Compte-Rendu - 2019 09 19 CR CONSEIL 1

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Compte-Rendu - 2019 09 19 CR CONSEIL 1 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 19 CR CONSEIL 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, 1er adjoint au Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Catherine ALBERT donne pouvoir à Viviane RIVINOFF, Isabelle ANDRILLON donne pouvoir à Carole DIARD, Bernard AUBIN donne pouvoir à Annick RICHARD, Gino BOISMORIN, Patrice BOUCHER donne pouvoir à Myriam BERANGER, Guillaume BOUHOURS donne pouvoir à Joël AUZANNE, Isabelle BOUTIN donne pouvoir à Gérard LECROIX, Jean-Damien BRAULT donne pouvoir à Laurence BROSSARD, Monique DESLANDES donne pouvoir à Bernard PANNEFIEU, Françoise EON donne pouvoir à Christine MOISON, Caroline GUYOMARD, Grégoire JAUNEAULT donne pouvoir à André HOUET, Josiane LANDEAU, Catherine LECLERCQ donne pouvoir à Jean-Charles PRONO, Martine MACHEFER donne pouvoir à Sophie COUTANT, Sébastien MORTREAU, Arnold NEMETH donne pouvoir à Myriam JANET, Anne-Marie RAIMBAULT donne pouvoir à Michel COUVREUX, Peggy RETAILLEAU donne pouvoir à Isabelle RIPOCHE, Christophe SANUDO donne pouvoir à Roger DUPONT, Emmanuelle TENAILLEAU donne pouvoir à Sophie LEROY

Absents : Cyril AUBRY, Olivier BIGEARD, Marie-France BOISSARD, Nicolas GORISSE, Philippe GUYON, Eric HERVÉ, Nicole JARRY, Valérie JEANNEAU, Hervé LUCAS, Mathieu MARCHAND, David MERCIER, Laurence ROUSSEAU

Nombre de conseillers en exercice : 109 / présents : 76 / votants : 93

Monsieur Patrick VRIGNAUD a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Charles PRONO fait part de son soutien ainsi que celui du conseil municipal à Monsieur le Maire suite au décès de sa mère.

Monsieur PRONO informe que, lors des élections municipales de 2020, le conseil municipal sera composé de 45 élus.

Il présente ensuite le compte-rendu de la séance précédente du 11 juillet 2019 qui n’appelle pas de commentaire.

Le compte-rendu est approuvé par 85 voix pour et 8 abstentions.

Il donne ensuite lecture des arrêtés pris par le Maire dans le cadre des délégations d’attribution qui lui sont confiées par le Conseil Municipal.

I – DOSSIER – RENTREE SCOLAIRE 2019/2020

Les nouveautés

Monsieur Charles CASTELAIN, adjoint en charge des activités scolaires et périscolaires, présente le dossier sur la rentrée scolaire 2019/2020.Effectifs scolaires de Loire-Authion :

1 420 élèves sont scolarisés dans les écoles publiques et 335 dans les écoles privées, soit un total de 1 755 élèves.

On note un accroissement du nombre d’élèves par rapport à l’an dernier : + 13 dans les écoles publiques et + 4 dans les écoles privées. Une classe a été ouverte à l’école élémentaire de Bauné et une classe à l’école élémentaire d’Andard. La classe de maternelle créée en 2018 à Andard est maintenue. En revanche, on enregistre une fermeture de classe à l’école élémentaire de Brain-sur l’Authion.

Monsieur CASTELAIN rappelle que l’inauguration de l’école Louise Michel de Bauné aura lieu le 11 octobre à 18h30.

139 enfants hors commune sont scolarisés dans les écoles publiques de Loire-Authion. Hormis celles concernées par des accords historiques pour l’accueil de leurs élèves par la commune de Loire-Authion, les communes sont sollicitées pour une prise en charge financière du coût de l’élève. A ce jour Cornillé-les-Caves, le Plessis-Grammoire et Jarzé-Villages participent. 29 enfants de Loire-Authion sont scolarisés hors commune. Loire-Authion participe au financement du coût des élèves dans les communes de Sarrigné, du Plessis-Grammoire et de Cornillé-les-Caves.

Une nouvelle organisation depuis le 1er janvier 2019 :

3 responsables de secteur ont été nommés :

 Saint-Mathurin-sur-Loire/Brain-sur-l’Authion

 Corné/Bauné

 Andard/La Bohalle/La Daguenière

Leurs missions :

 Encadrement intermédiaire des équipes d’agents communaux et animateurs/intervenants - Management des équipes,

 Animation de la mise en œuvre du Projet éducatif du territoire,

 Interface élus, directeurs d’écoles, services communaux, partenaires.

Les responsables de secteurs sont aidés par 7 coordonnateurs locaux :

 1 par commune déléguée

Leurs missions :

 Suivi des équipes de terrain, gestion des activités, accueil et échanges avec les familles et les enseignants et animation périscolaire.

Dotations aux écoles :

Monsieur CASTELAIN présente les enveloppes financières des investissements en mobilier (14 300 €), en informatique (30 000 €) ainsi que les investissements en gros travaux (54 000 €) et les dotations en fournitures (91 000 €), les subventions aux coopératives scolaires pour les animations (12 500 €), les classes découvertes et projets scientifiques (14 100 €), les coûts de la natation scolaire (22 700 €).

Le dispositif Education Artistique et Culturelle (EAC) au sein des écoles – les partenaires locaux associés

Madame Géraldine GUILLAUT, adjointe en charge de la lecture publique, l’enseignement musical et la programmation culturelle, présente le dispositif EAC au sein des écoles.

Lancement du premier Plan local d’éducation artistique et culturelle pour la rentrée scolaire 2019. En fin d’année scolaire, les équipes pédagogiques ont reçu le répertoire des actions sur temps scolaire afin de faire un choix parmi l’ensemble des propositions que Loire-Authion pouvait accompagner sur le plan « éducation artistique et culturelle ».Ce travail a été mené avec l’Education nationale, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le Département, le réseau des Médiathèque[S], l’école de musique Vallée Loire Authion, Loire Odyssée - Maison de La Loire en Anjou et l’association culturelle de Corné avec les artistes accueillis dans le cadre de la Saison Culturelle et en résidence de territoire.

68 classes sur 72 ont répondu aux différentes propositions du répertoire et se sont inscrites dans les différentes actions proposées :

- 8 itinéraires thématiques : 4 itinéraires en cycle 1, 2 itinéraires en cycle 2 et 2 itinéraires en cycle 3. - Des interventions musicales en milieu scolaire : 22 classes vont bénéficier de 8h d’enseignement musical.

- Les accueils de classes en bibliothèque ont également été repensés pour permettre à l’ensemble des élèves d’en bénéficier au moins 3 fois dans l’année.

- Développement du dispositif « ciné-école » qui accueillera 37 classes du territoire pour une séance dans l’année. Loire-Authion prendra en charge le transport.

- Projets Loire Odyssée : 14 classes (plusieurs actions possibles pour certaines classes).

Monsieur PRONO ajoute que Loire-Authion sera la première commune des Pays de la Loire à signer le contrat local d’éducation artistique (Cléa) pour une durée de 3 ans avec les services départementaux de l’Education nationale (DSDEN), la DRAC et le Département. Ce contrat permettra aux enfants de Loire-Authion d’avoir une approche de la culture avec les différentes thématiques qui sont proposées.

Madame GUILLAUT précise que le soutien de l’Education nationale a été évident et mis en place dès la rentrée scolaire.

Monsieur Jean-Louis EZECHIEL demande quel est le budget global pour la commune ? Madame GUILLAUT répond que pour le budget EAC - temps scolaire 2019/2020 est de 29 000 € (dont 6 500 € de transport).

Monsieur PRONO ajoute qu’il y aura une participation des écoles à hauteur de 1 950 €. Il précise que pour les élèves, ce sera totalement gratuit.

Madame GUILLAUT indique que le budget global EAC prend en compte d’autres actions car ce n’est pas seulement sur le temps scolaire mais sur tous les âges de la vie.

Monsieur PRONO stipule que des subventions sont espérées. Elles sont de l’ordre de 50%.

Monsieur CASTELAIN informe d’une nouveauté pour cette année : le printemps des TAP.

Les objectifs du printemps des TAP :

- Pratiquer et découvrir une esthétique,

- Travailler sur un projet artistique commun,

- Faire se rencontrer des enfants d’établissements et de tranches d’âges différents, - Permettre aux parents de découvrir le fonctionnement des TAP,

- Développer les échanges entre les publics,

- Expérimenter un projet EAC pour abonder le plan local en construction

Proposition de trois types d’atelier : danse et percussions, théâtre, arts visuels.

Proposition d’une thématique commune aux trois groupes :

Travail mené autour d’un conte sélectionné par le réseau Médiathèque[S] / mise en rythmique et en danse d’un extrait du conte, travail théâtral, construction d’un décor… 7 écoles, 100 enfants ont participé. Une vidéo récapitulative de 2 minutes est présentée aux conseillers.

Monsieur PRONO ajoute que cela permet aux enfants de faire des rencontres, découvrir des univers…Monsieur Roger TCHATO conclut que la rentrée scolaire s’est bien passée sur toutes les communes déléguées.

Monsieur CASTELAIN annonce sa démission prochaine du conseil municipal. Il a pris beaucoup de plaisir à travailler avec les élus.

Monsieur TCHATO remercie Monsieur CASTELAIN pour son travail.

II - CULTURE

N°01 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT (Bibliopôle)

Madame GUILLAUT, adjointe en charge de la lecture publique, l’enseignement musical et la programmation culturelle, rappelle les orientations stratégiques de la politique culturelle de la commune de Loire-Authion définies dans le cadre de son Projet Artistique et Culturel de Territoire 2017-2021.

Elle informe également que le Département de Maine-et-Loire soutient le développement de services de Lecture Publique de qualité en mettant à disposition des EPCI compétents ou des communes nouvelles ou des membres d'un réseau de bibliothèques, certains services gérés par sa bibliothèque départementale (Le BiblioPôle).

Le conseil municipal, par 87 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, adopte les termes de la convention d’objectifs et de partenariat en faveur de la lecture publique entre le Département de Maine-et-Loire et le Réseau Médiathèque[S] et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif.

N°02 : RESEAU MEDIATHEQUE[S] – REGLES DE PRÊT

Madame GUILLAUT informe de la proposition du Comité des Bibliothécaires du Réseau de faire évoluer la durée de prêt des documents audiovisuels (DVD) et des jeux à quatre semaines afin, notamment, de l’harmoniser avec tous les autres supports documentaires.

Le conseil municipal, par 86 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, décide de modifier les règles de prêt des documents comme suit :

Livres et

revues* CD DVD et Jeu Liseuse

Nombre de documents 5 3 1 1 Durée du prêt 4 semaines Prolongation** 2 semaines 2 semaines 0 2 semaines

Nombre de réservations 2 1 1 1 Délai de mise à disposition des réservations 2 semaines

* Hors dernier numéro / ** Hors nouveautésIII - TOURISME - EVENEMENTIEL

N°03 : SOUTIEN AUX TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES JEUX DE BOULES DE FORT

Madame Sophie COUTANT, adjointe en charge de la vie associative et des sports, rappelle que le règlement de soutien aux travaux de mise en accessibilité des jeux de boules de fort a été validé en date du 28 février 2019 par la commission Animation de la vie associative et sports.

Une enveloppe pour soutenir les travaux de mise en accessibilité des jeux de boules de fort d’un montant de 4 000 € est inscrite au budget. Le montant alloué à chaque projet est plafonné à 1 000 €.

Une demande émanant de la société Le Cercle des Groies a été présentée et s’avère éligible à ce fonds de soutien.

A la question de Monsieur EZECHIEL, Madame COUTANT répond que le montant des travaux correspondants est de 8 000 €.

Le conseil municipal, par 81 voix pour, 6 voix contre et 6 abstentions, décide d’octroyer 1 000 € à l’association Cercle les Groies pour soutenir ses travaux de mise en accessibilité.

IV - AFFAIRES GENERALES

N°04 : ALTER PUBLIC – MODIFICATIONS DES STATUTS

Madame Huguette MACE, adjointe en charge de l’aménagement et du développement local, rappelle que par délibérations en date du 7 juin 2019, le conseil d’administration de la Société Anonyme Publique Locale « Alter Public » a arrêté le projet d’une augmentation de capital en numéraire et de modification de la composition de son conseil d’administration à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires.

Cette augmentation du capital social serait d’un montant maximum de 20 000 euros pour porter le capital de 350 000 à 370 000 euros par émission de 200 actions, de 100 euros de valeur nominale, réservée aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) non encore actionnaires.

Il est proposé de réserver les 200 actions nouvelles à émettre aux bénéficiaires suivants :

- Communauté d’Agglomération Mauges Communauté à concurrence de 120 actions, - Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe à concurrence de 20 actions, - Communauté de Communes Baugeois Vallée à concurrence de 20 actions, - Communauté de Communes Loire Layon Aubance à concurrence de 20 actions, - Communauté de Communes Vallées du Haut Anjou à concurrence de 20 actions.

Les 200 actions nouvelles seraient émises au prix unitaire de 923 euros, soit avec une prime d’émission de 823 euros (valorisation base des capitaux propres exercice 2018). Elles devraient être libérées en totalité lors de la souscription.

Comme conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital projetée et de l’entrée au capital de nouvelles collectivités actionnaires, il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires d’Alter Public de porter le nombre de sièges d’administrateurs de 17 à 18 afin d’attribuer un siège d’administrateur à la Communauté d’Agglomération Mauges Communauté.Le conseil municipal, par 80 voix pour, 1 voix contre, 1 blanc et 11 abstentions, approuve le projet d’augmentation de capital pour un montant maximum de 20 000 euros pour porter le capital de 350 000 euros à 370 000 euros au maximum. Il approuve également la modification des statuts consécutive à cette augmentation de capital et le projet de modification du nombre de sièges d’administrateurs d’Alter Public, pour le porter de 17 à 18.

N°05 : ALTER PUBLIC – CESSION D’ACTIONS DE LOIRE-AUTHION À MAUGES-SUR-LOIRE ET MONTREVAULT-SUR-EVRE

Madame MACE rappelle que par délibération du 7 juin 2019, il est projeté la cession d’actions de la Société publique locale (SPL) Alter Public appartenant à la commune de Loire-Authion au bénéfice des communes de Mauges-sur-Loire (20 actions) et de Montrevault-sur-Evre (20 actions) afin de permettre l’intervention de la SPL pour le compte de ces communes.

La commune de Loire-Authion conservera 40 actions de la SPL Alter Public.

Les communes de Mauges-sur-Loire et Montrevault-sur-Evre disposeront de la qualité d’actionnaires de la SPL à compter de leur inscription dans les comptes d’actionnaires de la Société après délibérations concordantes des conseils municipaux et notification à la SPL des ordres de mouvement correspondant auxdites cessions.

Monsieur Jean-Louis EZECHIEL demande si le fait de vendre des actions ne fait pas perdre de siège au conseil d’administration pour la commune de Loire-Authion.

Madame MACE répond que Loire-Authion dispose d’un siège au conseil d’administration et qu’elle le conserve.

Le conseil municipal, par 82 voix pour, 1 voix contre, 1 blanc et 9 abstentions, approuve les cessions d’actions de la SPL Alter Public, pour vingt (20) actions à la commune de Mauges-sur-Loire et pour vingt (20) actions à la commune de Montrevault-sur-Evre selon les modalités suivantes : - au prix unitaire de neuf cent vingt-trois euros (923 €), soit pour un montant total de dix-huit mille quatre cent soixante euros (18 460 €) pour chacune des deux communes cessionnaires, - tous les frais résultant du transfert d’actions seront à la charge des cessionnaires. - les cessions d’actions ne deviendront opposables à la SPL Alter public qu’au moment des inscriptions modificatives dans les comptes de la société au vu des ordres de mouvement qui lui seront présentés par Loire-Authion.

N°06 : AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS DE NATURE ECONOMIQUE À ANGERS LOIRE MÉTROPOLE

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du commerce, rappelle que dans le cadre de l’intégration de la commune de Loire-Authion à Angers Loire Métropole, des biens immobiliers de nature économique ont été mis à disposition à compter du 1er janvier 2018.

Depuis lors, la commune de Loire-Authion a vendu en 2019 les deux biens immobiliers au sein de la Zone d’activités du Rézeau située en commune déléguée d’Andard d’une surface de 300 et 400 m² à la société Malval Rézeau. Il convient donc de mettre à jour la liste des biens immobiliers à la suite de cette cession.

Monsieur Bernard PANNEFIEU demande qui est décideur de l’avenir des différents biens. Madame MACE répond que ces biens appartiennent à Loire-Authion et qu’elle a la liberté de les vendre. La gestion est par contre confiée à ALDEV.Le conseil municipal, par 85 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions, approuve le projet d’avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers à vocation économique auprès d’Angers Loire Métropole et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir afférents à cette décision.

V - RESSOURCES HUMAINES

N°07 : ÉVOLUTION DES EMPLOIS PERMANENTS

Madame Myriam BERANGER, conseillère municipale en charge des ressources humaines, indique que les emplois permanents de la commune évoluent régulièrement afin de s’adapter aux politiques mises en œuvre et assurer le bon fonctionnement des services.

1- Evolutions des emplois permanents liées aux recrutements

En 2019 quatre recrutements, intervenus suite à des départs d’agents (mutation, retraite), entraînent la suppression d’un emploi au grade de l’agent parti et la création d’un emploi correspondant au grade de l’agent recruté.

2- Evolutions des emplois permanents liées à la promotion interne

La collectivité, pour maintenir sa politique de promotion interne des agents de catégorie C sur la base d’un taux de nomination de 50% des agents inscrits au tableau annuel d’avancement, doit supprimer et créer des postes.

Concernant les agents de catégories B et A inscrits au tableau annuel d’avancement, la collectivité, pour poursuivre sa politique de valorisation des agents ayant réussi les examens professionnels et/ou ayant démontré des capacités à occuper des fonctions supérieures, doit supprimer et créer des postes.

Enfin en sus du tableau annuel d’avancement, la commune, pour soutenir la promotion interne des agents de catégorie C ayant réussi les concours du grade supérieur doit supprimer un emploi d’adjoint d’animation et créer un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.

3- Evolutions des emplois permanents liées à la création de postes

Dans le cadre de sa structuration et dans le cadre des nouvelles politiques publiques mises en œuvre, la collectivité a souhaité recruter de manière temporaire sur des emplois dont la pérennité n’était pas assurée. Cette orientation en matière de recrutement a principalement concerné le service technique avec l’embauche de 12 contractuels (entre janvier et décembre 2018) et le service culture. A la suite d’un premier bilan, il est décidé de pérenniser les postes suivants : - Pour le service technique 7 des 12 postes, soit 4 postes d’agent propreté-voirie, 2 postes d’agent espaces verts ainsi qu’1 poste d’assistant administratif.

- Pour le service culture 1 poste de chargé de mission à l’éducation culturelle et artistique.

Le conseil municipal, par 79 voix pour, 3 voix contre et 11 abstentions décide de supprimer et créer les emplois suivants :Motifs Emplois à créer Emplois à supprimer

Recrutements suite à mutations ou

départs retraite

1 emploi d’attaché

territorial

1 emploi de rédacteur

territorial

1 emploi d’ingénieur

principal

1 emploi d’ingénieur

1 emploi d’adjoint

administratif

1 emploi de rédacteur

principal de 1ère classe

Promotion interne par la voie des

avancements de grade

2 emplois d’adjoint

administratif principal

de 2ème classe

2 emplois d’adjoint

administratif

3 emplois d’adjoint

administratif principal

de 1ère classe

3 emplois d’adjoint

administratif de 2ème classe

2 emplois d’adjoint

animation principal de

2ème classe

2 emplois d’adjoint animation

2 emplois d’agent

spécialisé des écoles

maternelles principal

de 1ère classe

2 emplois d’agent spécialisé

des écoles maternelles

principal de 2ème classe

8 emplois d’adjoint

technique principal de

2ème classe

8 emplois d’adjoint technique

2 emplois d’adjoint

technique principal de

1ère classe

2 emplois d’adjoint technique

principal de 2ème classe

1 emploi d’agent de

maîtrise principal

1 emplois d’agent de maîtrise

1 emploi de rédacteur

principal de 1ère classe

1 emploi de rédacteur

principal de 2ème classe

1 emploi de technicien

principal de 1ère classe

1 emploi de technicien

principal de 2ème classe

1 emploi d’attaché hors

classe

1 emploi d’attaché principal

Promotion interne par la voie des

concours

1 emploi d’adjoint

d’animation principal

de 2ème classe

1 emploi d’adjoint

d’animation

Pérennisation de postes 6 emplois d’adjoint

technique

1 emploi d’adjoint

administratif

1 emploi de rédacteurVI - FINANCES

N°08 : ACCORD CADRE DE TRAVAUX ALLOTI D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE - AVENANT AU MARCHÉ LOT N°02 OPERATIONS D’AMENAGEMENT

Monsieur Camille CHUPIN, adjoint en charge des espaces publics et de la gestion des risques, rappelle que la délibération n°2019-03-09 approuvait notamment l’attribution du lot n°2 à trois attributaires dans le cadre de marchés subséquents à venir.

Il est nécessaire de faire évoluer le bordereau de prix unitaires initial de l’accord-cadre par l’ajout de quelques prix.

Le conseil municipal, par 81 voix pour, 6 voix contre et 6 abstentions, de valider l’avenant n°1 à l’accord-cadre de travaux alloti : Travaux d’entretien et d’aménagement de voirie, lot 2 : Opérations d’aménagement, les bordereaux de prix additionnels, complétés par les trois attributaires de ce lot.

N°09 : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNÉ - AVENANT AU MARCHÉ LOT N°02 GROS-OEUVRE

Monsieur Gabriel FREULON, adjoint en charge de l’environnement, du développement durable et du patrimoine bâti, présente l’avenant à passer avec l’entreprise Sombat dans le cadre du marché de travaux pour la construction du groupe scolaire sur la commune déléguée de Bauné. Cet avenant se rapporte :

 au lot n°02 - Gros-œuvre pour 1 083.41 €.

Le conseil municipal, par 88 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, valide l’avenant proposé qui porte le marché du lot 2 de 894 610 € HT à 895 693.41 € HT (1 074 832,09 € TTC). Le marché global est ainsi porté à 3 907 922.30 € HT (4 689 506.76 € TTC).

VII - VOIRIE

N°10 : CONVENTION DE TRAVAUX ET D’ENTRETIEN AVEC LE DÉPARTEMENT - AMÉNAGEMENT DE LA RUE JEANNE DE LAVAL (RD 4) - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD

Monsieur CHUPIN rappelle que dans le cadre de la poursuite des travaux d’aménagement de la traverse d’agglomération sur la commune déléguée d’Andard, rue Jeanne de Laval (RD4) dans la section située entre l’Espace Jeanne de Laval et la rue Guérin du Grand Launay, le département de Maine-et-Loire propose une convention d’autorisation de travaux et d’entretien.

La convention a pour objectifs d’autoriser les travaux, de définir les modalités et les responsabilités d’entretien de cet aménagement entre les 2 collectivités. Elle vise également à modifier l’article relatif à l’entretien ultérieur de plusieurs conventions antérieures d’autorisation de travaux et d’entretien de la RD 4 conclues entre le département et les communes d’Andard, de Brain-sur- l’Authion et la Communauté de communes Vallée Loire Authion.

Le conseil municipal, par 87 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, approuve les termes de cette convention.N°11 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC ANGERS LOIRE MÉTROPOLE AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UNE SURLARGEUR RUE JEANNE DE LAVAL - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD

Monsieur CHUPIN expose qu’Angers Loire Métropole a procédé, préalablement au projet d’aménagement de voirie de la rue Jeanne de Laval sur la commune déléguée d’Andard, à la réfection d’une partie du réseau de collecte des eaux usées de cette même voie.

Préalablement à cette phase de travaux, la commune a porté prescription de maintenir un sens de circulation sur la voie et a donc aménagé une surlargeur de voirie au cours de l’été. Le coût de ces travaux s’est élevé à 8 897,20 € HT (10 676,64 € TTC) selon le détail quantitatif estimatif de l’entreprise titulaire de l’accord cadre voirie.

Le conseil municipal, par 86 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions, valide la convention de participation financière pour la réalisation des travaux de réseau.

N°12 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU SIEML D’UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNÉ

Monsieur CHUPIN expose au conseil que le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) a projeté de construire un poste de transformation nécessaire à la réalisation des travaux d’extension des réseaux du groupe scolaire Louise Michel rue de la Beloinière, commune déléguée de Bauné.

Il précise que le SIEML sollicite, par le biais d’une convention avec la commune, la mise à disposition du terrain nécessaire à cette opération, lequel sera à prélever dans la parcelle référencée section 019 ZP 33 située rue de la Beloinière, d'une superficie approximative de 14 m².

Le conseil municipal, par 86 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions, décide de mettre à disposition du SIEML, une partie du terrain cadastré 019 ZP 33 susmentionné et d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

VIII - INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Patrick CHARTIER informe, qu’à la suite du vote du budget en mars, la commune de Loire- Authion a décidé de réaliser un emprunt d’1 800 000 €. Après consultation de plusieurs établissements bancaires, la Caisse d’Epargne a été retenue pour un taux de 0,23 % fixe sur 15 ans, soit 32 000 € d’intérêts et 1 800 € de frais de dossier.

Monsieur CHARTIER évoque ensuite que les 18 sociétés de boules de fort du territoire avaient sollicité la commission vie associative pour la mise en place d’un challenge communal de boules de fort. Les inscriptions à ce challenge sont ouvertes et ce jusqu’au 29 octobre. Il est ouvert à tous les élus, aux habitants ainsi qu’aux agents de Loire-Authion y compris ceux n’habitant pas la commune. Les éliminatoires auront lieu en novembre. La finale aura lieu le 14 décembre à 15h à la Société l’Union à Saint-Mathurin-sur-Loire.

Monsieur PRONO rappelle l’invitation d’Angers Loire Métropole pour l’Assemblée annuelle des élus qui aura lieu le 15 octobre à 18h à Angers (Centre de Congrès Jean Monnier). Cette soirée sera l’occasion d’échanger sur les grands enjeux de notre intercommunalité (transformation en métropole, transition écologique, territoire intelligent).Le Ban’quai aura lieu dimanche 22 septembre à Saint-Mathurin-sur-Loire avec une démonstration de danse dans le jardin du foyer logement, un spectacle sur la place du 19 mars 1962 et sur la place Charles Sigogne.

Monsieur Christophe PINEAU recherche des bénévoles pour la course LA’titude qui aura lieu le 20 octobre prochain à La Bohalle. Une réunion des bénévoles aura lieu le 10 octobre.

Madame GUILLAUT annonce la reprise des spectacles lors de la saison culturelle. Le 4 octobre au théâtre en bois, accueil de Victoria Delarozière pour des chansons françaises, le 12 octobre : 21ème édition du festival du Rock et des Vaches suivi le 13 octobre par du Rock et des Veaux.

Monsieur CHUPIN revient sur le départ de Monsieur CASTELAIN et lui renouvelle ses remerciements pour l’ensemble des actions menées.

X - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22 heures 10.