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Procès Verbal - pv du 27.02.25
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Déliberation - fiche deliberations 27.02.25
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Déliberation - fiche deliberations 27.02.25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Commune de SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN (ARDECHE)
FICHE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
Nombre de membre en exercice 11 Date de la convocation 18 février 2025 Nombre de membres présents 7 Date d'affichage 27 février 2025 Nombre de membres votants 8
N° délibération Objet de la délibération
2025-08 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2025-09 Affectation des Résultats 2024
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2025-10 Enquête publique 2021 : modification du prix de vente pour une partie du tracé de l’ancien chemin rural du dossier n°5
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2025-11 Déclassement et vente chemin rural au lieudit « Grand Soulage »
Ajournée
2025-12 Rénovation logements communaux : impact sur les loyers – annulation de la délibération n° 2025-04 du 27 janvier 2025
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2025-13 Rénovation de la salle des fêtes : demande de subventions à la Région
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2025-14 SDEA : Modification n°1 à la Convention de mandat pour la rénovation thermique des appartements communaux
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Affiché le 4 mars 2025