Arrêté - arrete 157 2023 montbard

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Arrêté - arrete 157 2023 montbard Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete 157 2023 montbard)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE de MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

ARRETE N° 2023-157

Stationnement Parking Vicq d’Azyr

Fête du Centre Social

LE MAIRE DE MONTBARD,

VU le code de la route

VU le Code Général des Collectives Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant règlementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,

Considérant la nécessité de règlementer le stationnement sur le Parking Vicq d’Azyr en raison de l’organisation de la Fête du Centre Social, le samedi 24 juin 2023.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking Vicq d’Azyr du jeudi 22 juin 2023 à 17h00 au lundi 26 juin 2023 à 12h00.

ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera fournie et mise en place par le Service LESRA.

ARTICLE 3 : Le Centre Social, le Service LESRA, la Police Municipale, et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de la bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au SDIS, à la DGFIP.