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Conseil Municipal - CONVOC CM 2022 10 28
Conseil Municipal - LISTE CM 2022 10 28
Procès Verbal - PV CM 26 09 2025 signe
Procès Verbal - PV 28 10 2025 signe
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 10 2025 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Institutions publiques,
;
CHINE
le
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
octobre
2025
Date
de
convocation
: 21/10/2025
En
exercice
:
19
Présents :
11
Votants :
17
Sous
la présidence
de :
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
|
Étaient
présents :
Jean-Claude
NOEL,
1°
Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2°
Adjointe,
arrivée
à 20h36
Pascal
MAHE,
3°"° Adjoint
Zilpa VILSAMON,
4è"® adjointe
Isabelle
RENAULT,
conseillère
municipale
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Ludovic
MARTIN,
conseiller
municipal
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale
Absents
excusés:
Florian
Coudray;
Anne-Cécile
Jouan;
Régis
Roussel;
Anne-Sophie
Rondin;
Arnaud
Sabin
; Olivier
Guérinel
; Pascale
Loiseau
; Tiphaine
Sourdin
Absents :
=
Pouvoirs :
De
M.Florian
Coudray
à
Mme
Cécile
Parlot
De
Mme
Anne
Cécile
Jouan
à
Mme
Isabelle
Renault
De
Mme
Anne-Sophie
Rondin
à
Mme
Roselyne
Médard
De
M.Olivier
Guérinel
à
M.Serge
Vannier
De
Mme
Pascale
Loiseau
à
M.Henri-Jean
Dolaine
De
Mme
Tiphaine
Sourdin
à
Mme
Géraldine
Guillaume
Secrétaire
de
séance
: Mme
Zilpa
Vilsalmon
Commune
de
Romagné
Page
1 sur
14
CM
du
28/10/2025 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour :
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
26/09/2025
-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
OBJET
: Rénovation
éclairage
public
— Tronçons
du
Guélus
- Devis
OBJET
: Convention
de
rétrocession
—
Résidence
les
Magnolias-
Avenant
1
OBJET
: Convention
de
rétrocession
—
Les
Jardins
de
Reine-
Avenant
1
BwNE 5
OBJET
: Protection
sociale
des
agents
—
Risque
santé
— Adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
santé
du
CDG35
5.
OBJET
: Rapport
2024
du
Syndicat
des
Eaux
du
Pays
du
Coglais
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eaux
6.
OBJET
: Agence
Locale
de
l'Energie
(ALE)
du
Pays
de
Fougères-
Adhésion
au
collège
À
commune
«
membres
fondateurs
»
T.
OBJET
: Agence
Locale
de
l'Energie
-
Mandat
de
gestion
ACTEE
8.
OBJET
: Agence
Locale
de
l'Energie
-
Mandat
de
gestion
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
CEE
9.
OBJET
: Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
—
Caisse
d’allocations
familiales
d’Ille-et-Vilaine
et
Fougères
Agglomération
10.
OBJET
: Demande
de
dérogation
—
Organisation
des
temps
scolaires
11.
OBJET
: Questions
diverses
Arrivée
de
Mme
Médard
Ilest
proposé
de
reporter
le
point
concernant
le
devis
sur
l’éclairage
public
du
Guélus,
des
travaux
complémentaires
au
premier
devis
reçu
s'avèrent
nécessaires,
un
nouveau
devis
est
en
attente.
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
six
pouvoirs;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26/09/2025
est
adopté
à
l’unanimité
dont
six
pouvoirs.
1.
OBJET
: Rénovation
éclairage
public
— Tronçons
du
Guélus
- Devis
Point
reporté.
2.
OBJET
: Convention
de
rétrocession
—
Résidence
les
Magnolias-
Avenant
1
Rapporteur: M.Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
En
séance
du
06/11/2020,
le Conseil
municipal
a
approuvé
la convention
de
rétrocession
conclue
avec
M.Michel
Barbelette,
concernant
la
résidence
« les
Magnolias
».
Néanmoins,
la
convention
ne
prévoyait
pas
la
rétrocession
de
l’éclairage
public.
Il convient
donc
de
l'intégrer
par
avenant.
Pour
mémoire,
la
résidence
les
Magnolias,
sise
sur
la
parcelle
cadastrée
section
YM
n°9,
lieu-dit
le
Mesnil
porte
sur
une
superficie
de
4987
m?
et
compte
7
maisons
d'habitation.
Commune
de
Romagné
Page
2 sur
14
CM
du
28/10/2025 Résidence
les
Magnolias(2020
Surface
globale
= 4 987
m°
env
%
=
Locatieatien dau de beau Latenèt sr vue section
La
convention
avait
également
été
signée
par
Fougères
Agglomération
pour
la
rétrocession
des
réseaux
d’eaux
usées,
et
par
le
Syndicat
des
eaux
du
Pays
du
Coglais
pour
la
partie
eau
potable.
A
- liste
des
équipements
rétrocédés
à
la
commune
-
La
voirie
-
Les
espaces
verts
(haies,
pelouses)
-
Réseaux
Eaux
pluviales
y compris
bassin
de
rétention
-
Eclairage
public
B-
liste
des
équipements
rétrocédés
à
la
Communauté
d'agglomération
-
Réseaux
d'eaux
usées
C-
liste
des
équipements
rétrocédés
au
Syndicat
des
Eaux
du
Pays
du
Coglais
-
Réseaux
d’eau
potable
Mme
Renault
demande
si c’est
un
oubli
?
Mme
le
Maire
le
confirme.
Suite
à
la
question
de
M.Dolaine,
M.Noël
indique
que
l'éclairage
est
déjà
posé.
Mme
Renault
demande
qui
payait
jusqu'alors
?
M.Dolaine
répond
que
le
propriétaire
assumait
les
frais
jusqu'alors.
Après
la
rétrocession,
ce
sera
la
commune.
Ces
points
lumineux
seront
pris
en
charge
par
la
commune,
tant
sur
le
volet
consommations
que
maintenance
avec
le
SDE35.
Mme
Renault
estime
que
le
propriétaire
devait
payer
depuis
quelque
temps.
M.Noël
précise
que
les
travaux
sont
terminés
depuis
fin
mars
2025
uniquement.
Commune
de Romagné
Page
3 sur
14
CM
du 28/10/2025 Mme
Delaunay
trouve
curieux
d'oublier
un
tel
point.
Mme
Renault
note
que
les
conséquences
sont
plus
importantes
pour
le
propriétaire
que
pour
la
commune.
Vu
la
délibération
n°2020/10-102
du
06/11/2020,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
les
débats
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
six
pouvoirs
par :
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Approuve
l'avenant
1
à
la
convention
de
rétrocession
relative
au
projet
de
lotissement
«
résidence
les
Magnolias
» ;
-
Autorise
le
1°
Adjoint
ou
un
autre
représentant
du
Maire
à signer
cet
avenant
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
- _
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
3.
OBJET
: Convention
de
rétrocession
—
Les
Jardins
de
Reine-
Avenant
1
Rapporteur
: M.Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
En
séance
du
05/11/2021,
le Conseil
municipal
a approuvé
la convention
de
rétrocession
avec
la société
Acanthe
relative
au
lotissement
«
Les
Jardins
de
Reine
».
Néanmoins,
la
convention
ne
prévoyait
pas
la
rétrocession
de
l'éclairage
public.
Il convient
donc
de
l'intégrer
par
avenant.
Pour
mémoire,
ce
lotissement
à vocation
d’habitat
de
45
lots
dont
un
réservé
à un
petit
collectif de
logements
sociaux,
est
situé
sur
la
parcelle
YL
4,
lieu-dit
le
Gage
à
Romagné.
Commune
de
Romagné
Page
4 sur
14
CM
du 28/10/2025 Lotissement
les
Jardins
de
Reine
(2019)
Éntrait de vue seen
La
convention
avait
également
été
signée
par
Fougères
Agglomération
pour
la
rétrocession
des
réseaux
d'eaux
usées,
et
par
le
Syndicat
des
eaux
du
Pays
du
Coglais
pour
la
partie
eau
potable.
À
- liste
des
équipements
rétrocédés
à
la commune
-
La
voirie
-
Les
espaces
verts
(haies,
pelouses)
-
Réseaux
Eaux
pluviales
y
compris
bassin
de
rétention
-
Eclairage
public
B-
liste
des
équipements
rétrocédés
à
la Communauté
d'agglomération
-
Réseaux
d'eaux
usées
C-
liste
des
équipements
rétrocédés
au
Syndicat
des
Eaux
du
Pays
du
Coglais
-
Réseaux
d’eau
potable
M.Noël
rappelle
que
l'éclairage
arrive
en
fin
de
travaux.
Mme
Renault
précise
que
l’étude
d'éclairage
est
faite
au
départ
en
même
temps
que
les
autres
études,
mais
que
l'installation
de
l'éclairage
intervient
à
la
fin
des
travaux
de
viabilisation
pour
éviter
tous
dommages.
M.Mahé
estime
que
la
commune
n’a
pas
intérêt
à
rétrocéder
trop
vite.
Commune
de
Romagné
Page
5 sur
14
CM
du 28/10/2025 Vu
la
délibération
n°2021/11-151
du
05/11/2021,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
six
pouvoirs
par
:
17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Approuve
l’avenant
1 à la convention
de
rétrocession
relative
au
projet
de
lotissement
« Les
Jardins
de
Reine
» ;
-
Autorise
le
1°
Adjoint
ou
un
autre
représentant
du
Maire
à signer
cet
avenant
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
4.
OBJET
:
Protection
sociale
des
agents
—
Risque
santé
-
Adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
santé
du
CDG35
Rapporteur
:Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
a
procédé,
au
titre
de
son
obligation
(article
L827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
au
lancement
d’un
appel
à
concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation,
et
son
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et
des
agents
pour
le
risque
santé.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
35
a
souscrit
le
28
juillet
2025
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«Santé»
auprès
de
MUTAME
et
PLUS
pour
une
durée
de
six
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2026
pour
se
terminer
le
31
décembre
2031.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
n°2025-46
en
date
du
3
avril
2025
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
a lancé
un
appel
public
à concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
départementale
à
adhésion
facultative
des
collectivités
et
des
agents
—
risque
santé, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
n°2025-64
en
date
du
3
juillet
2025
portant
acte
du
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
et
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
consultation
dont
la
convention
de
participation,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
et
MUTAME
et
Plus
en
date
du 28 juillet 2025, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
départemental
du
31/03/2025
Commune
de
Romagné
Page
6 sur
14
CM
du
28/10/2025 Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
23/10/2025 :
Vu
l'avis
des
commissions
des
finances
le
04/05/2025
et
du
23/09/2025
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
pris
connaissance
des
avis
du
CST,
et
entendu
les
débats
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
six
pouvoirs
par
:
17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
d’adhérer
à la
convention
de
participation
et
à son
contrat
collectif
d'assurance
associé
souscrit
par
le
CDG35
auprès
de
MUTAME
et
PLUS
pour
le
risque
«
Santé
»,
à
effet
du
1er
janvier
2026
-
Décide
d'accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«Santé»,
-
Fixe
le
niveau
de
participation
mensuelle
brute :
©
_enrespectant
le
minimum
prévu
à
l’article
5 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
©
au
montant
forfaitaire
de
15
€
par
agent
-
Autorise
l'autorité
territoriale
à
effectuer
tout
acte
en
découlant,
-
Décide
d'inscrire
au
budget
2026
les crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent.
- _
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
5,
OBJET
: Rapport
2024
du
Syndicat
des
Eaux
du
Pays
du
Coglais
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eaux
Rapporteur
:M.Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Pays
du
Coglais
soumet
au
conseil
municipal
son
rapport
d'activités
2024.
Il est
présenté
à
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
six
pouvoirs
par
:
17
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention,
-
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2024
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Pays
du
Coglais.
6.
OBJET:
Agence
Locale
de
l’Energie
(ALE)
du
Pays
de
Fougères-
Adhésion
au
collège
A
commune
«
membres
fondateurs
»
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Commune
de
Romagné
Page
7 sur
14
CM
du
28/10/2025 Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
statutaire
de
l’Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Pays
de
Fougères,
adoptée
lors
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
18
juin
2025,
les
communes
membres
des
intercommunalités
du
territoire
intègrent
désormais
le
Collège
À
commune
«
Membres
fondateurs
» de
l'Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Pays
de
Fougères.
Cette
évolution
permet
aux
communes
de
désigner
directement
leurs
représentants
au
sein
de
l'Agence,
sans
passer
par
les
EPCI.
Comme
le
permet
l'article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Cette
adhésion
ouvre
l’accès
aux
prestations
du
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP),
notamment
le
suivi
des
consommations
énergétiques
du
patrimoine
communal
et
l’élaboration
d’un
bilan
énergétique
annuel.
Elle
remplace
la
convention
de
prestation
de
service
antérieure,
désormais
caduque.
La
cotisation
annuelle
est
fixée,
chaque
année,
par
l’Assemblée
Générale
sur
proposition
du
Conseil
d'Administration. Pour
l’année
2025,
elle
s'élève
à
1,44
€
par
habitant
(1.44
€x
2516
habitants
=
3623.04
€
},
montant
identique
à
celui
prévu
dans
la
convention
précédente.
Vu
l'article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
courrier
de
l'Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Pays
de
Fougères
en
date
du
24
juillet
2025,
Vu
les
statuts
modifiés
de
l’Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Pays
de
Fougères
adoptés
lors
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
18
juin
2025,
Considérant
le
fait
que
les
communes
du
Pays
de
Fougères
intègrent
désormais
le
Collège
A
communes
«Membres
fondateurs
»
de
l'Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Pays
de
Fougères,
Considérant
le
fait
que
cette
adhésion
permet
l’accès
aux
prestations
du
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP),
notamment
le
suivi
annuel
des
consommations
d'énergie
du
patrimoine
communal
et
l'élaboration
d’un
bilan
énergétique
annuel,
Considérant
le
fait
que
la
convention
de
prestation
de
service
relative
au
CEP
devient
caduque,
Considérant
le
fait
que
la
cotisation
annuelle
est
fixée
chaque
année
par
l’Assemblée
Générale
sur
proposition
du
Conseil
d'administration
(montant
multiplié
par
le
nombre
d'habitants).
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
six
pouvoirs
par :
17
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
-
Décide
d’adhérer
au
Collège
À
commune
«
Membres
fondateurs
»
de
l'Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Pays
de
Fougères.
- __
Approuve
le versement
de
la
cotisation
annuelle
soit
le
montant
fixé
par
l’Assemblée
générale
multiplié
par
le
nombre
d'habitants,
soit
pour
2025,
1.44
€
x 2516
habitants
(population
DGF).
-__
Décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
représenteront
la
commune
au
sein
de
l’ALE
du
Pays
de
Fougères
;
- _
Désigne
comme
représentant
titulaire
au
sein
du
Collège
A
commune
:Mme
Roselyne
MEDARD,
2ème
Adjointe
Commune
de
Romagné
Page
8 sur
14
CM
du
28/10/2025 - _
Désigne
comme
représentant
suppléant
: Mme
Cécile
PARLOT,
Maire
de
Romagné
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à transmettre
la
présente
délibération
accompagnée
des
coordonnées
complètes
des
représentants
à
l'Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Pays
de
Fougères
-
Précise
que
le
représentant
désigné
ne
pourra
siéger
qu'au
titre
d’une
seule
structure
(communale
ou
intercommunale).
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
7.
OBJET
: Agence
Locale
de
l’Energie
—- Mandat
de
gestion
ACTEE
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Suite
à l’évolution
des
statuts
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
du
Pays
de
Fougères,
il convient
de
renouveler
les
mandats
de
gestion
dont
elle
disposait,
notamment
celui
relatif
à
la
gestion
administrative
et
financière
des
opérations
relatives
au
programme
ACTEE,
dans
le
cadre
des
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la
commune. Les
frais
de
gestion
sont
calculés
à
hauteur
de
5%
du
montant
reversé
par
opération.
Le
mandat
est
signé
pour
un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
bénéficié
de
cette
aide
lorsqu'elle
a
réalisé
l’audit
énergétique
de
l’Atrium
et
elle
en
bénéficiera
sur
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
cette
salle.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
dont
six
pouvoirs
par
:
17
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention,
-
Décide
de
confier
la
gestion
des
opérations
relatives
au
programme
ACTEE
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
du
Pays
de
Fougères
-
Prend
acte
du
montant
des
frais
de
gestion,
à
savoir
5
%
HT
du
montant
reversé
de
l'opération.
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
opération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
8.
OBJET
:
Agence
Locale
de
l’Energie
-
Mandat
de
gestion
des
Certificats
d’'Economies
d’Energie
CEE
Rapporteur
:Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Suite
à l’évolution
des
statuts
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
du
Pays
de
Fougères,
il convient
de
renouveler
les
mandats
de
gestion
dont
elle
disposait,
notamment
celui
relatif
à
la
gestion
administrative
et
financière
des
Certificats
d'Economies
d’'Energie.
Commune
de
Romagné
Page
9 sur
14
CM
du
28/10/2025 Les
frais
de
gestion
sont
calculés
de
la
manière
suivante
: le
nombre
de
MWh
Cumac
multiplié
par
1.50
€
HT.
Le
mandat
est
signé
pour
un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
six
pouvoirs
par
:
17
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
-
Décide
de
confier
la
gestion
des
opérations
relatives
à
la
gestion
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
du
Pays
de
Fougères
-
Prend
acte
du
montant
des
frais
de
gestion,
à
savoir
le
nombre
de
MWH
CUMAC
multiplié
par
1.50
€
HT.
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
opération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
9.
OBJET:
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
—
Caisse
d’allocations
familiales
d’ille-et-
Vilaine
et
Fougères
Agglomération
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
La
Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale,
proposée
par
la
CAF,
qui
a
pour
objet
:
-_
d'identifier,
dans
le
cadre
d’un
diagnostic
partagé,
les
besoins
prioritaires
et
les
besoins
non
satisfaits
sur
les
collectivités
territoriales
signataires.
-__
de
définir
un
plan
d'actions
et
une
programmation
permettant
d'identifier
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
et
de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements.
-
de
suivre
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
et
de
mesurer
les
impacts
de
la
démarche.
La
CTG
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Les
modalités
de
collaboration
prévues
sont
garanties
par
la
mise
en
place
de
deux
instances :
Le
comité
de
pilotage
et
les
comités
techniques
par
secteur.
COPIL-
instance
de
débats
et
d’orientations
COTECH-
instances
opérationnelles
-
Réunion
1 fois/an
-
_ Rassemble
les
élus
du
territoire
et
la
CAF
35
-
1
par
secteur,
1 fois
par
an
-
Rassemble
les
élus
municipaux
référents,
les
techniciens
et
la
CAF
35
Commune
de
Romagné
CM
du
28/10/2025
Page
10
sur
14 COPIL-
instance
de
débats
et
d’orientations
COTECH-
instances
opérationnelles
-
Vise
à
évaluer
l’avancée
des
plans
d'action
et
-
Visent
à
la
déclinaison
du
plan
d'actions
en
mettre
à
jour
les
objectifs
souhaités
par
le
orientations
opérationnelles
territoire.
-
Effectuent
le
suivi
des
actions
-
Enrichissent
les
plans
d'actions
pour
les
années
suivantes.
La
signature
de
cette
convention
permettrait
à
la
commune :
-
de
continuer
à
percevoir
les
bonus
de
territoire
(26
centimes
l'heure
de
présence
dans
la
limite
d’un
plafond
d’heures
; représente
près
d’1/3
des
subventions
perçues
sur
l’ALSH
extrascolaire)
-
et
pourrait
lui
permettre
un
nouveau
financement
à hauteur
de
0.2
ETP
x 24000€=
4800
€ sur
le
poste
de
coordinateur
du
service
enfance,
sur
le
développement
d’un
projet
autour
de
l'inclusion
à l'ALSH.
La
convention
est
conclue
du 1° janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2030
Le
Conseil
municipal
de
Romagné
est
invité
à
s'engager
dans
la
démarche,
avec
la
CAF,
tout
comme
26
autres
communes
de
Fougères
Agglomération
(seule
la
commune
de
Le
Ferré
n’est
pas
signataire),
pour
conclure
une
Convention
territoriale
globale
(CTG)
et
renforcer
ainsi
les
actions
sur
les
champs
d'intervention
partagés.
Mme
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
1°°
CTG,
Romagné
et
les
autres
communes
du
secteur
ouest
s'étaient
réunies
avec
la
ville
de
Fougères
pour
recruter
un
chargé
de
coopération.
Mme
Delaunay
demande
à
combien
d’ETP
la
commune
avait
droit
?
Mme
le
Maire
répond
qu’en
se
réunissant
avec
la
ville,
sous
la
première
convention,
le
financement
d'un
ETP
avait
été
accordé.
Elle
précise
que
le
principe
de
cette
première
CTG
était
d'accorder
0.5
ETP
par
secteur.
Donc
en
se
regroupant
avec
la
ville,
le
secteur
ouest
pouvait
bénéficier
du
financement
d’un
poste
à temps
complet,
plus
attractif.
La
personne
recrutée
avait
pour
mission
de
soutenir
les
communes
par
des
recherches
sur
diverses
thématiques,
elle
devait
aussi
faciliter
l’interconnaissance
et
la
mise
en
réseau
des
acteurs
du
territoire.
Le
travail
sur
5
communes
était
néanmoins
complexe
et
l’agent
a préféré
mettre
fin
à son
contrat
au
bout
d'un
an.
Il
n’a
pas
été
remplacé.
Sous
cette
nouvelle
CTG,
la
CAF
est
plus
souple.
À
défaut
de
demande
d’un
secteur,
une
commune
peut
solliciter
un
financement.
Néanmoins,
2.5
ETP
sont
accordés
au
territoire
de
Fougères
Agglomération,
or,
2.76
ETP
sont
demandés.
Les
représentantes
de
la
CAF,
à l'écoute
des
communes,
ont
sollicité
l'échelon
national
pour
pouvoir
compléter
l'enveloppe.
Aucun
retour
n’a
encore
été
apporté.
Pour
Romagné,
le
0.2
ETP
(1
jour/semaine)
est
avantageux
car
il
permettrait
d’être
subventionné
sur
un
poste
déjà
existant.
Mme
Delaunay
confirme
que
si
cela
aboutit,
ce
sera
intéressant.
La
Ville
de
Fougères
a demandé
1.7
ETP.
Toutes
les
autres
communes
se
sont
positionnées
pour
dire
qu'il
serait
injuste
que
la
Ville
obtienne
tous
les
crédits.
Avant
de
demander
pour
Romagné
seule,
les
autres
communes
du
secteur
ouest
ont
été
rencontrées.
Le
besoin
ressenti
à Romagné
de
travailler
sur
l'inclusion
des
enfants
différents
sur
les
temps
péri
et
extrascolaires
(mise
en
place
d'outils,
de
formations)
n’était
pas
partagé
par
les
autres
communes.
Mme
Renault
demande
quel
est
le
risque
pour
la
commune
? Mme
le
Maire
indique
que
la
demande
est
bien
dans
les
objectifs
de
la
CTG,
le
seul
risque
est
de
ne
pas
avoir
assez
de
crédits
pour
accorder
les
0.2
ETP
à
Romagné.
Néanmoins,
sur
la
durée
de
cette
CTG
(2026-2030),
si
une
commune
a terminé
un
projet
une
année,
Commune
de
Romagné
Page
11
sur
14
CM
du 28/10/2025 l’année
suivante,
les
fonds
qui
lui
étaient
réservés
peuvent
être
attribués
à une
commune
différente
qui
aurait
un
autre
besoin.
Mme
Renault
estime
que
cela
ne
pourrait
pas
se
faire
si
une
personne
avait
été
recrutée.
Mme
le
Maire
rappelle
que
Fougères
Agglomération
a
perdu
des
financements
sur
la
première
CTG,
toute
l'enveloppe
n'avait
pas
été
consommée.
Il
est
plus
intelligent
de
flécher
cette
somme
sur
un
agent
déjà
en
poste.
Mme
Renault
confirme
que
cela
réduit
le coût
de
l’agent
et est
plus
attractif
: un
agent
qui doit
travailler
sur
plusieurs
communes
peut
ne
pas
s’y
retrouver.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
six
pouvoirs,
par
:
17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
- _
Approuve
le projet
de
Convention
Territoriale
Globale
proposée
par
la CAF
et Fougères
Agglomération
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
- _
Précise
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
10. OBJET
: Demande
de
dérogation
—
Organisation
des
temps
scolaires
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Le
décret
n°2017-1108
du
27/06/2017
permet
au
Directeur
Académique,
sur
proposition
conjointe
d’une
commune
et
d’un
conseil
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
quatre
jours.
La
dérogation
peut
être
accordée
pour
3
ans.
Le
DASEN,
avant
d'accorder
la
dérogation,
doit
s’assurer
de
la
cohérence
de
l’organisation
proposée
avec
les
objectifs
poursuivis
par
le
service
public
de
l'Education,
avec
le
projet
d'école,
de
la
prise
en
compte
des
élèves
en
situation
de
handicap,
de
la
régularité
et
de
la
continuité
des
temps
d'apprentissage.
Les
activités
proposées
sur
les
temps
péri
et
extrascolaires
sont
construites
en
lien
avec
le
projet
d'école
et
le
projet
éducatif
de
la
commune
:sur
l’année
scolaire
2025/2026
par
exemple,
les
projets
sont
déclinés
autour
de
la
thématique
de
l’équipe
enseignante,
à
savoir,
«
la
santé
et
le
bien-être
à
l’école
».
Un
accueil
de
loisirs
est
par
ailleurs
proposé
les
mercredis.
Par
ailleurs,
désormais,
la
coordonnatrice
enfance
de
la
commune
participera
aux
Conseils
d'école
:
cela
marque
pleinement
l'appartenance
des
services
péri
et
extra-scolaire
à
la
communauté
éducative.
Enfin,
une
action
de
formation
sera
proposée
à
l’équipe
d'animation
communale,
par
les
services
de
l'Education
Nationale,
sur
le
dispositif
«
PHARe
»,
de
lutte
contre
le
harcèlement
à
l’école.
Les
objectifs
de
cohérence
avec
ceux
du
service
public
de
l'Education,
et
de
prise
en
compte
de
la
globalité
Commune
de
Romagné
Page
12
sur
14
CM
du 28/10/2025 du
temps
de
l’enfant
sont
donc
bien
pris
en
compte.
Le
Conseil
d’école
se
prononcera
sur
la
proposition
du
Conseil
municipal
de
maintenir
cette
organisation
dérogatoire. Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
six
pouvoirs,
par:
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Est
favorable,
à maintenir
une
organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours
à la
rentrée
2026/2027
et
pour
les
3
années
suivantes
;
- _
Sollicite,
auprès
de
la
Direction
Académique,
l'autorisation
de
conserver
une
organisation
dérogatoire
sur
4 jours
à
compter
de
la
rentrée
2026/2027
et
pour
3
ans;
-_
Autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
en
ce
sens ;
-
Précise
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
11.
OBJET
: Questions
diverses
-
Présentation
du
bilan
énergétique
2024,
réalisé
par
le
Conseiller
en
Energie
Partagé
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
présentation
des
données
de
consommation
et
de
production
des
panneaux
photovoltaïques
à
l'ESCALE.
-
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire :
30/09/2025 |
2025/09-153
DIA
2025-
33-
14
rue
du
Douet
30/09/2025 |
2025/09-154
DIA
2025-
34-
le
Bourg
10/10/2025 |
2025/10-155
DIA
2025-
35-
21
résidence
les
Trois
Tilleuls
25-
36-
i
|
Î
10/10/2025 | 2025/10-156
DIA
20
5-
36-
37
lotissement
les Jardins
de
la
Pensée
27/10/2025 |
2025/10-158
Décision
de
virement
de
crédits
Décision
devis
complémentaire
la Sautenais-
27/10/2025 |
2025/10-159
1710,00
€
HT
27/10/2025 |
2025/10-160
DIA
2025-
38
- 5
rue
de
la
Riboisière
28/10/2025 |
2025/10-161
DIA
2025-
39
- 13
rue
de
l'Orangerie
Commune
de
Romagné
CM
du
28/10/2025
Page
13
sur
14 -
Calendrier: -
Cérémonie
du
11
novembre,
devant
le
Monument
aux
morts
à
11h
le
11/11/25
-
Téléthon
le
30/11/2025
:
départ
salle
des
fêtes
St
Sauveur,
arrivée
à
l’Atrium
à
Romagné.
-
Commission
communication
le 03/12/2025
à 20h30
à
l'ESCALE
-
Marché
de
Noël
le 07/12/2025
à
l'Atrium
entre
10h30
et
17h.
-
Commission
des
finances
le 09/12/2025
à 20h
à
l'ESCALE
-
Conseil
municipal
le
12/12/2025
à
20h30
à
la
mairie
-
Successeur
du
médecin
actuel:
Mme
Delaunay
souhaite
savoir
s’il
y
a
du
nouveau
quant
au
successeur
du
Dr
Diallo
?
Mme
le
Maire
explique
que
ce
n’est
pas
si
rapide.
Elle
a
néanmoins
été
contactée
par
un
médecin,
qui
travaille
actuellement
en
Polynésie
française
et
rentrera
en
métropole
en
2026.
II serait
d'accord
pour
travailler
avec
un
généraliste
si
un
autre
s’installait
d'ici
là.
Mme
Renault
observe
qu’en
un
an,
il peut
se
passer
beaucoup
de
choses.
Mme
le
Maire
estime
que
les
élus
n’ont
aucune
maîtrise
sur
le
sujet,
les
médecins
décident.
Mme
Renault
note
qu'il
est
tout
de
même
possible
d'informer.
Mme
le
Maire
le
confirme
et
indique
avoir
déjà
prévenu
Fougères
Agglomération,
elle
a
associé
le
Maire
de
Saint-Sauveur-des-Landes
à
la
réflexion.
L'Agence
Régionale
de
la
Santé
est
aussi
au
courant.
Mme
le
Maire
a
par
ailleurs
rencontré
les
professionnels
de
l'association
Romasauv'santé,
qui
se
mobilisent
aussi.
M.Mahé
pense
que
Romagné
a
la
chance
d’avoir
des
locaux,
une
proximité
de
l'autoroute
et
une
association
de
professionnels
de
santé.
Mme
Renault
confirme
que
les
locaux
restent
récents.
M.Mahé
rappelle
qu’il
ya
trois
cellules.
Pour
Mme
le Maire,
il est
parfois
difficile
de
trouver
un
médecin,
mais
il arrive
aussi
que
la
situation
se
débloque
par
hasard
sans
aucune
démarche
spécifique,
ça
a
été
le cas
à
Luitré-Dompierre.
-
Sécurisation
du
bourg-
Installation
des
gabions
aux
abords
du
pôle
santé
: Mme
Médard
rappelle
que
43
gabions
ont
été
montés
mercredi et
jeudi
derniers.
|! reste
à
les
installer
aux
abords
du
pôle
santé
et
à
les
remplir.
Elle
fait
appel
aux
conseillers
volontaires.
Un
sondage
sera
lancé
pour
les
22,
29
novembre,
6
et
13
décembre.
-
Modification
des
arrêts
desservis
par
Breizh
Go
pendant
les
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
potable
:
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
n’a
pas
été
informée
de
cette
décision
et
l’a
découverte
en
même
temps
que
les
usagers.
Elle
précise
également
que
la
commune
ne
porte
pas
les
travaux
concernés.
Elle
explique
en
outre,
être
intervenue
auprès
de
Breizh
Go
pour
demander
à
ce
que
la
situation
soit
revue
:
la
suppression
des
arrêts
du
centre
bourg
n’est
pas
acceptable,
il
n’est
pas
question
que
50
enfants
aillent
jusqu’à
l’arrêt
des
Estuaires.
Mme
Renault
confirme
que
ce
serait
infernal.
Mme
Médard
note
que
le
car
pourrait
faire
demi-tour
au
cimetière.
Mme
le
Maire
confirme
qu’une
alternative
est
possible.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h17.
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
$
La
Secrétaire A
AV
Page
14 sur 14
Commune
de
Romagné
CM
du
28/10/2025