Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance 17 6 24
Procès Verbal - PV seance 17 6 24
Procès Verbal - PV séance 29 1 24
Procès Verbal - PV séance 29 1 24
Procès Verbal - PV séance 8 4 24(1)
Procès Verbal - PV séance 8 4 24(1)
Procès Verbal - PV séance 11 3 24
Procès Verbal - PV séance 11 3 24
Procès Verbal - PV séance 11 3 24
Procès Verbal - PV séance 29 1 24
Procès Verbal - PV seance 17 6 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 17 6 24)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Énergies,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TREBAS
LES
BAINS
81340
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17/06/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le
dix-sept
juin
à 20 heures
et 30 minutes,
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Mairie de Tbas-les-Bains
sous. À
présidence
de Madame
Christine
ROBERT,
le Maire.
ii
BERT, M. Joel IMBERT. Mine Ghi
aine RUGEN,
Mme,
M.
Présents
: Mme
Christine
EEE
ert
FABRE,
M.
Benjamin
Michel CASTANHEIRA,
M
MARIETTA,
M. Rémy MAR
Absents
excusés
: Patricia BOUSQU
Absents
représentés :
EE
de
Date. de
la convocation
: 10/06/2024
ee
Dare
d'affichage
:
10/06/2024
-
Nombre d'élus :
10
-
En exercice
: 10.
-
Présents :
9.
-
Votants
19
Début de
séance
: 20 h
1-
AP
rob;
tion
du
verbal
de
la séance
du
conseil
précédent
:à
Procès-verbal
de
la séance€
du
08/04/2024:
Approuvé :
OUI
Voix
pour :
9
Voix
contre :
0
Abstention :
9
2
—
Délibération
pour
Padhésion
à
l’achat
groupé
du
SDET
-—
Etablissement
d’une
convention
:
La
Commune
de
Trébas
est actuellement
membre
du
groupement
d’achat
d'énergie
du
SDET. Le
groupement
de
commande :
-
Compte
aujourd’hui
treize
syndicats
départementaux
(Ariège,
Aveyron,
Cantal,
Corrèze,
Gers,
Haute-Loire,
Lot,
Gard,
Lozère,
Hautes-Pyrénées,
Pays
Catalan,
Tarn,
Tarn
et Garonne)
ont constitué
un groupement
de commandes
pour
l’achat
1 et la valorisation
d’énergies,
l’achat
de
fournitures
de
services
ou
de
travaux
en
…….Matière
d'efficacité
énergétique
dont
le SDET
est le coordonnateur.
-
Rassemble
près
de
3000
membres
et
représente
près
de
70000
points
de
livraison,
une
consommation
d’environ
850
GWh
d'électricité
et
350
GWh
de
gaz
naturel.
Pour
optimiser
la
valorisation
des
productions
d’énergies
d’origine
renouvelable
les
syndicats
souhaitent
renforcer
le
groupement
de
commande
actuel
et
les
compétences
mises
à disposition
des
acteurs
de
leur
territoire.
Pour
ce
faire,
cela
entraine
la
résiliation
de
l’actuelle
convention
et
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
constitutive
du
groupement
entre
ses
membres.
Il est
donc
proposé
à la Commune
la délibération
suivante :
Au
vu de ces
éléments
et sur
ur proposition de
Madame
le Maire,
le Conseil
municipal:
-
Décide
de
J' adhésion
de la
Commune
éba:
au groupement
de
commande
précité.
-
Approuve
la
co
vention
cons
futive
4
gro
Der
1
:
:
7
à bérai
;
-
Autorise
Madame
le Maire
L
de
la Commune;
-
Prend
acte
des
missions
convention
constitutive
Membre
Pilote
auprès
Groupement
pour les
de
commandes
jointe
en
ion constitutive pour
le compte
ilotes
décrites
au
5.2
de
la
te de
son
département
(ou
le
rt Lu
souhaït
d'adhésion
au
gestionnai
S .
réseaux
de distribution
de gaz
ee
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l ‘ensemble
des informations
relatives
aux
différents points
de
livraison
de
la commune
de
Trébas.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
\®
Approuvé :
OUI
Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
0 Le] 3 —- Modification
de
la délibérations
n° 20231030DEL1
du
conseil
municipal
du
30
octobre
2023
relative
au
changement
de
communauté
de
communes.
Par
délibération
20231030
DELI,
lors
de
sa
séance
du
30
octobre
2023,
le
Conseil
| Municipal
a approuvé
le
changement
de
Communauté
de
Communes.
Quitter. VALS1
pour rejoindre
la CCMAV.
Lors du
Conseil
Municipal
du
8 avril 2024,
Madame
le Maire
informe
le conseil
que
le
service de
légalité
de
la préfecture
du Tarn
ordonne
d’effectuer
une
modification
de la
délibération. Une
modification
a donc
été
réalisée
et approuvée
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
8 avril 2024
et concrétisée
par la délibération
20240408
DEL1.
Par
courrier
du
28
mai
2024
des
services
de
la
Préfecture,
il
nous
est
demandé
d'effectuer
une
nouvelle
modification
de
la délibération
du
30
octobre
2023.
La modification
PropRsee
gst ls suivante
:
2 — Le
conseil
municipal
« Accepte
le “aenen
. communauté
de
communes
de
VAL
81
vers
la communauté
de. communes
des Monts
d'Alban et du
Villefranchois,
| Autorise
la demande
de devis pour
la ré
ne étude
d'impact,
Donne
tout pouvoir à Madame
le Me
cerne
le lancement
de
toutes
les
procédures
administratives.
D
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipala:
Approuvé:
.
OUT:
Voix
pour:
:
Voix
contre
:
Abstention
: Budget
Nouveau
Com
Libellé
.
0
vement
pte
Libellé
Primitif
Mouvem
budget
023
Virement
à
la
section!
6520 30€
7387,28 €
232916,67 €
d'investissement
412— Services extérieurs :
.
,
.
Nouveau
Compte
Libellé
Budget
Primitif
|
Mouvement
budget
618
Autres
charges
externes
960,00
€
5807,20
€
6707.20
€ .
,
Budget
Nouveau
Compte
Libellé
108e
Mouvement
LE
Primitif
budget
042-6751 | (ordre) Valeur
comptable
des |
45500 00
45000,00 €
0,00 €
immobilisations
cédées
Différences
sur
réalisations
042-6761 |
(positives).
transférées
en
5000,00
€
- 5000,00
€
*
0,00
€
investissement. Dotation
aux
amortissements,
042-681
|2UX
dépréciations
et
aux |
ppppe
- 4000,00
€
0,00
€
prévisions
—
charges
financières
Total
général
mouvementé
pour
le BF
— Dépenses
=
- 40805,52
€
42
- Budget
de fonc
nnement - recettes
|
421— Résultat d’exploitatio
:
:
ai
Nouveau
Compte
Libellé
miif
|
Mouvement
D
À
budget
Solde
d'exécution
de
la
section
de.
fonctionnement
002:
reporté.
(excédent
de |
5807:20
€
204655,59
€
fonctionnement
reversé
suite
à la fin du transport scolaire)
422— Impôts
et taxes :
EE
Nouveau
Compte
… Libellé
Budget
Primitif |
Mouvement …
Dudéet
73123
| dditionnelle aux droits
de
0,00€
|
2138728€
|
2138728e
.
mutation
où
à
la
taxe
de
A
publicité foncière.
423— Dotations
et participations :
-
Budget
Nouveau
Com
L
:
.
©.
ouvement
pie
ibellé
Primitif
M
budget
748312
DCRTP
18000,00
€
-
18000,00
€
0,00
€
424
—
Produits
des cessions
d’immobilisations
:
.
Budget
Nouveau
Compte
bellé
.
©.
Mouvement
P
Libellé
Primitif
budget
7751
Produits
des
cessions
50000,00 €
- 50000,00 €
0,00 €
d’immobilisations
Total
général
mouvementé
pour
le BF
— Recettes
= - 40805,52
€ 43
- Budget
d'investissement
—
dépenses :
.
/
ne
Nouveau
Compte
Libellé
Budget
Primitif |
Mouvement
ne budget
Solde
d'exécution
de
la
001
section
d'investissement
0,00
€
41819,33
€
41819,33
€
reporté
432 — Opérations d'équipement:
.
/
ue
.
Nouveau
Compte
Libellé
Budget
Primitif |
Mouvement
budget
231
Opération 157
—
bâtiments |
20850.00€
16990.00 €
46840,00
€
COMMUNAUX
À
EE
:
231
Opéréion 44
Nouveau
| 30000,00€
|
22500,00€
52500,00
€
bâtiment Mairie
À
231
Opération
1: 9- École
_|
__ 167741€
dd
21387,28
€
39064,69
€
|231
oo
—
.
Salle des!
4ogoo0e
|
2949,67€
6949,67€
331
Opération
192. —
- Salle
des
|
:
…
10,00
€
3010,00
€
fêtes
_
231
Opération 137 = Remplact
| 15000,00€
50000,00
€
toiture
« La
Source
»
-
Total
général
mouvementé
pour
le BI :
Dép
44
- Budget d'investissement
=recettes : a
441
Virement
de
a section
de fonctionnement.
Nouveau
Compte
Libellé
Budget
Primitif
|. Mouvement:
en budget
021
Virement de
la
section de
225529,39 €
738728€
| 232916,67€
fonctionnement
=
.
Tite
Budget
Nouveau
Compte
Libellé
Primitif
Mouvement
budget
Subventions
d'investissement
1321
rattachées
aux
actifs
amortiss.
0,00
€
73644,00
€
73644,00
€
Opération
187
— Fonds
vert
- Etat
13461
| Dotation
d'équipement
des
territoires |
Gpe
52500,00 €
52500,00 €
ruraux
— Opération
188
- Etat
Dotations
d'équipement
des
territoires
1338
ruraux.
Opération
188
- Département
+
9000,00
€
- 9000,00
€
0,00
€
Région Dotations
d'équipement
des
territoires
1338
ruraux.
Opération
187
- Département
+ |
149875,00€
|
- 149875,00
€
0,00
€
Région
1322
| Dotations d'équipement
des territoires |
p6e
69980,00€
|
69980,00 €
ruraux.
Opération
187
- Région
Dotations
d'équipement
des
territoires
1323
ruraux.
Opération
187
- Département
0,00
€
80020,00
€
80020,00
€ 443
—
Produits
des
cessions
d’immobilisations
:
-
ne
Budget
Nouveau
Compte
Libellé
ncge
Mouvement
“Het
Primitif
budget
024
Produits,
des
CESSIONS |
Ann
50000,00€ |
50000,00 €
“
d’immobilisations
444— Opérations d'ordre de transfert
entre sections :
.
Budget
Nouveau
te
s
.
Mouveme
Comp
Libellé
Primitif
né
budget
040-2131
|
(ordre)
Bâtiment
public
45000,00
€
- 45000,00
€:
0,00
€
040-192
|PIUS
où
moins-values
sur |
opp0ge
-9000,00€
0,00€
cessions
d’immobilisations
Total
général
mouvementé
our le BI
— Recettes
= 120656,28
€
_
unicipal
d’approuver
l’ensemble
des
modifications
budgétaires
Il
est
proposé
au
conseil
présentées
au paragraphe
4
Après en avoir délibéré, le Conseil munici
approuvé:
5
Délibération
pour
la révision
des tarifs de location de la salle polyvalente
:
La Commune
met à disposition de la population et des associations la Salle polyvalente.
| Devant
l’augmentation
du
coût des énergies,
convient
de réviser les modalités
et tarifs
| proposés
à lalocation.
_
Actuellement
la tarification est la suivante :
Particulier
: |
…
-
Journée=
100,00
€,
-
Journée
supplémentaire
=
15,00
€ par journée,
-
Caution
=
100,00
€
Associations
de
la Commune
:
-
Gratuit,
Associations
hors
Commune
:
-
Idem
«
Particulier
». Tarif
propos
é :
Résident
|
Association
Commune
Commune
|Week-end
(1)
150,00
€
0,00
€
Jour
de
semaine
50,00€
0,00
€
100,00
€
Jour
supplémentaire
25,00
€
0,00
€
50,00
€
Obsèques
%
Journée
O,00
€
Sans
objet
50,00€
Chauffage
Selon
Selon
|
Selon
|
consommation
|
consommation
|
consommation
Caution
(2) G)
_500,00€
500,00
€
500,00
€
(1) Possibilité
de perception des
des
le vendredi
et réintégration
le lundi
(2)
Sauf dans
le cas d° obsèques,
:
(3) Uniquement
par chèque
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil municipal
a:
Approuvé :
OUT
”
6 —
Problèmes
d’évacuation
des
eaux
de
pluie:
sur
la
chaussée.
(Monteil-Gloagen
ancienne
maison
Galban
:
Au
lotissement
des
Claus,
à “Hauteur
de
la
maison
« «Monteil.
-Gloagen),
une
flaque
d’eau
importante
se
forme
sur
la
chaussée
à
chaque
épisode
pluvieux.
C'est
la
conséquence
d’une
mauvaise
évacuation
des
eaux
de
pue
directes
et
de
ruissellement
provenant
du
terrain
supérieur.
Il
est
proposé
d’effec
Ier
une
étude
afin
de
trouver
la
meilleure
soluion:
pour
résoudre
ce
problème.
7-
Den
aros
relative
au
plan
de
financement
de
l’Ancien
couvent
: :
Il
nous
est
demandé
par
les
autorités
compétentes
de
bien
vouloir
actualiser
le
Dan
de
financement
de
la
réhabilitation
de
l’ancien
couvent
afin
de
pouvoir
ajuster
au
plus
près
le
montant
des
subventions.
Un
nouveau
plan
de
financement
actualisé
est
proposé
au
conseil
municipal.
Son
montant
total
s’élève
à 404537,19
€
HT
soit
485444
63
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
a :
APProuvÉ
:
OUI
Voix
pour
:
9
Voix
contre :
0
Abstention
:
0 8 — Divers
:
Si -
Planning dde
ramassage
des
poubelles
plage
Les
agents
iaunicipaux
étant
en
formation
les
16,
17
et
18 juillet,
se pose
le probléme
du
ramassage
des
poubelles
de
la plage.
Après présentation,
M
Charly
ESPITALIER
s’est proposé
pour
remplir
cette mission
sur
les 3 jours,
renforcé
par M.
Joël IMBERT
le
17/7/24.
82
—
Planning
élections
Les
élections
législatives
devant
se tenir les 30 juin
et 7 juillet 2024,
il convient
d’établir,
selon
les
disponibilités
de
chacun
un
planning
de
présence
pour
le bureau
de
vote.
Les
Conseillers
ont donné
leur disponibilité
à Mme
le Maire qui
fera établir
un
planning
pour
transmission àà chaque
Conseiller.
:
9 - Ajout
d’un
point à Pordre du
jour :
n de rajouter un point
à l’ordre
Mme
le Maire
demande
au Conseil
muni
du jour.
.
À
Ïl porte
sur l'autorisation de
.
le A
faire, de
la convention
relative
à la surveillance
estivale de la baig
_
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil municipala:
APPTroUvÉ :
OUI
Voix pour :
|
à
Le
Voix contre: Abstention
:
10 -
Convention surveillance
de
baignade
Pour
assurer
Ra
…
lance
et la
sécurité
de
la baigne
le Syndicat
Mixte
4
Bassin
Versant
Tam
Aval
MBVTAv)
assure
la
mise en
place
d'un nageur-sauveteur.
Ce
dernier est financé par la communauté
de communes
Val
81.
Une
convention
de prestation
de
services
pour
la mutualisation des nageurs-sauveteurs
surveillant
les baïgnades
dans
la rivière
Tarn
est mise
en place.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Mme
le Maireà
signer
cette
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
APPIOUVÉ
:
OUI
Voix
pour
:
9
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Clôture
de la séance à
: 22 h 48.
{Gérard
PAULHE
ecrétaire
Met
D
(au
Le
L