Arrêté - VILLE2022PM056 Mixte Jean Jaures Marche de Noel

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Arrêté - VILLE2022PM056 Mixte Jean Jaures Marche de Noel Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins. Lien du pdf (Arrêté - VILLE2022PM056 Mixte Jean Jaures Marche de Noel)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ N°VILLE2022PM056

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE MIXTE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION PLACE JEAN JAURÈS ET RUE LUCIE AUBRAC À PIERRE-BÉNITE(69310)

Le Président de la Métropole de Lyon,

Le Maire de Pierre-Bénite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : -L’article L.3642-2, -Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire -Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 ; et l’article R417-10 et suivant ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;

VU l’arrêté de la Métropole de LYON n° 2020-07-03-R-0551 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la Circulation à Anne JESTIN, Directrice Générale ;

VU l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021, portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice- président délégué à la Voirie et mobilités active

ARRÊTÉ N°VILLE2022PM056VU la demande 1er décembre 2022 formulée par la Mairie de Pierre-Bénite,Place Jean Jaurès 69310 Pierre-Bénite, représentée par Mme Angélique Chevalier, responsable de la Vie associative et de l’ évènementiel pour l’installation l’installation et le bon déroulement du marché de Noël, Place Jean Jaurès le dimanche 11 décembre 2022 de 06h00 à 00h00(minuit)

Considérant que pour l’installation , et le bon déroulement du marché de Noël Place Jean Jaurès à Pierre-Bénite(69310), il y a lieu de modifier le stationnement et la circulation et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent,

ARRÊTENT

Article 1 : Le dimanche 11 décembre de 06h00 à 00h00(minuit) le stationnement et la circulation seront réglementés aux droits et aux abords de la Place Jean Jaurès et de la rue Lucie Aubrac à Pierre-Bénite(69310) comme suit :

Le stationnement : sera interdit sur l’ensemble de la Place Jean Jaurès, des angles place Jean Jaurès/rue Roger Salengro , aux angles place Jean Jaurès/ rue Lucie Aubrac et rue Paul Bert à Pierre-Bénite (69310).

-Sur l’ensemble du « Parking de la Mairie » situé face au 9 rue Lucie Aubrac.

La circulation : sera interdite, sur l’ensemble de la Place Jean Jaurès, à tous les véhicules à moteurs des angles , place Jean Jaurès/rue Roger Salengro , aux angles place Jean Jaurès/ rue Lucie Aubrac et rue Paul Bert à Pierre-Bénite (69310).

-La rue Lucie Aubrac sera barrée et la circulation sera interdite dans sa portion située de l’angle rue Lucie Aubrac/rue Jean Santopiétro à l’angle rue Lucie Aubrac/Place Jean Jaurès.

Des déviations seront mise en place par la rue Roger Salengro/Rue Stalingrad/chemin du Brotillon d’un côté et par la rue SantoPietro / Rue du 11 novembre 1918 / Rue du 8 Mai 1945 Rue des Martyrs de la Libération de l’autre côté.

Article 2: La sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous les dispositifs nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.

Article 3 : Les services techniques de la Mairie de Pierre-Bénite, devront apposer le présent arrêté 48 H AVANT le début de la réglementation et seront chargés de mettre en place la signalisation réglementaire ainsi que des barrières de type « Vauban » aux angles des rues suivantes :

-Rue Roger Salengro angle Place Jean Jaurès ;

-Place Jean Jaurès angle rue Paul Bert ;

-Place Jean Jaurès angle rue Lucie Aubrac ;

-Rue Lucie Aubrac angle rue Jean Santopiétro.

ARRÊTÉ N°VILLE2022PM056 2/3Article 4 : Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.

Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l’article R 417-10 et suivants. Les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière. Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pierre-

Bénite(69310) .

Fait à Pierre-Bénite,

#signature1#

ARRÊTÉ N°VILLE2022PM056 3/3Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Bénite, la

Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la

Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Pierre Bénite, le 02/12/2022 A Lyon, le 02/12/2022 Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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