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Compte-Rendu - 2023 09 05 CR CONSEIL Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 05 CR CONSEIL)Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

cire REUNION DU 5 SEPTEMBRE 2023

uthion

Ÿ

L’an deux mille vingt-trois, le 5 septembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de

Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés: Christine DABIN donne pouvoir à

Patrick CHARTIER, Eric de COQUEREAUMONT donne pouvoir à Daniel RAULT, Jean-Louis EZECHIEL,

Philippe FENARD donne pouvoir à Grégoire JAUNEAULT, André HOUET donne pouvoir à Patrick MOREAU, Jeanne LEMOINE donne pouvoir à Karine VIEZ, Margot MANNI donne pouvoir à Audrey REVEREAULT, Bernard PANNEFIEU donne pouvoir à Hélène LE GUIADER, Emilie PILLARD donne pouvoir à Pierre DEVIGILI, Didier ROUGER donne pouvoir à Marie-France RENOU, Maryline TESSIER donne pouvoir à Pierre-Noël MEIGNAN.

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 34 / votants : 44.

Monsieur le maire souhaite à chacun une bonne rentrée, importante avec des trajectoires à mettre

en place et à conforter pour cette deuxième partie de mandat. Un certain nombre de projets sont ou vont se mettre en place et porteront leurs fruits. Tout cela sera partagé avec la population lors d’une réunion publique le 8 novembre 2023 à l’espace Jeanne de Laval d’Andard. IL revient également sur la saison touristique avec les évènements marquants qui l’ont jalonnée : apéros concerts, exposition 1000" de secondes, foire de la Saint Gilles.

IL évoque aussi l'aménagement de voirie sur la commune déléguée de Bauné dont les médias locaux et nationaux se sont délectés.

IL témoigne toute sa sympathie et son amitié à Mesdames Marie-Claude BOISSONNET et Audrey REVEREAULT touchées par un décès dans leurs familles respectives au cours de l’été.

Monsieur Grégoire JAUNEAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Madame Claire VIAL, adjointe en charge de de l’éducation, fait le point sur la rentrée scolaire dans les écoles de la commune qui s’est effectuée de manière sereine sous un soleil ardent. Ces conditions climatiques exceptionnelles l’amènent à évoquer la réflexion qui sera à mener rapidement sur la végétalisation de certaines cours d’école pour le bien-être des élèves et des

équipes enseignantes.

Elle fait part de l’arrivée de nouvelles directrices: Madame HOUET à l’école élémentaire Charles Perrault de Brain-sur-l’Authion, Madame CRUBLEAU à l’école primaire Les Goganes de La Bohalle en remplacement de Madame KALLAS qui a pris la direction de l’école primaire des Bateliers de La Daguenière, Madame RICHARD à l’école catholique Saint Louis de Gonzague de Saint-Mathurin-

sur-Loire.

Madame VIAL indique que les effectifs globaux s'élèvent à 1605 élèves (1281 dans les écoles publiques et 324 dans les écoles catholiques) en diminution (- 86 élèves) par rapport à la rentrée 2022. Elle rappelle que 2 fermetures de classes sont intervenues dans le public à l’école Louise Michel de Bauné ainsi qu’à l’école Les Goganes. Elle rappelle également le rythme scolaire sur 4 jours avec une uniformité des horaires de début de cours à 8h30 et une pause méridienne de 2 heures dans l’ensemble des écoles publiques. Parmi les nouveautés, un goûter est offert aux élèves inscrits aux accueils périscolaires.

Monsieur le maire relève le fait que les effectifs scolaires soient en diminution malgré un accroissement de la population de Loire-Authion et il pointe toutes les incertitudes qui demeurent dans ce domaine. Il s'interroge sur le fait de savoir si les nouvelles futures zones d'habitation seront composées de familles primo-accédantes, amenant souvent des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires, ou de familles avec enfants fréquentant le collège ou lycée.

Accusé de réception en préfecture

049-200057438-20231019-DCM-1052023-DE

Date de télétransmission : 19/10/2023

Date de réception préfecture : 19/10/2023I- DOSSIER

PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE JEUNESSE DE LOIRE-AUTHION

Madame Marie-France RENOU, adjointe au maire en charge de l’animation du pôle Solidarité et vie locale, tient en introduction à réaffirmer la volonté politique de Loire-Authion d’œuvrer en faveur de la jeunesse. Cette préoccupation a été initiée en 1996 avec la création de l’AIDAL devenue maintenant AICLA et centre social et de la Communauté de communes Vallée Loire Authion (CCVLA) en vue de faire en sorte que les jeunes s'emparent de leur territoire et fassent des choses qui les intéressent. Elle précise en outre qu’un certain nombre de travaux ont déjà été effectués concernant ces problématiques à la suite de diagnostics, d’études. Il convient dorénavant de croiser tous ces éléments en lien avec l’ensemble des institutions et associations qui gravitent autour de la jeunesse afin d'élaborer cette politique jeunesse cohérente et lisible.

Monsieur Hicham EL BAHRI, adjoint au maire en charge de la jeunesse, insiste sur le rôle important joué par la jeunesse dans le processus d’édification de la commune et dans sa transformation. Face aux enjeux concernant cette tranche de population, il convient d’acter et assumer la volonté d'élaborer à moyen terme une politique communale, à la fois lisible et structurée pour l'accompagnement et l'épanouissement de la jeunesse.

Il rappelle que des actions et outils sont déjà existants à travers le projet éducatif de territoire (PEDT), le projet citoyen, la convention territoriale globale (CTG). Comme indiqué par Madame RENOU), il est proposé de les refonder afin qu’ils correspondent aux besoins d’une catégorie de population plus perméable « aux effets du monde », à la conjoncture et aux mutations que les autres. Ceci pourra être mis en œuvre par le biais des différents partenaires qui travaillent au contact de la jeunesse en vue de définir les objectifs et les hiérarchiser par rapport aux autres axes

de travail de la collectivité.

Cette politique «jeunesse» portera sur les 12-25 ans qui représentent 1354 jeunes auxquels

s'ajoutent 419 enfants de 9 à 11 ans qui sont scolarisés sur Loire-Authion (chiffres de 2019). Il conviendra de:

° s'interroger sur la manière dont est composée la jeunesse sur Loire-Authion, sa perception

du territoire communal et ses 7 « villages »

e de définir la manière de capter les envies ou a minima les besoins des jeunes.

Les enjeux et objectifs de cette politique s’appuyant sur les données de diagnostics de territoire

seraient les suivants :

e L'insertion dans la société

+ L'éducation: le jeune en développement

+ La citoyenneté : le jeune dans la cité

e La cohésion, le lien social (aller vers l’autre, aller vers l’ailleurs)

avec des objectifs déclinés en 5 axes de travail :

1. Mise en place d’une offre accessible à tous les jeunes

Proposition d’une offre adaptée aux besoins identifiés sur le territoire

Développement de la citoyenneté

Approche de prévention globale et pro-active

Accompagnement à la parentalité un

2

©

D

Pour ce faire, des étapes et des outils ont déjà été mis en place :

e délégation Jeunesse dès le début du mandat

°__ appui technique au sein des services de la commune avec la création d’une coordination

Jeunesse/Famille

D’autres restent à développer pour une mise en œuvre efficace et efficiente, parmi lesquels : e acte fondateur de cette politique à marquer par l’organisation d’une rencontre entre les acteurs de la jeunesse afin de mobiliser et de faciliter la coopération° programmation de réunions thématiques et rendez-vous annuels

e coopération en mode projet

e suiviet valorisation des actions menées

pour déboucher in fine sur l'élaboration d’un protocole socle de la politique jeunesse partagée.

Parmi les nombreux chantiers à mettre en œuvre, Monsieur EL BAHRI, cite entre autres, le fait de

valoriser les actions marquantes des jeunes sur le plan sportif, culturel ou autre, la création d’un conseil municipal des jeunes, le parcours de jeunes et le lien pouvant être établi avec les collèges par exemple, d’œuvrer pour le mieux-vivre ensemble, la tolérance et le respect des valeurs de la République.

Monsieur Grégoire JAUNEAULT tient à saluer le travail accompli dans le pôle Solidarités et vie locale. Il insiste sur le fait de ne pas confondre les actions en faveur de la jeunesse qui sont déjà en cours et l'ambition politique qui va émerger et qui doit être portée par tous. Il salue également le travail de Monsieur EL BAHRI et l’assure de tout son soutien.

En réponse à la remarque de Madame Laurence BROSSARD concernant un échéancier des différentes actions à mettre en place, Monsieur EL BAHRI précise que l’idée était d’attendre l’officialisation de cette démarche au conseil municipal avant de se lancer dans le processus. Il souhaite toutefois que la rencontre avec les différents partenaires puisse intervenir rapidement. Monsieur le maire fait part de son adhésion au fait de construire cette politique jeunesse ensemble et sur les valeurs défendues par Monsieur EL BAHRI de tolérance, de mieux vivre ensemble et le conseil municipal, de manière unanime, valide la démarche présentée et le processus à lancer.

IL- PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

N°2023-09-01: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2023 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.

I11- RESSOURCES

Affaires générales

“ N°2023-09-02: ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE DÉLÉGUÉ DE SAINT-MATHURIN-

SUR-LOIRE

A la suite de l'élection de Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN en qualité de maire délégué de Saint- Mathurin-sur-Loire à la suite de la démission de Monsieur Bernard AUBIN, Monsieur le maire expose qu'il n’y a plus d’adjoint au maire délégué de Saint-Mathurin-sur-Loire. IL convient donc de procéder à l’élection d’un(e) adjoint(e) au maire délégué de Saint-Mathurin-

sur-Loire.

IL propose la candidature de Madame Annie LELIEVRE. Aucune autre candidature n’a été proposée.

A l'issue du scrutin, par 44 voix en sa faveur, Madame Annie LELIEVRE est élue et proclamée adjointe au maire délégué de Saint-Mathurin-sur-Loire.+ N°2023-09-03 : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - MODIFICATIONS

Monsieur le maire expose qu’en vue de verser une indemnité identique à chaque maire délégué, il

convient de modifier les indemnités perçues par les élus.

Ceci pour donner suite à la demande de Madame Audrey REVEREAULT, maire déléguée de Bauné, de voir son indemnité alignée sur celle des autres maires délégués, alors qu’elle percevait

jusqu’alors une indemnité de maire délégué différente.

Le conseil municipal, unanimement, décide de voter les indemnités suivantes :

FONCTION Taux retenus Montant €

brut/mois

% de l’indice brut terminal de

la fonction publique

Maire 46.28% 1 890.96

1ère, 21ème et 4ième adjoint 32.91 % 1 344.67

Autre adjoint de Loire-Authion 22.63 % 924.64

Maire délégué 32.91% 1 344.67

Adjoint au maire délégué 22.63 % 924.64

Conseiller municipal 1.51% 61.70

Finances - Commande publique

+ N°2023-09-04 : NON-LIBERATION DE RETENUES DE GARANTIE SUR MARCHES PUBLICS -

PRESCRIPTION QUADRIENNALE

Dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d’assurer la bonne exécution des marchés. La retenue de garantie est une somme d’un montant maximum de 5%, prélevée par fraction sur les acomptes versés au titulaire d’un marché, destinée à couvrir les éventuelles réserves formulées lors de l’admission ou la réception des travaux, ainsi que celles pouvant surgir durant la période de garantie.

La retenue de garantie est libérée soit dans un délai d’un mois suivant l'expiration du délai de garantie, soit un an à compter de la date d’effet de la réception. Ce délai pouvant toutefois être prolongé dans le cas où toutes les réserves n’auraient pas été levées par le titulaire du marché. La retenue de garantie relève de la prescription quadriennale.

Une retenue de garantie prélevée sur une facture de la société STGS dans le cadre d'un marché de travaux conclu avec l’ex-Communauté de communes Vallée Loire Authion (CCVLA), dont les derniers mouvements remontent à 2013, se trouve aujourd’hui atteinte par la prescription quadriennale.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à émettre un titre de recettes, pour un montant de 29 477,09 €, afin de transférer cette somme au bénéfice de la commune de Loire-

Authion.

“+ N°2023-09-05 : REMISE GRACIEUSE DE LOYERS COMMERCIAUX DUS PAR UN LOCATAIRE

(EURL JMGT PROXI BAUNÉ)

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint au maire en charge des finances et de la commande publique, expose que l’EURL JMGT, titulaire depuis le 15 mai 2017 d’un bail à loyer à usage exclusivement professionnel du Proxi sis 11 rue Julien Daillière à Bauné, fait face à des difficultés financières ne lui permettant plus de régler les loyers du local communal. La gérante de l'EURL JMGT affirme que ces difficultés sont en partie liées aux travaux réalisés sur Bauné de septembre à décembre 2021. Leschiffres d’affaires de JMGT des années 2020 et 2021 confirment effectivement une baisse du chiffre

d’affaires substantielle.

La commerçante sollicite donc du conseil municipal une remise de dette.

ILest à noter qu’un dispositif de remboursement échelonné a été validé par le service de gestion comptable couronne d’Angers pour la période de mars 2022 au 30 juin 2023 afin de rembourser une partie de cette dette.

S'appuyant sur le fait que :

o le Proxi est actuellement la seule offre commerciale sur Bauné (hormis le marché du

mercredi matin) et répond en partie aux besoins des habitants de la commune, o que les travaux réalisés sur la voirie de septembre à décembre 2021 ont participé aux difficultés financières du Proxi,

le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’accorder à l’'EURL JMGT une remise gracieuse d’un montant de 1 654,54 €.

Monsieur Alain HORNOY, maire délégué de Brain-sur-l’Authion, fait observer que lors des travaux dans le centre bourg de Brain-sur-l’Authion il y a quelques années, sous le mandat précédent, des demandes similaires avaient été refusées à des commerçants brainois. IL indique que des travaux importants vont intervenir prochainement toujours dans le centre bourg de Brain-sur-l’Authion et il souhaite connaître la ligne de conduite à adopter en cas d'éventuelles demandes de soutien de la part de commerçants.

Monsieur PANNIER, rejoint par Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l'animation du pôle aménagement, développement et cadre de vie, précise que la commission Développement de proximité avait établi cette proposition par rapport à ce dossier bien précis à partir de documents sollicités démontrant la réelle perte financière mais sans engager la collectivité sur d'éventuelles autres demandes de ce type à l'avenir.

Transition écologique

% N°2023-09-06: AIDE A L’ACQUISITION DE RÉCUPÉRATEURS D'EAU AÉRIENS : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur Paul OPREA, adjoint en charge de la transition écologique, présente les nouvelles demandes de subvention validées dans le cadre de l’aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau

aériens.

Madame Christine DABIN, représentée par Monsieur Patrick CHARTIER et Monsieur Didier ROUGER,

représenté par Madame RENOU, personnellement intéressés, respectivement indirectement et

directement, n’ont pas pris part au vote.

A l’unanimité, le conseil municipal, décide d’attribuer aux différents bénéficiaires une subvention d'équipement pour l’aide à l’achat de ces récupérateurs d’eau de pluie. Le montant total des subventions s'élève à 2 468,50 €.

IV- AMÉNAGEMENT CADRE DE VIE

Urbanisme - Développement économique de proximité

N°2023-09-07: RISQUES MINIERS - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS

RELATIF AUX « ANCIENNES EXPLOITATIONS MINIÈRES AU POURTOUR D’ANGERS » -

AVIS SUR LES CARTES D’ALÉAS ET ENJEUX

Monsieur Daniel RAULT, adjoint au maire en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine, expose que le préfet a décidé de prescrire, en mai 2023 l'élaboration d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM) pour les mines de fer du pourtour d'Angers.Il spécifie que ce document est une servitude d'utilité publique et a vocation à définir les conditions de construction, d'occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l'aménagement, à l’utilisation ou à l'exploitation des biens existants. Son objectif principal est d’assurer la sécurité des personnes et de limiter les risques pour les biens. Monsieur RAULT rappelle que Loire-Authion est concernée par un aléa lié au risque d’effondrement localisé et de tassement des mines de fer du pourtour d'Angers dans le secteur d’Avalou sur la commune déléguée de Brain-sur-l’Authion, selon les cartes des aléas et des enjeux établies par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et transmises pour avis. IL ajoute toutefois que, concernant les aléas, le secteur en question est situé en zone agricole principalement en aléa faible et sans habitation ou autres bâtis. Sur le plan des enjeux, ce secteur sera classé en zone non-urbanisée.

A l'issue de cet exposé et cette présentation, le conseil municipal, unanime, émet un avis favorable

aux cartes d’aléas et d’enjeux proposées et transmises par le préfet.

+ N°2023-09-08: RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS AUX ANCIENNES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES DES ARDOISIÈRES DU POURTOUR D’ANGERS - AVIS SUR LES CARTES D’ALÉAS ET ENJEUX

Dans le même ordre d'idée, Monsieur RAULT indique que le préfet a également prescrit l'élaboration d’un plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain (PPRNMT) pour

les anciennes exploitations des ardoisières du pourtour d'Angers.

Loire-Authion est impactée par le risque mouvement de terrain dans les secteurs des Closeaux et du Gilard sur la commune déléguée de La Daguenière. IL précise que ces secteurs sont situés en aléa très faible et en ce qui concerne les enjeux, ces secteurs seront classés en zone non-urbanisée. A l'issue de cette présentation, le conseil municipal, unanime, émet un avis favorable aux cartes d’aléas et d’enjeux proposées et transmises par le préfet.

“ N°2023-09-09: DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE

117 A1327, 99 RUE LIGERIENNE - COMMUNE DELEGUEE DE LA DAGUENIERE

Monsieur RAULT rappelle que la rue Ligérienne à La Daguenière est située sur une ancienne levée. Une bande de 5 m de large comprise entre la rue Ligérienne et la parcelle cadastrée 117 AI 327 fait toujours partie du domaine public qui était affecté auparavant à l’entretien de l’ancienne levée. Ce terrain communal d'environ 70 m? est intégré à la maison située 99 rue Ligérienne. Les propriétaires se sont rapprochés de la mairie pour régulariser la situation. Le conseil municipal, unanime, décide de constater la désaffectation de ce terrain englobé dans la parcelle 117 AI 327 et de procéder à son déclassement du domaine public.

+ N°2023-07-10 : CESSION DE TERRAIN 99 RUE LIGERIENNE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA

DAGUENIERE

A la suite de la décision précédente de déclasser la partie de terrain engiobé dans la parcelle 117 AI 327 située 99 rue Ligérienne à La Daguenière, Monsieur RAULT indique qu'il est envisagé de la céder à Madame Jeannine PROD'HOMME et Messieurs Damien et Julien PROD'HOMME au prix de 10 €/m°2. A l'unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.“ N°2023-09-11: DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE 117 AI 346 - 152 RUE LIGÉRIENNE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Monsieur RAULT expose qu’une bande de 5 m de large comprise entre la rue Ligérienne et la parcelle cadastrée 117 AI 346 fait aussi toujours partie du domaine public affecté auparavant à

l'entretien de l’ancienne levée.

IL spécifie que deux terrains, un premier d’environ 60 m? aménagé en terrasse, ainsi qu’en restaurant, et un second d’environ 40 m? en nature de jardin, sont intégrés au restaurant situé 152 rue Ligérienne à La Daguenière.

Les propriétaires se sont rapprochés de la mairie pour régulariser la situation. Le conseil municipal, unanime, décide de constater la désaffectation de ces terrains englobés dans la parcelle 117 AI 346 et de procéder à leur déclassement du domaine public.

+ N°2023-09-12: CESSION DE TERRAIN 152 RUE LIGÉRIENNE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIÈRE

A la suite de la décision précédente de déclasser les terrains englobés dans la parcelle 117 AI 346 située 152 rue Ligérienne à La Daguenière, Monsieur RAULT indique qu’il est envisagé de les céder à Madame Jeannine PROD'HOMME et Messieurs Damien et Julien PROD'HOMME au prix de 1 €. A l'unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.

V - SOLIDARITÉ ET VIE LOCALE

Education

+ N°2023-09-13: PARTICIPATION DES COMMUNES DE RÉSIDENCE AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LOIRE-AUTHION

Madame Claire VIAL, expose que des enfants domiciliés dans des communes voisines sont scolarisés à Loire-Authion. Dans ces situations, la commune d'accueil est en droit de demander une participation de la commune de résidence aux frais de fonctionnement de ces écoles publiques. Le montant de la participation financière relative aux frais de scolarité sera demandé aux communes de résidence d'élèves scolarisés à Loire-Authion mais qui ne résident pas sur son

territoire.

Comme chaque année, il est nécessaire d’actualiser les participations financières. Ces

participations serviront à facturer aux communes de résidence leur participation pour l’année

scolaire 2022/2023 et de base au calcul de la dotation aux écoles privées pour l’année budgétaire 2024.

Considérant le montant des charges de fonctionnement pour l’année budgétaire 2022, le conseil municipal, unanime, fixe pour l’année scolaire 2022/2023 le montant de la participation financière relative aux frais de scolarité des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Loire-Authion mais qui ne résident sur Loire-Authion à :

- 400,92 € par enfant scolarisé dans une école publique élémentaire

- _ 1441,14 € par enfant scolarisé dans une école publique maternelle

VI - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame Catherine ALBERT, maire déléguée de La Bohalle, fait part de son vif mécontentement

face au retrait depuis le printemps 2023, sans aucune information, des abris bus qui avaient étéimplantés par la Région des Pays de la Loire sur sa commune déléguée, voire sur l’ensemble de Loire-Authion. Elle pensait que ces abris bus seraient remplacés par Angers Loire Métropole dans le cadre de la modification des lignes de transport sur Loire-Authion mais à ce jour ces équipements font toujours défaut. Elle craint que les scolaires, étudiants et actifs qui utilisent ce service ne soient plus abrités en cas de météo pluvieuse cet automne. Elle se déclare excédée d’être placée devant le fait accompli et sollicite que les élus en charge des transports à Angers Loire Métropole réajustent au plus vite cette situation. Monsieur le maire déclare n’avoir pas eu connaissance de cette situation et faire le nécessaire pour que dossier puisse être traité.

Madame Myriam BÉRANGER, adjointe en charge de la culture et du tourisme, informe que 15 enseignants des écoles de Loire-Authion s’étant engagés dans un projet culturel autour de la musique et des arts visuels dans le cadre du Contrat local d'éducation artistique (CLEA) ont pu suivre une formation dès ce début d'année scolaire.

Elle annonce le démarrage de la saison culturelle 2023/2024 le 24 septembre avec le Ban’Quai à Saint-Mathurin-sur-Loire. Le catalogue des différents évènements et représentations est paru et comporte 17 propositions pour tous publics s’échelonnant de septembre 2023 à juin 2024. Elle évoque aussi une exposition qui se tient jusqu’au 16 septembre à la galerie Hors Champ à Saint-Mathurin-sur-Loire en lien avec l’artiste Grau Garriga.

Les séances de ciné Loire-Authion reprennent avec 2 séances les 14 et 21 septembre à l’espace du

Séquoia de Corné.

Enfin, la clôture de l’exposition de photographies sportives 1000%"° de secondes se déroulera le

17 septembre.

Monsieur Patrick VRIGNAUD, délégué aux sports et à la vie associative, annonce la tenue de la 2°"° édition du Forum des associations samedi 9 septembre de 9h30 à 17h au complexe sportif de Corné. Environ 80 associations seront présentes à cette occasion.

Monsieur le maire informe avoir donné le coup d’envoi d’un match de football de coupe Gambardella U18 entre Brissac et le groupement constitué de l’ES Andard Brain et Corné remporté par ce dernier. Un travail est mené sur la confection d’un maillot Loire-Authion qui témoigne que les choses avancent pour marquer l'identité de Loire-Authion sur le plan sportif.

Monsieur VRIGNAUD revient sur la foire Saint Gilles qui s’est tenue à Bauné les 2 et 3 septembre. Il tient à mettre en avant l’effort de l’association Bauné en fêtes qui prend une part de plus en plus importante dans l’organisation de cet évènement, comme cela avait été souhaité. Il espère que l'investissement de l’association ira croissant et que la part de la commune ne cessera de diminuer dans l’organisation de la foire. Monsieur le maire s'interroge sur cette diminution de la part communale dans la mesure où il estime que cet évènement, bien qu’il se tienne à Bauné, s'apparente néanmoins à une fête populaire de Loire-Authion comme le 13 juillet à Corné et le 14 juillet à Saint-Mathurin-sur-Loire. Monsieur Christophe PINEAU, délégué au sport et à la vie associative, souligne que le sens était de créer un réel partenariat entre l'association et la commune et ceci est réussi dans la mesure où la commune apporte bien en amont de l'évènement son soutien administratif et logistique pour que tout puisse fonctionner dans les meilleures

conditions.

Madame Laurence BROSSARD, adjointe en charge de la transition numérique, la participation citoyenne et la relation aux usagers, informe que l'accueil des nouveaux habitants s'effectuera cette année et dorénavant en 2 étapes. Un premier accueil à l’occasion du forum des associations, donc cette année le 9 septembre dès 9h30 à l’espace du Séquoia avec un accompagnement des familles vers le forum. Un deuxième accueil sera couplé avec un spectacle de la saison culturelle.

Monsieur Georges M'BOUSSI revient sur les tags qui ont été exécutés sur La Daguenière qui relèvent plus selon lui du mal actuel de la société que du racisme car ils s'appuient sur des discours haineux et fallacieux de certaines personnalités publiques relayées en boucle sur les réseaux.En lien avec le thème de travail de l’école des Bateliers de La Daguenière portant sur les 5 continents et les jeux olympiques, Madame Danielle LEPAGE, maire déléguée de La Daguenière, pense qu’il pourrait être fait appel à un artiste graffeur associé à des jeunes de la commune déléguée pour travailler sur un symbole lié à ce thème et sur un symbole de paix également.

Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN, maire délégué de Saint-Mathurin-sur-Loire, revient sur l’entretien

de la voirie revêtue et une partie de son fauchage qui ont été confiés à Angers Loire Métropole (ALM), la commune ayant elle conservé l’entretien des chemins. Il déplore la qualité du travail effectué et remet en cause le calendrier de mise en œuvre du fauchage alors qu’une grande partie de la commune se trouve en zone protégée de semences. Il déplore également les grandes herbes folles sèches qui apparaissent dans les lotissements d'habitations. A une époque où de nombreux feux sévissent çà et là, il estime que la notion de prévention des incendies semble avoir été totalement écartée. Il considère que le fauchage doit intervenir à la mi-juin dans certains endroits sinon au-delà le temps ne peut plus se rattraper. IL convient qu’il faut préserver la biodiversité, toutefois il en va également de l’image de marque de la commune.

IL s'interroge sur le bien-fondé d’avoir délégué le fauchage à ALM et se chargera lors d’une prochaine réunion de commission d'ALM sur l’organisation du fauchage de faire part de son insatisfaction. IL constate que les retours concernant le fauchage des chemins, resté compétence communale, sont en revanche plutôt favorables. Monsieur JAUNEAULT informe qu’une réunion sur ce sujet des adjoints voirie d’ALM est prévue le 28 septembre. Il précise en outre que le mécontentement dont a fait part Monsieur MEIGNAN touche d’autres communes de la communauté urbaine et que cela a déjà été remonté dès l’an dernier auprès des services d’ALM.

Monsieur MEIGNAN évoque ensuite la problématique des gens du voyage. Il se déclare attaché au fait que tout soit mis en œuvre pour parvenir à une politique d’accueil sur notre commune même si ce sujet est complexe. Il est nécessaire de pouvoir aboutir à la mise à disposition de terrains sur le territoire communal pour pouvoir accueillir cette population dans des conditions pérennes. Il souhaiterait, en cas de création d’un groupe de travail sur cette question, que les maires délégués puissent être associés. Il estime important que cette réflexion soit portée au niveau de Loire- Authion pour être force de proposition dans ce domaine.

Monsieur le maire, en sa qualité de vice-président d’Angers Loire Métropole en charge de ce dossier, rappelle que la commune a des obligations liées à sa taille et sa superficie. Il rappelle également les contraintes qui pèsent sur Loire-Authion en termes d’inondabilité de son territoire (60%) et de productions agricoles. 1l déclare qu’un projet est en cours sur ALM en vue de permettre à ces personnes qui ont un habitat différent de trouver une place sur le territoire en favorisant le mieux-vivre ensemble. IL précise en outre que les prescriptions du schéma départemental privilégient dorénavant ce qui est appelé les terrains familiaux locatifs plutôt que les grands terrains d’accueil. Ces terrains familiaux se composent de terrains appartenant à la commune mis à disposition moyennant location. S'agissant de Loire-Authion, 4 à 5 terrains de ce type seraient nécessaires. Il sera également nécessaire de travailler sur le fait de trouver un terrain d'accueil d’été pour accueillir les groupes importants qui passent. Cet important travail d’identification de parcelles communales est en cours au sein des services d’ALM et de Loire-Authion.

Monsieur JAUNEAULT annonce le Job dating qui se tiendra le jeudi 28 septembre de 15 à 19h à l’espace Jeanne de Laval d’Andard avec la mise en relation des entreprises de Loire-Authion avec

les personnes en recherche d'emploi.

Madame RENOU présente le programme de la Semaine Bleue du 3 au 11 octobre en différents lieux

de la commune.

Elle évoque les portes ouvertes de France Services le 13 octobre à la mairie déléguée d’Andard.

Monsieur PANNIER informe que la lettre de cadrage budgétaire pour le budget 2024 a été signée et va être adressée aux membres du conseil. Le retour de La part des commissions est attendu pour le7 novembre. La 1° «commission» Finances se tiendra le 19 décembre 2023, le débat

d’orientations budgétaires aura lieu le 10 janvier 2024 et le vote du budget prévu le 8 février 2024.

Monsieur Christophe PINEAU informe que la fête des abeilles et de la biodiversité aura lieu le

17 septembre à Andard.

Madame ALBERT indique que le pique-nique citoyen de La Bohalle se tiendra également le

17 septembre.

Monsieur le maire rappelle la tenue des élections sénatoriales le 24 septembre.

Le prochain conseil municipal se tiendra mardi 3 octobre 2023 à 20 heures salle des fêtes de Saint-

Mathurin-sur-Loire.

VII - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22 h 40.

Le secrétaire de séance £

Grégoire JAUNEAULT

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Le maire ’

Jean-Charles P#C WO

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