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Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 38 Recrutement directeur creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le ER
ID : 027-200070142-20240715-2024_38-AR
Département de l'Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2024-38
Relative à la signature d’une convention de recrutement pour le poste de directeur{trice) pour la crèche
Récré-Andelle située sur la commune de Romilly-sur-Andelle
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle et notamment lui permettant de
signer toutes les conventions avec un tiers (Etat, autres collectivités, entreprises, associations, habitants) dans le
cadre des compétences de la Communauté de communes lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n° 58/2024 du conseil communautaire en date du 11 avril 2024 adoptant le budget primitif
2024 du budget principal ;
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un directeur(trice) pour la crèche Récré-Andelle située
sur la commune de Romilly-sur-Andelle ;
DECIDE
Article 1 : de signer la convention de recrutement avec :
NL Conseil Ressources et Stratégies dont le siège social est situé au 5 rue de Sainte Geneviève 27620 BOIS
JEROME.
N° de SIRET : 838 982 213 000 12
Article 2 : dit que le montant accepté figurant dans la convention est de 5 000 € HT.
Article 3 : dit que cette convention est conclue pour la durée du processus de recrutement.
Article 4 : dit que les crédits sont inscrits au budget général de la Communauté de communes.
Article 5 : en application de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
- Monsieur le préfet.
Fait à Charleval, le 15 juillet 2024
LYONS ARDEULE
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.