Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 437 Festival des Coteaux du Giennois
Arrêté - Arrete 2025 539 Festival des Coteaux du Giennois
Arrêté - Arrete 2025 334 Festival des Coteaux du Giennois
Arrêté - 2024 622 9eme Festival de Petanque
unknown - 2024 467 Festival des Coteaux du Giennois modif
Arrêté - 2024 707 Festival des Arts de Rue stationnement in
Arrêté - Arrete 2025 535 10eme Festival de petanque
Arrêté - 2024 623 Festival des Arts de la Rue
Arrêté - 2024 658 Festival des Arts de la Rue
Arrêté - Arrete 2025 664 Festival des Arts de Rue
Arrêté - 2024 138 Festival des Coteaux du Giennois
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 138 Festival des Coteaux du Giennois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÉTÉ n° 2024/138
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 17 janvier 2024 de l'office du tourisme, place Jean Jaurès, 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion du Festival des Coteaux du Giennois, organisé par l'Office du Tourisme de Gien, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits, place Jean Jaurès, du vendredi 7 juin à partir de 8h00 au dimanche 9 juin 2024 à 12h00.
Article 2- Le stationnement sera interdit, quai Lenoir du n°30 au n°46, place de la Poste, place Maréchal Leclerc et rue Gambetta, le samedi 8 juin 2024 de 7h00 à minuit.
Article 3- La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme génant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Office du Tourisme,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 20 février 2024
Par délégation du Maire,
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e _ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 7 1.222