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Arrêté - VILLE2023TEM023 Mixte Jean Jaures st Patrick
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM023 Mixte Jean Jaures st Patrick)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM023
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE MIXTE
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE JEAN JAURÈS ET RUE LUCIE AUBRAC À PIERRE-BÉNITE(69310)
Le Président de la Métropole de Lyon,
Le Maire de Pierre-Bénite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
-L’article L.3642-2,
-Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
-Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 ; et l’article R417-10 et suivant ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon n°2020-07-03-R-0551 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la Circulation à Anne Jestin, Directrice Générale ;
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM023 VU l’arrêté n° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives.
VU la demande du 28 février 2023 formulée par La Mairie de Pierre-Bénite représenté par Mme Angélique Chevalier Responsable Événementiel et Vie Associative, Place Jean Jaurès 69310 Pierre-Bénite pour l’installation et le bon déroulement des festivités de la « Saint-Patrick, » le vendredi 17 mars 2023 de 17h30 à 20h00 Place Jean Jaurès à Pierre-Bénite.
Considérant que pour l’installation et le bon déroulement des festivités de la « Saint Patrick» il convient de réglementer le stationnement et la circulation et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent,
ARRÊTENT
Article 1 : Le vendredi 17 mars 2023 de 14h00 à 23h00, le stationnement et la circulation seront modifiés au droit et aux abords de la Place Jean Jaurès et de la rue Lucie Aubrac à Pierre- Bénite(69310) comme suit :
Le stationnement : sera interdit sur l’ensemble de la Place Jean Jaurès , des angles : place Jean Jaurès/rue Roger Salengro, aux angles place Jean Jaurès/rue Lucie Aubrac et place Jean Jaurès/rue Paul Bert à Pierre-Bénite (69310).
La circulation : Sera interdite sur l’ensemble de la Place Jean Jaurès, à tous les véhicules à moteurs : des angles place jean jaurès/rue Roger Salengro, aux angles place Jean Jaurès/rue Lucie Aubrac et place Jean Jaurès/ rue Paul Bert à Pierre- Bénite(69310) .
-La rue Lucie Aubrac sera barrée par des barrières de type « Vauban » au niveau du parking de la « Mairie » : l’accès au parking sera autorisé
- Des déviations seront mise en place : par la rue Roger Salengro/rue
Stalingrad/Chemin du Brotillon d’un coté ; et par la rue Santo piétro/rue du 11 Novembre 1918/rue du 8 Mai 1945 et rue des Martyrs de la Libération de l’autre coté.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures.
Article 3: La sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous les dispositifs et signalisations nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
Article 4: Les Services Techniques de la Mairie de Pierre-Bénite devront apposer le présent arrêté 48 H avant le début de la réglementation, Et seront chargés a de mettre en place la signalisation réglementaire, ainsi que des barrières de type « VAUBAN » aux angles des rues suivantes ;
-Rue Roger Salengro angle Place Jean Jaurès,
-Place Jean Jaurès angle rue Paul Bert,
-Place Jean Jaurès angle rue Lucie Aubrac,
-Rue Lucie Aubrac (au niveau du parking de la Mairie).
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM023 2/3 Le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence et de secours devra être assuré.
Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travaux sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l’article R 417-10 et suivant.
Article 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PIERRE-BENITE.
Article 9 : Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite aux services :
-Police municipale de Pierre-Bénite
-Commissariat d'oullins
-Services Techniques de Pierre-Bénite
-transports en commun TCL et Keolis
-Grand Lyon_collecte Ordures ménagères, le cas échéant
-Direction Générale de Pierre-Bénite pour publication des actes, le cas échéant -Cabinet du Maire de Pierre-Bénite
Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Pierre-Bénite,
#signature1#
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM023 3/3 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Benite, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Pierre Benite, le 03/03/2023 A Lyon, le 03/03/2023 Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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