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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 2094931
Document publié le Lundi 3 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 2094931)
Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Délibération n° 2025-DELIB-158
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
cpnv (Communauté
Perche & Haut Vendômois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 3 Novembre 2025
Sur convocation en date du 28 octobre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisie La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Mau-
rice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine
Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Pascal Prud- homme, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Jean-Maurice Brunet à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Ecole de musique
Régie de recettes OBJET : Ecole de musique
Régie de recettes
Le Conseil communautaire de la Communauté du Perche et Haut Vendômois,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 03 novembre 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes pour l'Ecole de Musique du Perche & Haut Vendômois — Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL
ARTICLE 2 - Cette régie est installée au siège social de la Communauté du Perche & Haut Vendômois — Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1°’ janvier au 31 décembre
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1. Adhésion Compte d'imputation : 7062 2. Inscription au cours | Compte d’imputation : 7062
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Chèques bancaires ;
2° : Numéraires ;
3° : Virement ;
4° : CB;
5° : Paiement en ligne ;
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance tirée du registre à souches P1RZ.
ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP de Loir et Cher.
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d’un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 900 €. (sauf en période d'inscription à 2000€).
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser à La Banque Postale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par trimestre.
Les dégagements en numéraire ne peuvent être réalisés qu'à partir d’un seuil fixé à 50 € par sac ;
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois tous les trois mois. ARTICLE 11 - Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 - Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 - Le Président et le comptable public assignataire de la communauté du Perche et Haut Vendômois sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Le Président est notamment autorisé à prendre les arrêtés nécessaires à la nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le : 17 Nov. 2075
Publié le : 4 7 NOV. 20295 < Délibération n° 2025-DELIB-159
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
= T° Communauté
Perche & Haut Vendèmois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 3 Novembre 2025
Sur convocation en date du 28 octobre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Frétevai
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Jean-
Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Jean-Maurice Brunet à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Devis complémentaire — Boucle auditive
Votants : 31
1/2 OBJET : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Devis complémentaire — Boucle auditive
Le Président informe le conseil communautaire que dans le cadre de l’agrandissement du siège social de la CPHV à Fréteval, il est proposé d'installer une boucle auditive induction installée dans la baie informatique.
Le Président présente le devis de la société MENAGE ELECTRICITE — 41000 BLOIS pour un montant de 1 604,52 € HT soit 1 925,42 € TIC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le devis de la société MENAGE ELECTRICITE — 41000 BLOIS pour un
montant de 1 604,52 € HT soit 1 925,42 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture l le + NOV. 2025
Publié le: + 7 unw 21
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-160
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv f (- .
Communauté
Perche & Haut Vendômois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 3 Novembre 2025
Sur convocation en date du 28 octobre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Jean-
Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Jean-Maurice Brunet à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Devis complémentaire — Plancher amovible
Votants : 31
1/2 OBJET : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Devis complémentaire — Plancher amovible
Le Président informe le conseil communautaire que dans le cadre de l'agrandissement du siège social de la CPHV à Fréteval, il est proposé d'installer un plancher amovible en chêne dans la future salle de conseil.
Le Président présente le devis de la société MONDOUBLEAU MENUISERIE - 41170 MONDOUBLEAU pour un montant de 1 850,00 € HT soit 2 200,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le devis de la société MONDOUBLEAU MENUISERIE — 41170
MONDOUBLEAU pour un montant de 1 850,00 € HT soit 2 200,00 € TTC, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS FE CE) Pascal T
Transmis en Préfecture le: 1 / NOV. 2025
Publié le : ‘ 7 pau 2996 | —
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-161
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Communauté
Perche & Haut Vendômois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 3 Novembre 2025
Sur convocation en date du 28 octobre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet Daniel Alazard Monique Soria
1
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Jean-
Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Jean-Maurice Brunet à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Devis complémentaire — Branchement au réseau d’assainissement
Votants : 31
1/2 OBJET : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Devis complémentaire — Branchement au réseau d’assainissement
Le Président informe le conseil communautaire que dans le cadre de l'agrandissement du siège social de la CPHV à Fréteval, il convient de réaliser un réseau « eaux usées » comprenant la pose d'un poste de relevage.
Le Président présente le devis de la société COLIN TP — 41100 SAINT-OUEN pour un montant de 49 939,95 € HT soit 59 927,94 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le devis de la société COLIN TP — 41100 SAINT-OUEN pour un montant de
49 939,95 € HT soit 59 927,94 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Publié le : :
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-162
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
Communauté
Perche & Haut Vendômois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 3 Novembre 2025
Sur convocation en date du 28 octobre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busioup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Jean-
Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Jean-Maurice Brunet à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Avenant n°3 au marché de travaux
Lot 2 Charpente Bois et Bardage Couverture Ardoise
Votants : 31
1/2 OBJET : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Avenant n°3 au marché de travaux
Lot 2 Charpente Bois et Bardage Couverture Ardoise
Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d’agrandissement du siège social de la CPHV situé Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL, il convient d'effectuer un avenant au marché de travaux :
Avenant n°3 au lot n°2 « Charpente Bois et Bardage Couverture Ardoise » (MTS PECNARD - 28220 CLOYES-LES-TROIS RIVIERES) pour un montant total de 6 772,94 € HT, soit 8 127,53 € TTC - pose d’un chéneau zinc.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE l'avenant mentionné ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOI Pasc D
Transmis en Préfecture le: 1 7 NOV, 2029
Publié le :
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-163
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
- (séréiunouté
Perche & Haut Vendômois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 3 Novembre 2025
Sur convocation en date du 28 octobre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Jean-
Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Jean-Maurice Brunet à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour: 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Auberge de la Tour
Devis complémentaires — Local déchets
Votants : 31
1/2 OBJET : Auberge de la Tour
Devis complémentaires — Local déchets
Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'Auberge de la Tour située Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL, il convient de réaliser les travaux complémentaires suivants au niveau du local qui accueillera les poubelles :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
Installation de panneaux isothermes — PLAFETECH — 41350 VINEUIL — pour un montant de 4 485,25 € soit 5 382,30 €,
Installation d’un ensemble groupe froid monobloc — SARL LUMENS 41 — 41000 BLOIS — pour un montant de 3 900,00 € HT soit 4 680,00 € TTC.
- ACCEPTE les devis mentionnés ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer les devis ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
KG
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le : { 7 NOV.
Publié le :
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-164
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
cphy \ Ccoriééunoute
Perche & Haut Vendômois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 3 Novembre 2025
Sur convocation en date du 28 octobre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Jean-
Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Jean-Maurice Brunet à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Vidéoprotection
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Votants : 31
1/2 OBJET : Vidéoprotection
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Le Président présente le projet de déploiement d'équipements de vidéoprotection sur le périmètre intercommunal. I! s’agit d'établir les points d'intérêt pour la mise en place, en partenariat avec la Gendarmerie Nationale, d’un réseau de vidéoprotection. Ce réseau serait ensuite relié au CORG (Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie).
Il conviendra ainsi d'installer des systèmes de vidéoprotection sur des axes routiers identifiés comme étant des axes de fuite. Dans un second temps, les communes membres de la CPHV auront la possibilité de demander l'ajout à leur charge de points de vidéoprotection sur les localisations de leur choix.
Le Président présente le devis de la société SAS ADACCAR CONCEPT -— 41200 ROMORANTIN- LANTHENAY pour un montant de 23 000,00 € HT soit 27 600,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le devis de la société SAS ADACCAR CONCEPT — 41200 ROMORANTIN- LANTHENAY pour un montant de 23 000,00 € HT soit 27 600,00 € TTC, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, RUES Le secrétaire de séance,
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-165
cphv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Le A ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
LÙ Communauté
Perche & Haut Vendémois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 3 Novembre 2025
Sur convocation en date du 28 octobre 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Aurélien Lemoine Eric Experton
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Jean-
Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et _n’ayant_ pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Jean-Maurice Brunet à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Construction de 6 logements sociaux — rue du Tréton — 41270 DROUE
Garantie d'emprunt
Votants : 31
1/2 OBJET : Finances
Construction de 6 logements sociaux — rue du Tréton —- 41270 DROUE
Garantie d'emprunt
Vu les articles L 5111-4 et 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt n°177065 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR- ET-CHER ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Communauté du Perche & Haut Vendômois accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 1 285 665,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°177065 constitué de 4 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 642 832,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de prêt.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - _ DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un
montant total de 1 285 665,00 euros
-__ S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
- __ AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOI Pascal T
Transmis en Prisqure M 1 7 NOV. PET
Publié le: :
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-166
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
cphv = Ÿ Communauté
Perche & Haut Vendômois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 3 Novembre 2025
Sur convocation en date du 28 octobre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures, ls membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Jean-
Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Jean-Maurice Brunet à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour: 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Personnel CPHV
Création poste attaché territorial
Votants : 31 OBJET : Personnel CPHV
Création poste attaché territorial
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant la nécessité de créer un poste d’attaché territorial pour les besoins du service.
Le Président propose au conseil communautaire :
- La création d'un poste d’attaché territorial permanent à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires à compter du 15 novembre 2025.
La rémunération sera afférente à la grille indiciaire du grade créé.
Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 15 novembre 2025 :
Filière : administrative
Cadre d'emploi : attaché
Grade : attaché — ancien effectif : 2 — nouvel effectif : 3
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de créer le poste susmentionné à compter du 15 novembre 2025,
- DECIDE d'inscrire au budget 2026 les crédits correspondants,
- AUTORISE le Président à signer tout acte y afférent,
- CHARGE le Président de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le : 1 / NOV.
Publié le : Délibération n° 2025-DELIB-167
cphv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER D 4 ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Ca wnmunauté
Perche & Haut Vendômois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 3 Novembre 2025
Sur convocation en date du 28 octobre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Christiane Gourdel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Jean-
Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Jean-Maurice Brunet à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Votants : 31
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Personnel CPHV
Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) OBJET : Personnel CPHV
Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
A la suite de la dissolution du COS du Vendômois, il est nécessaire de délibérer pour le maintien de l'adhésion au CNAS.
Le Président invite le Conseil Communautaire à se prononcer, sur le maintien de prestations sociales pour le personnel de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
* Considérant l'Article L 731-4 du code général de la fonction publique : « l'organe délibérant d'une collectivité ou d’un établissement mentionnés à l'article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L 731-3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
* Considérant les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux et régionaux. * Considérant l’Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : « les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association ».
1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget, 2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations, 3. Après avoir le cas échéant consulté le comité social territorial sur l’action sociale en application de l’article L 253-5 du code général de la fonction publique, 4. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci- avant,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de se doter d'un dispositif d'action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité, et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 01/01/2026, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction,
- AUTORISE le Président à signer la convention d'adhésion au CNAS,
- DECIDE de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : Nombre de bénéficiaires actifs et retraités indiqués sur les listes
X
Montant forfaitaire par bénéficiaire actif et retraité
- DECIDE de désigner Mme ARNEAU Marie-France, membre de l'organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour représenter la Communauté du Perche & Haut Vendômois au sein du CNAS. - DECIDE de procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS de Mme VESPRINI Ingrid en tant que déléguée agent notamment pour représenter La Communauté du Perche & Haut Vendômois au sein du CNAS.
- DECIDE de désigner Mme BOULAY Sophie en tant que correspondante parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
e
Publié le: : 7? nav, 2072