service commun d'expertise fiscale telles que presentees ci-dessus ;
d'approuver I'abrogation, a compter du 1er janvier 2025, de la convention bilaterale anterieure de service commun expertise fiscale entre la commune de Poisat et Grenoble-Alpes Metropole ;
d'autoriser le Maire a signer la nouvelle convention de service commun «expertise fiscale »et tout autre documents necessaire a son execution ;
Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec deux pouvoirs de Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee, M. Frederic LAGUT conseiller municipal ;
Approuve les propositions faites ci-dessus ;
Dit que les credits sont inscrits au budget.
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Secretaire de seance
Gregory GABREL
Fait a Poisat, le 04 juillet 2024
Le Maire
Ludovic BUSTOS DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
,VILLEd,
DEL20240701 36
OBJET : METROPOLE - Signature de la convention d'adhesion au service commun instruction des Autorisations des Droits des Sols (ADS) avec Grenoble-Alpes Metropole et les autres communes adherentes
DEJJBERATION.DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 26 juin 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique dejuillet 2024.
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M.
Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M.
Romuald VIANDE, M. Florent HOLLENDER, Mme Sandrine
MENDUNI, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine RICUPERO ;
ABSENTS M. Frederic LAGUT, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, Mme Sarah BENALLOU, M. Alain-Patrick
FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De M. Frederic LAGUT a Marie-Pierre MOUTRILLE ;
De M.me Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE M. Gregory GABREL ;
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Gregory GABREL, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte, DEL20240701_36
OBJET : METROPOLE - Signature de la convention d'adhesion au service commun instruction des Autorisations des Droits des Sols (ADS) avec Grenoble-Alpes Metropole et les autres communes adherentes
Vu le Code General des Collectivites Territoriales et notamment I'article L. 5211-4-2: Vu la deliberation du Conseil metropolitain du 29 mars 2024 approuvant la convention de service commun d'instruction des autorisations relatives au droit des so/s;
Vu DEL20230320_10 portant adhesion au groupement de commandes relatif au marche de maintenance et d'evolution de I'outillage du systeme d'instruction des Autorisations re/at/ves au Droit des Sols (ADS), entre Grenob/e-Alpes Metropole et /es 49 communes de la Metropo/e et signature de la convention
Vu I'avis du Comite Social Territorial en date du 4 juin 2024;
M, Herve Fanton, adjoint,
Rappelle qu'une offre de mutualisation a ete adressee par Grenoble-Alpes Metropole aux communes des 2021, rappelant les mutualisations existantes et presentant les nouveaux services pouvant etre constitues ainsi que les reflexions en cours. Les communes ont ete invitees a manifester leur interet pour chacune des mutualisations
proposees par cette offre.
Au terme de cette reflexion, un service commun d'instruction des Autonsations du Droit des Sols (ADS) a ete propose et elabore avec les communes interessees. Sur une trentaine de communes ayant participe aux echanges, vlngt ont souhaite adherer au service commun ; il s'agit des communes de Champagnier, Champ-sur- Drac, Domene, Eybens, Le Gua, h^erbeys, Miribel-Lanchatre, Montchaboud, Mont- Saint-Martin, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mesage, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Le-Sappey-en- Chartreuse, Sechilienne, Seyssins, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mesage et Venon.
Precise que depuis 2015, la metropole propose un service d'instruction des Autorisations du Droit des Sols, sous la forme d'une convention annuelle de
prestation de service conclue avec les communes volontaires.
La mise en ceuvre de ce service commun est subordonnee a la signature d'une convention entre tous les membres du service commun : Grenoble-Alpes Metropole et les communes adherentes. Cette convention, conclue pour une duree indeterminee, definit les missions et les modalites de fonctionnement et de financement de ce service commun.
Le service commun d'instruction des Autonsations du Droit des Sols (ADS) interviendra pour ses membres sur le perimetre des demandes d'autorisation sulvantes :
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes ; Permis de construire hors maison individuelle, permis valant division, permis valant Etablissement Recevant du Public (ERP);
Permis d'amenager; Permls de demolir :
Evenements post decision des autorisations sus visees : demande de retrait, demande de prorogation, demande de transfert, demande de modificatif.
Les autorisations prealables pour I'installation d'un dispositif de publicite, enseigne ou pre enseigne (AP) sont egalement concernees, uniquement dans le cas ou elles sont liees a une demande d'autorisation instruite par le service commun. D'autre types de demandes presentant un degre de complexite eleve pourront etre
prises en charge par le service commun (Certificat d'urbanisme de type B (CUb), declaration prealable (DP) et Autorisation de travaux sur les etablissements recevant du public (AT ERP)).
Dans le cadre du service commun, les missions suivantes sont egalement prevues : Animation de demi-journees d'echanges / actualites / formation, a destination des elus des communes, sur des thematiques ou sujets d'actualite en lien avec I'ADS. Cet apport du service commun pourra egalement prendre la forme de visites de sites et d'operations remarquables sur le territoire de la metropole. Proposition d'outils dedies a I'instruction : supports pedagogiques, guides, notes d'enjeux, foire aux questions, etc. dans le but de capitaliser I'experience, les expertises pour les reverser a I'ensemble des membres,
Animation de temps d'echanges / partage hebdomadaire sur I'instruction ADS, sous le format d'un mini webinaire «Cafe ADS ».Ce temps d'echange permettra de partager des questions d'actualite, d'instruction, etc. avec I'ensemble des membres du service commun.
Proposition de permanences mensuelles optionnelles en communes, pour accueillir et renseigner les demandeurs.
Le service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) sera rattache a la Metropole au sein de la Direction de I'Urbanisme et de I'Amenagement et comptera les effectifs suivants a sa creation :
Un responsable de service,
4 instructeurs ADS,
Un asslstant.
Le detail des equivalents temps plein concernes (ETP) est precise dans la convention annexee a la deliberation. Ces effectifs sont susceptibles d'evoluer pour s'adapter aux besoins du service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols
(ADS), en cas d'evolution des missions ou de I'integration de nouvelles communes.
En fonction de la mission realisee, les agents affectes au service commun seront
places sous I'autorite fonctionnelle du President de la Metropole ou du Maire de la commune concernee.
La facturation du service commun aux membres sera effectuee de fa<;on annuelle, a terme echu, au regard du nombre de dossiers instruits sur la periode de reference,
par commune.
Le pilotage du service commun sera organise, chaque annee, par la reunion d'un Comite de Suivi permettant de rendre compte de I'activite quotidienne et d'un Comite de Pilotage charge de definir les orientations et realiser un bilan annuel des actions menees. Les effets de la mise en commun des missions relatives au service commun objet de la presente deliberation seront pris en compte en application de I'article L. 5211-4-2 du code general des collectivites territoriales.
Propose au conseil municipal :
D'approuver la creation du service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) entre Grenoble-Alpes Metropole et les communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Domene, Eybens, Le Gua, Herbeys, Miribel- Lanchatre, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Notre-Dame-de-Commiers, Notre- Dame-de- Mesage, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Le-Sappey-en- Chartreuse, Sechilienne, Seyssins, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Pierre-de- Mesage et Venon;
D'adherer au service commun d'instruction des Autonsations du Droit des Sols ; D'autoriser le Maire a signer la convention de service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), et tout autre document necessaire a son execution.
Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec deux pouvoirs de Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere munlcipale deleguee, M. Frederic LAGUT conseiller municipal ;
Approuve les propositions faites ci-dessus.
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Secretaire de seance
Gregory GABREL
Fait a Poisat, le 04 juillet 2024
Le Maire
Ludovic BUSTOS DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd,
Poisat
DEL20240701 37
OBJET : INTERCOMMUNALITE - CTG - Signature d'une convention de partenariat avec la mutuelle « Entrenous », pour I'instauration d'un dispositif de mutuelle communale a destination des habitants et travailleurs
poisatiers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 26 juin 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de juillet 2024.
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M.
Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M.
Romuald VIANDE, M. Florent HOLLENDER, Mme Sandrine
MENDUNI, M. Fredenc FREVOL, Mme Catherine RICUPERO ;
ABSENTS M. Fredenc LAGUT, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, Mme Sarah BENALLOU, M. Alain-Patrick
FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De M. Frederic LAGUT a Marie-Pierre MOUTRILLE ;
De M.me Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE M. Gregory GABREL ;
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Gregory GABREL, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. Precise que ce partenariat n'implique aucune depense directe de la commune, mais un soutien materiel par la mise a disposition d'un local de permanence, de salle de reunion de fa(:on occasionnelle et d'actions de communication pour faire connaftre le dispositif et promouvoir le partenariat pourra etre mis en place.
Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec deux pouvoirs de Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee, M. Frederic LAGUT conseiller municipal ;
Approuve les propositions faites ci-dessus.
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Secretaire de seance
Gregory GABREL
Fait a Poisat, le 04 juillet 2024
Le Maire
Ludovic BUSTOS DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd,
Poisat
DEL20240701 38
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Creation d'un poste d'adjoint administratif a temps non-complet
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 26 juin 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de juillet 2024.
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Florent HOLLENDER, Mme Sandrine MENDUNI, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine RICUPERO ;
ABSENTS M. Frederic LAGUT, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, Mme Sarah BENALLOU, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De M. Frederic LAGUT a Marie-Pierre MOUTRILLE ; De M.me Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE M. Gregory GABREL ;
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Gregory GABREL, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. DEL20240701 38
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Creation d'un poste d'adjoint sdministratif a temps non-complet
Vu le Code General des Collect/vites Territoriales :
Vu la loi n° 83634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu /a loi n° 8453 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la
fonction publique territoriale et notamment son article 34;
Mme Zohra ABDICHE, adjointe deleguee,
Informe le conseil municipal du depart a la retraite d'une agente en charge de I'accueil et des inscriptions aux activites periscolaires au sein du service enfance,
jeunesse.
Dit que suite a la publication du poste, des entretiens ont ete organises et un candidat choisi pour occuper le poste a partir du 1e' decembre 2024.
Propose la creation d'un poste d'adjoint administratif a temps non-complet de 28h00 a compter du 1er decembre ;
Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec deux pouvoirs de Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municlpale deleguee, M. Frederic LAGUT conseiller municipal ;
Approuve la creation d'un poste d'adjoint administratlf a temps non-complet, Dlt que les credits sont inscrits au budget.
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Secretaire de seance
Gregory GABREL
Fait a Poisat, le 04 juillet 2024
Le Malre
Ludovic BUSTOS DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEde
DEL20240701_39
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d'un agent vacataire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1°r JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 26 juin 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique dejuillet 2024,
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle
GUERS, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre
MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Florent HOLLENDER, Mme
Sandrine MENDUNI, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine
RICUPERO;
ABSENTS M. Frederic LAGUT, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, Mme Sarah BENALLOU, M. Alain-Patrick
FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De M. Frederic LAGUT a Marie-Pierre MOUTRILLE ;
De M.me Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE M. Gregory GABREL ;
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Gregory GABREL, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. DEL20240701_39
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d'un agent vacataire
Vu I'article L. 556-11 du code general de la fonction publique :
Vu le decret n° 2011-2103 du 30 decembre 2011 portant relevement des bornes d'age de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de I'Etat; Vu le decret n° 88 - 145 du 15 fevrier 1988 relatif aux agents contractuels de droit
publ/c.
Mme Zohra ABDICHE, adjointe deleguee ;
Rappelle que pour assurer certaines missions ponctuelles, necessaires au bon fonctionnement des services, la commune peut etre amenee a recruter des agents vacatalres.
Le decret n° 88 - 145 du 15 fevrier 1988 relatif aux agents contractuels de droit
public les definit comme des « agents engages pour une tache precise, ponctuelle et limitee a I'execution d'actes determines ».
Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutee
pour exercer un acte qui doit etre determine, discontinu dans le temps et dont la remuneration est liee a cet acte.
Ainsi, trois conditions caracterisent la notion de vacataire :
La specificite dans I'execution de I'acte : I'agent est engage pour une mission
precise, pour un acte determine ;
La discontinuite dans le temps : les missions concernees correspondent a un besoin ponctuel de la collectivite. Le besoin pour lequel est recrute le
vacataire ne doit pas correspondre a un emploi permanent ;
La remuneration est liee a I'acte pour lequel I'agent a ete recrute,
Considerant que pour le bon fonctionnement des services, la commune a besoin, de facon ponctuelle d'un personnel.
Propose au conseil municipal :
D'autoriser le Maire a recruter un vacataire, pour la periode du 02 septembre 2024 au 7juillet2025 pour :
o les taches d'animateur periscolaire lors de remplacements ponctuels, o des interventions en loisirs creatifs sur les ateliers du soir,
o une aide lors d'evenements ou festivites ;
o le recensement de la population si besoin ;
De fixer sa remuneration a chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 14€. Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec deux pouvoirs de Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee, M. Frederic LAGUT conseiller municipal ;
Accepte les propositions telles qu'exposees ci-dessus ;
Autorise le Maire a signer tout acte necessaire a la bonne execution de cette deliberation ;
Precise que les credits necessaires sont inscrits au budget;
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Secretaire de seance
Gregory GABREL
Fait a Poisat, le 04 juillet 2024
Le Maire
Ludovic BUSTOS DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEde
DEL20240701_40
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d'un agent vacataire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier julllet a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 26 juin 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique dejuillet 2024.
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M, Gregory GABREL, Mme Gwenaelle
GUERS, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre
MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Florent HOLLENDER, Mme
Sandrine MENDUNI, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine
RICUPERO;
ABSENTS M. Frederic LAGUT, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, Mme Sarah BENALLOU, M. Alain-Patrick
FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De M. Frederic LAGUT a Marie-Pierre MOUTRILLE ;
De M.me Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE M. Gregory GABREL ;
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Gregory GABREL, ayant obtenu Is majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. DEL20240701_40
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d'un agent vacataire
Vu I'article L 556-11 du code general de la fonction publique :
Vu le decret n° 2011-2103 du 30 decembre 2011 portant relevement des bornes d'age de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de I'Etat; Vu le decret n° 88 - 145 du 15 fevrier 1988 relatif aux agents contractue/s de droit
pub/ic.
Mme Zohra ABDICh-IE, adjointe deleguee ;
Rappelle que pour assurer certaines missions ponctuelles, necessaires au bon fonctionnement des services, la commune peut etre amenee a recruter des agents vacataires.
Le decret n° 88 - 145 du 15 fevrier 1988 relatif aux agents contractuels de droit
public les definit comme des « agents engages pour une tache precise, ponctuelle et limitee a I'execution d'actes determines ».
Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutee
pour exercer un acte qui doit etre determine, discontinu dans le temps et dont la remuneration est liee a cet acte.
Ainsi, trois conditions caracterisent la notion de vacataire :
La specificite dans I'execution de I'acte : I'agent est engage pour une mission
precise, pour un acte determine ;
La discontinuite dans le temps : les missions concernees correspondent a un besoin ponctuel de la collectivite, Le besoin pour lequel est recrute le
vacataire ne doit pas correspondre a un emploi permanent ;
La remuneration est liee a I'acte pour lequel I'agent a ete recrute.
Considerant que pour le bon fonctionnement des services, la commune a besoin, de facon ponctuelle d'un personnel.
Propose au conseil municipal :
D'autoriser le Maire a recruter un vacataire, pour la periode du 02 septembre 2024 au 7juillet2025 pour :
o les taches d'animateur periscolaire lors de remplacements ponctuels, o une aide lors d'evenements ou festivites ;
o le recensement de la population si besoin ;
De fixer sa remuneration a chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 14 €, Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec deux pouvoirs de Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee, M. Frederlc LAGUT conseiller municipal ;
Accepte les propositions telles qu'exposees ci-dessus ;
Autorise le Maire a signer tout acte necessaire a la bonne execution de cette deliberation ;
Precise que les credits necessaires sont inscrits au budget;
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Secretaire de seance
Gregory GABREL
Fait a Poisat, le 04 juillet 2024
Le Maire
Ludovic BUSTOS DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEdo
DEL20240701_41
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d'un agent vacataire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 26 juin 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de juillet 2024.
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Florent HOLLENDER, Mme Sandrine MENDUNI, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine RICUPERO;
ABSENTS M, Frederic LAGUT, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, Mme Sarah BENALLOU, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De M. Frederic LAGUT a Marie-Pierre MOUTRILLE ; De M.me Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS
SECRETAIRE M. Gregory GABREL ;
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Gregory GABREL, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. DEL20240701 41
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d'un agent vacataire
Vu I'article L. 556-11 du code general de la fonction publ/que :
Vu le decret n° 2011-2103 du 30 decembre 2011 portant relevement des bornes d'Sge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvr/ers de I'Etat: Vu le decret n° 88 - 145 du 15 fevrier 1988 relatif aux agents contractuels de droit
publ/c.
Mme Zohra ABDICh-IE, adjointe deleguee ;
Rappelle que pour assurer certaines missions ponctuelles, necessaires au bon fonctionnement des services, la commune peut etre amenee a recruter des agents vacatalres.
Le decret n° 88 - 145 du 15 fevner 1988 relatif aux agents contractuels de droit
public les definit comme des « agents engages pour une tache precise, ponctuelle et limitee a I'execution d'actes determines ».
Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutee
pour exercer un acte qui doit etre determlne, discontinu dans le temps et dont la remuneration est liee a cet acte.
Ainsi, trois conditions caracterisent la notion de vacataire :
La specificite dans I'execution de I'acte : I'agent est engage pour une mission
precise, pour un acte determine ;
La discontinuite dans le temps : les missions concernees correspondent a un besoin ponctuel de la collectivite. Le besoin pour lequel est recrute le
vacataire ne doit pas correspondre a un emploi permanent ;
La remuneration est liee a I'acte pour lequel I'agent a ete recrute.
Considerant que pour le bon fonctionnement des services, la commune a besoin, de facon ponctuelle d'un personnel.
Propose au conseil municipal :
D'autoriser le Maire a recruter un vacataire, pour la periode du 8 juillet 2024 au 7juillet2025 pour :
o les taches d'animateur periscolaire pour des remplacements ponctuels, o les etats des lieux avant et apres location de la salle communale Vigier, o une aide lors d'evenements ou festivites ;
o le recensement de la population si besoin ;
De fixer sa remuneration a chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 14 €. Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec deux pouvoirs de Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee, M. Frederic LAGUT conseiller municipal ;
Accepte les propositions telles qu'exposees ci-dessus ;
Autorise le Maire a signer tout acte necessaire a la bonne execution de cette deliberation ;
Precise que les credits necessaires sont inscrits au budget ;
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.
Secretaire de seance
Gregori/ GABREL
Fait a Poisat, le 04 juillet 2024
Le Maire
Ludovic BUSTOS DEPARTEMENTDEL'ISERE
COMMUNE DE POISAT
^:
.VILLEde
Poisat
N°DEL20240701_42
OBJET : MARCHES PUBLICS - Attribution du marche entretien et controle des toitures des batiments communaux
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le Maire le 26 juin 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la seance publique de juillet 2024.
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M, Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M.
Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M.
Romuald VIANDE, M. Florent HOLLENDER, Mme Sandrine
MENDUNI, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine RICUPERO ;
ABSENTS M. Frederic LAGUT, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, Mme Sarah BENALLOU, M. Alain-Patrick
FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;
POUVOIRS De M, Frederic LAGUT a Marie-Pierre MOUTRILLE ;
De M.me Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;
SECRETAIRE M. Gregory GABREL ;
Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.
M. Gregory GABREL, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a accepte. N"DEL20240701 42
OBJET : MARCHES PUBLICS - Attribution du marche entretien et controle des toitures des batiments communaux
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, conseillere municipale deleguee,
Rappelle qu'un diagnostic sur I'etat des toitures des batiments communaux a ete realise en 2022 et a mis en evidence la necessite de faire realiser annuellement un controle et un nettoyage de I'ensemble des toitures afin de limiter des degradations
prematurees ;
Dit qu'une consultation pour I'entretien et le controle des toitures des batiments communaux de la commune de Poisat a ete lancee par la commune sous la forme d'une procedure adaptee soumise aux dispositions des articles R2162-13 et R2162- 14 du Code de la Commande Publique. Cette consultation a ete lancee le 13 mai 2024 sur le profil acheteur de la commune (httDS://ledauDhine.marchespublics- euroleQales.com/) avec une remise des offres fixee au vendredi 10juin 2024 a 12h ;
Les criteres et sous criteres d'attribution retenus pour la selection des offres sont •
• Cntere 1 : Pnx (60%);
• Critere 2 : Valeur technique (40%,)
Modalites d'organisation de I'entreprise moyens humains et
materiels (15%)
Methodologie proposee pour effectuer les missions (15%)
Demarche environnementale (10%)
Precise que ce marche est conclu pour une duree d'un an, renouvelable trois fois,
par reconduction tacite, et pour un montant maximum de 90 000 € HT sur la duree totale du marche ;
Dit qu'une seule offre a ete remise dans le delai imparti ;
Dit que GRENOBLE TOITURE SAS (agence Attila Grenoble Est) a propose une offre satisfaisante au regard des criteres de selection des offres enonces ci-dessus (note de 91,25/100).
Propose au conseil municipal :
D'attribuer le marche d'entretien et de controle des toitures des batiments communaux de la commune de Poisat a GRENOBLE TOITURE SAS ;
De donner mandat au Maire pour signer toutes les pieces du marche conclu avec GRENOBLE TOITURE SAS ; Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec deux pouvoirs de Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee, M. Frederic LAGUT conseiller municipal ;
Attribue le marche d'entretien et de controle des toitures des batiments communaux de la commune de Poisat a GRENOBLE TOITURE SAS ;
Donne mandat au Maire pour signer toutes les pieces du marche conclu avec GRENOBLE TOITURE SAS ;
Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits,
Secretaire de seance
Gregory GABREL
Fait a Poisat, le 04 juillet 2024
Le Maire
Ludovic BUSTOS