Déliberation - CM20240129 delibs

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Déliberation - CM20240129 delibs Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Poisat. Lien du pdf (Déliberation - CM20240129 delibs)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEd.

DEL20240129_01

OBJET : METROPOLE - Fonds de concours d'aide a I'investissement des communes dedie aux transitions, attribue par Grenoble-Alpes

Metropole et signature de la convention

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 17

janvier 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de janvier 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl

GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Frederic

FREVOL, Mme Catherine RICUPERO, Mme Carol GAUD ;

ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Florent HOLLENDER, Mme Sarah BENALLOU, M. Frederic LAGUT, M. Alain- Patrick FAUCONNET ;

POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Gregory GABREL ;

De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS,

De M. Fredenc LAGUT a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

SECRETAIRE Mme Mane-Pierre MOUTRILLE ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240129 01

OBJET : METROPOLE - Fonds de concours d'aide a

communes dedie aux transitions, attribue

Metropole et signature de la convention

I'investissement des

par Grenoble-Alpes

Vu la decision du Maire n" DEC2023112S_45, relative au plan de financement du

projet de refection et d'/solat/on de ia toiture du Centre Socio-Culturel et Sportif: Vu la deliberation du conseil metropolitain n° 8 du 29 septembre 2023, portant attribution de fonds de concours d'aide a I'investissement des communes dedies aux transitions ;

M. le Maire, Ludovic BUSTOS,

Rappelle que par deliberation du 18 novembre 2022 Grenoble-Alpes Metropole a approuve le pacte financier et fiscal de solidarite et dans ce cadre, a decide la mise en place d'un fonds de concours d'aide a 1'investissement des communes dedies aux transitions (annexe 4 du Pacte financier et fiscal de solidarite).

Dit que I'enveloppe de ce fonds de concours est fixee a 2 millions d'euros par an, soit 8 millions d'euros global du la periode 2023-2026. Ce fonds se veut equitablement reparti entre les communes du territoire avec la fixation d'enveloppes par strate demographique. Le projet presente doit participer a I'adaptation au changement climatique, a son attenuation, a la preservation de la biodiversite en tenant compte des enjeux de solidarite et en lien avec les objectifs de plan climat air energie metropolitain (PCAEM).

Precise que I'article L5215-26 du code general des collectivites territoriales applicable aux metropoles par renvoi de I'article L5217-7, prevoit que le montant total des fonds de concours ne peut pas exceder la part du financement assuree, hors subvention, par le beneficiaire du fonds de concours. En d'autres termes, le versement d'un fonds de concours ne peut exceder 50% du cout de I'operation net des subventions percues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloue ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes a

plus de 80% du montant previsionnel de la depenses subventionnable engagee par la commune.

Au terme de I'instruction du dossier depose par la commune, le conseil metropolitain a, par deliberation du 29 septembre 2023, decide d'allouer un fonds de concours d'un montant de 87 750€ pour la refection et I'isolation de la toiture du Centre Socio-Culturel et Sportif (CSCS), soit 35 % de I'assiette eligible fixee a 250 000€.

Propose au conseil municipal :

D'accepter I'attribution d'un fonds de concours par Grenoble-Alpes Metropole d'un montant de 87 750€ pour la refection et 1'isolation de la toiture du Centre Socio-Culturel et Sportif;

D'autonser le Maire a signer la convention de financement correspondante avec Grenoble-Alpes Metropole ;Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON adjointe deleguee, Mme Nathalie LOMBARDO conseillere municipale deleguee et M. Frederic LAGUT conseiller municipal,

Accepte les propositions telles qu'exposees ci-dessus ;

Precise que la commune se conformera aux dispositions du reglement, notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloue.

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Secretaire de seance

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

Fait a Poisat le 31 janvier 2024

M. le Maire,

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEde

Poisat

DEL20240129_02

OBJET : METROPOLE - Adhesion au service commun plateforme numerique

participative de territoire

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 17

janvier 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de janvier 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl

GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent

HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine RICUPERO, Mme Carol GAUD ;

ABSENTS Mme Isabelle PIGEON,

BENALLOU, M. Frederic

Mme Nathalie LOMBARDO, Mme Sarah

_AGUT, M. Alain-Patrick FAUCONNET ;

POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Gregory GABREL ;

De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS,

De M. Frederic LAGUT a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

SECRETAIRE Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee

pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte,DEL20240129_02

OBJET : METROPOLE - Adhesion au service commun plateforme numerique

participative de territoire

Vu la de/iberation DEL20220509_ 19. portant creation etadhesion au service commun «plateforme numer/que participative de territoire » et signature de la convention avec Grenob/e-Alpes Metropole et les communes d'Eybens, Gieres, Grenob/e. Hey/an, Po/sat, Pont-de-Ciaix, Saint-Georges-de-Commiers et Vaulnaveys-le-Haut. Vu I'avis favorable du CST en date du 19 decembre 2023

M. Herve Fanton, adjoint delegue,

Rappelle que le «Pacte de gouvernance et de citoyennete » vote en Conseil Metropolitain le 17 decembre 2021 marque une volonte partagee de developper la mutualisation de services entre la Metropole et ses communes membres.

Dans ce cadre, la creation du service commun « plateforme numerique participative de territoire », installe en septembre 2022, a permls de mutualiser un outil de

plateforme numerique participative territoriale, au service des demarches participatives conduites par la Metropole sur son perimetre et de celles menees par les communes membres du service commun sur leur perimetre communal.

La premiere annee de fonctionnement du service commun a consiste en une phase de developpement des espaces numeriques des entites membres, qui sont operationnels.

Le service commun passe aujourd'hui a une phase de deploiement, qui suppose de reviser son equilibre financier.

Actuellement 8 communes adherent au service commun (Eybens, Gieres, Grenoble, Meylan, Poisat, Le Pont de Claix, Vaulnaveys-le-Haut, Saint-Georges-de-Commiers) et Grenoble Alpes Metropole.

Les communes de Seyssinet-Pariset et Vizille souhaitent integrer le service commun, a commune de Saint-Georges-de-Commiers se retire du service commun et ne figure donc pas dans la nouvelle convention.

De nouvelles cles de repartition financiere entre les dix membres du service commun sont proposees ;

Un ticket d'entree : facture aux nouveaux membres uniquement la premlere annee d'entree dans le service commun.

Pour une entite ne possedant pas deia un site participatif il se compose du cout de creation du site refacture par le prestataire, ainsi que de 4 jours de coordinstion et 2

jours de formation refactures par le prestataire.Dans le cas particulier ou I'entite possede deja un site participatif, le cout sera estime et refacture a I'entite au reel (temps de travail et cout prestation necessaires a la migration ou la reprise des donnees du site),

Les frais fixes de fonctionnement de I'outil sont repartis selon la cle de repartition suivante :

• 50% pris en charge par la Metropole

• 50% par les entites membres au prorata de leur nombre d'habitants.

Les couts de coordination et de support sont repartis du service commun sont repartis selon le systeme de strate fonction de leur nombre d'habitants actualise chaque annee ci-dessous :

Strate

Population

% ETP

Les couts de sortie seront factures au reel a I'entite sortante. : jours de travail chef de projet DSI et coordinatrice et jours de travail prestataire

Le financement des developpements futurs sera assure soit sur la meme clef de repartitlon que les frais fixes de fonctionnement, soit sur la base d'une autre cle definie entre les membres et validee par le COPIL.

Propose au conseil municipal :

D'approuver I'entree des communes de Seyssinet-Pariset et Vizille dans le

service commun ;

D'approuver les cles de repartition financiere proposees ;

D'approuver la nouvelle convention du service commun plateforme

numerique participative de terntoire entre Grenoble-Alpes Metropole et les

communes membres ;

D'autonser le Maire a signer la nouvelle convention.

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON adjointe deleguee, Mme Nathslie LOMBARDO conseillere municipale deleguee et M. Frederic LAGUT conseiller municipal,

Approuve les propositions faites ci-dessus ;

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Secretaire de seance

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

Fait a Poisat le 31 janvier 2024

M. le Maire,

Ludovic BUSTOS

A B c D E F G H 1

0-5000

5000-

10000

10000-

30000

30000-

50000

50000-

100000

100000-

200000

200000-

300000

300000-

400000

plus de

400000

0,5 1,5 2,2 4 11 16 22 30 40DEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^:

.VILLEde

DEL20240129_03

OBJET : METROPOLE - Groupement de commandes relatif au marche de diagnostics et expertises du patrimoine arbore et marches relatifs a la fourniture de vegetaux pour Grenoble-Alpes Metropole et les communes de I'agglomeration grenobloise.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 17

janvier 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de janvier 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl

GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M, Florent

HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine

RICUPERO, Mme Carol GAUD ;

ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Nathalie LOMBARDO, Mme Sarah BENALLOU, M. Frederic LAGUT, M. Alain-Patnck FAUCONNET ;

POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M, Gregory GABREL ;

De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS,

De M. Frederic LAGUT a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

SECRETAIRE Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240129,03

OBJET : METROPOLE - Groupement de commandes relatif su marche de diagnostics et expertises du patrimoine arbore et marches relatifs a la fourniture de vegetaux pour Grenoble-Alpes Metropole et les communes de I'agglomeration grenobloise.

M. Herve FANTON, adjoint delegue,

Rappelle que par deliberation en date du 4 fevrier 2022, le conseil metropolitain adoptait le plan canopee et s'engageait dans le developpement d'un pilotage collectif de la demarche au niveau du bloc local.

Ce plan canopee metropolitain fixe une ambition renforcee pour promouvoir la

place de I'arbre et du vegetal, proteger et developper le patrimoine arbore et la vegetalisation des espaces, afin d'adapter le territoire metropolitain aux changements climatiques et y favoriser la biodiversite, conformement aux objectifs fixes par le Plan Climat Air Energie 2020-2030.

Ce plan doit permettre une gestion collective, durable et evolutive des patnmoines arbore et vegetal sur I'ensemble du territoire eu egards aux competences communales ou metropolitaines.

Pour ce faire, Grenoble-Alpes Metropole et les communes de son territoire souhaitent se constituer en groupement de commandes pour conclure des marches pour la gestion du patrimoine arbore.

Le groupement a pour objectif de couvrir des besoins divers en matiere de gestion des patrimoines arbores communaux et metropolitains, donc de lancer plusieurs consultations.

A cet effet, en application des dispositions des articles L.2113-6 a L.2113-8 du Code de la Commande Publique, il est propose la constitution d'un groupement de commandes entre la Metropole et les

passation, pour leurs besoins communs :

communes volontaires, en vue de la

de marches de prestations intellectuelles de diagnostics et d'expertises du

patrimoine arbore,

de marches de fournitures de vegetaux pour la mise en oauvre du plan canopee : arbres, arbustes, vivaces, semences et bulbes, et accessoires - fournitures de plantation.

Precise que Grenoble-Alpes Metropole sera designee coordonnateur du

groupement de commandes.

La commission d'appel d'offres du groupement sera la commission d'appel d'offres de Grenoble-Alpes Metropole.

Propose au conseil municipal :

D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes a mettre en place ;D'autoriser le maire a la signer.

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON adjointe deleguee, Mme Nathalie LOMBARDO conseillere municipale deleguee et M. Frederic LAGUT conseiller municipal,

Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relative aux accords-cadres pour les diagnostics et expertises du patrimoine arbore et aux accords-cadres pour la fourniture de vegetaux,

jointe en annexe a la presente deliberation,

Autorise le Maire a signer la convention constitutive du groupement de commandes conclue entre Grenoble-Alpes Metropole et les communes volontaires.

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Secretaire de seance

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

Fait a Poisat le 31 janvier 2024

M. le Maire,

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^:

.VILLEd.

DEL20240129 04

OBJET : METROPOLE / PATRIMOINE - Cession de plusieurs parcelles communales a la Metropole pour I'extension du cimetiere

intercommunal

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 17

janvier 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de janvier 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl

GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Patnce TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent

HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine

RICUPERO, Mme Carol GAUD ;

ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Nathalie LOMBARDO, Mme Sarah BENALLOU, M, Frederic LAGUT, M. Alain-Patnck FAUCONNET ;

POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Gregory GABREL ;

De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS,

De M. Frederic LAGUT a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

SECRETAIRE Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240129 04

OBJET : METROPOLE / PATRIMOINE - Cession de plusieurs parcelles communales a la Metropole pour I'extension du cimetiere

intercommunal

Vu les statuts de Grenobie-Aipes Metropole et notamment sa competence en matiere de gestion des services d'interet collectif, Grenoble-Alpes Metropole est en charge de la creation. gestion, extension et translation des cimetieres et sites cineraires d'interet metropolita/n.

Vu la deliberation du conse/1 municipal n° DEL20230925_38, portant cession d'un

local et de plusieurs parcel/es communales a la Metropole pour I'extension du

cimetiere intercommunal:

Vu I'avis du pole d'evaluation domaniale en date du 15 janvier 2024.

Herve FANTON, adjoint delegue ;

Rappelle que le conseil municipal de Poisat a delibere sur ce dossler lors de sa seance du 25 septembre 2023.

Precise que la mention « Conformement a I'arrete du 5 decembre 2016, I'av/s des Domaines n'est pas requis, le montant d'acquisition etant inferieur au seu/1 de 180 000 euros. » ne concernait pas la commune, qui devait au prealable prendre avis des services fiscaux pour etablir la valeur estimee des parcelles objet de I'acquisition. La commune a saisi le pole d'evaluation domaniale qui a remis son avis le15janvier2024.

Grenoble-Alpes Metropole souhaite acquenr les parcelles cadastrees section AC numeros 57, 58 et 59 d'une superficie globale de 16110 m2, necessaires a son projet d'extension du cimetiere metropolitain.

Ainsi, dans le cadre du projet d'extension du cimetiere metropolitain, Grenoble- Alpes Metropole propose a la commune de POISAT d'acquenr les parcelles cadastrees section AC numeros 57, 58 et 59, classees en zone UV (parcs urbains) au PLUI, au tarif de 2 euros par m2, soit un prix global de 32 220 euros.

Par ailleurs, la commune de POISAT a propose a la Metropole d'acquerir, au meme tarif, la parcelle cadastree section AC numero 60 d'une superficie de 2473 m2, pour un montant de 4 946 euros. Cette parcelle est, en effet, contigue et enclavee.

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON adjointe deleguee, Mme Nathalie LOMBARDO conseillere municipale deleguee et M. Fredenc LAGUT conseiller municipal,

Abroge et remplace la decision prise lors du conseil municipal du 25 septembre 2023, approuvant la cession des parcelles pour I'extension du cimetiere, sans remettre en question la cession de la salle Leo Ferre valablement deliberee 7Approuve la cession des parcelles cadastrees section AC numeros 57, 58, 59 et 60 sur la base de 2 euros par m2, soit un montant global de 37 166 euros a Grenoble-Alpes Metropole, dans la cadre du projet d'extension du cimetiere intercommunal et conformement a I'avis du Domaine ;

Autorise le Maire a signer tous les documents necessaires a la bonne

execution de ces operations.

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Secretaire de seance

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

Fait a Poisat le 31 janvier 2024

M. le Maire,

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEd.

DEL20240129 05

OBJET : FINANCES - Vote des taux d'imposition 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 17

janvier 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de janvier 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl

GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent

HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine RICUPERO, Mme Carol 6AUD ;

ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Nathalie LOMBARDO, Mme Sarah BENALLOU, M. Frederic LAGUT, M. Alain-Patrick FAUCONNET ;

POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Gregory GABREL ;

De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS,

De M. Frederic LAGUT a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

SECRETAIRE Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee

pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240129 05

OBJET : FINANCES - Vote des taux d'imposition 2024

M. le Maire, Ludovic BUSTOS

Expose qu'en application du Code General des Impots, les collectivites doivent voter les taux des impositions directes locales per<;ues a leur profit avant le 15 avril.

Rappelle que depuis la reforme de la fiscalite locale, qui a supprime la taxe

d'habitation sur les residences principales, les recettes fiscales de la commune sont

composees de :

la taxe fonciere sur les proprietes baties,

a taxe fonciere sur les proprietes non baties,

a taxe d'habitation sur les residences secondaires.

Propose de maintenir les taux d'imposition pour I'annee 2024 :

Taxe sur foncier bati :

Taxe sur foncier non bati :

Taxe d'habitation residences Secondaires

Taux 2024

46,56 %

85,15 %

12,94 %

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents,

avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON adjointe deleguee, Mme Nathalie LOMBARDO conseillere municipale deleguee et M. Frederic LAGUT conseiller municipa!,

Approuve les taux d'imposition 2024 tels qu'exposes ci-dessus

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Secretaire de seance

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

Fait a Poisat le 31 janvier 2024

M. le Maire,

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEde

DEL20240129 06

OBJET : FINANCES - Vote du budget primitif 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 17

janvier 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de janvier 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl

GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent

HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine

RICUPERO, Mme Carol GAUD ;

ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Nathalie LOMBARDO, Mme Sarah BENALLOU, M. Frederic LAGUT, M. Alain-Patrick FAUCONNET ;

POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Gregory GABREL ;

De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS,

De M. Frederic LAGUT a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

SECRETAIRE Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240129 06

OBJET : FINANCES - Vote du budget primitif 2024

Vu la deliberation DEL20221128_40 portant adoption de la N57 a compter du 1er

janvier 2023 :

Vu la deliberation DEL20221128_41 relative a I'adoption du reglement budgetaire et financier de la commune :

M. le Maire, Ludovic BUSTOS,

Soumet le projet de budget pnmitif 2024 de la commune aux membres du conseil municipal pour approbstion :

1/Section Fonctionnement

Recettes :

Depenses:

2/ Section Investissement

Recettes :

Depenses:

2 340 000 €

2 340 000 €

2 130 000 €

2 130 000 €

en equilibre

en equilibre

Rappelle que lors du vote du budget pnmitif, le conseil municipal peut, conformement aux dispositions de la nomenclature M57 :

Deleguer au Maire, la possibilite de proceder a des mouvements de credits de chapitre a chapitre, dans la limite de 7,5 % des depenses reelles de chacune des sections, a I'exclusion des credits relatifs aux depenses de

personnel.

Mettre en ceuvre le dispositif de neutralisation budgetaire de I'amortissement des subventions d'equipement versees. Cette possibilite est limitee en volume a « la part des subventions d'equipement versees non couvertes par la rephse des subventions repues. »

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents,

avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON adjointe deleguee, Mme Nathalie

LOMBARDO conseillere municipale deleguee et M. Fredenc LAGUT conseiller municipal,

Adopte le budget primitif 2024 de la commune ;

Delegue au Maire, la possibilite de proceder a des mouvements de credits de chapitre a chapitre, dans la limite de 7,5 % des depenses reelles de chacune des sections, a I'exclusion des credits relatifs aux depenses de personnel ; Precise que le Maire devra en informer le conseil municipal lors de la seance la plus proche ;Met en ceuvre le dispositif de neutralisation budgetaire de I'amortissement des subventions dequipement versees. Cette possibilite est limitee en volume a « la part des subventions d'equ/pement versees non couvertes par la reprise des subventions re^ues. ».

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Secretaire de seance

Mme Mane-Pierre MOUTRILLE

Fait a Poisat le 31 janvier 2024

M. le Maire,

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEde

DEL20240129 07

OBJET : FINANCES - Modification des tarifs branchement electrique esplanade

du 8 mai 1945 et place des platanes a compter du 1er janvier 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 17

janvier 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de janvier 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M, Florent HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine RICUPERO, Mme Carol GAUD ;

ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Nathalie LOMBARDO, Mme Sarah BENALLOU, M. Frederic LAGUT, M. Alain-Patrick FAUCONNET ;

POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Gregory GABREL ; De Mme Nathalie LOMBARDO a M, Ludovic BUSTOS,

De M. Frederic LAGUT a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ;

SECRETAIRE Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ;

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Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal. '••.',^';^^'.^-

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240129 07

OBJET : FINANCES - Modification des tarifs branchement electrique esplanade

du 8 mai 1945 et place des platanes a compter du 1er janvier 2024

M. Gregory GABREL, adjoint delegue,

Rappelle que par deliberation DEL20230116_09 du 18 janvier 2023, le conseil municipal a fixe les tarifs de branchements electriques a compter du 1er janvier 2023 a 15€ par jour pour I'esplanade du 8 mai 1945 et pour la place des platanes.

Propose que le tarif de branchement electnque pour I'esplanade du 8 mai 1945 et

pour la place des platanes soit fixe a 20€ par iour compte tenu de I'augmentation des tarifs d'electricite ;

Propose que ces tarifs entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents,

avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON adjointe deleguee, Mme Nathalie LOMBARDO conseillere municipale deleguee et M. Frederic LAGUT conseiller municipal,

Approuve la proposition faite ci-dessus.

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits.

Secretaire de seance

Mme Mane-Pierre MOUTRILLE

Fait a Poisat le 31 janvier 2024

M. le Maire,

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEdo

DEL20240129 08

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Augmentation du montant de participation employeur au titre du contrat prevoyance (maintien de salaire)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 17

janvier 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de janvier 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl

GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent

HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine RICUPERO, Mme Carol GAUD ;

ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Nathalie LOMBARDO, Mme Sarah BENALLOU, M. Frederic LAGUT, M. Alain-Patrick FAUCONNET ;

POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Gregory GABREL ;

De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS,

De M. Frederic LAGUT a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

SECRETAIRE Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee

pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.

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OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Augmentation du montant de participation employeur au titre du contrat prevoyance (maintien de salaire)

Vu la del/beration n° DEL20190311 13, donnant mandatau Centre De Gest/on de I'lsere af/n de Isncer une consultation sur la protection socia/e complementaire (complementaires sante, prevoyance) avec participation employeur: Vu la del/berat/on n° DEL20190923_44, adhesion a la convention de participation cadre de protection sociale complementaire 2020 - 2026 rnise en place par le Centre de gest/on de I'lsere.

Vu I'avis favorable du CST en date du 19 decembre 2023 :

Mme Zohra Abdiche, adjointe deleguee,

Rappelle que par deliberation du 23 septembre 2019, la collectivite a adhere depuis le ~\c' janvier 2020 a la convention de participation cadre de protection sociale complementaire 2020-2025 proposee par le Centre de Gestion de I'lsere ;

Rappelle que le conseil municipal a arrete pour le lot 2, prevoyance contre les accidents de la vie (Gras Savoye), un niveau de participation de la commune de 20€ mensuels pour un temps complet et a proratiser selon le temps de travail ;

Considerant I'augmentation des cotisations de 30% au 1er janvier 2023 et la nouvelle hausse tarifaire de 12% au 1Qr janvier 2024 ;

Propose au conseil municipal, qu'a la date du 1er janvier 2024, la participation employeur s'eleverait a 26 €par mois et par agent, a proratiser selon le temps de travail ;

La formule : assiette de cotisation = Traitement Indiciaire Brut (TIB) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est maintenue.

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON adjointe deleguee, Mme Nathalie LOMBARDO conseillere municipale deleguee et M. Frederic LAGUT conseiller municipal,

Accepte la proposition faite ci-dessus.

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits

Secretaire de seance

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

Fait a Poisat le 31 janvier 2024

M. le Maire,

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

^

.VILLEde

Poisat

DEL20240129 09

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d'un agent vacataire

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 17

jsnvier 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de janvier 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl GENNARO. Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent HOLLENDER, M, Frederic FREVOL, Mme Catherine RICUPERO, Mme Carol GAUD ;

ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Nathalie LOMBARDO, Mme Sarah BENALLOU, M. Frederic LAGUT, M. Alain-Patrick FAUCONNET ;

POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Gregory GABREL ; De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS,

De M. Frederic LAGUT a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

SECRETAIRE Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, il a ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240129 09

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d'agent vacataire

Vu I'article L. 556-11 du code general de la fonction publique :

Vu le decret n° 2011-2103 du 30 decembre 2011 portant relevement des bornes d'age de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de I'Etat: Vu le decret n° 88 - 145 du 15 fevrier 1988 relatif aux agents contractuels de dro/t

public.

Mme Zohra ABDICHE, adjointe deleguee ;

Rappelle que pour assurer certaines missions ponctuelles, necessaires au bon fonctionnement des services, la commune peut etre amenee a recruter des agents vacataires.

Le decret n° 88 - 145 du 15 fevrier 1988 relatif aux agents contractuels de droit

public les definit comme des « agents engages pour une tache precise, ponctuelle et limitee a I'execution d'actes determines ».

Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutee

pour exercer un acte qui doit etre determine, discontinu dans le temps et dont la remuneration est liee a cet acte.

Ainsi, trois conditions caracterisent la notion de vacataire :

La specificite dans I'execution de I'acte : I'agent est engage pour une mission

precise, pour un acte determine ;

La discontinuite dans le temps : les missions concernees correspondent a un besoin ponctuel de la collectivite. Le besoin pour lequel est recrute le

vacataire ne doit pas correspondre a un emploi permanent ;

La remuneration est liee a I'acte pour lequel I'agent a ete recrute.

Considerant que pour le bon fonctionnement du service enfance, jeunesse, la commune a besoin, de facon ponctuelle, d'un renfort animateur du 1er mars au 7

juillet2024.

Propose au conseil municipal :

D'autoriser le Maire a recruter un vacataire, pour la periode du 1er mars au 7

juillet 2024 pour effectuer les taches d'animateur periscolaire ;

De fixer sa remuneration a chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 13,0671 €.

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec trois pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON adjointe deleguee, Mme NathalieLOMBARDO conseillere municipale deleguee et M. Frederic LAGUT conseiller municipal,

Accepte les propositions telles qu'exposees ci-dessus ;

Autorise le Maire a signer tout acte necessaire a la bonne execution de cette deliberation ;

Precise que les credits necessaires sont inscrits au budget;

Secretaire de seance

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

Fait a Poisat le 31 janvier 2024

M. le Maire,

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

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.VILLEd.

Poisat

DEL20240129JO

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Augmentation de la valeur facisle du titre restaurant

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 17

janvier 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de janvier 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine RICUPERO ;

ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Nathalie LOMBARDO, Mme Sarah BENALLOU, M. Frederic LAGUT, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;

POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Gregory GABREL ; De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS,

De M. Frederic LAGUT a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

De Mme Carol GAUD a Mme Gwenaelle GUERS ;

SECRETAIRE Mme Mane-Pierre MOUTRILLE ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territonales, ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal,

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee

pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240129_10

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant

Vu la deliberation n° DEL20210308 11 donnant au Centre de Gestion de I'lsere

(CDG38) afin de negocier un contrat cadre de prestations sociales - offre de t/tres restaurant pour le personnel territorial :

Vu la deliberation n° DEL20211213_39, portant adhesion au contrat cadre de fournitures de titres restaurant m/s en p/ace par le Centre de Gest/on de I'lsere

(CDG38)

Vu I'avis favorable du CST en date du 19 decembre 2023 :

Mme Zohra Abdiche, conseillere municipale,

Rappelle que par deliberation du 08 mars 2021 la commune a charge le Centre de Gestion de I'lsere de negocier un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial.

Rappelle qu'a I'issue de la consultation, le conseil municipal le 13 decembre 2021 a choisi d'adherer au contrat-cadre mutualise, pour le lot 2 avec Edenred pour les cheques dejeuner dematerialises ;

Rappelle que la duree du contrat cadre est de 4 ans avec effet au ler janvier 2022 ; la valeur faciale du titre restaurant avait ete fixee a 7 €et la participation de la commune a 60 % de la valeur faciale du titre ;

Propose au conseil municipal, a partir du 1er janvier 2024, de fixer une valeur faciale du titre a 8€ et de maintenir la participation de la commune a 60% ;

Le conseil municipal apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec quatre pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON adjointe deleguee, Mme Nathalie LOMBARDO conseillere municipale deleguee, M. Frederic LAGUT et Mme Carol GAUD, conseillers municipaux,

Approuve la proposition faite ci-dessus.

Ainsi fait et delibere les jour, mois et an susdits

Secretaire de seance

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

Fait a Poisat le 31 janvier 2024

M. le Maire,

Ludovic BUSTOSDEPARTEMENT DE L'lSERE

COMMUNE DE POISAT

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.VILLEd.,

Poisat DEL20240129 11

OBJET : URBANISME - Definition des zones d'acceleration des energies renouvelables sur le territoire communal de Poisat

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SgANCE DU 29 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, [e vingt-neuf janvier a dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dument convoque par monsieur le maire le 17

janvier 2024, s'est assemble au lieu ordinaire de ses seances, sous la presidence de M. Ludovic Bustos, maire, pour la seance publique de janvier 2024.

PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent HOL- LENDER, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine RICUPERO ;

ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Mme Nathalie LOMBARDO, Mme Sarah BE- NALLOU, M. Frederic LAGUT, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;

POUVOIRS De Mme Isabelle PIGEON a M. Gregory GABREL ; De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS,

De M. Frederic LAGUT a Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

De Mme Carol GAUD a Mme Gwenaelle GUERS ;

SECRETAIRE Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ;

Conformement a I'article L 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales, ete procede a la nomination d'un secretaire pris au sein du conseil municipal.

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a accepte.DEL20240129J1

OBJET : URBANISME - Definition des zones d'acceleration des energies renouvelables sur le territoire communal de Poisat

Vu la loi n"2023-175 du 10 mars 2023 relative a I'acce/erat/on de la production d'energies renouvelables, et particulierement son article 15 codifie a I'article L141-5-S du code de I'energie ;

Vu la concertation organisee du 8 au 31 decembre via la plateforme de participation citoyenne de la commune de POISAT ;

M. Herve FANTON, adjoint delegue,

Rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative a I'acceleration de la

production d'energies renouvelables, dite loi APER, vise a accelerer et simplifier les projets d'implantation

I'acceptabilite locale.

de producteurs d'energie et a repondre a I'enjeu de

Son article 15 demande aux communes de definir, par deliberation du conseil municipal, apres concertation du public selon des modalites qu'elles determinent librement, des zones d'acceleration ou elles souhaitent prioritairement voir des

projets d'energies renouvelables s'implanter (zones d'acceleration pour I'implantation d'installations terrestres de production d'energies renouvelables, ainsi

que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).

La definition des ZAEnR permet a la commune d'identifier les secteurs ou elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer I'acceptabilite des energies renouvelables sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant a implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure ou un projet situe en ZAEnR a fait I'objet d'une premiere concertation et

qu'il pourra egalement beneficier d'avantages financiers.

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les energies renouvelables (ENR). Elles sont definies, pour chaque categorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la necessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerne et de la puissance d'ENR deja installees. (L141-5-3 du code de I'energie),

Ces zones d'acceleration ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront etre autorises en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d'eventuels porteurs de projets.

est precise aue :

Pour un projet, le fait d'etre situe en zone d'acceleration ne garantit pas son autonsation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les disposltions reglementaires applicables et en tout etat de cause I'instruction des projets reste faite au cas par cas ;L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs energetiques fixes aux differents niveaux (national, regional, local) ; La commune a I'obligation de transmettre la deliberation relative aux zones d'acceleration au referent prefectoral aux energies renouvelables, a I'EPCI dont il est membre afin qu'un debat au sein de I'organe deliberant de I'EPCI sur la coherence des zones par rapport au projet de territoire de I'EPCI soit organise ;

Sur le bilan de la concertation de la Dopulation :

Les elements necessaires a la comprehension des propositions de ZAEnR pour les differentes energies renouvelables ont ete mis a disposition du public du 8 decembre au 31 decembre 2023 via une consultation electronique. Celle-ci n'a donne lieu a aucune objection ni proposition modificative.

Compte tenu de ces elements, le rapporteur indique que les ZAENR proposees apres concertation sont les suivantes :

Pour I'eolien (terrestre et en mer) utilisant le vent pour la production d'electricite. •» Proposition : comme beaucoup de communes de I'lsere, Poisat ne se s/tue

pas dans une zone favorable a I'efficience de ce type de generateur. Pas de zone d'acce/erat/on identifiee.

Pour le solaire (photovoltaTque, thermique et thermodynamique) utilisant le rayonnement solaire pour la production d'electricite et de chaleur. -> Proposition : pas de zone favorable a une centrale importante, que ce soit

en zone de colline ou de plaine.

En revanche, la commune favorise tout type de projet individuel s/tue sur une

parcelle classee en zone de type U au Plan Local d'Urbanisme intercommunal exception faite des zones UV.

Pour la methanisation : I'energie issue des gaz de decharge ou des stations d'epuration,

•> Proposition : pas de zone d'acceleration identifiee sur la commune,

Pour I'hvdroelectricite utilisant I'energie fournie par les mouvements de I'eau : centrale au fil de I'eau, barrage hydroelectrique de lac, station de transfert de

pompage d'electricite,

•> Proposition : aucune zone favorable a une installation exploitant ce type

d'energie, y compris une micro-centrale, n'est identifiee sur la commune.

Pour la cieothermie utilisant la chaleur du sous-sol, pour les besoins en chaud et en froid d'un batiment, voire pour de la production d'electricite.

•> Proposition : compte-tenu de la presence d'une nappe a faible profondeur,

toutes les parcelles situees en plaine sont propices au recours a ce type d'energie.

L'eneraie de Is biomasse pour la production de chaleur, d'electricite ou de

gaz renouvelable (methanisation, gazeification). La biomasse est a considerer comme une energie renouvelable, des lors que I'exploitation de la ressource est compensee par un accroissement equivalent de matiere organique

(croissance des vegetaux par photosynthese).

•* Proposition : pas de zone identifiee sur la commune pour le developpement

d'un projet base sur cette energie.La commune est par contre volontariste sur les differentes actions permettant d'optimiser I'alimentation des centrales metropolitaines basees sur ces energies (Athanor, Biomax, compostage).

L'eneraie ambiante, energie emmagasinee dans I'air ambiant, dans les eaux de surface ou usees, et utilisee pour les besoins en chaud et en froid d'un

batiment, via des pompes a chaleur aerothermiques.

•> Proposition : tout le territoire de la commune est compatible avec la

realisation de projets individuels recourant a cette energie.

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'emettre un avis favorable aux ZAEnR proposees ci-dessus.

Le conseil municipal, apres avoir entendu I'expose du rapporteur et apres en avoir delibere a I'unanimite de ses membres presents, avec quatre pouvoirs de Mme Isabelle PIGEON adjointe deleguee, Mme Nathalie LOMBARDO conseillere municipale deleguee, M. Fredenc LAGUT et Mme Carol GAUD, conseillers municipaux ;

Confirme les zones d'acceleration pour I'implantation d'installations terrestres de production d'energies renouvelables, ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnees ci-dessus et approuve les cartes annexees a la presente decision.

Secretaire de seance

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE

Fait a Poisat le 31 janvier 2024

M. le Maire,

Ludovic BUSTOS