Compte-Rendu - compte rendu cm 20.06.2019

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Compte-Rendu - compte rendu cm 20.06.2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Tresserve. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20.06.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRESSERVE

SEANCE DU 20 JUIN 2019

Etaient présents le maire et les conseillers municipaux (12) : Jean-Claude LOISEAU, Philippe BUGNARD, Éric COURSON, Alain COUTURIER, Fatiha DAOUI, Sophie DE SAINT-LÉGER, Valérie DURBIANO, Denise HAGHIGHI MOGHANJOGHI, Nicole HAUGUEL, Gérard VIAND- PORRAZ, Danielle WARIN, Marie-Thérèse ZECCHINI

Conseillers excusés ayant donné procuration (4) :

Dominique CALLOUD + pouvoir à Philippe BUGNARD,

Pierre COURVOISIER > pouvoir à Gérard VIAND-PORRAZ

Annie MOULIN + pouvoir à Nicole HAUGUEL

Jean-Michel XAMBO > pouvoir à Jean-Claude LOISEAU

Conseillers absents (6) : Éric HEUER, Bernard AUDON, Véronique MICHARD, Florence PHILIPPE, Thierry PRANDINI, Daniel STALIN.

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La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire, Jean-Claude LOISEAU.

Après avoir donné lecture des pouvoirs reçus pour la présente séance de Conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à la présentation des points inscrits à l'ordre du jour.

Madame Valérie DURBIANO est désignée comme secrétaire de séance.

|- PERSONNEL COMMUNAL: AVENANT n°2 CONVENTION CDG73 DOSSIERS. RETRAITE \ | e p

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la convention signée avec le Centre de Gestion de la Savoie (CDG73) relative aux interventions du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL, dans le cadre d'une convention de partenariat elle-même signée entre le CDG73 et la Caisse des Dépôts et consignations pour la période du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2017. Cette dernière a déjà fait l’objet d’un avenant pour en prolonger la durée de validité d'un an (soit jusqu'au 31/12/2018).

Le Centre de gestion de la Savoie sollicite la commune pour la signature d’un deuxième avenant afin de prolonger cette convention, pour une nouvelle durée d’un an à compter du 1°" janvier 2019, aux mêmes conditions tarifaires.

Considérant que les dossiers de retraite sont souvent complexes et qu'il est nécessaire de garantir aux agents terminant leur carrière, le meilleur traitement possible de leur dossier,

Sur proposition de Monsieur le Maire,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la prolongation pour une durée d'un an, à compter du 1°! janvier 2019 et aux mêmes conditions tarifaires, de la convention relative à l'intervention du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL ;

— AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer l'avenant n°2 à la convention initiale avec le Centre de Gestion de la Savoie.

Il — PERSONNEL COMMUNAL : Convention CDG73 Service emploi/interim

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d’intérim-remplacement qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.

La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale :

-_ l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,

- le remplacement d'agents sur emplois permanents,

- la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis une dizaine d'années. Toutefois, il a développé récemment son service intérim-remplacement et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une nouvelle convention qui présente une réelle souplesse.

En effet, l'adhésion à cette convention est gratuite et n'engage pas l'employeur territorial qui la signe à avoir recours au service intérim du Cdg. Elle permet un accès aux prestations du service intérim-remplacement pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Ainsi, il n'est plus nécessaire pour la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d'établir une convention pour chaque remplacement. En cas de besoin, le remplacement peut s'effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Le contrat de travail est passé entre le Cdg et l'agent mis à disposition ; la collectivité bénéficiaire fixe le montant de la rémunération et les modalités d'organisation du temps de travail. Les frais de gestion s’établissent, depuis le 1er janvier 2018, à 6 % pour le portage administratif (cas où la collectivité dispose d’un agent, le Cdg portant le contrat et assurant la gestion administrative) ou à 7,5 % pour l'intérim (cas où la collectivité charge le Cdg d'assurer la recherche du candidat et de le mettre à sa disposition).

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention d'adhésion au service-intérim-remplacement, telle que figurant en annexe.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

ll...VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU la convention d'adhésion au service intérim-remplacement proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

© APPROUVE la convention d'adhésion au service intérim-remplacement, telle que proposée en annexe ;

— AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer cette convention avec le Centre de Gestion de la Savoie.

Ill - PERSONNEL COMMUNAL : poste saisonnier

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération prise en séance du 16 mai 2019 portant création de 7 emplois saisonniers pendant la période estivale, pour surcroît temporaire d'activité.

Il conviendrait de créer un poste supplémentaire pour faire face au surcroît prévisible d'activité et tenir compte du personnel absent pour congés. ll est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

ll est donc proposé au Conseil Municipal pour la création d'un emploi saisonnier supplémentaire, dans les mêmes conditions que ceux précédemment créés.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

œ DÉCIDE la création d'1 poste temporaire pour accroissement temporaire d'activité : - à temps complet,

- rémunération sur la base du grade des d’adjoints techniques territoriaux (échelle C1) 1er échelon du grade, soit indice brut 348,

indice majoré 326,

- durée d’1 mois, renouvelable 1 fois pour une durée n'excédant pas 1 mois

- Sur une période couvrant les mois de juin à août 2019.

— DIT que les crédits correspondant à ces rémunérations sont prévus au chapitre 012 du budget primitif 2019

— AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants.

3IV - PERSONNEL : Création poste CDD 3 mois renouvelable

Monsieur le Maire rappelle la demande de mutation demandée par l'agent actuellement au poste Accueil/Etat-Civil/Services à la population.

Les opérations de recrutements ont eu lieu et des candidates, présélectionnées sur dossier, ont été reçues en entretien par le jury de recrutement.

A l'issue de ces entretiens, le choix s’est porté sur une candidate ayant une expérience de 2 ans sur un poste similaire et qui a su convaincre le jury de son envie d'apprendre et de travailler au service des Tresserviens.

Elle est recrutée dans un premier temps en CDD de 3 mois, renouvelable 1 fois.

IV — INTERCOMMUNALITE : MODIFS STATUTS

Monsieur le Maire rappelle que les statuts de Grand Lac avaient été harmonisés suite à la fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCC, afin d’en simplifier la lecture et de préciser certaines compétences. Cette harmonisation a été actée par arrêté préfectoral en date du 02 juillet 2018.

Il rappelle que conformément à l’article L. 5216-5 du CGCT, les compétences des communautés d'agglomération relèvent de trois catégories :

- Les compétences obligatoires, transférées automatiquement aux communautés d'agglomération par la loi ;

- Les compétences optionnelles : la communauté d'agglomération doit choisir a minima trois compétences parmi sept proposées par l’article L. 5216-5 du CGCT. Une fois transférées, ces compétences sont entièrement exercées par la communauté d'agglomération ;

- Les compétences facultatives : il s’agit de toutes les compétences ne relevant ni des compétences obligatoires, ni des compétences optionnelles, pouvant être transférées librement par les communes à la communauté d'agglomération. Une fois transférées, ces compétences sont entièrement exercées par la communauté d'agglomération.

Grand Lac est en charge, au titre des compétences optionnelles de la communauté d'agglomération, de la compétence Assainissement, qui intégrait jusqu’à présent la compétence Eaux pluviales urbaines.

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement a fait du service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines une compétence distincte de la compétence « assainissement des eaux usées ». Cette compétence ne figure donc plus dans les statuts de la communauté d'agglomération.

ll est précisé qu’à compter du 1° janvier 2020, les compétences Assainissement, Eau et gestion des eaux pluviales urbaines constitueront des compétences obligatoires de la communauté d'agglomération.

Afin de régulariser la compétence de Grand Lac s'agissant des eaux pluviales urbaines, il est proposé, conformément à la délibération du conseil communautaire de Grand Lac en date du 21 mars 2019, notifiée à la commune le 02 avril 2019, de modifier les statuts de la communauté d'agglomération en intégrant la compétence Gestion des eaux pluviales dans les compétences facultatives, dans l'attente de son transfert à titre obligatoire au 1° janvier 2020.

ll est également proposé de profiter de cette modification statutaire afin de préciser certaines compétences, à savoir :

- Supprimer les mentions relatives à la date de transfert des ports et plages de Conjux et de Chindrieux, ainsi que du camping de Chindrieux. Il avait en effet été précisé lors de la dernière modification statutaire

4que ces équipements seraient transférés à Grand Lac à compter du 1 janvier 2019. Cette date étant passée, et les équipements ayant été effectivement transférés à Grand Lac, il n’est plus nécessaire de faire mention dans les statuts de la date de transfert ;

- Ajouter, au titre de la compétence « Activités touristiques et de loisirs », la compétence suivante : « Elaboration et mise en œuvre du schéma directeur des sentiers de promenade et de randonnée intercommunaux » et préciser que Grand Lac intervient sur les sentiers intercommunaux ;

- Simplifier la rédaction de la compétence liée au développement touristique du plateau du Revard ;

- Préciser la compétence Déchets en rappelant que Grand Lac intervient pour la création et la gestion des déchetteries, mais également en matière de prévention, d'économie circulaire, de lutte contre le gaspillage et d’actions de sensibilisation.

Il est proposé d'approuver la modification des statuts, dont Monsieur le Maire donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le présent rapport ;

© APPROUVE la modification statutaire proposée.

IV - INTERCOMMUNALITE : fonds de concours (transition énergétique)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la validation par le Conseil communautaire de Grand Lac d’un projet de mettre en place un fonds de concours afin d’aider des projets d'investissement de ses communes membres.

Il informe que lors de sa séance du 16 avril dernier, le Conseil Communautaire a entériné le projet de règlement lié à ce fonds de concours.

Il rappelle également le projet des élus de Tresserve portant sur la réalisation de travaux de rénovation dans le bâtiment communal appelé « Salle des expositions ». En effet, les coûts de fonctionnement liés à ce bâtiment vieillissant, et en particulier en termes de factures de chauffage ont beaucoup augmenté et indiquent qu'il faut agir au niveau de la perte d'énergie. Au-delà du coût, il s’agit de le rendre plus confortable pour les particuliers ou associations utilisant les espaces de ce bâtiment et de prendre en compte les considérations environnementales nécessaires aujourd'hui.

Le coût global estimé du projet s'élève à 20 514,22 € TTC (17 201,27 €HT)

De fait, le projet de rénovation s'inscrit tout à fait dans le cadre du fonds de concours ouvert par Grand Lac et permettrait à la commune d’alléger le financement du projet puisqu'elle ne bénéficie d'aucune subvention sur celui-ci.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

æ SOLLICITE de Grand Lac une aide financière au titre du fonds de concours 2019-2020, à hauteur de 50 % comme le permet le règlement lié à ce fonds, la commune de Tresserve ne bénéficiant d'aucune autre aide financière.

RUE

— DONNE à Monsieur le Maire, ou à son représentant légal, tous pouvoirs pour présenter un dossier de demande de subvention et l'autorise à signer tous documents liés à ce dossier.

5Il — QUESTIONS DIVERSES

Manifestations à venir

Carrefour de la Croix : la croix (qui avait été cassée) a été remise en place Sur Chemin de La Laitière :

-__ Reprendre l'interdiction au plus de 3,5 tonnes

- Chicanes: plots et panneaux commandés. En même temps sera posé un panneau indiquant le sens de circulation (priorité aux sens montant)

e Explications sur la Fête de la Colline et feux d'artifice le 20 juillet ° Travaux château Barlet en cours : le mur d'enceinte est comme convenu cassé pour en réduire la hauteur (meilleure visibilité). Un recul du portail sera respecté pour permettre l'accès et le stationnement (livraison)

e PLUi: rappel de l'enquête publique qui a eu lieu. Le Commissaire enquêteur doit remettre son rapport. Néanmoins, afin de prendre en compte la complexité de ce gros dossier, l'approbation prévue initialement le 10 juin est repoussée à octobre 2019 e Depuis quelques jours stationnement de véhicules sur les trottoirs neufs chemin de Belledonne (la gendarmerie sera contactée pour appliquer la règlementation et verbaliser si nécessaire)

Idem chemin de l'Observatoire sous le panneau de « stationnement interdit » ! e Décès de la Doyenne de la Commune : Madame Burdet (102 ans)

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 21h40

À Tresserve, le 24 juin 2019

Le Maire,

Jean-Claude LOISEAU