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Déliberation - 09 03 2018 03 vote du compte de gestion 2017 lotissement de la geoule
Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 09 03 2018 03 vote du compte de gestion 2017 lotissement de la geoule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 mars 2018
Le neuf mars deux mil dix huit à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle
du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.
Jacques CLAVÉ, Maire.
Etaient_présents : Mmes ETCHART, PALIS et POLHER ainsi que
MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCAQ, LACOSTE-PEDELABORDE,
LETARGUA et SALEFRANQUE.
09-03-2018-03 Pouvoirs : Mme LOQUET a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Date à éonle 0032018 Mme BAZIARD a donné pouvoir à M. CAMDESSUS
Sn . Mr HILLOOU a donné pouvoirà M. LETARGUA
Présents : 9 ‘
Votants: 12 Absente : Mme BERT
Secrétaire de séance élue : Mme ETCHART
| OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 LOTISSEMENT DE LA GEOULE |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 :
Considérant que l'extinction des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par le receveur en poste à Mourenx et que le compte de gestion établi par ce dernier sont conformes au compte administratif du lotissement de la Geoule 2017,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget du lotissement de la Geoule et du compte de gestion du receveur :
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité des votants le compte de gestion du lotissement de la Geoule pour l'année 2017.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT _ Téléphone : US 59 67 64 63 Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commontt:cdg-64.fr JC 20