Arrêté - 2024 622 9eme Festival de Petanque

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Arrêté - 2024 622 9eme Festival de Petanque Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2024 622 9eme Festival de Petanque)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2024 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2024/622

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 et L.2213-5,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant l'organisation du Ÿ" Festival de Pétanque à Gien, il y a lieu de préserver la sécurité publique et de réglementer le stationnement et la circulation dans diverses rues,

ARRÊTE

Article 1 - À l’occasion du 9" Festival de Pétanque, le stationnement de tous les véhicules sera interdit quai Lenoir, du vendredi 19 juillet à partir de 5h00 au lundi 22 juillet 2024 à 14h00.

Article 2 - La circulation de tous les véhicules sera interdite, quai Lenoir, rue Parmentier et rue Dombasle :

- le vendredi 19 juillet de 5h00 à 14h00, puis de 18h00 jusqu'au samedi 20 juillet 2024 à 7h00,

- le samedi 20 juillet à partir de 14h00 jusqu’au lundi 22 juillet 2024 à 14h00.

Article 3 - Le quai Lenoir sera en sens unique de circulation, du vieux pont vers la rue de la Fabrique, vendredi 19 juillet 2024 de 14h00 à 18h00 et le samedi 20 juillet 2024 de 7h00 à 14h00.

Article 4 - Le sens de circulation sera inversé rue de l'Hôtel de Ville, quand le quai Lenoir sera fermé à la circulation.

Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 6 - La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.

Article 7 - La protection de la manifestation sera assurée par les Services de la Gendarmerie et de la Police Municipale.

Article 8 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 - DIFFUSION À :

- Monsieur le commandant de la compagnie de la gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 18 juin 2024

ar délégation du Maire,

aurent Rougeron

foint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

e Certifie l'affichage le ‘64.26. 24