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Arrêté - 20.322 P Ville de Craponne Cedez le Passage Intersection RUE Joseph Moulin – RUE de la Gatoliere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 20.322 P Ville de Craponne Cedez le Passage Intersection RUE Joseph Moulin – RUE de la Gatoliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
GRANDLYON
la
métropole
Police
de
la
circulation
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Président
Commune
de
CRAPONNE
Arrêté
permanent
n°20.322
P
Objet :
VILLE
DE
CRAPONNE-
CEDEZ
LE
PASSAGE
- INTERSECTION
RUE
JOSEPH
MOULIN
—
RUE
DE
LA
GATOLIERE Le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.3642-2,
L.2213-1,
L.2213-2-1°),
L.2213-3-2°),
L.2213-4
alinéa
1°,
L.2213-5,
L.2213-6-1
relatifs
au
pouvoir
de
police
de
la
circulation
du
président
de
la Métropole
:
Te.
_
ee
D
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Pénal
et notamment
l'article
R.610-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la loi n°96-1236
du
30
décembre
1996
sur
l'air et l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie ;
VU
le
Plan
des
Déplacements
Urbains
de
l'agglomération
lyonnaise
approuvée
en
1997
et
ses
révisions.
VU
l'arrêté
N°
2020-07-16-R-0574
du
16
juillet
2020
portant
délégation
de
signature,
pour
les
mesures
de
police
de
la circulation
à Fabien
BAGNON,
vice-président
délégué
à
la Voirie
et mobilités
actives:
VU
l'avis
de
la
Métropole
de
Lyon
;
Considérant
la
nécessité
pour
des
raisons
de
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules,
de
réglementer
à
l'intersection
de
la rue
Joseph
Moulin
et de
la rue
de
la Gatolière,
la circulation
des
véhicules,
Il y a
lieu
de
de
modifier
le
Règlement
Général
de
la Circulation
comme
suit :
ARRETE
Article
1
: Mise
en
place
de
deux
panneaux
signalétiques
« CEDEZ
LE
PASSAGE
»
sur
la
rue
Joseph
Moulin,
sens
Nord-Sud
et
sens
Sud-Nord
à
hauteur
de
son
intersection
avec
la
rue
de
la
Gatolière.
Article
2
: La
signalétique
appropriée
et
les
travaux
sont
réalisés
par
le
service
voirie
VTPO
de
Grand
Lyon
Métropole. Article
3
: : Délais
et voies
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais
Article
4
: Des
ampliations
seront
adressées
à :
- Police
Municipale
- GRAND
LYON -
Direction
Voirie
VTPO
- Gendarmerie
de
Francheville
- SDMIS - Direction
de
la
propreté
- KEOLIS
A
Lyon
le
O6
DEC.
2020
Pour
le
Président
de
la
Métropole,
Fabien
Bagnon
Vice-Président
délégué
à
la
voirie
et
aux
mobilités
actives.