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Arrêté - 21.338 P Ville de Craponne Reglementation de la Circulation Creation D’UNE CHAUSSÉE A Voie Centrale Banalisée RUE J MOULIN
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 21.338 P Ville de Craponne Reglementation de la Circulation Creation D’UNE CHAUSSÉE A Voie Centrale Banalisée RUE J MOULIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRANDELYON la métropole Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de CRAPONNE
Arrêté permanent n°21.338 P
Objet : VILLE DE CRAPONNE-REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION- CREATION D’'UNE CHAUSSÉE
A VOIE CENTRALE BANALISÉE-RUE J MOULIN
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1%, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et ses révisions. VU l'arrêté N° 2021-04-02-R-0261 du 02 avril 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives; VU l'avis de la Métropole de Lyon ;
VU l'avis de la Commune de Grézieu-la-Varenne
VU l'avis de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais VU la demande de la ville de Craponne
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers. Considérant l’existence d’une piste cyclable sur la commune de Grézieu-la-Varenne dans le prolongement de la rue J Moulin Considérant la nécessité de prendre en compte dans l'aménagement de cette partie de voie l'intégration des cyclistes Considérant la largeur insuffisante de la voie pour permettre un aménagement cycliste traditionnel Il y a lieu de de modifier le Règlement Général de la Circulation comme suit :
ARRETE
Article 1 : Une Chaussée à Voie Centrale Banalisée est créée avec vitesse limitée à 30 km/h rue Joseph
Moulin, depuis son intersection avec la rue du pont de Chabrol jusqu'à la limite avec la commune de Grézieu-la- Varenne.
Les accotements matérialisés le long de la voie centrale permettent la circulation des cyclistes. Les véhicules motorisés circulent sur la voie centrale bidirectionnelle dans l’axe de la chaussée. Ils peuvent se croiser en empruntant les accotements, mais en cédant la priorité aux cyclistes.
Article 2 : Mise en place de panneaux signalétiques « STOP » dans les deux sens de circulation sur la rue Joseph Moulin à hauteur de son intersection avec la rue du Pont Chabrol.
Article 3 : Mise en place d’un panneau de cédez le passage sur la rue Joseph Moulin à hauteur de son intersection avec la rue du stade.
Article 4 : Mise en place de passages protégés :
- Intersection rue Joseph Moulin (deux) et rue du Pont Chabrol (un). - Intersection rue Joseph Moulin et rue du stade (un face au N° 69 de la rue Joseph Moulin, un sur la rue du stade.
- Un à hauteur du N°77 de la rue Joseph Moulin.
Article 5: La signalétique appropriée et les travaux sont réalisés par le service voirie VTPO de Grand Lyon Métropole. Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de cette signalisation.
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision (1) peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne. Article 8 : Des ampliations seront adressées à :
- Police Municipale
- Gendarmerie de Francheville
- SDMIS
- GRAND LYON - Direction Voirie VTPO
- Direction de la propreté
- Commune de Grézieu-la-Varenne
- Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
A Lyon le 2 8 QC. 2021
Pour le Président de la Métropole
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie
et aux mobilités actives.