Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22f84 decision modificative n3 sur le budget de la
Déliberation - 2651 annexe tableau decision modificative n1
Déliberation - 2648 admission en non valeur budget ville article
Déliberation - 2649 admission en non valeur budget ville article
Déliberation - 1291 09 Decision modificative du Budget Ville 1
Déliberation - 2625 budget de la ville attribution dune subventio
Déliberation - 2606 budget de la ville attribution dun acompte su
Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Ville 20
Déliberation - 2024 11 12 03 DECISION MODIFICATIVE N.1 BUDGET DE
Déliberation - 2024 11 12 03 DECISION MODIFICATIVE N.1 BUDGET DE
Déliberation - 2651 decision modificative n 1 sur le budget de la ville 1
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2651 decision modificative n 1 sur le budget de la ville 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ville de Gargenville
Extrait du Registre des Délibérations
- Yvelines -
du Conseil Municipal
Date de séance : 21
septembre 2026
Date de convocation :
14 septembre 2026
es danenage ne es
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
ombre deconseillers en exercice
:
29
s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Présents : 23
.
Monsieur Yann PERRON, Maire,
Suffrages exprimés : 26
L'an deux mille vingt-six, Le 21
septembre à vingt heures,
Présents :
Mmes Mélanie FAIVRE, Tinaïck HELARY,
Marie LATORRE,
Néné DIARRA,
Emma
LORY,
Annie
CHARPENTIER,
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra RAVÉ, Angélique DARLAVOIX MM.
Yann
PERRON,
Sébastien
COUVET,
Jackie
SCHINZEL,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Matthieu
DASSE,
Baptiste
DEROUALLIERE,
Nicolas LOISON, Cédric BARTH,
Jean
LEMAIRE,
Jean-François
MARIANI
Procurations :
M. Pascal ZANDOTTI à M. Cédric BARTH Mme Marie-José DE CARVALHO à Mme Mélanie FAIVRE Mme Christine PRÉAUD à M. Yann PERRON M. Alexandre KARAA à Mme DARLAVOIX
Absents :
Mme Astrid CHAPELET M. Jean-Marc BEBEL Mme Djamila YAKIL
Formant la majorité des membres en exercice Secrétaire de séance : Mme Mélanie FAIVRE N°2651 Objet: Décision Modificative n° 1
sur le budget de la ville
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 2622 en date du 24 avril 2026 approuvant le budget primitif 2026 pour le budget de la ville, CONSIDERANT la nécessité d'ajuster les enveloppes du BP 2026, en dépenses et en recettes CONSIDERANT le tableau ci-annexé, LE CONSEIL MUNICIPAL, A la Majorité, par 21 Voix Pour et 5 Voix Contres (M. LEMAIRE, M. MARIANNI M. KARAA, Mme DARLAVOIX, Mme RAVE) ADOPTE la décision modificative n° 1 sur le budget de la ville comme proposée en annexe. Certifié
exécutoire
après
envoi
au
contrôle
de
l'égalité
et affichage
le
19.09.
dŸ6
Délai de recours : 2 mois à compter de la date de publication Voie de recours : Tribunal Administratif de Versailles (articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative) Pour copie conforme
Pour copie conforme
Le Maire,
GARS
La secrétaire de séance,
Yann PERRON
Mélanie FAIRE,
REÇU EN PREFECTURE
PRIE
le
25/89/2826
plication
agrée
E-heqalts
n
n