unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 93 et annexe

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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 93 et annexe Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 93 et annexe)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20251003-D2025-93-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet -

République française 2025/...

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

Extrait du registre des délibérations du conseil

F tai

AIRE | TMNEETE

Décision 2025/93 portant approbation de la modification n°2 du lot n°3 au marché 25EATX01

« Travaux d'aménagement de la place Cabassole »

Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10;

e Vu le Code de la Commande Publique ;

e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/57 en date du 23 juillet 2020, modifiée par

délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 et par délibération n°2024/124 en date du 26

septembre 2024 accordant au Président délégation pour toute décision concernant la

préparation, la signature, l'exécution (notamment les modifications de marché) et le règlement

des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisée

en vigueur lorsque les crédits sont prévus au budget ;

e Vu la décision n°2025-62 en date du 21 mai 2025 portant approbation de la modification n°1 du

lot n°3 du marché 25EATX01 « Travaux d'aménagement de la place Cabassole » ;

e Vu le marché n°25EATX01 « Travaux d'aménagement de la place Cabassole » passé en

groupement de commande avec la commune de Cavaillon et notamment le lot n°3.

Considérant qu’il convient de modifier le marché de la façon suivante :

> de réaliser des travaux supplémentaires rendus nécessaires par l'exécution du marché.

(Suppression de 4 branchements et reprise du réseau impasse chapeau rouge)

= d'ajouter des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires.

= de prolonger la durée du marché de deux mois.

Considérant que cette modification engendre une hausse de 9 131.00 € HT soit 13.91 % du coutinitial

et que le cout total du marché s'élève à 443 573.00 € HT soit 532 287.60 € TTC.

Décide,

Article 1 :

La modification n°2 du marché, ci-annexée est conclue avec la société MIDI TRAVAUX (mandataire)

dans les conditions décrites au présent rapport.

Il est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au représentant de l'Etat.République française 2025/...

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil

x tai

NN en | MNT

Article 2 :

Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas

demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché.

Article 3:

Madame la directrice générale des services de la communauté d’agglomération et Monsieur le

responsable du SGC d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la

présente décision.

Article 4 :

Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.

Fait à Cavaillon, le 03/

Le Président,

Gérard DAUDET

Il est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au représentant de l'Etat.Liberté + Liberté + Égalié « Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

A=Identification dulpouvoir adjudicateur ou dell'entité adjudicatrice

LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

Monsieur Le Président

315, Avenue de Saint Baldou

84300 — CAVAILLON

Tél : 04 90 78 82 30

MIDI TRAVAUX (mandataire)

4900 Chemin des Châteaux

84300 — CAVAILLON

SIRET : 340 239 219 00017

Email : marchés@miditravaux.fr

Tél : 04 90 71 64 52

SEREHA (Co-traitant 1)

2 Chemin du génie

69 200 VENISSIEUX

SIRET : 850 420 332 00015

Email : info@sereha.fr

Tél : 04 78 04 66 82

# Objet du marché public:

Travaux d'aménagement de la Place Cabassole et de rénovation de Bâtiment pour la création d’une halle commerçante sur la commune de Cavaillon

# Date de la notification du marché public : 13/02/2025

Nota : Démarrage de la période de préparation de chantier à compter du 17/02/2025 pour une durée de 2 semaines.

& Durée d'exécution du marché public : 6 mois

# Montant initial du marché public :

s Taux de la TVA : 20%

» Montant HT : 389 405,00 €

s Montant TTC: 467 286,00 €

# Montant du marché public avec avenant 1 validé le 19 mai 2028 :

“Taux de la TVA : 20%

s Montant HT : 434 442,00 €

s Montant TTC : 521 330,40 €# Modfications introduites par le présent avenant :

Travaux supplémentaires avec intégration de prix nouveaux à savoir :

- PN 11: Suppression de 4 branchements sur Agricole Perdiguier : 5 600 €ht - PN 12: Reprise du réseau impasse Chapeau rouge : 3 531 €ht

TOTAL : 9 131,00 € HT Selon devis détaillé de l’entreprise joint en annexe à la présente

# Incidence financière de l'avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

CT Non HA oui

Montant de l'avenant :

“ Taux de la TVA : 20%

s Montant HT: 9 131,00 €

# Montant TTC: 10 957,20 €

" % d'écart introduit par l'avenant 1 + 2 par rapport au marché initial : 13.91% (arrondi à 2 décimales)

Nouveau montant du marché public :

2 Taux de la TVA : 20%

s Montant HT: 443 573,00 €

#* Montant TTC : 532 287,60 €

# Incidence de l'avenant sur les délais :

CT Non Oui (2 mois supplémentaires soit 8 mois au total)cine 1 lité Lieu et date de signature Signature }

À

Bree

EonAn D ee Ai) Sr dE CAVAN ON €

4900 Chemin des Châteaux

LES VIGNERES - 84300 CAVAILLON

Tol, 04 90 71 64 52 - Fax 04 00 Ÿ6 13 NA

e [to TA

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A: Casa .le SAT .. [ É c È T

Signature# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

Signature du titulaire,

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

l'accord-cadre.) *

3/10/2024

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de

Date de mise à jour: 01/04/2019.DEVIS N°

Affaire: AVENANT N°2 PLACE PHILIPPE CABASSOLE

LEUNARD

MIDI TRAVAUX TRAVAUX PUBLICS, AGRICOLES & ENERGIES

M25090630

Suivie par : URBAIN JOTRAND

A CAVAILLON, le 30 septembre 2025

Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après, nos meilleures conditions.

Æ (RSE QUALIFELEC ENGAGE

LMV

LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

315 AVENUE DE ST BALDOU

84300 CAVAILLON

Suppression branchement Agricole Perdiguier, ce prix

comprend :

- Le terrassement

- Le dégagement des réseaux existant

- La suppression du branchement EP

- L'étancheité du réseau chemisé.

- Le remblaiement en GNTO/20

- Le Compacatge FT 4.00 1400.00 5600.00

Reprise du réseau impasse chapeea rouge, ce prix

comprend :

- Le terrassement

- La dépose du réseau existant S 400

- La fourniture et pose d'un tuyau PVC S400 avec son lit

de pose et enrobage avec du gravillon naturel de

tranchée

- Le remblais en GNT 0/20

Création d'un regard coulé en place 50*50 U 1.00 450.00 450.00

Raccordement dans regard existant U 1.00 250.00 250.00

Fourniture et pose d'un regard 600*600 125 kn avec

vérin y compris remplissage en béton U 1.00 626.00 626.00

Page 1/2

ES x MIDI TRAVAUX

SAS au capital de 460 000 € - R.C AVIGNON B340 239 219 - SIRET 340 239 219 00017 - CODE APE 4312 À - N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 55 340 239 219 4900 CHEMIN DES CHATEAUX - LES VIGNERES - 84300 CAVAILLON TEL : 04.90.71.64,52 - FAX : 04.90 76.13.06 -@: contacl@iniditravaux. fr www.miditravaux.ÎrMIDI TRAVAUX

SUITE DEVIS N°M25090630

MONTANT H.T. 9131.00 €

T.V.A. 20 % 1826.20 €

MONTANT T.T.C. 10957.20 €

JU

Devis valable 2 mois.

Conditions de paiement :

- acompte de 30% à la commande,

- le solde à réception de facture.

Les travaux ne pourront démarrer qu'après réception du présent devis signé.

Nous vous remercions de votre aimable consultation et dans l'attente de vos ordres, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Daniel LEONARD Jotrand URBAIN Bon pour acceptation des travaux, des

Président Conducteur de Travaux conditions de paiement et des conditions

générales de ventes inscrites au verso.

Page 2/2

ox

SAS au capital de 460 000 € - R.C AVIGNON B340 239 219 - SIRET 340 239 219 00017 - CODE APE 4312 À - NTVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 55 340 239 219 4900 CHEMIN DES CHATEAUX - LES VIGNERES - 84300 CAVAILLON TEL : 04.90.71.64.52 - FAX : 04.90.76.13.06 - @ : contacl@uiditravaux fr

www.miditravaux.fr