Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N2 Decision modificative n3 du budget ville
Déliberation - 2622 budget de la ville budget primitif 2026
Déliberation - 3 Budget principal decision modificative n3
Déliberation - 2625 budget de la ville attribution dune subventio
Déliberation - 2024 12 92 Décision modificative n3 du budget assa
Conseil Municipal - 2604 budget de la ville adoption du reglement budg
Déliberation - 06 Budget ville Decision modificative N3 2024 tamp
Déliberation - 2621 budget ville affectation reprise anticipee de
Déliberation - 2606 budget de la ville attribution dun acompte su
Déliberation - 1291 09 Decision modificative du Budget Ville 1
Déliberation - 22f84 decision modificative n3 sur le budget de la ville
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 22f84 decision modificative n3 sur le budget de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville de Gargenville
- Yvelines -
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Date de la séance
Le 14 décembre 2022
Date de convocation
Le 07 décembre 2022
Date d'affichage
Le 07 décembre 2022
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 20
Absent 01
Procurations 08
Votants 28
N° 22 F 84
OBJET : Décision
Modificative n° 3 sur
le budget de la Ville
Acte publié le 16 décembre 2022
Transmis en Préfecture
le 16 décembre 2022
Certifié exécutoire (article
L.2131-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Le Maire
de recours :
nOis à compter de la date
dé publication
Voie de recours: Tribunal
Administratif de Versailles
(articles R.421-1 et R.421-5 du
Code de Justice Administrative)
L'an deux mille vingt-deux,
Le quatorze décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Yann PERRON, Maire,
Présents : Mmes Anne-Marie MALAIS, Mélanie FAIVRE, Marie-José DE CARVALHO, Christine PREAUD, Patricia NOËL, Nathalie LE HELLEGOUARCH, Agnès DURFORT, Lamiaa BAYH, Marianne BELLAIZE, Manon LESAULNIER,
MM. Yann PERRON, Jackie SCHINZEL, Romano MOSCETTI,
Jean-Claude HENNEQUIN, Michel PEZET, Jean-François BRICOURT, Antonio MACEDO), Frédéric VEISS, Arnaud DAOUDAL, Arnaud VERNERET,
Procurations : Mme Marjolaine GROLLEAU à M. Jackie SCHINZEL
M. Jean-Luc JEANNOT à M. Yann PERRON
M. Laurent NERAS à Mme Anne-Marie MALAIS
M. Fabrice LALLET à Mme Lamiaa BAYH
M. David GODDE à M. Jean-François BRICOURT
Mme Magalie BURON PELLAUMAIL à Mme Marianne BELLAIZE
M. Sébastien COUVET à M. Romano MOSCETTI
Mme Murielle CHARDEY à M. Arnaud VERNERET
M. Rhamid HACHEMI
Secrétaire de séance : Mme Mélanie FAIVRE
Absent :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 22B26 en date du 06 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022 pour le budget de la ville,
Vu la délibération n° 22C49 en date du 14 juin 2022 approuvant la Décision Modificative n° 1 sur le budget de la ville,
Vu la délibération n° 22D67 en date du 27 septembre 2022 approuvant la Décision Modificative n° 2 sur le budget de la ville,
Considérant les propositions du tableau en annexe,
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 25 voix Pour, aucune voix Contre et 3 Abstentions (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
Adopte la Décision Modificative n° 3 sur le budget de la Ville comme proposée en annexe.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Yann PERRON
La Secrétair
Mélanie
Accusé de réception en préfecture
078-217802677-20221214-22F84-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/202278267 VILLE DE GARGENVILLE DM n°3 2022
Code INSEE BUDGET VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N.3
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Te : SRE : $ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6065-212 : Livres, disques, cassettes.(bibliothèques et 0,00 € 610,00 € 0,00 € 0,00 € médiathèques)
D-6238-01 : Divers 49 392,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 49 392,00 € 610,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64111-020 : Rémunération principale 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64131-422 : Rémunérations 0,00 € 27 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00€ 47 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6541-01 : Créances admises en non-valeur 150,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-6542-01 : Créances éteintes 0,00€ 150,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 150,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 454,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66112-01 : Intérêts - rattachement des intérêts courus 480,00 € 1 808,00 € 0,00 € 0,00 €
non échus
TOTAL D 66 : Charges financières 480,00 € 2 262,00 € 0,00 € 0,00 €
R-73212-01 : Dotation de solidarité communautaire 0,00 € 0,00 € 301,00 € 0,00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 301,00 € 0,00 €
R-7473-212 : Départements 0,00€ 0,00 € 0,00€ 610,00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 610,00 €
R-7718-020 : Autres produits exceptionnels sur opérations 0,00 € 0,00 € 309,00 € 0,00 € de gestion
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 309,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 50 022,00 € 50 022,00 € 610,00 € 610,00 €
INVESTISSEMENT
R-024-01 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00€ 1,00€
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00€ 0,00 € 1,00 €
R-10222-01 : F.C.T.V.A. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 871,50 €
R-10226-01 : Taxe d'aménagement 0,00 € 0,00 € 0,00€ 207,50 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00€ 0,00 € 4 079,00 €
R-1322-914-324 : CASANOVA 0,00 € 0,00 € 500 000,00 € 0,00 €
R-1322-919-414 : restructuration halle du marché en pôle 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500 000,00 €
social et associatif
R-1342-703-212 : Travaux dans les écoles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 800,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 500 000,00 € 501 800,00 €
R-165-71 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00€ 0,00 € 0,00 € 120,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 0,00 € 0,00 € 120,00 €
D-202-020 : Frais réalisation documents urbanisme et 5 868,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 € numérisation cadastre
D-2031-824 : Frais d'études 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2031-920-211 : extension Maternelle du Parc 0,00€ 118 240,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2051-020 : Concessions et droits similaires 0,00€|, 6 898,00 € 0,00 € 0,00 €
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
078-217802677-20221214-22F84-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/202278267 VILLE DE GARGENVILLE DM n°3 2022
Code INSEE BUDGET VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N.3
. | Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
D-2051-112 : Contessions et droits similaires 0,00 € 1 228,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 5 868,00 € 128 366,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21311-705-020 : Travaux Bâtiments Municipaux 0,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21312-703-211 : Travaux dans les écoles 0,00 € 612,00€ 0,00 € 0,00 €
D-21312-703-212 : Travaux dans les écoles 0,00 € 5 695,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21312-703-251 : Travaux dans les écoles 0,00 € 8 460,00 € 0,00 € 0,00€
D-21312-920-211 : extension Maternelle du Parc 118 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21316-804-026 : Cimetière 2 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-21318-705-020 : Travaux Bâtiments Municipaux 15 000,00 € 32 791,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-705-321 : Travaux Bâtiments Municipaux 6 361,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-705-324 : Travaux Bâtiments Municipaux 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-705-33 : Travaux Bâtiments Municipaux 3 802,00 € 381,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-705-411 : Travaux Bâtiments Municipaux 1 500,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-21318-705-412 : Travaux Bâtiments Municipaux 20 918,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-21318-705-421 : Travaux Bâtiments Municipaux 1 271,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-705-422 : Travaux Bâtiments Municipaux 0,00 € 1 285,00 € 0,00 € 0,00€
D-21318-705-71 : Travaux Bâtiments Municipaux 18 238,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-807-251 : Mise aux normes Cuisine 0,00€ 10 100,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2135-703-212 : Travaux dans les écoles 0,00 € 2 615,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2135-705-020 : Travaux Bâtiments Municipaux 0,00€ 2 771,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2135-705-412 : Travaux Bâtiments Municipaux 13 000,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2135-705-71 : Travaux Bâtiments Municipaux 0,00 € 11 676,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2151-706-822 : Voirie 4 000,00 € 45,00€ 0,00 € 0,00 €
D-2183-020 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 135,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2184-212 : Mobilier 5 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-2184-421 : Mobilier 900,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 1 355,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-112 : Autres immobilisations corporelles 1 090,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 €
D-2188-422 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 589,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-703-212 : Travaux dans les écoles 0,00 € 1 912,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-705-020 : Travaux Bâtiments Municipaux 0,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-705-71 : Travaux Bâtiments Municipaux 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-807-251 : Mise aux normes Cuisine 3 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 219 820,00 € 103 322,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 225 688,00 € 231 688,00 € 500 000,00 € 506 000,00 €
Total Général 6 000,00 € 6 000,00 €
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
078-217802677-20221214-22F84-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022