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Procès Verbal - PV séance 29 1 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance 29 1 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TREBAS
LES
BAINS
81340
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29/01/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à 20 heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
s ’est réuni
à la Mairie
de
Trébas-les-Bains,
sous
la présidence
de Madame
Christine
ROBERT,
le Maire.
Présents : Mme Christine ROBERT, Mme Ghislaine RUGEN, Mme
Patricia BOUSQUET,
M. Charly
ESPITALIER, M. Albert FABRE, M. Benjamin MARIETTA,
M. Rémy MARTY, M. Gérard PAULHE.
Absents
excusés
: M.
Michel
CASTANHEIRA,
Absents
représentés
: M.
Joel IMBERT
représenté
par Mme Christine ROBERT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gérard
PAULHE:
Date
de
la convocation
: 22/01/2024
Date
d'affichage
: 22/0 1/2024
Nombre
d'élus
:..10
=
En
exercice
:
10
+...
Présents:
8
:
-
Votants
: 9
Début
de
séance
: 20
h
31.
1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
précédent
:
Procès-verbal
de
la séance du
18/12/2023:
APPFOUVÉ :
|
OUT
|
Voix
pour:
| 9
Voix
contre :
0
Abstention :
0
2
—
Délibération
sur
la
modification
des
statuts
de
VAL
81
:
Le
Conseil
Communautaire
de VAL
81
a décidé
lors de sa séance
du
11
décembre
2023,
par
délibération
n°2023/50
de
procéder
à
la
modification
de
ses
statuts.
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
cette
modification
statutaire
(article
L.
5211-20
du
CGCT).
La modification
consiste
à :
- _
Doter
la
CC
VAL
81
d’une
nouvelle
compétence
permettant
d’engager
les
études
et
schémas
directeurs
relatifs
au transfert de
la compétence
assainissement
des
eaux
usées,
-
Compléter
la formulation
de
compétence
« Services
publics
de
proximité
» pour
y inclure
cette
nouvelle
compétence,
-
Procéder
à une
révision
générale
des
compétences,
-
Modifier
Particle
4
des
statuts
traitant
des
prestations
de
services
par
la suppression
de
deux
rubriques
et
ajout
d’une
permettant
à
la
CC
VAL
81
de
conclure
des
conventions
ou
se
voir
confier
des
prestations
de
services
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
modification. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Approuvé
!
OUI
Voix
pour :
9
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
3-
Délibération
sur
les zones
d’accélération
du
développement
des
é énergies
renouvelables
(ZADER):
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
confie
aux
communes
le
soin
de
définir
les
zones
favorables
à
l’accueil
des
projets
d’énergies
renouvelables
en
concertation
avec
les habitants
et l’intercommunalité.
Sur.notre
commune
seule
la filière photovoltaïque
est concernée,
Une
recherche
de
ces
zones
potentielles
est
à
effectuer
et
une
proposition
de
zonage
sera
ensuite
à
transmettre
à la CC
VAL
81et au Secrétaire
Général
de la Préfecture
du Tarn.
Après
concertation,
les zones
retenues
par
la commune
sont:
1 - Zones
photovoltaïque toiture
:
-..
La
Limardié,…
:
-
La
Borde,
-
La
Goudoufié
basse,
-
La
Boudoulié,
-
Férairolles,
-
Zone
artisanale,
-
Quartier
des
Bains,
-
Village.
___
2 - Zones
photovoltaïque
terrains,
parkings,ombrières
ï
-
Maison
de
retraite,
-..
Village
de
vacances.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Approuvé :
OUI
Voix
pour
:
:
Voix
contre :
8 û
Abstention
:
1
|
4 — Délibération
sur
la fongibilité
des
crédits
:
La
commune
de
Trébas,
en matière
de
gestion
financière
a basculé
de l’instruction
M14
à l'instruction
M57
à compter
du
1° janvier 2024
(Délibération
n° 20230828DEL1
de la séance du
2808202
Changements: En
Mid:
l'exécutif de la collectivité
ne
pouvait
effectuer
des
virements
de
crédits
qu'à
Pintérieur
d'un
même
chapitre
budgétaire.
Afin
de
réaliser
un
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
une
décision
modificative
votée
par
le conseil
municipal
était
indispensable.
En
M57
: l'exécutif est autorisé
à procéder
à des virements
de crédits de chapitre
à chapitre
au sein d’une
même
section
à l'exception
des
dépenses
de personnel.
Application
:
La fongibilité
des crédits consiste en la possibilité pour
l’exécutif, si l’assemblée
l’y a autorisé, de procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs aux dépenses
de personnel,
dans
une
limite
fixée par l’assemblée
délibérante
et ne pouvant
excéder
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas
l’exécutif
informe
le conseil
municipal
de ces mouvements
de crédits
lors de
son
plus proche
conseil.
Exemple
: Si
le
montant
des
dépenses
réelles figurant
sur
le
budget
de
la
section
est
de
400
000
€,
le
total
autorisé
pour
effectuer
des
virements
de
crédits
sans
avoir
recours
à
une
décision
modificative
est
de
400
000
€ x
7,5%
soit
30
000
€.
Proposition
:
Le
Conseil
municipal:
-
autorise
Mme
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
2 dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
Poccasion
du budget.
-
:.… Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal a :
Approuvé
:
OUI
Voix
pour
:
9
|
Voix
contre :
0
Abstention :
0
5
—
Délibération
sur
la
revalorisation
des
montants
abonnement
et
consommation
de
l'assainissement :
Par délibération
du 22/5/2023,
il a été mis
en place
un
abonnement
de
la redevance d’assainissement
qui
fixait
les
tarifs
suivants:
part fixe
de
Fabonnement
à 40, 00
€/an
et
part
variable
de
consommation
à
1,20€/m3. Pour
faire
face
aux
contraintes
financières
et à autonomie
du
budget
« Assainissement
»,
il est proposé
au conseil
municipal
d'effectuer
un réajustement
des tarifs pratiqués
actuellement.
La
part fixe serait fixée à:
40,00 € (quarante
euros)
/an et Bà par
variable à : 1,50 € (un
euro
et cinquante
centimes}/m3
consommé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal a
:
…
Approuvé
:
OUI
.
Voix
pour
:
Voix
contre
:
|
Abstention
:
6 — Délibération
sur
le bornage
du
sentier
des
Sources
:
Pour
faciliter
et identifier
les
limites
du
sentier
des
Sources
à son
débouché
sur
la route
de
Cadix
au
lieu-
dit « La Mouzinac
» entre les parcelles
0222-0223
et 0224,
il est proposé
d'effectuer
un bornage
destiriéà
matérialiser
les. limites
d “emprise.
Après
en
avoir
délibéré, le
Conseil
municipal
a :
APPIOUVÉ :
QUE
Voix
pour
:
Voix
contre :
Abstention :
Sois
7
—
Délibération
sur
Pattribution
aux
agents
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
:
Le
décret
n° 2023-1006
du
31
octobre
2023
précise
les conditions
et modalités
de versement
d’une
prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
dans
la fonction
publique
territoriale.
Le conseil municipal
peut instituer par délibération
une prime
de pouvoir d’achat exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents.
Les
conditions
d’éligibilité
sont
fixées
par
l’article
2.
En
fonction
de
la rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1/7/2022
au
30/6/2023
un
montant
forfaitaire
est
défini.
Pour
notre
commune
3
agents
sont
éligibles
pour
un
montant
de
800
€ chacun.
Il est
proposé
le
versement
d’une
prime
d’un
montant
de
800,00
€
(huit
cents
euros)
pour
chaque
agent
éligible. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Approuvé
î
OUI
Voix
pour
:
9
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
8
—
Délibération
sur
Pattribution
d’un
nom
à
la
ruelle
reliant
la
rue
des
Jardiniers
à
la
route
de
Cadix
:
Lors
de
la dénomination
des
rues
du
village,
il s’avère
qu’une
ruelle
a été
omise.
Il s’agit
de
la ruelle
faisant
la jonction
entre
la rue des Jardiniers
et la route
de Cadix.
Elle se situe entre
les parcelles
850,
851,
853
au
nord
et1086,
855,
854
au
sud.
Il est proposé
de
lui
attribuer
le nom
suivant
; «
Rue
du
Passadou
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
approuvé:
vx:
[9
Voixcontre: |
Q.
Abstention: |
Q
9 — Info
: Résiliation
de
la convention
d’entretien
de
la station
d’épuration
de
Fraissines
:
Par courrier en date du 21/ 12/2023,
la commune de Fraissines
nous fait part de la décision de son Conseil
Municipal
de
mettre
finà
la convention
d’entretien
de
la station d'épuration
de
Fraissines
du
24/8/2013
jusque-là
assurée
par
les agents
de la Commune
de Trébas.
Cette
décision
a été prise par délibération
23-2023
du conseil
municipal
de Fraissines
lors de
sa séance
du
15/12/2023. Elle
prend
effet
pour
compter
du
31/ 12/2023.
10
—
Info
: Travaux
chambres
d'Hôtes
:
Les
« chambres
d'hôtes
» sont situées
dans
la partie
supérieure
ds bâtiment
abritant
la salle du
club
« arc
en
ciel
» qui
vient
d’être
rénovée.etremise
au
club
en
2023.
Il reste à réhabiliter la partie
supérieure
de ce bâtiment.
Le projet est
d'effectuer.une transformation
de ces
chambres
en appartements destinés
à la
location.
Une
étude
en
ce
sens sera
menée
par
la commission
concernée.
11
— Info
: Travaux
nouveau
local
(5, route
de
Réquista)
:
En
2023
la Mairie
a acquis
le bâtiment
situé
au
5 route
de Réquista.
Il est constitué
d’un
garage
en rez de
chaussée
et
d’une
pièce
à l'étage.
Il est
projeté
de
réhabiliter
ce
bâtiment
pour
le transformer
en
local
d’habitation
avec
comme
destination
la location.
Une
étude
sera réalisée
par
la commission
compétente.
12
—
Info
«
chemin
du
Rafinenc
»
:
Il
est
constaté
une
détérioration
importante
sur
une
partie
du
chemin
du
Rafinenc.
Une
réfection
ou
réparation
sera
à envisager.
Une
étude
devra
être
conduite
par
les membres
de
la commission
concernée
afin
de
formuler
des
propositions
et estimation
du
coût.
Clôture
de
la
séance
à
: 21h
55.
Madame
Christine
ROBERT
Maire
de
Trébas
les
Bains