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Conseil Municipal - CM 190514
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Procès Verbal - PV CM 28.1032020
Conseil Municipal - CM 220712
Procès Verbal - PV seance CM du 13.05.24
Procès Verbal - PV CM 220914
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 220914)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 septembre 2022
L'an Deux Mille Vingt Deux, le quatorze septembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de
REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 8 septembre 2022, se sont réunis en séance ordinaire, salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.
Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,
Monsieur le Maire Délégué Jean-Marc LELLE,
Mesdames et Messieurs les Adjoints Jean-Guy CLEMENT, Pierre-Marie REXER, Eliane WAECHTER,
Jean-Michel LAFLEUR et Céline ULLMANN,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Paul HECHT, Pierre LORENTZ, Louis KOENIG,
Michel SCHMITT, Caroline LEININGER, Nathalie GASSER, Christine SICOT, Daniel BALDAUFF,
Thierry BURCKER, Isabelle KELLER, Delphine PICAMELOT, Michel MEYER, Elodie REPPERT,
Mohamed DIB, Marie-Lyne UNTEREINER, Charlotte BACH et Marc HASSENFRATZ.
Absents excusés avec procuration :
e Mme Evelyne DING a donné procuration à Mme Isabelle KELLER,
e M. Serge KOCH a donné procuration à Mme Marie-Lyne UNTEREINER,
e M. Marc REYMANN a donné procuration à M. Marc HASSENFRATZ.
Absents excusés :
e Mme Marie-Hélène NICOLA,
e M. Raphaël BURCKERT.
Assistaient également à la réunion :
e Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services,
e M. Fabrice FISCHER, Directeur des Services Techniques.
CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).
{Les Conseillers Municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans
le calcul du quorum).
Le quorum étant atteint avec 24 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut
délibérer valablement.
Secrétaire de séance titulaire : M. Jean-Guy CLEMENT.
Secrétaire adjoint : Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 14 septembre 2022 Page n° 2022/138 ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2022-09-071 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
2022-09-072 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022
2022-09-073 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations
accordées par le Conseil Municipal le 26 mai en application de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
2022-09-074 Désignation d’un Correspondant incendie et Secours
2022-09-075 Désignation d’un représentant de la Commune auprès du SIVU des Communes
Forestières du Massif du Wintersberg
2022-09-076 Désignation d'un représentant de la Commune au sein du Comité Technique et du
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
AFFAIRES FINANCIERES
2022-09-077 Reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil : Adhésion au groupement de
commandes proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-
Rhin
PERSONNEL
2022-09-078 Composition du Comité Social Territorial
AUTRES DOMAINES
2022-09-079 Réalisation d’un Schéma Directeur commun des Infrastructures de Recharge pour
Véhicules Electriques (SDIRVE) à l'échelle de l'Alsace du Nord :
Mission confiée au PETR de l'Alsace du Nord
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Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 14 septembre 2022 Page n° 2022/139 COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. li rappelle l’ordre du jour et procède à l’appel des membres
présents.
2022-09-071. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
M. le Maire informe le Conseil que par courrier en date du 5 juillet 2022, M. Julien SILVA a démissionné de ses
fonctions de Conseiller Municipal.
Il rappelle qu’en application de l’article L. 270 du Code Electoral, dans les communes de 3 500 habitants et plus,
le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller
Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Le siège laissé vacant par M. Julien SILVA a été proposé en date du 30 août 2022 au candidat qui le suivait
immédiatement sur la même liste de candidats lors des dernières élections municipales, à savoir Mme Yvette
DUSCH.
Par courriel en date du 30 août 2022, Mme Yvette DUSCH à décliné la proposition qui lui a été faite d'occuper
la fonction de Conseillère Municipale.
Dans ces conditions, le siège vacant de Conseiller Municipal a été proposé le 31 août 2022 au candidat venant
immédiatement après Mme Yvette DUSCH sur la même liste, à savoir M. Paul HECHT. Celui-ci a accepté
d'occuper cette fonction au sein du Conseil Municipal.
VU le Code Electoral et notamment l’article L. 270,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-4,
VU la lettre de démission de M. Julien SILVA, Conseiller Municipal, en date du 5 juillet 2022,
VU le courriel de refus de Mme Yvette DUSCH daté du 30 août 2022,
VU l'acceptation de M. Paul HECHT par courriel en date du 31 août 2022,
M. le Maire installe M. Paul HECHT dans ses fonctions de Conseiller Municipal.
M. Paul HECHT remplacera M. Julien SILVA au sein des Commissions Communales dont ce dernier était
membre.
2022-09-072. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2022
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 6 abstentions (Mrs REXER, HECHT et MEYER,
Mmes REPPERT, UNTEREINER et BACH) :
Q approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 14 septembre 2022 Page n° 2022/140 2022-09-073. POINT D'INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE
26 MAI 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Période du 6 juillet au 1° septembre 2022
Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée
Date Objet de la décision
6.7.2022
Périscolaire - Quartier Ouest : Honoraires maîtrise d'œuvre installation photovoltaïque
Titulaire : FLUID'IT
Montant : 3 600 € T.T.C.
11.7.2022
Relamping Mairie : Phase 3
Titulaire : WACKERMANN Electricité
Montant : 20 899,39 € T.T.C.
11.7.2022
Station d'épuration : Acquisition d’un aérateur à vis
Titulaire : ISMA
Montant : 17 046 € T.T.C.
11.7.2022
Station d'épuration : Révision générale grille GDE
Titulaire : EGW Maintenance
Montant : 10 161,60 € T.T.C.
21.7.2022
Mairie : Habillage bois plafonniers
Titulaire : HOLZMANN Guillaume Agencement
Montant : 6 980,40 € T.T.C.
26.7.2022
Mission maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du nouveau presbytère et d’un logement
Titulaire : GOEPP Jean-Claude Architecte
Montant : 21 120 € T.T.C.
11.8.2022
Mission SPS pour la création d’un périscolaire en modulaire
Titulaire : PRÉSENTS
Montant : 3 369,60 € T.T.C.
Alinéa 6 : Contrats d'assurance
Date Objet de la décision
MAIF - Remboursement sinistre éclairage public
24.5.2022 |Lampadaire percuté par un véhicule - 26 rue de la Liberté
Montant indemnisé : 6 371,46 €
MAIF - Remboursement sinistre
24.5.2022 | Bac à fleurs paysager percuté par un véhicule - 18 rue du Général Leclerc
Montant indemnisé : 2 214,25 €
MAIF - Remboursement sinistre
24.5.2022 | Panneau de signalisation percuté par un véhicule devant la Mairie
Montant indemnisé : 707,52 €
GROUPAMA - Remboursement sinistre
29.6.2022 | Mât d'éclairage tombé suite à tempête - Rue de Froeschwiller
Montant indernnisé : 2 117,60 €
MAIF - Remboursement sinistre
29.6.2022 Feu tricolore pédagogique percuté par un véhicule - Rue des Forges
Montant indemnisé : 5 242,25 €
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 14 septembre 2022 Page n° 2022/141 Alinéa 20 : Lignes de trésorerie dans la limite de 1 000 000 €
Date Objet de la décision
Ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € pour 1 année auprès de la Banque er,9.2022 . .
17-9.20 Populaire Alsace Lorraine Champagne
Après les explications de M. le Maire,
Le Conseil prend acte des décisions prises.
2022-09-074. DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
M. le Maire informe l'assemblée que le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création
et d'exercice de la fonction de Conseiller Municipal Incendie complète le Code de la Sécurité Intérieure par
l’article D. 731-14.
Ainsi, pour les mandats en cours, un Adjoint au Maire ou un Conseiller Municipal chargé des questions de
sécurité civile doit être désigné dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret, à savoir au plus
tard le 1° novembre 2022.
Le nom du correspondant doit être communiqué aux services de la Préfecture ainsi qu’au Président du Conseil
d'Administration du Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin {SiS 67).
En application de l’article D. 731-14 du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, Il est proposé de désigner le
1° Adjoint au Maire, M. Jean-Guy CLEMENT, pour exercer la fonction de Correspondant Incendie et Secours.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q désigne M. Jean-Guy CLEMENT en tant que Correspondant Incendie et Secours de la Commune,
Q charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
2022-09-075. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU SIVU DES
COMMUNES FORESTIERES DU MASSIF DU WINTERSBERG
M. le Maire rappelle au Conseil qu'après le renouvellement des assemblées délibérantes lors des élections
municipales du 15 mars 2020, des élus ont été désignés pour représenter la Commune au sein des structures
intercommunales par délibération en date du 16 juin 2020.
Ainsi, le Conseil a désigné pour siéger au sein du SIVU des Communes Forestières du Massif du Wintersberg les
membres suivants :
FT Structure intercommunale | | Nombre [Représentants du Conseil Municipal
M. Julien SILVA
3 délégués titulaires | M. Thierry BURCKER
SIVU des Communes Forestières M. Jean-Guy CLEMENT
du Massif du Wintersberg M. Michel SCHMITT
3 délégués suppléants | M. Daniel BALDAUFF
M. Louis KOENIG
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 14 septembre 2022 Page n° 2022/142 M. le Maire explique que M. Julien SILVA, délégué titulaire, ayant démissionné du Conseil Municipal en date du
5 juillet 2022, il convient de désigner un autre élu pour le remplacer au sein du SIVU des Communes Forestières
du Massif du Wintersberg.
Il'est proposé de désigner M. Paul HECHT en qualité de délégué titulaire représentant la Commune au sein du
SIVU des Communes Forestières du Massif du Wintersberg, en remplacement de M. Julien SILVA.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q désigne M. Paul HECHT en qualité de délégué titulaire au sein du SIVU des Communes Forestières du Massif
du Wintersberg, en remplacement de M. Julien SILVA,
Q approuve la liste des représentants de la Commune au sein du SIVU des Communes Forestières du Massif
du Wintersberg, fixée comme suit :
Structure intercommunale | Nombre _ | Représentants du Conseil Municipal
M. Paul HECHT
M. Thierry BURCKER
SIVU des Communes Forestières M. Jean-Guy CLEMENT
du Massif du Wintersberg M. Michel SCHMITT
M
M
3 délégués titulaires
3 délégués suppléants . Daniel BALDAUFF
. Louis KOENIG
Q charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
2022-09-076. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE
TECHNIQUE ET DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL
M. le Maire rappelle au Conseil qu’un Comité Technique {CT} et un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT) ont été créés par délibération en date du 9 septembre 2014, en application de
l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, qui stipule qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité employant au moins
50 agents (agents titulaires, stagiaires, agents titulaires de droit public ou de droit privé sous certaines
conditions). En application de l’article 33-1 de ladite loi, un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail est créé dans les mêmes conditions que celles prévues pour les Comités Techniques.
Le Comité Technique comprend des représentants de la collectivité ainsi que des représentants du personnel.
Le nombre de titulaires est égal au nombre de suppléants et le nombre de représentants de la collectivité ne
peut être supérieur au nombre de représentants du personnel (il peut être égal ou inférieur).
Le Président est désigné parmi les membres de l'organe délibérant.
Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité désignés par le Maire et des représentants du
personnel. Le nombre de représentants de la collectivité ne peut excéder le nombre de représentants du
personnel (de 3 à 5 membres titulaires des représentants du personnel dans les collectivités employant de 50 à
199 agents).
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal lors des élections du 15 mars 2020, les représentants des
élus au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ont été désignés par
délibération en date du 16 juin 2020. Les élus suivants ont été désignés en tant que représentants de la
Collectivité :
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 14 septembre 2022 Page n° 2022/143 Titulaires Suppléants
M. Hubert WALTER
M. Jean-Marc LELLE
M. Thierry BURCKER
M. Jean-Guy CLEMENT
M. Michel SCHMITT
M. Raphaël BURCKERT
M. Pierre LORENTZ
M. Julien SILVA
M. Daniel BALDAUFF
M. Louis KOENIG
M. Julien SILVA, membre titulaire, ayant démissionné du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2022, il convient
de désigner un autre élu pour le remplacer au sein du CT et du CHSCT.
M. le Maire propose de désigner M. Paul HECHT, Conseiller Municipal, pour siéger au sein du CT et CHSCT en
qualité de membre titulaire représentant la collectivité, en remplacement de M. Julien SILVA.
Il rappelle à l'assemblée que les représentants de la collectivité au CT et CHSCT siègeront au sein du futur
Comité Social Territorial, créé par délibération en date du 12 juillet 2022, qui entrera en vigueur à partir du
1° janvier 2023 en remplacement du CT et CHSCT.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
CONSIDERANT que la Commune emploie plus de 50 agents et dispose d’un Comité Technique ainsi que d’un
CHSCT créés par délibération en date du 9 septembre 2014,
CONSIDERANT la désignation par le Conseil Municipal des représentants de la Collectivité au CT et CHSCT par
délibération du 16 juin 2020, suite au renouvellement de l’assemblée délibérante après les élections
municipales du 15 mars 2020,
CONSIDERANT la nécessité de remplacer M. Julien SILVA, membre titulaire représentant la Collectivité au CT et
CHSCT, suite à sa démission du Conseil Municipal par courrier en date du 5 juillet 2022,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q désigne M. Paul HECHT pour siéger au sein du CT et CHSCT en qualité de membre titulaire représentant la
collectivité, en remplacement de M. Julien SILVA,
Q approuve la liste des représentants de la collectivité au CT et CHSCT, fixée comme suit :
Titulaires Suppléants
M. Hubert WALTER M. Thierry BURCKER
M. Jean-Marc LELLE M. Jean-Guy CLEMENT
M. Paul HECHT M. Michel SCHMITT
M. Daniel BALDAUFF M. Raphaël BURCKERT
M. Louis KOENIG M. Pierre LORENTZ
Q charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des formalités découlant de la présente délibération.
2022-09-077. RELIURE DES REGISTRES D’ACTES ADMINISTRATIFS ET DE L'ETAT CIVIL:
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN
Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités et établissements publics
ont l'obligation de faire relier les délibérations du Conseil Municipal ou Communautaire, ou du Comité
Directeur, ainsi que les arrêtés et décisions du Maire ou du Président. Cette reliure doit répondre à certaines
exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010 sur la tenue des
registres des communes et de certains de leurs groupements.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 14 septembre 2022 Page n° 2022/144 Les actes d'état civil doivent également être reliés, suivant l'instruction générale relative à l’état civil du
11 mai 1999.
M. le Maire rappelle au Conseil les obligations légales en matière de reliure des registres :
Etat civil : Les registres doivent être reliés au maximum tous les 10 ans. La reliure doit garantir leur solidité et
leur durabilité.
Registres des actes administratifs: Les communes de plus de 1 000 habitants et les établissements publics
doivent relier les registres tous les ans. lis doivent tenir deux collections au minimum (délibérations et
décisions d’une part, arrêtés d'autre part). Les registres sont constitués de 200 feuillets au maximum; des
tables chronologiques et thématiques des actes doivent être insérées en fin de volume.
Il'explique qu’en vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés,
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin a décidé de constituer en 2018 un
groupement de commandes pour la réalisation de reliures cousues des registres, auquel la Ville de
REICHSHOFFEN avait adhéré après approbation du Conseil Municipal en date du 29 mai 2018.
Le marché signé en 2018 arrivant à échéance en 2022, le Centre de Gestion lance un nouvel appel d'offres,
auquel il est proposé d’adhérer par le biais d’un nouveau groupement de commandes.
La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du
coordonnateur et des membres du groupement. Le Centre de Gestion, en tant que coordonnateur du
groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public; la Commission d'Appel d'Offres
compétente est celle du Centre de Gestion.
Les prix appliqués seront fixés dans le marché de services. La convention constitutive du groupement prévoit
également que les frais liés à l’établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du
titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de l'exécution
du marché sont supportés forfaitairement par chaque membre du groupement. Une demande de
remboursement sera adressée aux membres du groupement par le coordonnateur.
M. Thierry BURCKER souhaite savoir si c'est le Centre de Gestion qui effectuera la reliure ou si la mission va
être sous-traiter et dans ce cas-là si le marché sera confié à une entreprise locale.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un appel d'offres, la mission sera donc confiée à une entreprise spécialisée,
comme lors du précédent groupement de commandes.
M. Pierre-Marie REXER rappelle qu'il a supervisé en son temps la reliure des registres d'état civil avec l'agent
qui en avait la charge. La mission avait été confiée à l’époque à une entreprise locale spécialisée, qui avait
réalisé un travail de grande qualité, dans le respect des règles de l’art. Il demande si le Centre de Gestion aura
la même exigence de qualité lors du choix du prestataire.
M. le Maire répond qu'il s’agit d’un marché public dont le cahier des charges est très exigeant et que la mission
ne pourra être confiée qu'à des entreprises spécialisées dans les travaux de reliure.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes administratifs et de
l’état civil,
Q approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et
exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ainsi que l’avenant d'adhésion qui s’y rapporte.
Viile de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 14 septembre 2022 Page n° 2022/145 2022-09-078. COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
M. le Maire rappelle au Conseil qu’un Comité Social Territorial local, compétent à l'égard des agents de la Ville,
a été créé par délibération en date du 12 juillet 2022, les effectifs de la Commune étant de 53 agents au
1°" janvier 2022.
Ce Comité Social Territorial entrera en fonctions à compter du 1° Janvier 2023 en lieu et place du Comité
Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité.
Par arrêté Ministériel du 9 mars 2022, la date des élections professionnelles pour le renouvellement des
organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction
publique a été fixée au 8 décembre 2022. A cette occasion seront notamment élus les représentants du
personnel aux Comités Sociaux Territoriaux.
En application de l’article 30 du décret 2021-571 du 10 mai 2021, l'organe délibérant de la collectivité doit fixer
le nombre de représentants du personnel, après consultation au moins 6 mois avant la date du scrutin des
organisations syndicales représentées au Comité Social ou déclarées auprès de l'autorité territoriale.
M. le Maire informe l'assemblée que dans ce cadre, la Commune de REICHSHOFFEN a consulté les
organisations syndicales par courrier en date du 3 juin 2022, en proposant de fixer à 5 le nombre de
représentants titulaires du personnel qui seront amenés à siéger au Comité Social Territorial. Les membres
suppléants devront être au nombre égal à celui des membres titulaires.
Par ailleurs, aux fins d'élaboration des listes de candidats des syndicats, là part respective d'hommes et de
femmes composant l'effectif de la Ville de REICHSHOFFEN au 1° janvier 2022 leur a été communiquée, à savoir
65 % de femmes et 35 % d'hommes.
Les organisations syndicales ainsi consultées par la collectivité ont répondu en retour qu’elles prenaient note
de la proposition de la Commune quant à la composition de son Comité Social Territorial et n'avaient aucune
objection à formuler à cet égard.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
et notamment ses articles 32 et suivant,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics,
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 3 juin 2022 soit 6 mois au
moins avant la date du scrutin fixée au 8 décembre 2022,
CONSIDERANT que l'effectif apprécié au 1° janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 53 agents,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants
suppléants,
Q décide d'appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à
celui des représentants titulaires du personnel, soit 5 pour les représentants titulaires de la collectivité et en
nombre égal le nombre des représentants suppléants,
Q opte pour le recueil par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants de la collectivité ainsi l'avis
du Comité Social Territorial résultera de l'avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du
collège des représentants de la collectivité,
Q charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des formalités afférentes à la présente délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 14 septembre 2022 Page n° 2022/146 2022-09-079. REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR COMMUN DES INFRASTRUCTURES
DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (SDIRVE) A L’ECHELLE DE
L'ALSACE DU NORD : MISSION CONFIEE AU PETR DE L'ALSACE DU NORD
M. le Maire expose au Conseil les grands enjeux liés à la réalisation d’un Schéma Directeur commun des
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques à l'échelle de l’Alsace du Nord.
L'enjeu climatique
Le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en Alsace du Nord (35 % en 2018). Les
voitures des particuliers représentent un peu plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du
transport (56 % en 2017}. En conséquence, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l'Alsace du Nord,
approuvé par le Comité Syndical du PETR le 14 mai 2022, identifie l’écomobilité comme un des enjeux majeurs.
Une action de développement du maillage du territoire en bornes de recharge est ainsi inscrite au plan
d'actions du PCAET {Action 1.3.10 : Confortons le maillage en bornes de recharge pour véhicules électriques).
L'évolution des besoins de recharge en France
Dans un marché automobile en profonde mutation, la mobilité électrique confirme sa dynamique : 310 000
véhicules électriques (VE) et hybrides rechargeables {HR} ont été immatriculés en France en 2021, soit une
hausse de 67 % par rapport à 2020. Fin 2022, le parc français devrait dépasser le million de véhicules (VE et HR)
en circulation. La tendance devrait encore s’accélérer, vu la récente décision européenne d'interdire la vente
des véhicules thermiques neufs à partir de 2035. Parallèlement, le nombre de points de recharge ouverts au
public a augmenté de 51 % en 1 an, la France en comptant plus de 62 000 au 31 mai 2022. Le ratio est ainsi
estimé à 1 point de charge ouvert au public pour 15 véhicules électriques {VE et HR) en France en 2022, la
Commission Européenne s'étant fixé un objectif de 1 point de charge pour 10 véhicules. Si l’on sait que la
recharge du véhicule se fait principalement au domicile des particuliers, la couverture du territoire en
infrastructures de recharge ouvertes au public reste un sujet fondamental pour permettre une adoption
massive de la mobilité électrique et constitue un élément d’attractivité d’un territoire.
L'état des lieux en Alsace du Nord
Avec 63 stations de bornes de recharge et un peu moins de 170 points de charge, le ratio est également estimé
à 1 point de charge ouvert au public pour 15 véhicules en Alsace du Nord. Le nombre actuel de ces
infrastructures ne suffit pas pour répondre aux besoins croissants des usagers. Par ailleurs, au-delà des coûts
d'installation, les bornes occasionnent des coûts de fonctionnement non négligeables (gestion, maintenance). ||
ne suffit pas de multiplier les points de charge, mais de placer les bonnes bornes aux bons endroits. Le
déploiement de ces infrastructures de charge se doit ainsi d’être organisé, planifié et coordonné sur le
territoire.
La règlementation
La Loi d'Orientation des Mobilités {dite LOM)}) du 24 décembre 2019 a offert la possibilité pour les collectivités
et établissements publics titulaires de la compétence IRVE d'élaborer un Schéma Directeur commun des
Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques et hybrides rechargeables ouvertes au public (SDIRVE).
L'objet du SDIRVE consiste à coordonner le développement de l'offre de bornes de recharge ouvertes au public
pour aboutir à une offre :
e coordonnée entre les maîtres d'ouvrage publics et privés,
e cohérente avec les politiques locales de mobilité, de protection de la qualité de l'air et du climat,
d'urbanisme et d'énergie,
e adaptée à l’évolution des besoins de recharge pour le trafic local et de transit,
diagnostic de l’existant, analyses des besoins actuels et de leur évolution, capacités de raccordement,
stratégie territoriale, plan d'actions à mettre en œuvre sous 5 ans... le SDIRVE, c’est aussi concerter tous les
acteurs de la mobilité : Etat, Région, collectivités territoriales, usagers, gestionnaires de réseaux de
distribution de l'électricité, aménageurs, bailleurs sociaux, grande distribution, entreprises. afin de garantir
une véritable cohérence territoriale de ces infrastructures.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 14 septembre 2022 Page n° 2022/147 Le SDIRVE comporte :
e un diagnostic,
° __un projet de développement et des objectifs chiffrés,
e un calendrier de mise en œuvre précisant les ressources à mobiliser,
e un dispositif de suivi et d'évaluation.
M. le Maire informe le Conseil que si la compétence de création et d'entretien d’Infrastructures de Recharge
pour Véhicules Electriques (IRVE) décrite au premier alinéa de l'article L. 2224-37 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) est initialement une compétence communale, l'élaboration d’un Schéma
Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques {(SDIRVE) relève logiquement de l’échelon
supra-communal, voire supra-communautaire, pour assurer un maillage cohérent et coordonné du territoire,
adapté aux besoins de mobilité d’un bassin de vie.
L'article R. 353-5-7 du Code de l'Energie offre la possibilité à plusieurs collectivités territoriales ou
établissements publics de réaliser un schéma directeur commun sur un territoire constituant un ensemble d’un
seul tenant. Le schéma directeur est alors soumis pour avis, le cas échéant, à chacun des Préfets concernés et
pour adoption à chacun des organes délibérants de ces collectivités territoriales ou établissements publics. La
mise en œuvre des actions définies dans le SDIRVE « mutualisé » demeure en revanche de la compétence de
chaque collectivité exerçant la compétence IRVE dans leur ressort territorial respectif.
Par ailleurs, le SDIRVE adopté permettra aux collectivités et opérateurs privés de bénéficier du taux de
réfaction à 75 % sur les travaux de branchements des bornes identifiées dans le schéma directeur.
Dans ce cadre, il est proposé de confier au PETR de l'Alsace du Nord la réalisation d’un Schéma Directeur
commun des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) à l'échelle territoriale du PETR de
l’Alsace du Nord.
M. Michel SCHMITT demande si, par exemple, un supermarché souhaite implanter une borne de recharge,
devra-t-il passer par la Commune pour pouvoir réaliser son installation ?
M. le Maire répond par la négative car il s’agit d’une installation sur un domaine privé.
VU la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-37,
VU le Code de l'Energie et notamment ses articles R. 353-5-1 à L. 353-5-7,
VU le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l’Alsace du Nord approuvé le 14 mai 2022 et en particulier
ses actions en matière de promotion de la mobilité durable et décarbonée,
VU la délibération BS-2022-V-02 du PETR de l’Alsace du Nord du 2 juin 2022 actant le principe de réalisation
d’un SDIRVE à l'échelle territoriale du PETR de l’Alsace du Nord,
VU la compétence d'organisation des mobilités détenue par les 6 EPCI membres du PETR de l’Alsace du Nord
depuis le 1° juillet 2021,
VU la compétence IRVE détenue par la Commune,
CONSIDERANT l'enjeu de la mobilité électrique pour l’attractivité du territoire et la lutte contre le dérèglement
climatique,
CONSIDERANT que la loi LOM crée la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements
titulaires de la compétence IRVE d'élaborer un Schéma Directeur commun de Développement des
Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques et hybrides rechargeables ouvertes au public,
CONSIDERANT que l'établissement d’un SDIRVE permettra à l’ensemble des opérateurs de mobilité électrique
de bénéficier, dès lors, d’une réfaction de 75 % sur le coût de raccordement,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 14 septembre 2022 Page n° 2022/148 Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (M. HASSENFRATZ) :
Q valide le principe de réaliser un Schéma Directeur commun des Infrastructures de Recharge pour Véhicules
Electriques (SDIRVE) à l'échelle territoriale du PETR de l'Alsace du Nord pour assurer un maillage cohérent
et coordonné du territoire, adapté aux besoins de mobilité du bassin de vie,
Q décide de confier au PETR de l'Alsace du Nord la réalisation d’un Schéma Directeur commun des
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques {SDIRVE) à l’échelle territoriale du PETR de l’Alsace
du Nord,
Q charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des formalités afférentes à la présente délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 14 septembre 2022 Page n° 2022/149 COMMUNICATIONS
+ Déclarations d’Intention d’Aliéner
M. le Maire informe l'assemblée que 17 Déclarations d'intention d’Aliéner ont été enregistrées depuis la
réunion du 12 juillet 2022.
Le droit de préemption de la Ville n’a pas été exercé à l’occasion de ces ventes.
e Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 12 septembre 2022
M. le Maire rend compte des discussions du Conseil Communautaire du 12 septembre 2022 portant sur les
points suivants :
& Affaires Générales :
> Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire,
> Modification des membres des Commissions Thématiques Intercommunales,
> Transfert complet de la compétence « Grand Cycle de l'Eau » correspondant aux alinéas 1, 2, 5 et 8
de l’article L. 211-7 1. du Code de l’Environnement par la Communauté de Communes du Pays de
NIEDERBRONN-les-Bains au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (S.D.E.A.),
> Reliure des registres d'actes administratifs : Adhésion au groupement de commandes proposé par le
Centre de Gestion du Bas-Rhin,
> Cession amiable du réseau câblé de vidéocommunication sur les communes de
GUMBRECHTSHOFFEN, GUNDERSHOFFEN, MERTZWILLER, UTTENHOFFEN et ZINSWILLER,
& Affaires Financières :
> Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC),
> Décisions budgétaires modificatives,
> Admissions en non-valeur,
> Services d'accueil périscolaire : Suppression de la régie de recettes,
& Environnement :
> Approbation du Plan Climat Air-Energie Territorial élaboré par le PETR de l'Alsace du Nord,
> Approbation de la candidature pour l'appel à projet AVELO?,
$ Services à la Personne :
> Rapport annuel 2021 du délégataire de service public pour les établissements d’accueil petite
enfance,
& Affaires de Personnel :
> Adhésion au service « Espace numérique sécurisé de l’agent public »,
> Convention d'adhésion à la médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion du
Bas-Rhin,
> Convention d'adhésion à la médiation à l'initiative des parties proposée par le Centre de Gestion du
Bas-Rhin,
> Création d'emplois permanents,
& Honorariat de M. Fernand FEIG.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 14 septembre 2022 Page n° 2022/150 Mme Eliane WAECHTER, Adjointe au Maire, montre au Conseil une courte vidéo enregistrée par le Conseil
Municipal des Jeunes qui présente leur projet « Potage Solidaire » préparé avec les cucurbitacées qu’ils ont
cultivées. Ils invitent tous les élus du Conseil Municipal à la soirée qu’ils organiseront le 22 octobre prochain à
l'Espace Cuirassiers.
e Evènements à venir
Jusqu'au 19 septembre :
Samedi 17 septembre :
Dimanche 18 septembre :
Dimanche 18 septembre :
Vendredi 23 septembre :
Dimanche 25 septembre :
Jusqu'au 30 octobre :
14 h 30
Journée
3 15 h 00
19 h 00
20 h 00
, 15 h 00 a
21h 00
Concours des plus beaux centres-villes
Sur la page Facebook et le site internet de la Ville
Journées Européennes du Patrimoine
Visite commentée des anciennes forges de JAEGERTHAL
« Début d’une Industrie Sidérurgique »
Lieu de rendez-vous : Parking du Restaurant Fischer à JAEGERTHAL
Durée de la visite : 2 h 00 à 2 h 30
Visite de l’église Saint Michel de 14 h 00 à 17 h 00
dans le cadre de son 250"° anniversaire
Visite guidée du Château DE DIETRICH à 15 h 00, 16 h 00 et 17 h 00
« Son histoire industrielle et familiale »
Durée de la visite : 55 minutes
26°" Marché aux Puces / Amicale des Sapeurs-Pompiers
Place de la Castine et rues voisines
150 ans du Club Vosgien et 140 ans de la section locale
Randonnée familiale, apéritif-concert animé par des Cors des Alpes,
Repas et animation musicale
Hall des Pêcheurs
100" anniversaire de la Régie d’Electricité et de Téléservices
Portes Ouvertes
Présentation de la Saison Culturelle 2022/2023,
Suivi d’un concert de « Leïla »
Moulin 9 — NIEDERBRONN-les-Bains
Thé Dansant / Pétanque Club « Les Cuirassiers »
Animé par l'Orchestre « Atout Cœur » avec petite restauration
Espace Cuirassiers
Exposition Temporaire « Femmes d’Exception ! »
Du mercredi au dimanche de 14 h 00 à 18 h 00
Musée du Fer
La séance est levée à 21 h 02.
Acte publié le : Î 1 OCT. À ê2
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