Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1812728
Conseil Municipal - 1722864
Procès Verbal - 2020399
Arrêté - 1174589
Procès Verbal - 1722866
Procès Verbal - 1261987
Procès Verbal - 2020400
Procès Verbal - 1556196
Arrêté - 1234207
Conseil Municipal - 2209385
Arrêté - 1174582
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune d'Halloy.
Lien du pdf (Arrêté - 1174582)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le 07/10/2022 mnlontess
ID : 060-216002923-20221007-2022071001-AR
4 MAIRIE DE HALLOY L
60210 nn
57 rue de l’église
Ÿ Téléphone : 03.44.46.65.22
mairie.halloy@wanadoo.fr
www.halloy.fr
Département de l'Oise
Le 7 octobre 2022
ARRETE RELATIF AUX HORAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC
ARRÊTÉ N° 20220710
Le Maire de la commune de HALLOY
VU l’article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire
de la police municipale ;
VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa
partie relative à l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des
nuisances lumineuses ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses et notamment son article 2 ;
VU la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2022 relative à la coupure de l'éclairage
public ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à
effet de serre et de réduire la consommation d'énergie ;
CONSIDÉRANT qu’à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité
absolue ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de HALLOY
sont modifiées à compter du 25 octobre 2022, dans les conditions définies ci-après. Ces
modifications sont permanentes. Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le 07/10/2022 AR
ID : 060-216002923-20221007-2022071001-AR
Article 2 : Sur la commune de HALLOY, l'éclairage public sera éteint de 23 h 00 à 4 h 00, tous
les jours. Cette mesure est permanente.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi
toutes les mesures d'affichage et de signalisation des zones d’éclairement modifiées sur le
territoire de la commune.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Mme la Préfète de l’Oise
Mme la Présidente du Conseil départemental
M. Président du Syndicat d'éclairage
Mme la Présidente de la CCPV
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune, sera affiché en
mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Amiens dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir ou d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait à HALLOY, le 7 octobre 2022
Le Maire,
Gilles BOYENVAL