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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297562
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297562)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
|
cphy (Communauté Perche &
Haut
Vendômois
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
- ARRONDISSEMENT
DE
VENDÔME
COMMUNAUTE
DU
PERCHE
&
HAUT
VENDOMOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
communautaire
du
11
juillet
2016
Sur
convocation
du
Président
en
date
du
5 juillet
2016.
L'an
deux
mille
seize,
le
11
juillet
à
vingt
heures,
les
membres
délégués
du
Conseil
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
se
sont
réunis
à
l'Espace
Socio-Culturel
à
Droué.
Ordre
du
jour :
- SPANC
:
1)
rapports
d'activités
2015
2)
contrôles
périodiques
- Médiathèque :
acquisition
d’un
téléphone
- Ecole
de
musique
à
Droué
: tarifs
2016-2017
- Ordures
ménagères
: rapports
d'activités
des
trois
syndicats
de
traitement
- Finances
:
1)
politique
de
fonds
de
concours
2)
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
- Très
Haut
Débit
: inscription
du
site
de
la société
Le Triangle
à Saint-Hilaire
la Gravelle
comme
site
prioritaire
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
«
Loir-et-Cher
Numérique
»
- Plateau
multisports
à
Fontaine-Raoul
: marchés
pour
réfection
- Commerces
multiservices
à
Droué
: avenant
au
crédit-bail
- Questions
diverses
Etaient
présents
:
Bouffry
Monique
Soria
Daniel
Dufour
Brévainville
Jean-Pierre
Brulé
Busloup
Marcel
Defremont
Roselyne
Duhourcq
La
Chapelle-Enchérie Christiane
Larue
Jean-Philippe
Lehoux
La
Chapelle
Vicomtesse
Daniel
Barilleau
Chauvigny-du-Perche
Danielle
Perin
Droué
Yves
Bertouy
Laëtitia
Bouilly
Fontaine-Raoul
Luc
Granger
Jean-Pierre
Plessis
La
Fontenelle
Joël
Verdier
Daniel
Dorilleau
Fréteval
Bernard
Pillefer
Lignières
Thierry
Galmiche
Lisle
Jean-Marie
Neff
Chantal
Maillet
Moisy
Sixtine
Lamé
Michel
Beaudoux
Morée
Alain
Bourgeois
Jany
Kestelyn
Ouzouer-le-Doyen
Pezou
Le
Poislay
Michel
Pionnier
Séverine
Coigneau
Renay
Danielle
Cohergne
Monique
Farrant
Romilly-du-Perche Christophe
Leclercq
Régine
Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
Alain
Brunet
St-Hilaire
la
Gravelle
Gérard
Viard
St-Jean
Froidmentel
Laurent
Borel
Villebout
Daniel
Alazard
Etaient
absents
: Robert
Bouchet,
Pierre
Brousse,
Dominique
Brunet,
Françoise
Callut,
Jacky
Dufournier,
Emmanuel
Granger,
Frédérique
Launay,
Jean-Pierre
Mahaudeau,
Sandrine
Mathurin,
Dominique
Patignier,
Pascal
Prudhomme,
Alain
Sopena.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
- Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 11 juillet
2016
- Page
1/11 Assistait
comme
délégué
suppléant
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
Christine
Aubry.
Pouvoirs
: Françoise
Callut
à
Bernard
Pillefer,
Jacky
Dufournier
à
Danielle
Perin,
Jean-Pierre
Mahaudeau
à
Thierry
Galmiche,
Sandrine
Mathurin
à Laurent
Borel,
Dominique
Patignier
à Gérard
Viard.
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 45
Présents
: 33
Votants
: 38
Pour
: 38
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Bernard
PILLEFER,
Président
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Thierry
Galmiche
a
été
désigné
comme
secrétaire.
Le
Président
appelle
les
membres
du
conseil
communautaire
à
se
prononcer
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
6 juin
2016.
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
: SPANC Rapport
d’activités
2015
Le
Président
présente
aux
délégués
communautaires
le
rapport
annuel
2015
concernant
les
actions
entreprises
dans
le
cadre
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
mis
en
place
par
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire :
-
APPROUVE
le
rapport
d'activités
2015
ci-annexé
du
SPANC
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
OBJET
: MEDIATHEQUE
A
FRETEVAL
Acquisition
d’un
téléphone
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
remplacer
le
téléphone
actuellement
utilisé
à
la
Médiathèque
du
Perche
&
Haut
Vendômois
à
Fréteval.
En
effet,
suite
aux
travaux
d’agrandissement,
il est
nécessaire
de
changer
de
téléphone
afin
que
celui-ci
puisse
être
accessible
dans
les
différents
bureaux.
Il présente
le
devis
déposé
par
la
société
ETS
BARRE
-— 41160
MOREE,
qui
s'élève
à
un
montant
de
243,20
€ TTC.
Cette
dépense
est
inscrite
en
dépense
d'investissement
au
compte
2183
«
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
»
du
budget
principal
2016
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire :
- DECIDE
d'acquérir
un
téléphone
pour
la
Médiathèque
du
Perche
&
Haut
Vendômois
à
Fréteval
et
paiera
cet
achat
en
dépense
d'investissement
au
compte
2183,
- ACCEPTE
la
proposition
de
la
société
ETS
BARRE
pour
l'acquisition
d’un
téléphone
d’un
montant
de
243,20
€
TTC,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
le
bon
de
commande
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
—
Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
11 juillet
2016
- Page
2/11 . OBJET
: ECOLE
DE
MUSIQUE
A
DROUE
Tarification
2016-2017
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
définir
les
tarifs
qui
seront
appliqués
dans
le
cadre
des
inscriptions
aux
cours
de
l'école
de
musique
à
Droué
pour
la
saison
2016/2017. Le
Président
présente
la grille
de
tarification
ci-dessous :
Groupe
adultes
(sans
cours
individuel)
: 55€
(1
versement)
Cours
d'éveil
: 30
€
(1
versement)
Débutant
solfège
: 55
€
(1
versement)
Cours
de
chant
: 105
€
(1
versement
ou
3 fois
35
€)
(inscription
en
janvier
: 70
€
- 1
versement)
Chorale
adultes
: 15
€
(1
versement)
Chorale
enfants
: 15
€
(1
versement)
Groupe
percussions
(sans
cours
individuel)
: 55
€
(1
versement)
Groupe
orchestre
enfants
(sans
cours
individuel)
: 55
€
(1
versement)
Solfège
+
instrument
: cf tableau
L'inscription
à
un
instrument
donne
l'accès
gratuit
à
la chorale
et
au
groupe.
L'inscription
d'un
nouvel
enfant
d’une
même
famille
donne
droit
à
une
réduction
sur
les
frais
d'inscription
(cf tableau).
Les
inscriptions
«
cours
de
chant
»,
«
Solfège
+
instrument
»
et
«
Instrument
supplémentaire
»
peuvent
être
acquittés
en
une
fois
ou
en
trois
fois
(versements
en
septembre,
janvier
et
avril).
Seules
les
inscriptions
en
cours
d'année
(inscription
en
janvier),
pour
un
montant
supérieur
à
55
€,
sont
proratisées.
gère et 5ème
Versement
1°
inscription
2°"6
inscription
3°"6
inscription
:
Le
inscription
1
fois
165
€
150
€
135
€
115
€
Solfège
3
fois
Sept.
|
Janv.
|
Avr.
|
Sept.
|
Janv.
|
Avr.
|
Sept.
|
Janv.
|
Avr.
|
Sept.
|
Janv.
|
Avr.
+
55€
|
55€
|
55€
|
50€
|
50€
|
50€ |
45€
|
45€
|
45€
|
35€ |
40€ |
40€
Instrument
7
110€
100 €
90€
80 €
(inscription
janvier) |
(inscription
janvier)
|
(inscription
janvier)
|
(inscription
janvier)
1 fois
105
€
95
€
85
€
75€
Instrument
.
Sept.
|
Janv.
Avr.
|
Sept.
|
Janv.
Avr.
|
Sept.
|
Janv.
|
Avr.
Sept.
|
Janv.
|
Avr.
supplément
3
fois
35€
|
35€
|
35€
|
30€
|
30€
|
35€
|
25€
|
25€
|
35€
|
25€
|
25€
|
25€
°
1 fois
70
€
65
€
60
€
50
€
(inscription
janvier) |
(inscription
janvier)
|
(inscription
janvier)
|
(inscription
janvier)
instrument
1 fois
55
€
55
€
55€
55€
re
:
1 fois
15€
15€
15€
15€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
-
DECIDE
d'appliquer
la tarification
indiquée
ci-dessus
dans
le cadre
des
inscriptions
aux
cours
de
l’école
de
musique
à
Droué
pour
la saison
2016/2017,
-
AUTORISE
les
paiements
en
une
fois
ou
en
trois
fois
selon
le détail
ci-dessus,
-
AUTORISE
la
proratisation
dans
les
cas
mentionnés
ci-dessus,
-
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
OBJET
: GESTION
DES
ORDURES
MENAGERES
SICTOM
de
Châteaudun
-— Rapport
annuel
2015
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
est
compétente
en
matière
de
«
Gestion
de
la
collecte,
du
traitement
et
de
la
valorisation
des
déchets
ménagers
et
des
déchets
assimilés
»
et
se
substitue
depuis
à
ses
communes
membres
au
sein
des
syndicats
de
traitement
des
ordures
ménagères.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
11 juillet
2016
- Page
3/11 Le
SICTOM
de
Châteaudun,
dont
4
communes
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
sont
membres,
a
établi
un
rapport
annuel
pour
l’année
2015.
Le
Président
présente
le
rapport
annuel
2015
du
SICTOM
de
Châteaudun
aux
conseillers
communautaires.
Ce
rapport
comprend
notamment
les
différents
indicateurs
techniques
et
financiers
d'exploitation
du
service
pour
cet
exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
- CERTIFIE
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2015
présenté
par
le
SICTOM
de
Châteaudun.
OBJET
: GESTION
DES
ORDURES
MENAGERES
SICTOM
de
Montoire
—
La
Chartre
—
Rapport
annuel
2015
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
est
compétente
en
matière
de
« Gestion
de
la
collecte,
du
traitement
et
de
la
valorisation
des
déchets
ménagers
et
des
déchets
assimilés
»
et
se
substitue
depuis
à
ses
communes
membres
au
sein
des
syndicats
de
traitement
des
ordures
ménagères.
Le
SICTOM
de
Montoire
—
La
Chartre,
dont
7
communes
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
sont
membres,
a établi
un
rapport
annuel
pour
l’année
2015.
Le
Président
présente
le
rapport
annuel
2015
du
SICTOM
de
Montoire
—
La
Chartre
aux
conseillers
communautaires.
Ce
rapport
comprend
notamment
les
différents
indicateurs
techniques
et financiers
d'exploitation
du
service
pour
cet
exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
-
CERTIFIE
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2015
présenté
par
le
SICTOM
de
Montoire
—
La
Chartre.
OBJET
: GESTION
DES
ORDURES
MENAGERES
VALDEM
—
Rapport
annuel
2015
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
est
compétente
en
matière
de
« Gestion
de
la
collecte,
du
traitement
et
de
la
valorisation
des
déchets
ménagers
et
des
déchets
assimilés
»
et
se
substitue
depuis
à
ses
communes
membres
au
sein
des
syndicats
de
traitement
des
ordures
ménagères.
Le
syndicat
de
traitement
des
ordures
ménagères
VALDEM,
dont
12
communes
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
sont
membres,
a établi
un
rapport
annuel
pour
l'année
2015. Le
Président
présente
le
rapport
annuel
2015
du
syndicat
VALDEM
aux
conseillers
communautaires.
Ce
rapport
comprend
notamment
les
différents
indicateurs
techniques
et
financiers
d'exploitation
du
service
pour
cet
exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
- CERTIFIE
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2015
présenté
par
le
Syndicat
de
traitement
des
ordures
ménagères
VALDEM.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
11 juillet 2016
- Page
4/11 . OBJET
: FINANCES Politique
de
fonds
de
concours
Modalités
de
mise
en
œuvre
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
9
novembre
2015,
Vu
la poursuite
des
travaux
de
réflexion
du
groupe
de
travail
«
Fonds
de
concours
»,
Le
Président
donne
lecture
des
conclusions
du
groupe
de
travail
«
Fonds
de
concours
»
concernant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
fonds
de
concours
de
la
CPHV
au
profit
de
ses
communes
membres.
Il est
ainsi
proposé
les
règles
d'application
suivantes
:
les
dossiers
devront
être
adressés
à
la
CPHV
avant
le
1%
novembre
de
l’année
civile,
pour
un
financement
qui
pourra
éventuellement
être
accordé
l'année
suivante
;
ces
dossiers
devront
comporter
les
pièces
suivantes:
note
de
présentation
du
projet,
délibération
de
la commune
approuvant
le
lancement
de
l'opération
et
présentant
le
plan
de
financement,
copie
des
devis,
plans
du
projet,
échéancier
prévisionnel,
relevé
d'identité
bancaire ; le
conseil
communautaire
délibèrera
pour
accorder
les
fonds
de
concours
en
précisant
l'objet,
le
montant
accordé
représentant
un
pourcentage
d'une
dépense
subventionnable
hors
taxes
avec
mention
d’un
plafond ;
en
cas
de
réalisation
partielle
ou
selon
les
paiements
définitifs,
le
fonds
de
concours
est
soldé
au
prorata
des
sommes
réellement
acquittées,
avec,
le
cas
échéant
reversement
éventuel
du
trop-perçu
à
la CPHV
;
le
Président
rédigera
un
arrêté
attributif
du
fonds
de
concours
accordé
avec
l'ensemble
des
modalités
;
un
premier
acompte
représentant
30
%
du
montant
du
fonds
de
concours
alloué
pourra
être
versé,
sur
production
d'un
document
attestant
du
démarrage
de
l'opération
(exemple
:
ordres
de
service
ou
commandes
signées)
;
un
deuxième
acompte
de
30
%
du
montant
de
fonds
de
concours
pourra
être
versé
dès
lors
que
50
%
de
l'opération
est
réalisée,
sur
production
d’un
état
des
dépenses
mandatées
et visées
par
le comptable
public
ainsi
que
la copie
des
factures ;
le
solde
du
fonds
de
concours
sera
versé
à
la
réception
des
travaux
sur
production
du
décompte
général
et
définitif
des
sommes
payées
certifié
exact
par
le
bénéficiaire
et
visé
par
le
comptable
public
(avec
date
des
mandats,
nature
des
dépenses
et
nom
du
fournisseur),
copie
des
factures
à fournir
et
plan
de
financement
définitif
(pour
s'assurer
du
respect
du
cumul
des
subventions)
;
le
fonds
de
concours
sera
annulé
de
plein
droit
et
automatiquement
si
le
commencement
de
l'opération
n’est
pas
intervenu
dans
un
délai
de
1
an
à
compter
de
la
délivrance
de
l'arrêté
attributif,
ou
si
l’ordre
de
service
initial
n’a
pas
été
fourni.
Le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
est
tenu
d'informer
la CPHV
de
la date
de
commencement
d'exécution
du
projet ;
un
panneau
120
x
90
indiquant
la
participation
financière
de
la
CPHV
devra
être
apposé
lors
de
la
réalisation
du
projet.
Le
panneau
sera
fourni
par
la
CPHV
et
à
restituer
en
fin
d'opération.
En
cas
de
détérioration
ou
de
non-restitution,
le
panneau
sera
facturé
au
bénéficiaire
au
prix
coûtant.
Le
Président
propose
aux
conseils
communautaires
de
valider
les
recommandations
du
groupe
de
travail
pour
la mise
en
œuvre
de
la politique
intercommunale
de
fonds
de
concours.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire :
DECIDE
d'adopter
les
modalités
d'application
de
la
politique
de
fonds
de
concours
mentionnées
ci-dessus.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
- Compte-rendu
du
conseil communautaire
—
11 juillet
2016
- Page
5/11 OBJET
: FINANCES Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2336-3
et
L.2336-5,
Considérant
que
la
loi
n°
2011-1977
du
28
décembre
2011
de
finances
pour
2012
instaure
un
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
Considérant
que
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
a
apporté
des
modifications
aux
modalités
d'application
du
FPIC,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
définir
les
critères
de
répartition
des
attributions
entre
les
communes
et
l'établissement
de
coopération
intercommunale
en-application
du
Il de
l’article
L.2336-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Président
propose
d'appliquer
à
compter
de
l'exercice
2016
pour
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
et
ses
communes
membres
la
répartition
de
droit
commun
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire :
- DECIDE
d'appliquer
à compter
de
l'exercice
2016
la répartition
de
droit
commun
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales.
OBJET
: TRES
HAUT
DEBIT
Montée
en
débit
du
site
industriel
de
la
société
LE
TRIANGLE
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
des
problèmes
d'accès
internet
haut
débit
rencontrés
par
la
société
Le
Triangle,
située
sur
les
communes
de
Morée
et
de
Saint-Hilaire
la
Gravelle.
Les
opérateurs
privés
n'étant
pas
en
mesure
de
proposer
une
solution
adéquate
pour
résoudre
ces
difficultés,
le
Syndicat
Mixte
Ouvert
«
Loir-et-Cher
Numérique
»
propose
de
mener
les
travaux
nécessaires
qui
sont
estimés
à
177
000
€.
En
accord
avec
les
règles
du
SMO
«
Loir-et-Cher
Numérique
»,
le
plan
de
financement
appliqué
serait
le suivant :
-
Etat:37
352€
-
Région:
18
176€
-
Département
: 36
883
€
-
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
: 24
589
€
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
demander
l'inclusion
du
site
de
la
société
LE
TRIANGLE
dans
la
liste
des
sites
prioritaires
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
«
Loir-et-Cher
Numérique
»
pour
une
opération
de
montée
en
débit,
ainsi
que
de
valider
le
plan
de
financement
ci-dessus
pour
la
réalisation
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
-
DEMANDE
l'inclusion
du
site
de
la
société
LE
TRIANGLE
dans
la
liste
des
sites
prioritaires
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
«
Loir-et-Cher
Numérique
»
pour
une
opération
de
montée
en
débit,
-
ACCEPTE
le plan
de
financement
de
l'opération
tel
qu’indiqué
ci-dessus,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
11 juillet
2016
- Page
6/11 . OBJET
: FINANCES Budget
Développement
Economique
-— Décision
Modificative
1
Très
Haut
Débit
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
qu'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante
pour
effectuer
les
travaux
de
montée
en
débit
sur
le
territoire
communautaire. DECISION
MODIFICATIVE
1 — VIREMENT
DE
CREDIT
° Transfert
de
crédits
pour
un
montant
de
25
000,00
euros
du
compte
2111
(terrains
nus)
au
compte
2041582
(Subventions
d'équipements
versés
à
d’autres
groupements
de
collectivités
pour
des
travaux
sur
bâtiments
et installations).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire :
- APPROUVE
la
décision
modificative
ci-dessus,
- AUTORISE
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
OBJET
: PLATEAU
MULTISPORTS
A
FONTAINE-RAOUL
Marchés
de
travaux
pour
réfection
Le
Président
présente
au
conseil
communautaire
le
résultat
de
la
consultation
d'entreprises
engagée
pour
les
travaux
de
réfection
du
plateau
multisports
situé
sur
la
commune
de
Fontaine-
Raoul. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
-
DECIDE
de
retenir
les
offres
suivantes
:
Lot
1
—- Revêtement
Le
marché
est
approuvé
pour
un
montant
total
de
24
172,03
€
HT
pour
le
compte
de
l’entreprise
PIGEON
TP
-— 72400
Cherré.
Lot
2 —- Marquage
Le
marché
est
approuvé
pour
un
montant
total
de
936,00
€
HT
pour
le
compte
de
l’entreprise
MARTY
SPORTS
-
49370
Saint-Clément
de
la
Place.
Lot
3 —- Matériels
sportifs
Le
marché
est
approuvé
pour
un
montant
total
de
4 983,75
€
HT
pour
le
compte
de
l’entreprise
MARTY
SPORTS
-— 49370
Saint-Clément
de
la
Place.
- AUTORISE
le
Président
à
signer
les
différents
marchés
à
intervenir
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rattachant
à cette
procédure
de
passation
des
marchés.
OBJET
: FINANCES Budget
Principal
—
Décision
Modificative
Plateau
multisports
à
Fontaine-Raoul
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
qu'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante
pour
effectuer
les
travaux
de
réfection
du
plateau
multisports
à
Fontaine-Raoul.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
11 juillet
2016
- Page
7/11 DECISION
MODIFICATIVE
1 — VIREMENT
DE
CREDIT
°
Transfert
de
crédit
pour
un
montant
de
17
000,00
euros
du
compte
022
(dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement)
au
compte
21735
(Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions).
D-022 :
- 17
000
€
D-023
: +
17
000
€
R-021
: +
17
000
€
D-21735
: +
17
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
- APPROUVE
la
décision
modificative
ci-dessus,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
OBJET
: COMMERCE
MULTISERVICES
Aménagement
de
dettes
— Avenant
au
contrat
de
crédit-bail
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
des
difficultés
financières
actuelles
rencontrées
par
Madame
Nelly
PIJOAN,
locataire
du
commerce
multiservices
situé
au
1,
rue
de
Boisseleau
à
Droué.
En
particulier,
le
Président
présente
le
bilan
des
versements
effectués
par
Madame
Nelly
PIJOAN
en
relation
avec
les
loyers
demandés
par
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
(CPHV)
au
travers
d’un
crédit-bail
du
8
avril
2008 :
- titre
32
bordereau
11
exercice
2013,
d’un
montant
de
1 073,06
€ TTC
— impayé
de
500
€;
- titre
36
bordereau
13
exercice
2013,
d’un
montant
de
1
073,06
€
TTC
—
impayé
de
1
073,06
€ ;
- titre
41
bordereau
14
exercice
2013,
d’un
montant
de
1
073,06
€ TTC
—
impayé
de
1
073,06
€ ;
- titre
46
bordereau
15
exercice
2013,
d'un
montant
de
1
073,06
€
TTC
—
impayé
de
1
073,06
€ ;
- titre
54
bordereau
18
exercice
2013,
d'un
montant
de
1
073,06
€
TTC
—
impayé
de
1
073,06
€;
- titre
63
bordereau
20
exercice
2013,
d’un
montant
de
1
073,06
€
TTC
-— impayé
de
1
073,06
€ ;
- titre
1
bordereau
1
exercice
2014,
d’un
montant
de
1
076,65
€
TTC
—
impayé
de
1
076,65
€
- titre
7
bordereau
2
exercice
2014,
d’un
montant
de
1
076,65
€
TTC
—
impayé
de
500
€ ;
- titre
8
bordereau
2
exercice
2014,
d’un
montant
de
1
076,65
€
TTC
—
impayé
de
1
076,65
€;
- titre
19
bordereau
3
exercice
2014,
d'un
montant
de
1
076,65
€ TTC
—
impayé
de
1
076,65
€ ;
- titre
25
bordereau
4
exercice
2014,
d'un
montant
de
1
076,65
€
TTC
—
impayé
de
1
076,65
€ ;
- titre
31
bordereau
5
exercice
2014,
d'un
montant
de
1
076,65
€
TTC
—
impayé
de
1
076,65
€ ;
- titre
37
bordereau
6
exercice
2014,
d’un
montant
de
1
076,65
€
TTC
—
impayé
de
1
076,65
€ ;
- titre
43
bordereau
7
exercice
2014,
d’un
montant
de
1
076,65
€
TTC
—
impayé
de
1
076,65
€ ;
- titre
50
bordereau
8
exercice
2014,
d'un
montant
de
1
076,65
€
TTC
-— impayé
de
1
076,65
€ ;
- titre
55
bordereau
9
exercice
2014,
d’un
montant
de
1
076,65
€ TTC
—
impayé
de
1
076,65
€;
- titre
8
bordereau
2 exercice
2015,
d'un
montant
de
1 076,65
€ TTC
— impayé
de
176,00
€ ;
- titre
26
bordereau
5
exercice
2015,
d’un
montant
de
1
076,65
€ TTC
—
impayé
de
400,65
€ ;
- titre
38
bordereau
7 exercice
2015,
d'un
montant
de
1 076,65
€ TTC
— impayé
de
1 076,65
€ ;
- titre
44
bordereau
8
exercice
2015,
d’un
montant
de
1
076,65
€
TTC
—
impayé
de
1
076,65
€ ;
- titre
50
bordereau
9 exercice
2015,
d’un
montant
de
1
076,65
€ TTC
— impayé
de
1 076,65
€ ;
- titre
56
bordereau
10
exercice
2015,
d'un
montant
de
1 076,65
€ TTC
-— impayé
de
1 076,65
€ ;
- titre
69
bordereau
13
exercice
2015,
d'un
montant
de
1
076,65
€
TTC
-— impayé
de
1
076,65
€ ;
- titre
75
bordereau
14
exercice
2015,
d’un
montant
1
076,65
€
TTC
-— impayé
de
1
076,65
€ ;
- titre
2
bordereau
1
exercice
2016,
d’un
montant
de
1
076,65
€
TTC
—
impayé
de
1
076,65
€;
- titre
8
bordereau
2
exercice
2016,
d’un
montant
de
1
076,65
€
TTC
—
impayé
de
1
076,65
€;
- titre
14
bordereau
3
exercice
2016,
d’un
montant
de
1
076,65
€
TTC
—
impayé
de
1
076,65
€;
- titre
20
bordereau
4
exercice
2016,
d'un
montant
de
1
076,65
€ TTC
—
impayé
de
1
076,65
€ ;
- titre 26
bordereau
5 exercice
2016,
d'un
montant
de
1
076,65
€ TTC
—
impayé
de
1 076,65
€ ;
- titre
32
bordereau
6
exercice
2016,
d’un
montant
de
1
076,65
€
TTC
—
impayé
de
1
076,65
€;
- titre
38
bordereau
7
exercice
2016,
d'un
montant
de
1
076,65
€ TTC
— impayé
de
1 076,65
€ ;
- titre
39
bordereau
7
exercice
2016,
d’un
montant
de
1
076,65
€
TTC
—
impayé
de
1
076,65
€.
Le
total
des
impayés
de
loyers
dus
par
Madame
Nelly
PIJOAN
à
la
CPHV
s'élève
donc
à
31
704,90
€ TTC.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
11 juillet
2016
- Page
8/11 .
La
CPHV
a
émis
des
titres
à
tort
en
ce
qui
concerne
des
paiements
d'assurance
et
doit
annuler
les
émissions
de
titres
suivants
pour
rembourser
Mme
Nelly
PIJOAN
et
ainsi
être
conforme
au
contrat
de
crédit-bail
:
-
Titre
17
bordereau
6 exercice
2010,
d’un
montant
de
159,60
€ TTC
-
Titre
5
bordereau
2
exercice
2011,
d'un
montant
de
171,00
€
TTC
-
Titre
8
bordereau
3
exercice
2013,
d'un
montant
de
176,70
€
TTC
-
Titre
9
bordereau
3
exercice
2013,
d'un
montant
de
176,70
€
TTC
Au
vu
de
ces
difficultés
et
dans
la
perspective
de
pouvoir
préserver
ce
commerce
de
proximité,
le
Président
propose
de
mettre
en
place
un
aménagement
de
dettes
au
bénéfice
de
Madame
PIJOAN
Nelly,
permettant
d’abaisser
les
montants
des
loyers
qui
sont
demandés
à
Madame
PIJOAN
Nelly.
Les
loyers
sont
donc
abaissés
à
476,21
€
HT
soit
571,45
€
TTC
et
la
durée
du
crédit-bail
est
prolongée
jusqu’au
31/12/2026.
Pour
cela,
un
avenant
au
contrat
de
crédit-bail
devra
être
établi
pour
une
durée
de
124
mois
avec
une
prise
d'effet
au
1°
septembre
2016.
Les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
Mme
Nelly
PIJOAN
(crédit-preneur). Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE
d'annuler
les
titres
de
loyers
cités
ci-dessus
en
vue
d’un
report
inclus
dans
l'aménagement
de
la dette,
- ACCEPTE
un
aménagement
de
la
dette
incluant
la
totalité
des
créances
existantes
jusqu'au
31
août
2016
de
Madame
PIJOAN
Nelly
auprès
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
comme
présenté
ci-dessus,
- DECIDE
d'établir
les
loyers
mensuels
exigés
à
Madame
PIJOAN
Nelly
à
476,21
€
HT
soit
571,45
€
TTC,
à
compter
du
1°
septembre
2016,
et
de
prolonger
la
durée
du
crédit-bail
jusqu’au
31
décembre
2026,
- AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
au
crédit-bail
prenant
en
compte
la
diminution
du
loyer
mensuel
demandé
à
Madame
PIJOAN
Nelly
et
l'allongement
de
la durée
du
crédit-bail,
-
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
OBJET
: FINANCES Budget
Développement
Economique
—
Décision
Modificative
2
Aménagement
de
dettes
-
Commerces
multiservices
à
Droué
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
qu'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante
pour
procéder
à
un
aménagement
de
dettes
au
bénéfice
de
Madame
Nelly
PIJOAN,
locataire
de
l'immeuble
situé
au
1
rue
de
Boisseleau
—
41270
DROUE
accueillant
un
commerce
multiservices.
DECISION
MODIFICATIVE
2 — VIREMENT
DE
CREDIT
° Transfert
de
crédits
pour
un
montant
de
19
300,00
euros
du
compte
2132
(Immeubles
de
rapport)
au
compte
1676
(Dettes
envers
locataires-acquéreurs).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
la décision
modificative
ci-dessus,
- AUTORISE
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
11 juillet
2016
- Page
9/11 QUESTIONS
DIVERSES
SPANC
:
Des
contrôles
périodiques
des
installations
d'assainissement
devront
être
réalisés
en
2017
sur
onze
communes.
La
réalisation
de
ces
contrôles
sous
la conduite
de
la
CPHV
pourrait
être
éligible
à
une
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau.
Pour
ce
faire,
un
dossier
de
demande
de
subvention
devra
être
adressé
par
la
CPHV
en
janvier
2017
au
plus
tard.
Une
liste
des
bureaux
d'études
sera
transmise
aux
mairies
des
communes
devant
mettre
en
place
un
zonage
d'assainissement.
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
:
Des
Cahiers
de
Concertation
seront
mis
à
disposition
des
administrés
au
secrétariat
de
la
CPHV
et
dans
chaque
mairie
pour
qu'ils
puissent
faire
part
de
leurs
remarques
quant
au
futur
PLU)I.
Il est
demandé
à
ces
administrés
de
laisser
leurs
coordonnées
afin
de
les
contacter
pour
leur
apporter
les
réponses
et
explications
appropriées.
Un
séminaire
de
formation
et
d'information
se
tiendra
le
12
septembre
2016.
Les
élus
intercommunaux,
municipaux
et
les
agents
des
collectivités
du
territoire
pourront
y
participer.
Projet
d'évolution
de
l’intercommunalité
-
étude
KPMG
:
Il
est
rappelé
que
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
devra
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
de
l'étude
réalisée
par
le cabinet
KPMG
concernant
l’évolution
de
l’intercommunalité
dans
la
région
vendômoise,
malgré
sa
décision
de
ne
pas
participer
à
la
création
d'un
EPCI
qui
aurait
couvert
le
territoire
de
six
communautés
de
communes
actuelles.
Santé
:
La
CPHV
prendra
contact
avec
l'Ordre
des
Médecins
et
l'Association
des
Maires
de
Loir-et-Cher
s'agissant
de
la
tenue
d’une
«
Biennale
de
la
Médecine
Générale
».
Cet
événement
est
présenté
comme
ayant
pour
objet
la
rencontre
d’internes
en
médecine
générale
et
d'élus
en
recherche
de
médecins
pour
s'installer
en
milieu
rural.
Une
éventuelle
participation
serait
facturée
à
hauteur
de
500
€.
Zone
d'activités
La
Moussière
:
Une
division
parcellaire
de
la
parcelle
Z116
sera
effectuée
en
prévision
de
ventes
de
terrains.
Chemins
de
randonnées
:
A
l’occasion
de
la
saison
estivale,
il
est
demandé
aux
communes
de
s'assurer
du
bon
entretien
des
chemins
pour
qu'ils
puissent
être
utilisés
par
les
touristes
et
les
promeneurs.
Pays
Vendômois
:
Une
réunion
ayant
pour
objet
de
finaliser
le schéma
de
développement
économique
du
Vendômois
aura
lieu
le
26
août
2016
dans
les
locaux
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômois.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
11 juillet
2016
- Page
10/11 Schéma
de
mutualisation
:
Il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
un
groupement
de
commandes
pour
les
communes
qui
le
souhaitent,
afin
de
réaliser
ce
schéma.
Il conviendra
de
communiquer
la
thématique
au
secrétariat
CPHV. Finances
:
M.
NEFF
demande
à
ce
que
soit
revue
la
liste
des
travaux
éligibles
pour
les
fonds
de
concours.
M.
NEFF
demande
des
simulations
pour
le
FPIC
hors
champs
du
droit
commun.
Manifestations : 13
juillet
: méchoui
au
Poislay
13
juillet
: feu
d'artifice
à Saint-Jean
Froidmentel
24
juillet
: brocante
au
Poislay
24
juillet
: brocante
à
Fréteval
27
août
: concert
Festillésime
à
Brévainville
10
septembre
: Fête
de
l’'Hareng-tree
à
Busloup
Prochaine
réunion
du
bureau
:
Lundi
5 septembre
2016
à
20h00
—
Siège
Social
CPHV
à
Fréteval
Prochaine
réunion
du
bureau
:
Lundi
26
septembre
2016
à 20h00
-— Siège
Social
CPHV
à
Fréteval
Prochaine
réunion
de
conseil
communautaire
:
Lundi
3
octobre
2016
à
20h00
—
Salle
des
fêtes
de
Morée
Le
Président,
«#
Æ
Ca
AT
Bernard
PILLEFER
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
11 juillet
2016
- Page
11/11