unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 74.2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 74.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 74.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

DEPARTEMENT DU GARD -Arrondissement de Nîmes

Délibération n° 74/2026

du Conseil communautaire

Séance du 27 avril 2026

*****

Date d'envoi de la convocation = 21 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 77

Nombre de conseillers présents : 65

Nombre de conseillers absents: 12

Nombre de votants: 74

******

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-huit heures, les membres du conseil

communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,

se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE , Président de la Communauté d'agglomération.

Présents: ANGELOZ Luc, AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BARRIEU VIGNAL Sylvie,

BASCLE Charles, BAYART Sébastien, BERGONZI Margaux, BERTRAND Pascale, BETTON Thomas, BORDES Pascale, BOUIS Caroline, BROCHE Jérôme, CARMINAT! Jérôme, CASTOR

Raphael, CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA Sébastien, CREYSSON Yves,

DAHMANI Naima, DANIEL Georges, DAUDE Denis, DEY Christine, DI-ROLLO Ludovic, DUCROS Bernard, EISELE Michel, ESQUER Olivier, EUTEDJIAN Claudine, GANDON Arnaud,

GAYTE Jocelyne, GIANNOTTI Jean-Marc, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice, HAGEAUX Audrey, HERBE Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie, LAURENS

Jean-Marie, LEFRANC Sarah, LIANES Pédro, MARCELLIN stephane, MARQUES Léopoldina,

MERCIER Julie, MISSOUR Gérald, MORELLI Jean-Louis, MOSSAND Guillaume, MUCCIO

Christine, NADAL Laurent, PALISSE Patrick, PETITJEAN Elian, PEYRIERE Pascal, PHILIP Claude, PISSAS Alexandre, PRAT Patrice, RIEU José, ROSELET Olivier, ROCA Benjamin,

ROCHÉ Charles-Henri, ROUX Olivier, SABATON Marjorie, SALAU Claude, SERRE Christophe,

TEDESCHI Marie-Laure, TRICHOT Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

Absents/Procurations: BAGUR Marie-Laure (procuration à CARMINAT! Jérôme), BIALLET

David (procuration à SERRE Christophe), BODI Trinité, CALLEJON Gaétan (procuration à

MORELLI Jean-Louis), COSTA Ludivine (procuration à DEY Chistine), COUSTON Maxime, FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima, MAHLER Fred

(procuration à CASTOR Raphael), PARADIS Gislaine (procuration à BOUIS Caroline), RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah (procuration à EUTEDJIAN Claudine), SEGAL Valère (procuration à GOURRET Patrice),

Secrétaire de Séance : Guy AUBANEL

Délibération n74/2026 du 7 avril 2026, page 1OBJET : Représentation au sein de l'association Initiative Gard

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33

relatif à la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes

extérieurs, ainsi que son article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-1

prévoyant que les dispositions du chapitre Ier du titre Il du livre Ier de la deuxième partie

relatives au fonctionnement du Conseil municipal sont applicables au fonctionnement

de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu les statuts de l'association Initiative Gard, qui prévoient l'adhésion de l'Agglomération et sa représentation au sein de ses instances,

Considérant que pour donner suite au renouvellement général des conseils municipaux,

il convient, pour la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, de désigner ses

nouveaux représentants au sein d'organismes extérieurs,

Considérant que le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations au sein d'organismes

extérieurs, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce

mode de scrutin, et peut donc procéder à main levée,

Considérant les actions portées par Initiative Gard pour le soutien aux projets de création d'entreprises sur le territoire du Gard rhodanien,

Considérant le financement annuel octroyé par l'Agglomération à l'association pour le financement des projets du territoire,

Considérant qu'il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner un

représentant au sein de cet organisme extérieur,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité;

- De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner un représentant de

l'Agglomération au sein de l'association Initiative Gard, à l'unanimité,

- De désigner Sébastien BAYART comme représentant de l'Agglomération au sein de l'association Initiative Gard en tant que titulaire et Jocelyne GAYTE en tant que

suppléante.

Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 27 avril 2026.

Le Président

C • RE

o Délais de re es e délibération est susceptible de aire l'objet d'un recours Tribunal administratif

un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal adminis t@je 37{64(/é saisi par l'application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet ..··+nu er" ours .f T

Délibération n°74/2026 du 7 avril 2026, page 2