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Procès Verbal - PV séance 8 4 24(1)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance 8 4 24(1))
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TREBAS
LES
BAINS
81340
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à 20
heures
et 00
minutes,
le Conseil
Mün
ci "
s’est
réuni
à1 le
Mairie
de
Trébas-les-Bain;
sous
la présidence
de
Madame
Christine
ROBERT,
le M ire.
Se
ISQUET,
M.
Michel.
M.
Gérard
PAULHE.
10
Votants :9
Nombre
d'éns:
Début de
séance
: 20
h 00.
1- Approbation du
procè
rbal de
la séance
du
conseil précéde
Voix
pour :
Voix
contre :
Abstention :
2- Budget Commune: 21 — Vote
du compte
administratif :
Suite
à
une
observation
de
la DGFIP
relative
à
la
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
sur
le
budget
Commune,
il nous
est
demandé
de
revoir
les
restes
à réaliser
(RAR).
Les
RAR
doivent
représenter
non
pas
le
montant
du
« reste
à
faire
»,
mais
le
montant
du
«
reste
à
payer
»
sur
des
dépenses
réellement
engagées. Le précédent
vote
doit être annulé
et par conséquence
l’affectation
du
résultat
également.
Les
RAR
présentés
étaient
d’un
montant
de
480
466,10
€ pour
la section
d’investissement
—
Dépenses
et
0,0
€ pour
les recettes.
Après
correction,
leur
montant
est ramené
à :
Section
Dépenses
Recettes
Investissement
1 071,00
€
276
144,00
€ La
vue
d'ensemble
est
ainsi
modifiée
:
|
a - Réalisation
de
l’exercice
(mandats
et titres)
: pas
de
changement,
b
- Reports
de
l’exercice
N-1
: pas
de
changement,
c - Restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
: (Voir
tableaux
ci-dessous)
AVANT
CORRECTION
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
0,00
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
Section
d’investissement
483
406,10
0,00
EN
N+1
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à reporter
en
N+1
483
406,10
0,00
APRES
CORRECTION
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
0,00
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
Section
d’investissement
1 071,00
276
144,00
EN
N+1
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en N+1
1 071,00
276
144,00
d — Résultat
cumulé
: (Voir
tableaux
ci-dessous)
AVANT
CORRECTION
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
400
878,49
599
726,88
RESULTAT CUMULE
Section
d’investissement
617
885,57
68
046,39
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en NI
1 018
764,06
667
773,27
APRES
CORRECTION
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
400
878,49
599
726,88
RESULTAT CUMULE
Section
d’investissement
135
550,47
344
190,39
TOTAL
d
tes
à
réaliser
à
reporter
NAS
536 428,96 |
943 917,27
Election
du
Président
de
séance
: (Election
et non
désignation)
A
l'issue
du
vote,
M.
Gérard
PAULHE
a
été
élu
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
le
vote
du
Compte
administratif du
budget
«
Commune
»
par
7 voix
pour,
0 voix
abstentionnistes,
0 voix
contre.
Madame
le Maire
quitte
la séance
avant
le début
du
vote
du
compte
administratif.
La
commission
finances
propose
au
Conseil
municipal
d’invalider
la
délibération
du
vote
du
compte
administratif
du
budget
Commune
prise
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2024
et
d’adopter
et
arrêter
le
nouveau
compte
administratif présenté. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
;
Voix
contre
:
0
Abstention
:
9
:
22 -
Affe
tation
du résultat :
Les
restes
à réaliser ayant
été revus,
l'affectation
du
résultat
s’en
trouve
modifiée.
L’affectation
du
résultat
adoptée
par
le Conseil
municipal
lors
de
sa séance
du
11 mars
2024
présentait
les éléments
suivants
:
-
(investissement)
Compte
1068: Excédent
de fonctionnement
capitalisé
= =
198
848, 39
€
-
(Fonctionnement)
Compte
RO002: Excédent
de fonctionnement
re
Orté
= 0,00€
Après
la correction
du. reste
Arai
affectation
modifiés
comme
suit:
-
(Investissement)
Compte
1068 : Excédent
-
Fons
nes RO002
:
xcéde
les résultats précédents
de
l
à
s’en trouvent
Approuvé
:
OUI
3
— Délibération autorisant
Mme
JL
réhabilitation
de
Pancie
a!
\ [aire
à
demande
- toutes
les
subventions
pour
la
uvent
et de
l’école.
.
Les
opérations
d de réhabilitation
de
« Pancien
couvent
»
et de
« l’école
»
sont
éligibles
à l’obtention
de
subventions. Ces
deux
dossiers
devant
être
présentés
ensemble,
il faut
pour
finaliser
ces
demandes
de
subventions
que
le
Conseil
municipal
autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
délivrer
cette
autorisation
à Mme
le Maire.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal a :
ABPPrOUvÉ :
OUI
Voix
pour
:
Voix
contre :
Abstention
:
ie lw
4 — Vote
de l’état 1259
:
La
Commune
doit se prononcer
sur les taux
d'imposition
des taxes
locales
:
Taxe
foncière
bâtie
(TFB),
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB),
Taxe
d’habitation
(TH),
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Le
calcul
des
taux
se fera par
variation
proportionnelle.
Dans
ce cas,
la Commune
doit définir
le montant
du
produit
attendu.
La répartition
entre
les 4 taxes
sera effectuée
automatiquement.
La
Commune
envisage
de
porter
son
effort
sur
la
réhabilitation
des
chemins
et
zones
suivants Raffinenc,
Ferayrolles,
la Goudoufié.
Le
financement
partiel
de
ces
travaux
est
dépendant
du
montant
voté
pour
les
taxes.
Les
taux
proposés
par
le Conseil
municipal
sont
:‘
-
Taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
(TFB)
= 48,05%
-
Taux
de
la taxe
sur
le foncier
non
bâti
(TFNB)
=
76,07%
-
Taux
de
la taxe
d’habitation
(TH)
=
14,11%
-
Taux
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
= 25,50%
Le
tableau
ci-après
présente
l’évolution
de
ces taux
sur les années
2022
à 2024.
Cette
augmentation
des
taxes
va
permettre
de
contribuer
à la remise
à niveau
des
chemins
de
la commune
qui se dégradent
de jour
en jour.
Comparatif
taux
2022
- 2023
- 2024
46,13%
S
9
G
Le
+
#
5
deg
554%
< SE a
46,77%
a
74,04%
ES
hu
13,73%
<
24,82%
css
05:
e
76,07%
5
ba
::11*
=
mm
25.50%
BTFB
MTFNB
WTH
WCFE
Il est donc
proposé
au Conseil
municipal
d’approuver
les taux
proposés
des taxes
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
APProuvé
:
Voix
pour :
9 0
Voix
contre :
Abstention :
0
5 — Délibération
pour
définir
les
contributions
communales
:
51
—
Compte
6556
—
Contribution
aux
organismes
de
regroupement :
Il est proposé
une
contribution
de
la Commune
aux
organismes
de
regroupement
pour
un
montant
global
de
55
000
€.
Le
détail
figure
dans
le tableau
ci-dessous
:
Association
des
Maires
du Tarn
800,00
€
Centre
de
loisir
100,00
€
SDET
2 700,00
€ SIAEP
150,00
€
:SIAVT
(Ambialet)
1 500,00 €
SIERVT
492,00 €
SRPI
46 466,21
€
Tigéo
250,00 €
Autres
Organismes
de
regroupement
2 92,79
€|
Tous
les
organismes
ne
nous.ayant
pas
encore
transmis
leurs
besoins,
le
surplus
éventuel
sera
pris
sur
la
ligne
« Autres
organismes
».
Il est proposé de valider
cette proposition
de contribution.
Après
en
avoir
délibér.
Approuvé
:
52 = Compte
6574 — Contr
I est proposé
une contribu
montant global de 2650
€. Le
détail
figure
dans
letableau
ci-dessous
_
Fe
o
Ïl convient
de
préciser
que
attribution:
née
à la transmission
à la Mairie
de
son
n bilan financier annuel.
_ 200,00€|
70,00 €
Autres
Associations
600,00
€
2
650,00
€
En. cas de manifestation
exceptionnelle,
une demande
d’aide
financière
pourra
être déposée
en Mairie.
l'est proposé
de valider cette proposition
de contribution.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal a
:
ApProuvé :
OUI
Voix
pour
:
9
Voix
contre :
0
Abstention :
0 6 — Vote
du
budget
Assainissement
— Budget
primitif
:
DEPENSES DE LA
RECETTES DE LA
SECTION
SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
62694,00
36910,00
RESTES À REALISER DE L'EXERCICE
a
PRECEDENT
0,00
0,00
RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE
0,00
25784,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
62694,00
INVESTISSEMENT :
.
f VESTISSEMENT
_ 52908,55
0,00
SOLDE
D'EXECUTION
DELA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
| TOTAL DE LA SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
-52908,55
| or
pu BUDGET
=.
|
115602,55
il municipal
d'adopter
le budget
Voix
pour
:
4:
Voix
contre
:
Abstention :
7
Vote du
budget
Commune
- Budget
primitif :
DEPENSES
DE LA
RECETTES
DE LA
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
SECTION
DE
ë
:
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
697385,39
498537,00
RESTES À REALISER
DE
L,EXERCICE
PRECEDENT
0,00
0,00
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
0,00
198848,39
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
697385,39
697385,39 DEPENSES
DE
LA
RECETTES
DE
LA
INVESTISSEMENT
.__
SECTION
SECTION
.
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
DITS
DE FONCTIONNEMENT VOTES AU
E DU PRESENT BUDGET
664088.39
389015,39
[RESTES
A REALISER
DE
L'EXERCICE
1071,00
2761440
PRECEDEN
:
|
||SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
0.00
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
665159.39
665159.39
Après
présentation
détaillé
ipal d'adopter
le budget
Après
en
avoir délibéré,
Approuvé
:
8- pas
du 30 vis
y
du
30/10/2023
point
2)
le
Conseil
uté
de sonne
quitter
VAL,
par
7
souhaite
engager
une procédure
de.
changement
d'i
in
FCOM
nalité
pour
le
communauté
de communes
de
VAL
81
à la communauté de
communes
des Monts
d'Alban et
du
Villefranchois
(CCMAV).
Cette
demande
est
mise
au
vote
avec dans
le même
temps la
demande
de
devis pour
réaliser
une
étude
d'impact
pour
cette
procédure
conformément
au
CGCT.
loi
du
27
| décembre
2019.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Approuvé
:
OUI
Voix
pour
:
9
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Clôture
de
la
séance
à
: 21
h 33.
Monsieur
Géralà
PAULH
Madame
Christine
ROBERT
Secrétaire
e
séance
Maire
de
Trébas
les Bai Délibération
d'affectation
dinrésultat
2023
- Commune
Le
conseil
municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2023,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait apparaître
:
Réalisations
de
l'exercice Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Reports
de
l'exercice
N-1
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
TOTAL
DES
REALISATIONS
ET REPORTS
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
TOTAL
Restes à réaliser à reporter en
N+1
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
TOTAL
BESOIN
NET
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
À
Solde
d'exécution
75
187,59
€
-106
897,88
€
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
400878,49<€|
599 726,88 €
198 848,39 €
134
479,47
€
68
046,39
€
-66
433,08
€
535
357,96
<€
667
773,217
€
132
415,31€
Recettes 276
144,00
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
(Réalisé
+ report)
Reste
à réaliser
de
la section
d'investissement
Résultat
cumulé
de
la section
d'investissement
BESOIN
NET
de
la section
d'investissement
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Pour
mémoire
:
Solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
Besoin
de
la
section
d'investissement
Affectation Compte
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
Ligne
002
- Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
Solide
0,00
275
073,00
€
275
073,00
-66 433,08
€
275
073,00
€
208
639,92
€
198
345,39
€
0,00€
0,00
€
198
848,39
€ MAIRIE
DE TREBAS
- COMMUNE
19/03/2024
Délibération
d'Affectation
du
Résultat
1/1
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2023,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
4
Reports
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure :
40
464,80
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de l'année
antérieure :
123 660,89
Soldes
d'éxécution
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de ta section
d'investissement
de :
106
897,88
Ün
soide
d'exécution
(Excédent
- 002}
de
a
section
de fonctionnement
de :
75
187,59
Restes
à réaliser
Par ailleurs, la section
d'investissement
laisse apparaitre
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
1 071,00
En
recettes
pour
un
montant
de
:
276
144,00
Besoin
net
de
la section
d'invetissement
0,00
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
Compte
1068
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
6,00
Ligne
002
198
848,39
Excédent
de
résultat de
fonctionnement
reporté
(R002)
: