Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 11 08

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 11 08 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Sainte-Ouenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 11 08)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, Mairie

République Française

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CONSEIL MUNICIPAL de SAINTE OUENNE

Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 novembre 2023

Présent(e)s : AUDEBERT Romain, BERQUIERE Benjamin, BERNABE Sarah, COUSSOT Etienne, DIAS DA COSTA Aurélie, DURRANDE Quitterie, EVRARD Elisabeth, GEAY James, HERJAN Mickaël, LEMAITRE Thierry, PESLIER Philippe, TRICARD Pierre

Absente excusée : CAZAJOUS Cindy

Date de la convocation : 2 novembre 2023

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du conseil municipal du 11 octobre 2023

2. Election adjoint

• Détermination du nombre et de l’ordre des adjoints

• Election adjoint, détermination de l’indemnité, délégation de compétences et de signature 3. Ressources Humaines :

• Point à date

• Contrat PEC

4. Travaux

• Ecole

• Stade : subventions pour terrain entrainement

• Salle des fêtes

• Entretien des chemins

• Divers

5. PLUi et protection des haies : évolution du linéaire protégé

6. Zones d’accélération des ENR (Energies Renouvelables)

7. Tarifs salles communales 2024

8. Adhésion CAUE et ID79 pour 2023 et 2024

9. Questions diverses

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Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Membres présents : 12, pouvoir : 0. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Elisabeth EVRARD est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2023

Aucune remarque n’étant portée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents.

2. Election adjoint

• Détermination du nombre et de l’ordre des adjoints

Monsieur Le Maire souligne le suivi des dossiers communaux fait sans faille par son adjointe défunte, Nathalie PETIT, et propose de rester sur le nombre de 3 adjoints dans l’ordre suivant :

- 1ère adjointe : EVRARD Elisabeth

- 2ème adjointe : DIAS DA COSTA Aurélie

- 3ème adjoint : à nommer

Après délibération, le conseil valide à l’unanimité le nombre d’adjoints et l’ordre.

• Election adjoint, détermination de l’indemnité, délégation de compétences et de signature Monsieur Le Maire soutient, en troisième adjoint, la candidature de Pierre TRICARD, lequel confirme sa candidature pour la prise en charge des travaux, de la voirie et des agents techniques.

M Pierre TRICARD étant le seul candidat, le conseil passe au vote à bulletin secret.Mairie

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Les résultats du vote des 12 bulletins exprimés donne 12 voix pour Pierre TRICARD, lequel est élu 3ème adjoint au 1er tour.

Il a compétence et délégation pour signer : Factures, titres de recettes, mandats, délibérations, arrêtés, actes d’état civil et toutes pièces légales demandées par les administrés de la commune, dans son domaine d’action à savoir : Travaux, Patrimoine, Sécurité, Accessibilité, Environnement et Espaces verts, Cimetière, personnel technique. L’indemnité de fonction est fixée à 10.7% de l’indice brut.

Après délibération, à l’unanimité des présents, le conseil valide les compétences, délégations de signature et indemnité de fonction.

3. Ressources Humaines

• Point à date

Madame DIAS DA COSTA évoque l’absence d’information sur la date de reprise des agents en arrêt de travail. Elle informe le conseil que l’agent chargée du ménage se concentrera sur l’école car elle ne dispose plus de moyens de locomotion suite à ses accidents. Une rencontre avec l’agent de la cantine est prévue, à sa demande, le jeudi 9 novembre. Le conseil valide l’attribution de chèques CADOC d’une valeur de 90 € à l’ensemble du personnel ayant travaillé pour la commune en 2023.

• Contrat PEC

La commission RH doit recevoir une nouvelle candidate.

4. Travaux

• Ecole

L’architecte Luc Cogny est venu la semaine dernière avec son métreur pour affiner et actualiser le chiffrage initial datant de 2018.

Ils ont décelé des avaries de toiture qui nécessite sa réfection.

L’audit énergétique est en cours par la société ACE dont le devis a été validé lors du précédent conseil. Le Maire demande la validation des devis de la Société SCEDI GOBIN pour l’audit amiante et plomb soit 2 920 € HT (3 504 € TTC) pour le rez-de-chaussée et 1 220 € HT (1 464 € TTC) pour l’étage.

Le conseil valide les devis.

Un dossier a été déposé auprès du CRER pour étude d’une modification du mode de chauffage actuel au gaz.

Suite aux intempéries, des fuites d’eau sont apparues dans une des classes de l’ancien bâtiment. L’entreprise PARROT fait quelques réparations et a débouché des descentes obstruées par plusieurs balles de tennis. Pour éviter ces incidents, les balles de tennis seront interdites dans la cour d’école ; les enfants ayant suffisamment de jeux à leur disposition.

Madame DIAS DA COSTA informe le conseil de la pose des boites à lettres pour l’école et l’APE, d’un nouveau tableau d’affichage à l’entrée, de nouveaux mobiliers à la garderie, financés avec l’aide de la CAF et de l’achat d’un réfrigérateur.

• Stade

Des arbres, qui devaient être coupés, sont tombés dans le champ voisin. Des devis sont en cours de réalisation.

Afin d’éclairer l’actuel terrain d’entrainement, il est proposé de rétablir l’éclairage et de le remplacer par des leds.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte le devis d’éclairage de SEOLIS d’un montant de 15 881.87 € HT soit 19 058.24 € TTC et autorise le maire a demander une aide du SIEDS de 70%.

• Salle des fêtes

Le Maire confirme avoir pris un arrêté de fermeture de cette salle jusqu’au 30 juin 2024.Mairie

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Un devis a été demandé pour la réfection du chéneau, devis qui sera étudié par la prochaine commission travaux.

• Entretien des chemins

Le conseil valide le devis de l’entreprise SLTP d’un montant de 2 004 €TTC pour curage des fossés. Le devis pouvant être diminué si la commune prête une remorque durant les travaux.

• Divers

Les intempéries ont fait tomber des arbres et des poteaux téléphoniques. Les services d’ORANGE ont été alertés et ont remplacé celui de la rue de la Poste. L’éclairage de la place de l’église, allant de la rue du Pontreau au chemin de la Dalle ne fonctionne plus malgré les diverses interventions de la commune auprès des services du SIEDS. Un nouveau rappel sera fait.

5. PLUi et protection des haies : évolution du linéaire protégé

La communauté de communes Val de Gâtine profite d’une modification du PLUi pour demander aux communes si elles souhaitent augmenter le linéaire des haies protégées sur leur territoire. Lors de la rédaction du PLUi, le Maire et la 1ère adjointe ont procédé au recensement de toutes les haies à protéger ; aussi il n’apparaît pas nécessaire d’apporter des modifications.

Le conseil décide de n’apporter aucune modification à la protection des haies.

6. Zones d’accélération des ENR (Energies Renouvelables)

La Loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables prévoit dans son article 15 la mise en place d’une planification ascendante des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire français.

Cet article demande aux communes de définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables. Ces zones doivent refléter une volonté politique locale. Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.

L’objectif de cette loi est de faire connaître aux porteurs de projet les sites où il existe une acceptation locale afin d’accélérer le montage de ces projets. Des mécanismes financiers incitatifs seront introduits par l’Etat pour encourager les développeurs à se diriger vers ces zones préférentielles.

La décision doit être prise avant la fin de l’année, aussi le conseil municipal décide, après délibération, à l’unanimité :

- De définir le zonage suivant :

• Eolien : pas de zone sur la commune afin de sauvegarder les terres agricoles et souhait de ne pas créer de zones dans les territoires limitrophes. La concentration sur la zone existante (zone d’activité de MONTPLAISIR) paraît suffisante.

• Photovoltaïque : acceptation sur l’ensemble des zones urbanisable et des bâtiments agricoles, de la salle des fêtes et de son parking, de l’école et du parking, du terrain de sport dans son intégralité.

- De mettre en place une consultation des habitants par voie électronique :

• Diffusion de l’information sur le site internet de la commune http://www.sainteouenne.fr

• Retour des observations par mail à l’adresse de la commune soit ste-ouenne.mairie@orange.fr.

7. Tarif salles communales

Madame EVRARD a préparé un tableau des tarifs actuels et soumet aux membres du conseil municipal différentes propositions d’évolutions tarifaires tout en privilégiant une augmentation de 5% à l’arrondi supérieur. Le conseil y est favorable mais souhaite une harmonisation et une simplification des tranches tarifaires au regard de ce qui est pratiqué dans les communes avoisinantes.Mairie

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Madame EVRARD prépare un projet qui sera soumis au prochain conseil.

8. Adhésion CAUE

Le conseil valide l’adhésion au CAUE pour 2023 d’un montant de 100 € et pour 2024 les adhésions au CAUE et ID79 sont également acceptées par les élus.

9. Questions diverses

• La cérémonie du 11 novembre débutera à 11h. Les enfants de l’école seront présents.

• La commission média finalise l’agenda 2024 et le devis de TTI est de 1 611.88 €.

• Cimetière : les travaux sont interrompus du fait des mauvaises conditions météorologiques.

Fait à Sainte Ouenne, le 14 novembre 2023

Le Maire,