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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1075394
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1075394)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
cphy Communoul
Perche 8 Haut Vendôrno
Délibération n° 2022-DELIB-118
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 19 Septembre 2022
Sur convocation en date du 13 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
Pascal Trassard
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Katia Touzet Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Atazard Monique Soria Alain Brunet
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne RU A.
ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB118-DE
Etaient_ absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Gilles Volant, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Danielle
Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Dominique Brunet à Katia Touzet, Catherine Monnier à Laëtitia Bouilly, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Jean-Pierre Coyau à Nathalie Vitras.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 4 Pour: 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Daniel ALAZARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 35
OBJET : Festillésime 2023
Communes d’accueil
Demandes de subvention au Département Envoyé en préfecture le 26/09/2022
OBJ ET ;: Festillésime 2023 Reçu en préfecture le 26/09/2022
Communes d’accueil Affiché le ET . / ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB118-DE
Demandes de subvention au Département
Le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois dépose chaque année deux candidatures pour l’organisation d’un événement faisant partie de la programmation « Festillésime 41 » proposée par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher.
Après consultation des communes membres de la CPHV pour déterminer les lieux où se tiendront les manifestations qui auront lieu en 2023, le Président propose de valider les candidatures présentées par les communes de LA CHAPELLE-VICOMTESSE et SAINT-JEAN FROIDMENTEL, les dates précises de ces événements restant encore à définir.
Par ailleurs, le Président rappelle que des conventions seront établies avec les communes d'accueil qui préciseront les modalités d'organisation de ces événements.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'organiser en 2023 une manifestation culturelle dans le cadre du programme « Festillésime 41 » sur la commune de LA CHAPELLE-VICOMTESSE et de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département de Loir-et-Cher pour l'organisation de cet événement,
- DECIDE d'organiser en 2023 une manifestation culturelle dans le cadre du programme « Festillésime 41 » sur la commune de SAINT-JEAN FROIDMENTEL et de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département de Loir-et-Cher pour l'organisation
de cet événement,
- AUTORISE le Président à signer les conventions à venir avec les communes d'accueil, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président, Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le ET
ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB119-DE
Délibération n° 2022-DELIB-119
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
Perche & Honf Vordäme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 19 Septembre 2022
Sur convocation en date du 13 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Rémi Penais
Katia Touzet
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
Pascal Trassard
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edyÿ
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne c
Etaient absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Gilles Volant, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Danielle
Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Dominique Brunet à Katia Touzet, Catherine Monnier à Laëtitia Bouilly, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Jean-Pierre Coyau à Nathalie Vitras.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 35
Présents : 31
Contre : 0
Pouvoirs : 4
Abstention : 0
Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Daniel ALAZARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Festillésime 2023
Tarification Envoyé en préfecture le 26/09/2022
OBJ ET . Festillésime 2023 Reçu en préfecture le 26/09/2022
ER ER °£s « Affiché le Tarification ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB119-DE
Le Président indique aux membres du conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois participera comme chaque année à l'organisation de deux événements Festillésime sur l'exercice 2023.
Ces manifestations se dérouleront sur les communes de La Chapelle Vicomtesse et Saint-Jean Froidmentel.
Le Président propose d'appliquer un tarif de 8,00 € l'entrée, et d'appliquer la gratuité pour les enfants de moins de 16 ans pour les deux événements Festillésime 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'appliquer les conditions tarifaires telles qu'indiquées ci-dessus dans le cadre de l'organisation de ces deux manifestations,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président, cphy
Perche & Haut Vendôme
Délibération n° 2022-DELIB-120
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le
ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB120-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 19 Septembre 2022
Sur convocation en date du 13 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle
Rémi Penais
Katia Touzet
St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
RTE
PE ES h hs, ÊT
Etaient absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Gilles Volant, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Danielle
Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Dominique Brunet à Katia Touzet, Catherine Monnier à Laëtitia Bouilly, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Jean-Pierre Coyau à Nathalie Vitras.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 35
Présents : 31
Contre : 0
Pouvoirs : 4
Abstention : 0
Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Daniel ALAZARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Communauté du Perche & Haut Vendômois
Indemnités de fonction de la 5°"° Vice-Présidente Envoyé en préfecture le 26/09/2022
OBJET : Communauté du Perche & Haut Vendômoig recu er préfeciure 1e 26/09/2022 EM =, 7 . à : # 6 |
Indemnités de fonction de la 5è"° Vice-Présidenté "°° ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB120-DE
Vu les articles L.5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, Vu l'élection de Marylène GOUET en qualité de 5°" Vice-Présidente de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en date du 19 septembre 2022,
Vu la population totale de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s'élevant à 9 213 habitants,
Considérant que la loi fixe des taux maximum, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées à la 5° Vice-Présidente,
ll est proposé au conseil communautaire de maintenir le taux des indemnités pour l'exercice des fonctions de 5° Vice-Présidente à 12,90 %.
Cette décision est applicable à compter du 19 septembre 2022.
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE de fixer l'indemnité de fonction de Marylène GOUET, 5° Vice-Présidente de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en date du 19 septembre 2022, à un taux de 12,90 %.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOI Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le EM
ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB121-DE
Délibération n° 2022-DELIB-121
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
Perche & Haul Vendérno COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 19 Septembre 2022
Sur convocation en date du 13 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Rémi Penais
Katia Touzet
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
Pascal Trassard
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne -
Etaient absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Gilles Volant, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Danielle
Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Dominique Brunet à Katia Touzet, Catherine Monnier à Laëtitia Bouilly, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Jean-Pierre Coyau à Nathalie Vitras.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 4 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Daniel ALAZARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 35
OBJET : Gestion des Ordures Ménagères
SICTOM de CHATEAUDUN
Exonérations de TEOM pour l’exercice 2023 Envoyé en préfecture le 26/09/2022
OBJET : Gestion des Ord U res Ménagères Reçu en préfecture le 26/09/2022
SICTOM de CHATEAUDUN AMELÈIE ET , : . ‘ ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB121-DE
Exonérations de TEOM pour l'exercice 2023
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 15 janvier 2014 par laquelle la Communauté du Perche & Haut Vendômois perçoit la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur les communes de son territoire relevant du SICTOM de CHATEAUDUN
pour la gestion des ordures ménagères.
Le Président précise qu'une exonération de TEOM peut être mise en place pour : - les professionnels gros producteurs ayant signé une convention de service avec le syndicat
- les professionnels justifiant d’un contrat de droit privé pour la collecte et le traitement de la totalité de leurs déchets et ayant formulé la demande avant le 1°’ octobre de l'année n-1.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'accorder les exonérations de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères aux entreprises mentionnées dans le tableau ci-dessous :
N° Propriétaire Commune Adresse Société N° Fiscal Commentaires
î SA PISSIER Brévainville 1 rue de la Haie de Pré Production de Céréales | 4692001360382 Agricole
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'accorder les exonérations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour
l'exercice 2023 aux établissements mentionnés dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEO cphv À Communes
Perche 8 Haut Vendôme
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Délibération n° 2022-DELIB-122
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 19 Septembre 2022
Sur convocation en date du 13 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
Pascal Trassard
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Katia Touzet Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Gilles Volant, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Danielle
Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Dominique Brunet à Katia Touzet, Catherine Monnier à Laëtitia Bouilly, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Jean-Pierre Coyau à Nathalie Vitras.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 35
Présents : 31
Contre : 0
Pouvoirs : 4
Abstention : 0
Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Daniel ALAZARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Gestion des Ordures Ménagères
SYVALORMI Loir-et-Sarthe
Exonérations de TEOM pour l’exercice 2023
ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB122-DE Envoyé en préfecture le 26/09/2022
OBJET : Gestion des Ordures Ménagères Reçu en préfecture le 26/09/2022
SYVALORM Loir-et-Sarthe Affiché le ES , : , . ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB122-DE Exonérations de TEOM pour l'exercice 2023
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 7 septembre 2020 instituant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur les communes de son territoire relevant du SYVALORM Loir-et-Sarthe pour la gestion des ordures ménagères.
Le SYVALORM Loir-et-Sarthe est issu de la fusion du SICTOM de Montoire-La Chartre, dont la
CPHV était membre, avec le SMIRGEOMES.
Le Président précise qu’une exonération de TEOM peut être mise en place pour : - [es professionnels gros producteurs ayant signé une convention de service avec le syndicat
- les professionnels justifiant d'un contrat de droit privé pour la collecte et le traitement de la totalité de leurs déchets et ayant formulé la demande avant le 1°’ octobre de l'année n-1.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'accorder les exonérations de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères aux entreprises mentionnées dans le tableau ci-dessous :
N° Propriétaire Commune Adresse Société Réf. Cadastr. N° Fiscal Commentaires
1 Mr GUERINEAU Chauvigny/Perche | 5 rue du Pommier | Garagiste 469200502036 PE gny. g) transport public
2 SARL MTA Droué La Moussière Garagiste Zl n°38 4692009914249 Garage
. . = Maison de 3 Les Cygnes Droué Rue H. Mérillon EHPAD AÂ n°52 retraite
2 : Machine AC n°333/AB ; 4 SN Depussaÿ Droué 30 rue du Poislay Agricole n°205 4692013319077 Agricole
B n°536 559,
: . . Travaux B n°584 598 : 5 CALLU TP Le Poislay 1 rue Boissonnière Publics ZR n°14 4692013406164 Artisan
ZS n°61
SARL La Jardinerie
6 SCI La Moussière Drouë La Moussière Jardinerie 4692001940451 Agricole
Fabricant
7 SAS PA Marques Droué La Moussière de 4692009933268 Artisan
plastique
8 SPAS et Droué La Feltière Déchetterie 4691999754309 Déchetterie
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'accorder les exonérations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour
l'exercice 2023 aux établissements mentionnés dans le tabieau ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président, Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le ER
ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB123-DE
Délibération n° 2022-DELIB-123
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Communou
Perche 4 Haut Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 19 Septembre 2022
Sur convocation en date du 13 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la saile des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle
Rémi Penais
Katia Touzet
St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Gilles Volant, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Danielle
Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Dominique Brunet à Katia Touzet, Catherine Monnier à Laëtitia Bouilly, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Jean-Pierre Coyau à Nathalie Vitras.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 4 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Daniel ALAZARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 35
OBJET : Gestion des Ordures Ménagères
VALDEM
Exonérations de TEOM pour l’exercice 2023 Envoyé en préfecture le 26/09/2022
OBJET : Gestion des Ordures Ménagères Repu en préfecure le 2600202 on VALDEM Affiché le
ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB123-DE
Exonérations de TEOM pour l’exercice 2023
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 15 janvier 2014 par laquelle la Communauté du Perche & Haut Vendômois perçoit la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur les communes de son territoire relevant de VALDEM pour la gestion des
ordures ménagères.
Le Président précise qu'une exonération de TEOM peut être mise en place pour : - les professionnels gros producteurs ayant signé une convention de service avec le syndicat
- les professionnels justifiant d'un contrat de droit privé pour la collecte et le traitement de la totalité de leurs déchets et ayant formulé la demande avant le 4°’ octobre de l’année n-1.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'accorder les exonérations de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères aux entreprises mentionnées dans le tableau ci-dessous :
N° Propriétaire Commune Adresse Société N° Fiscal Commentaires
1 SCI MICA Morée La Varenne Menuiserie 4692009795130 Artisan
: . Concessionnaire ; ; 2 SARL URBATEK Morée Rue des Mésanges Camping-car 4692000582115 Concessionnaire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'accorder les exonérations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour
l'exercice 2023 aux établissements mentionnés dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS be Core Perche & Houl Vendômo Délibération n° 2022-DELIB-124 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ARRONDISSEMENT DE VENDÔME COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS Envoyé en préfecture le 26/09/2022 Reçu en préfecture le 26/09/2022 Affiché le
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 19 Septembre 2022
Sur convocation en date du 13 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Laëtitia Bouilly
Rémi Penais
Katia Touzet
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
Pascal Trassard
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
ID : 041-200040772-20220919-2022DELI1B124-DE
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Gilles Volant, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Danielle
Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Dominique Brunet à Katia Touzet, Catherine Monnier à Laëtitia Bouilly, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Jean-Pierre Coyau à Nathalie Vitras.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 4 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Daniel ALAZARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 35
OBJET : Finances
Construction de 6 logements sociaux — rue du Tréton — 41270 DROUE
Garantie d'emprunt Envoyé en préfecture le 26/09/2022
OBJET : Finances
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Construction de 6 logements sociaux — rue du Tré°°""" . En ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB124-DE . ?
Garantie d'emprunt
Le Président expose aux membres du conseil communautaire le projet de construction de six logements sociaux, rue du Tréton — 41270 DROUE.
TERRES DE LOIRE HABITAT est maitre d'ouvrage de cette opération, pour laquelle un emprunt sera réalisé à hauteur de 570 000 euros pour une durée de 50 ans.
A la demande de TERRES DE LOIRE HABITAT, le Président propose d’accorder une garantie de l'emprunt par la Communauté du Perche et Haut Vendômois. Ceci permettra à TERRES DE LOIRE
HABITAT de bénéficier d’un taux plus intéressant.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'accorder la garantie de la Communauté du Perche et Haut Vendômois pour l'emprunt que TERRES de LOIRE HABITAT devra contracter pour la réalisation de l'opération.
- AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS cphy Cmmnos
Perche & Haut Vendèma
Délibération n° 2022-DELIB-125
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Affiché le
ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB125-DE
Conseil communautaire du 19 Septembre 2022
Sur convocation en date du 13 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle
Rémi Penais
Katia Touzet
St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poisiay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Gilles Volant, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Danielle
Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Dominique Brunet à Katia Touzet, Catherine Monnier à Laëtitia Bouilly, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Jean-Pierre Coyau à Nathalie Vitras.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 4 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Daniel ALAZARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 35
OBJET : Destructions des nids de frelons asiatiques
Remboursement exceptionnel Envoyé en préfecture le 26/09/2022
OBJET : Destructions des nids de frelons asiatiques Reçu en préfecture le 26/09/2022 ET
Remboursement exceptionnel Affiché le ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB125-DE
Le Président indique aux membres du conseil communautaire que dans le cadre de la politique de prise en charge par la Communauté du Perche & Haut Vendômois des destructions de nids de frelons asiatiques, il convient d'effectuer un remboursement alors que l'intervention de destruction a déjà été accomplie.
L'intervention concernée est la suivante :
- Monsieur BERTIN Régis — 41270 CHAUVIGNY-DU-PERCHE -— Facture du 24 août 2022 de la société SOS ABEILLES — montant de 90,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à exécuter le remboursement exceptionnel susmentionné, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ces remboursements.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire KT ©}
Le Président, 7 NE
Alain BOURGEOIS Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le
ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB126-DE
Délibération n° 2022-DELIB-126
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
(come nunaul
Perche & Haut Vendèma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 19 Septembre 2022
Sur convocation en date du 13 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
Pascal Trassard
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Katia Touzet Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laïisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Gilles Volant, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Danielle
Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Dominique Brunet à Katia Touzet, Catherine Monnier à Laëtitia Bouilly, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Jean-Pierre Coyau à Nathalie Vitras.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 4
Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois. - -
Daniel ALAZARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 35
OBJET : CPHV
Modification de la composition des commissions Envoyé en préfecture le 07/10/2022
OBJ ET : CPHV Reçu en préfecture le 07/10/2022
eg= . eue = / EST
Modification de la composition des commissions| *"”"*" ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB126-DE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire, suite à la démission de Monsieur
Pierre BROUSSE en qualité de 5%" Vice-Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, de renouveler la composition des commissions de la CPHV.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire désigne les membres des commissions comme suit :
Développement Economique :
Nouvelle composition de la commission : Gilles VOLANT, Sibylle DE BEAUDIGNIES, Emile THIOLAT, Danielle PÉRIN, Bernard PILLEFER, Sixtine LAME, Joël VERDIER, Pierre SOLON
Protection et Mise en Valeur de l'Environnement :
Nouvelle composition de la commission: Laurent BOREL, Patrice COUTY, Carole EDY, Monique SORIA, Rémi PENAIS, Pascal TRASSARD, Aurélien LEMOINE, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Daniel ALAZARD, Joël VERDIER, Jean-Pierre COYAU, Philippe FLENNER
Politique du Logement, du Cadre de Vie et Santé :
Nouveau Membre : Marylène GOUET
Nouvelle composition de la commission : Marylène GOUET, Christèle CAMUS, Alain BRUNET, Danielle PÉRIN, Andrée SAVIGNY, Natacha SERPIN, Marie-France ARNEAU, Michel BEAUDOUX, Christiane GOURDEL
La composition des sept commissions de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s'établit donc comme sui:
Développement Economique :
Gilles VOLANT, Sibylle DE BEAUDIGNIES, Emile THIOLAT, Danielle PÉRIN, Bernard PILLEFER, Sixtine LAMÉ, Joël VERDIER, Pierre SOLON
Aménagement de l'Espace :
Membres : Pierre SOLON, Rémi PENAIS, Bernard PILLEFER, Aurélien LEMOINE, Laurent BOREL, Katia TOUZET, Patrick LAHOREAU, Monique SORIA, Daniel BARILLEAU
Tourisme, Animation du Territoire et Communication :
Membres: Dominique BRUNET, Evelyne GANDON, Pascal TRASSARD, Carole BARRAULT, Guy DESHAYES, Patrick LAHOREAU, Maryiène GOUET, Nathalie VITRAS, Régine VASSAUX, Michel BEAUDOUX, Alexandra CASSANT, Katia TOUZET
Protection et Mise en Valeur de l'Environnement :
Membres: Laurent BOREL, Patrice COUTY, Carole EDY, Monique SORIA, Rémi PENAIS, Pascal TRASSARD, Aurélien LEMOINE, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Daniel ALAZARD, Joël VERDIER, Jean-Pierre COYAU, Philippe FLENNER
Politique du Logement, du Cadre de Vie et Santé :
Membres: Maryiène GOUET, Christèle CAMUS, Alain BRUNET, Danielle PÉRIN, Andrée SAVIGNY, Natacha SERPIN, Marie-France ARNEAU, Michel BEAUDOUX, Christiane GOURDEL
Actions Culturelles, Espaces Sportifs et de Loisirs :
Membres: Daniel BARILLEAU, Dominique BRUNET, Séverine COIGNEAU, Bruno BRYCH, Marylène GOUET, Evelyne GANDON, Christiane GOURDEL, Philippe FLENNER
Bâtiments, Services Techniques, Mutualisation :
Membres: Pascal TRASSARD, Evelyne GANDON, Alain BRUNET, Emile THIOLAT, Carole BARRAULT, Daniel BARILLEAU
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOU Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le
ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB127-DE
Délibération n° 2022-DELIB-127
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphnv
céie au!
Perche 8 Hout Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 19 Septembre 2022
Sur convocation en date du 13 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle
Rémi Penais
Katia Touzet
St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Gilles Volant, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Danielle
Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Dominique Brunet à Katia Touzet, Catherine Monnier à Laëtitia Bouilly, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Jean-Pierre Coyau à Nathalie Vitras.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 4
Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Daniel ALAZARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 35
OBJET : Plateau multisports à Lignières
Demande de fonds de concours Envoyé en préfecture le 07/10/2022
OBJET : Plateau multisports à Lignières Reçu en préfecture le 07/10/2022 Affiché | Demande de fonds de concours _. ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB127-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L 5215- 26 ou L 5216-5 VI,
Vu les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, et notamment les dispositions
incluant la commune de Lignières, comme l’une de ses communes membres, ainsi que celle rendant
la Communauté compétente en matière de développement de l'espace sportif communautaire,
Considérant que la Communauté du Perche & Haut Vendômois a été sollicitée par la commune de Lignières pour aménager un plateau multisports,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- _ DECIDE d'aménager un plateau multisports sur la commune de Lignières, - _ DECIDE de demander un fonds de concours à la commune de Lignières en vue de participer au financement de l'aménagement d’un plateau multisport, pour un montant de 15 000 €, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président, £S (25 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le
ID : 041-200040772-20220919-2022DELIB128-DE
Délibération n° 2022-DELIB-128
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
(Communaut
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 19 Septembre 2022
Sur convocation en date du 13 septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
Pascal Trassard
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Rémi Penais Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Katia Touzet Christiane Gourdel Roberte Jlonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan:sur-Egvonne
Etaient absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Gilles Volant, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Danielle
Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Dominique Brunet à Katia Touzet, Catherine Monnier à Laëtitia Bouilly, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Jean-Pierre Coyau à Nathalie Vitras.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 4
Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Daniel ALAZARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 35
OBJET : Plateaux multisports à Lignières
Devis Envoyé en préfecture le 07/10/2022
OBJET : Plateaux multisports à Lignières Reçu en préfecture le 07/10/2022 " Affiché le Devis ID : 041-200040772-20220919-2022DEL1B128-DE
ELA
oi
Le Président rappelle le projet d'aménagement d'un plateau multisports sur la commune de Lignières, à proximité de la salle des fêtes. Le plateau sera similaire à ceux déjà existants sur sept autres communes de la CPHV.
Afin de réaliser l'étude géotechnique, la société MBE ENVIRONNEMENT -— 41270 LA FONTENELLE a présenté un devis d'un montant de 1 125,00 € HT, soit 1 350,00 € TTC.
La société LEFEVRE - 41100 PEZOU a présenté un devis d'un montant total de 24 765,44 € HT, soit 29 718,53 € TTC pour la réalisation de l'enrobé.
La société HUSSON — 68650 LAPOUTROIE a présenté un devis d’un montant de 38 993,00 € HT, soit 46 791,60 € TTC pour la fourniture et l'installation du plateau.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- _ DECIDE de réaliser un plateau multisports sur la commune de Lignières,
- ACCEPTE le devis présenté par la MBE ENVIRONNEMENT — 41270 LA FONTENELLE a pour un montant de 1 125,00 € HT, soit 1 350,00 € TTC,
- ACCEPTE le devis présenté par la société LEFEVRE -— 41100 PEZOU pour un montant de de 24 765,44 € HT, soit 29 718,53 € TTC,
- ACCEPTE le devis présenté par la société HUSSON — 68650 LAPOUTROIE pour un montant de 38 993,00 € HT, soit, 46 791,60 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire ES 2