Procès Verbal - 2023 11 10 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2023 11 10 pv conseil municipal Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 10 pv conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Compte rendu du conseil du 10 Novembre 2023

à 20h30 à Saint-Germier (79340)

L'an deux mille vingt-trois, le 10 Novembre à vingt heures trente les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, le 4 Novembre 2023, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

M. Hubert Paillat a été désigné comme secrétaire.

Le PV du Conseil Municipal du 9 Octobre a été adopté.

37/23 désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite « Loi 3DS », prévoit que tout élu local doit pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local. »

Ce référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la Charte. Il a donc vocation à assister les élus sur l’ensemble des questionnements (prévention des conflits d’intérêts, déclaration d’intérêts...) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité...) à travers des conseils et expertises.

Par son conseil, le référent déontologue a un rôle de prévention qui peut éviter des poursuites judiciaires en incitant les élus à se poser les bonnes questions et à adopter les bons comportements. Sa désignation figure d’ailleurs dans les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA).

Pour rendre effectif le droit de solliciter un conseil éthique, chaque collectivité doit se doter d’un référent déontologue des élus.

La présente délibération a pour objet de désigner le référent déontologue des élus municipaux et de déterminer les conditions dans lesquelles il sera amené à remplir ses missions.

Il est ainsi proposé au Conseil de désigner Monsieur Pierre GOUZENNE, successivement :

- diplômé de l’école nationale de la magistrature

- diplôme de l’institut d’études politiques de Toulouse

- Juge des enfants Douai Cahors

- Vice-président TGI Aix

- Président des tribunaux de Cahors, Bastia, Fort de France et Avignon

- Premier Président de la Cour d’Appel de Cayenne

- Officier de l’Ordre du mérite

Projet de délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1111-1-1, ainsi que les articles R1111-1- A et suivants ;VU l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

CONSIDERANT le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

CONSIDERANT que Monsieur Pierre GOUZENNE, Premier président honoraire de Cour d’appel (46 - Lot), présente toutes les compétences requises pour assurer cette mission ;

CONSIDERANT l’accord de Monsieur Pierre GOUZENNE pour intervenir auprès des élus communautaires de Parthenay-Gâtine, en qualité de référent déontologue ;

Il est proposé au Conseil municipal ;

- de désigner Monsieur Pierre GOUZENNE en qualité de référent déontologue des élus de Parthenay-Gâtine, dans les conditions suivantes :

Article 1 : Durée de l’exercice des fonctions

Le référent déontologue est nommé à compter du 01/11/2023 pour une durée de 3 ans ; À sa demande, il peut être mis fin à ses fonctions. Son remplacement sera alors pourvu dans les mêmes conditions pour la durée des fonctions restant à courir.

Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

Article 2 : Missions du référent déontologue

Le référent déontologue élu local assure différentes missions :

- il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local,

- il informe et sensibilise l'ensemble des élus locaux aux principes déontologiques applicables à l'exercice de leurs fonctions ou mandats.

Article 3 : Modalités de saisine

La saisine est à formuler :

- soit par courriel à l’adresse suivante : pierre.gouzenne@gmail.com,

- soit par la Poste, sous double enveloppe fermée : l’enveloppe extérieure à l’adresse « Saint Clair - Chemin des miracles - 46330 Cénevières » ; l’enveloppe intérieure cachetée comportant la mention : « Confidentiel - A l’intention du référent-déontologue ».

Quel que soit le mode de saisine, toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 4 : Conditions d’examen et de rendu des avis

Le référent déontologue se prononcera sur la recevabilité de la saisine dans un délai maximum de 8 jours. Si elle est recevable, il communiquera son avis au fond dans un délai maximum de 15jours à compter de la réponse de recevabilité de la demande. L’avis de recevabilité et l’avis sur le fond du dossier seront communiqués par courriel ou courrier postal selon le mode de saisine.

Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle.

Il est tenu au secret et à la discrétion professionnelle.

Il ne peut recevoir d’instruction de la part du Maire, des adjoints pour l’exercice de ses fonctions déontologiques.

L’autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.

Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d’un recours contentieux.

Article 5 : Moyens et ressources

Le référent déontologue est autorisé à solliciter les services pour obtenir de l’aide, une expertise sur un point juridique, des éléments d’information sur l’organisation interne, etc. À ce titre, le référent déontologue devra veiller à demander des informations suffisamment générales pour ne pas trahir la confidentialité du cas sur lequel il travaille.

Article 6 : Rémunération

Pour l’exercice de ses missions, le référent déontologue perçoit une indemnité de vacation fixée à 80 euros par dossier.

La collectivité remboursera les frais de transport et d’hébergement éventuels dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 7 : Exécution de la délibération de désignation du référent déontologue Élu local Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et est notamment autorisé à signer tout document relatif à ce dossier

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

38/23 Avis sur le projet de parc éolien de Ste Eanne

Le Conseil est appelé à donner son avis sur le projet de parc éolien de Ste Eanne. Monsieur le maire fait tout d’abord remarquer qu’il n’est tenu aucun compte de cet avis, ni de celui des

communes d’accueil, ni de l’avis du commissaire enquêteur, dans la mesure où Mme la Préfète suit généralement l’avis de ses services plutôt que celui des populations concernées. En ce sens

cette demande ressort plus d’une formalité obligatoire que dune réelle demande d’avis. On ne peut que regretter qu’entre la démocratie directe et la démocratie représentative, la préfète ne choisisse la démocratie administrative

Sur ce projet, compte tenu de l’hostilité des élus des communes d’accueil, et de la surabondance

de parcs éoliens dans notre département, le conseil est appelé à donner un avis négatif.39/23 lutte contre les violences sexistes ; convention avec le CDG 79

Vu la loi n°2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment

son article 80,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.135-6 et L.452-43,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de

violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,

Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la

fonction publique,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG79 n° 4 du 3 juillet 2023 relative à la mise

en place du dispositif de signalement,

Vu l’information portée au Comité social territorial sur la mise en place de la mission par le CDG79 et son avis favorable,

Le Maire expose à l’assemblée délibérante :

L’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé

un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L.135-6 du code général de la fonction publique (CGFP), et prévoit l’obligation, pour chaque

administration, d’instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

En application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs territoriaux doivent répondre à l’obligation de mettre en place ce dispositif depuis le

1er mai 2020.

Ce dispositif :

- A pour double objectif de recueillir le signalement et d’orienter l’agent vers la ou les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitement des faits signalés,

- S’adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes et aux témoins de tels agissements.

Ce dispositif peut être mis en place en interne ou mutualisé entre plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics. La loi prévoit également la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de confier, par voie de convention, la mise en place de

ce dispositif au centre de gestion, en application de l’article L.452-43 du CGFP.Afin que les collectivités territoriales et établissements publics des Deux-Sèvres remplissent leurs

obligations, le CDG79 propose la mise en place d’une nouvelle prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement » par voie de convention.

Le dispositif comprend 3 étapes :

1. Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou

agissements en question via un formulaire disponible sur le site internet du CDG79 et transmissible par voie électronique ou postale ;

2. L’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement

et de leur soutien ;

3. L’accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d’alerte assorti de

préconisations.

Le Centre de gestion 79 s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la neutralité vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes.

De son côté, la collectivité s’engage à rendre accessible ce dispositif aux agents, par tout moyen.

Le Maire présente à l’assemblée ladite convention d’adhésion au dispositif de signalement et la tarification associée qui a pour objet de déterminer les modalités mise en œuvre et de gestion du

dispositif par le Centre de Gestion.

Le Conseil municipal :

APPROUVE l’adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement », proposée par le CDG79,

AUTORISE le maire/ président à signer la convention d’adhésion dans les conditions

financières détaillées dans la convention.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

40/23 Zone d’accélération énergie éolienne et photovoltaïque

Par délibération 24/23 du 16 juin 2023, le conseil municipal a défini les zones d’accélération énergétiques pour l’énergie éolienne. Par suite d’une remarque de la préfecture, il a été jugé utile d’organiser une réunion publique sur ce thème par affichage et information sur le site internet de la commune. Suite à cette réunion publique du 21 Octobre 2023, le conseil réitéré sa résolution

du mois de Juin 2023.

La loi du 10 mars 2023 demande à chaque collectivité territoriale de définir sur son ban des zones d’accélération pour les énergies renouvelables, dans un délai de 6 mois, une coordination étant

naturellement faite au niveau des intercommunalités, départementaux et régionaux.Le conseil municipal a déjà eu l’occasion d’aborder ce point, notamment dans le cadre de

l’approbation du PLU en 2017, en définissant un secteur Aeol, où les énergies éoliennes étaient acceptées. Ce secteur, constitué par une bande de terrain de 300m de part et d’autre de

l’autoroute A10, déjà défini comme zone de bruit par un arrêté préfectoral, correspondant à une

superficie de l’ordre de 25ha soit 2% du ban communal, pourrait compléter l’actuel parc éolien.

Le conseil municipal est donc appelé à définir ce secteur comme zone d’accélération pour les énergies éoliennes.

Pour ce qui concerne l’énergie solaire, le conseil privilégie systématiquement l’énergie issue de panneaux photovoltaïques sur le toit de tous les bâtiments d’habitation ou agricole, pouvant constituer ainsi un espace d’accélération du photovoltaïques et s’oppose à l’installation de centrales solaires au sol.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

41/23 Subvention APE RPI Ménigoute Vasles les Chateliers

Mr le maire propose de verser une subvention de 25€/ enfant scolarisé à l’APE du RPI soit 275€.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

42/23 Prime de pouvoir d’achat exceptionnel

Le décret du 31 Octobre 2023 2023-1006 donne la possibilité à chaque collectivité territoriale, d’octroyer à chaque agent une prime exceptionnelle dite de pouvoir d’achat. Chaque collectivité

territoriale est appelée à octroyer cette prime et en fixer le plafond qui varie suivant la rémunération annuelle (pour un temps complet). Monsieur le maire propose d’adopter le principe

d’octroi d’une prime au montant suivant, et qui serait versée avant la fin de l’année 2023 :

Rémunération annuelle inférieure ou égale à 23 700 € PRIME 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

43/23 Décision modificative n°4 et 5

En 2021, la commune a commandé à la commune de Vasles, divers travaux de peinture routière

matérialisant des passages piétons.Sur les instructions probables de la trésorerie de Parthenay, la commune de Vasles, nous a

facturés cette prestation sous deux formes :

• Une subvention d’équipement de 26.52€ correspondant à l’amortissement du véhicule,

• Une prestation d'entretien de la voirie pour 459.62 €.

Cette écriture de subvention n’avait en fait guère de sens, dans la mesure où elle devait être amortie. Nous avons essayé d’amortir cette dépense en 2021, mais la trésorerie s’y est opposée. Il convient maintenant de régulariser cette anomalie comptable, d’où la nécessité d’approuver cette

décision modificative n°4.

Dépense Recette

Investissement 040-280411 26.52

Investissement 10-102265 -26.52

Fonctionnement 0472-681 26.52

Fonctionnement 011-6061 -26.52

Total 0.00 0.00

Il est toutefois clair qu’ainsi qu’il l’a été convenu avec le maire de Vasles, la prochaine intervention des services techniques vasléens en matière de peinture des passages piétons, se fera

dans un cadre comptable plus simple.

Décision n°5

En outre, il convient réintégrer dans l’actif communal, les études préalables du parc de l’étang et

donc prévoir les crédits budgétaires nécessaires.

Investissement Dépenses RECETTES

041-2151 3840.00 €

041-203 3840.00€

Cette délibération est approuvée à l’unanimitéQuestions diverses et débats

Commission de sécurité de la salle des fêtes : JM PARNAUDEAU a relaté la réunion de la commission de sécurité relative à la salle des fêtes. Il apparait que la vanne de fermeture du gaz ne coupe qu’une seule arrivée. D’autre part, le lieutenant CHOMEL nous demande de faire signer à chaque locataire un engagement sur les mesures de sécurité, notamment sur la présence d’un téléphone portable constamment chargé. JF LHERMITTE rappelle que la commune a toujours contesté le classement de cette salle en 4° catégorie, et qu’un classement en 5° catégorie parait plus judicieux. La différence provient de la surface prise en compte et qui peut nécessiter un ré mesurage. L’intérêt d’un classement en 5° catégorie tiendrait surtout en d’éventuelles mesures supplémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des établissements classés en 4° catégorie et qui pourraient s’avérer compliquées à mettre en œuvre.

Centre médical de Ménigoute : l’administration invoque la pénurie générale de médecins pour ne rien faire et proposer aux professionnels de santé et élus locaux de se coordonner pour utiliser au mieux les moyens locaux. Quant aux élus locaux, ils ne sont pas enclins à réagir vigoureusement face à cette démission de l’État. L’idée de créer un centre intercommunal de santé employant des médecins salariés effraient de nombreux élus. Le maire rappelle qu’en tout état de cause, c’est la commune de Ménigoute, propriétaire des locaux de la maison médicale, qui a la main sur ce dossier.

Réfection de voiries : différentes voiries ou chemins communaux ont été dégradés récemment :

• La voie d’accès au parking de l’aire de service de Rouillé a été dégréée par les entreprises ayant effectué des travaux sur cette aire. Total Énergies nous a confirmé prendre en charge les réparations, mais à titre conservatoire, déclaration a été faite à notre assureur

• Chemin du breuil à la Bertrandière ; endommagé suite à un glissement de terrain, les assurances ont pris en charge ce sinistre.

Pèche : les recettes de cette année s’élèvent aux alentours de 1100€, mais la pêche a été ouverte tardivement, car l’horodateur était en panne en début de saison. Romain BOUJU signale l’intérêt qu’il pourrait y avoir à doubler l’horodateur d’un paiement par Smartphone via un QR Code. JF LHERMITTE, rappelle que pour tous ces dispositifs de paiement, l’aval de la trésorerie est indispensable ; mais la question mérite d’être étudiée.

Halle ouverte et polyvalente : le serrurier nous promet l’installation des volets dans la semaine du 6/11. La réception des travaux est prévue pour le 14/11. A cette réunion, des dysfonction- nements devront être notés :

• Les moteurs ne sont toujours pas posés et l’entreprise les annonce maintenant pour la semaine 47.

• Le plan de travail du bar n’a pas été réalisé en suivant les prescriptions du marché qui prévoyait une pente de 1% pour faciliter l’évacuation des eaux de pluie. Or il n’y a aucune pente, ce qui impose un essuyage manuel à chaque ondée. Des solutions alternatives doivent être trouvées, voire la démolition et reconstruction d ce plan de travail.Réaménagement place du four à pain : les travaux devraient débuter autour du 20 Novembre et s’achever pour Noel (au grenaillage prés de l’enduit qui aura lieu plutôt en Janvier-Février). La réunion avec les riverains leur a permis d’exprimer leurs contraintes. Nous devrions disposer dans la semaine du 15/11 d’un planning précis des travaux qui permettra d’informer la population des modifications de circulation.

Droit de préemption communal : la commune ne l’a pas fait jouer à l’occasion de la vente de Mme Moinet.

Situation financière à fin octobre 2023

Trésorerie 176.038,56€

Fonctionnement

Dépenses 111 185.77€

Recettes 162780.232€

Investissement

Dépenses 238476.90€

Recettes 37 398.89€

Si les dépenses de la halle sont pratiquement toutes versées, nous n’avons pas encore reçu le

solde des subventions qui devraient dépasser les 50 000€.

De même, nous attendons encore le solde de l’Ifer que nous versera la CCPG (plus de 20 000€) ainsi que les droits de mutation qui dépassent généralement les 10 000€.

Globalement, les dépenses de fonctionnement ont été tenues et être inférieures aux 165 000€ prévus au budget et se rapprocher de l’étiage normal de 135 000€.

Nous pouvons donc espérer finir l’année 2023 avec un résultat de clôture proche de 200 000€

(mais les dépenses d’aménagement de la place prévus en 2023 s’imputeront vraisemblablement sur l’exercice 2024).

La séance est levée à 22h00.