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Procès Verbal - pv du 27.02.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27.02.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
de
la
réunion
du
27
février
2025
—
18
h
00
Date
de
la
convocation
: 18
février
2025
Présents:
BALANDRAU
Gilberte,
BALANDRAU
Xavier,
DEFOUR
Michèle,
DESMARTIN
Marguerite,
RIGUET
LARGILLIER
Marie-Anne,
VAZ
Elisabeth,
VIALETTE
Paulette.
Absents
: GAUMARD
Benjamin,
GUILLERMIER
Patricia.
Absents
excusés
: BERTRAND
Alain,
GAUMARD
Thierry.
Pouvoirs
: BERTRAND
Alain
à
DEFOUR
Michèle.
Public:
Néant.
Secrétaire
de
séance
: BALANDRAU
Gilberte.
Ordre
du
jour
:
+
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
;
+
Affectation
des
Résultats
2024
;
+
Enquête
publique
2021
: modification
du
prix
de
vente
pour
une
partie
du
tracé
de
l'ancien
chemin
rural
du
dossier
n°5
;
+
_
Déclassement
et
vente
chemin
rural
au
lieudit
«
Grand
Soulage
»
;
+
Rénovation
logements
communaux
: impact
sur
les
loyers
—
annulation
de
la
délibération
n°
2025-04
du
27
janvier
2025
;
+
Questions
diverses.
2000
M.
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025.
Le
Conseil
vote
à
main
levée,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025
à
l’unanimité.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'ajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour.
Le
premier
concerne
une
modification
de
la
convention
de
mandat
au
SDEA
et
le
second,
une
modification
de
la
demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes. Le
Conseil
vote
à
main
levée,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
autorise
l’ajout
des
deux
points
à
l’ordre
du
jour
à
l’unanimité.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun
:
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun
1 Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
Conseil
vote
à
main
levée,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
- Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
de
la
commune.
- Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Affectation
des
Résultats
2024
Suite
à
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique,
M.
le
Maire
rappelle
les
résultats
et
propose
de
les
affecter
de
la
manière
suivante :
Pour
rappel
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
Résultats
2023
reportés
107
300.15€
20
000.00€
127
300.15€
Réalisé
2024
429
522.20€
306
421.89€
|
161
020.55€ |
214
626.39€ |
590
542.75€
|
521
048.28€
Totaux |
429
522.20€
413
722.04€ |
161
020.55€ |
244
457.67€ |
590
542.75€ |
648
348.43€
Résultat
de
clôture
15
800.16€
73
605.84€
57
805.68€
Reste
à
réaliser
177
723.55€
166
030.54€
financement
RAR
11
693.01€
Total
financement
|
27
493.17€
e
L'excédent
de
fonctionnement
de
73
605.84
€
sera :
o
reporté
au
compte
002
pour
20
728.00€
retranché
de
728.00€
(mandatement
d'office
fait
en
2024)
soit
20
000.00€,
o
affecté
au
compte
1068
pour
52
877.84€.
e
Le
déficit
d'investissement
de
15
800.16
€
sera
reporté
au
compte
001.
Le
conseil
vote
à
main
levée.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
- Décide
d’'affecter
les
résultats
comme
proposé
par
M.
le
Maire.
Enquête
publique
2021
: modification
du
prix
de
vente
pour
une
partie
du
tracé
de
l’ancien
chemin
rural
du
dossier
n°5
M.
le
maire
rappelle
l'enquête
publique
menée
en
2021.
Il indique
que
le
dossier
n°5
concernant
le
tracé
de
l’ancien
chemin
rural
longeant
la
RD
480
au
lieudit
«
Grand
Soulage
»
a
fait
l'objet
d’un
déclassement.
Ce
déclassement
se
partage
en
deux
parties
: une
première
partie
d'environ
967m°?
en
échange
de
la
voie
communale
à
cadastrer
(du
hameau
vers
Chevalier)
et
une
seconde
partie
d'environ
801m?
(du
croisement
de
la
Voie
Communale
au
hameau)
sans
que
les
propriétaires
limitrophes,
M.
et
Mme
CAZAUX,
n'en
aient
fait
la
demande.
M.
le
Maire
propose
de
mettre
à
la
vente
ce
morceau
du
chemin
aux
propriétaires
limitrophes,
M.
et
Mme
CAZAUX,
à
un
prix
moindre
que
prévu
par
la
délibération
d'origine
du
fait
de
cette
mauvaise
interprétation
lors
de
la
constitution
du
dossier
de
l'enquête
publique,
soit
: 0.10€/m?
au
lieu
de
0.50€/m°.
Il
ajoute
que
n'ayant
pas
été
demandeur,
la
mairie
ne
peut
pas
leur
imposer
de
prendre
à
leur
charge
les
frais
de
géomètre,
d'acte
et
de
publicité
foncière.
Ce
sera
donc
la
commune
qui
en
supportera
la
charge
financière.
Commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun
2 Le
Conseil
vote
à
main
levée,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
- Autorise
sa
cession
aux
propriétaires
riverains
dans
les
conditions
ci-dessus,
- Autorise
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
administratives
et
comptables
afférentes
à
la
régularisation
de
ce
dossier.
Déclassement
et
vente
chemin
rural
au
lieudit
«
Grand
Soulage
»
La
délibération
a
été
ajournée.
Rénovation
logements
communaux:
impact
sur
les
loyers
—
annulation
de
la
délibération
n°
2025-04
du
27
janvier
2025
Cette
délibération
annule
la
délibération
n°2025-04
prise
le
27
janvier
2025.
En
effet,
après
avoir
pris
contact
avec
les
services
de
l'Etat
pour
connaître
les
montants
applicables
aux
loyers
conventionnés
et
y
appliquer
l'augmentation
décidée
en
Conseil,
ils
nous
ont
demandé
de
retirer
la
délibération
car
une
augmentation
des
loyers
ne
peut
être
faite
que
dans
la
limite
de
5%,
avec
la
possibilité
de
la
pratiquer
deux
années
de
suite.
De
plus,
l'application
d'une
augmentation
ne
peut
pas
être
réalisée
sans
la
publication
au
préalable
d'un
arrêté
préfectoral
l'y
autorisant
et
ce
après
avoir
justifié
aux
services,
les
travaux
entrepris.
Il
conviendra
de
délibérer
à
nouveau
après
réception
de
l'arrêté
préfectoral
pour
mettre
en
place
une
augmentation
de
5%
en
2026
et
refaire
la
même
démarche
l'année
suivante.
Le
Conseil
vote
à
main
levée,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
- retire
la
délibération
2025-04
du
27
janvier
2025,
-
charge
M.
le
Maire
de
prévenir
les
services
de
l'Etat
et
de
leur
transmettre
tous
les
documents
nécessaires.
Rénovation
de
la
salle
des
fêtes
: demande
de
subventions
à
la
Région
M.
le
maire
rappelle
la
délibération
du
26
novembre
2024.
Il remémore
la
dépense
prévisionnelle
pour
un
montant
de
28
147.35€
HT
(33
776.82€
TTC).
Il indique
que
la
Région
peut
subventionner
ces
travaux.
Il précise
que
la
demande
pour
la
DETR
a
déjà
été
déposée
sur
la
plateforme
dématérialisée
des
services
de
l'Etat.
Etant
donné
que
la
demande
au
Département
n'a
pas
encore
été
formulée
et
que
ce
dernier
a
été
sollicité
pour
le
financement
de
la
rénovation
des
appartements,
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
demander
au
Département
les
40%
du
montant
à
subventionner
et
déposer
un
dossier
auprès
de
la
Région
pour
y
pallier.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
(en
HT)
s'articule
comme
suit
:
-
Subvention
Etat
(DETR/DSIL)
(40%)
11
259.00
€
-
Subvention
Région
(40%)
11
259.00
€
-
Fonds
communaux
5
629.35
€
Total
28
147.35
€
Le
Conseil
vote
à
main
levée,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
- __ Approuve
le
plan
de
financement
;
- _
Sollicite
auprès
de
la
Région
une
subvention
pour
la
réalisation
de
ce
projet
;
-
Autorise
M.
le
maire
à
signer
tous
documents
administratifs
et
financiers
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun
3 SDEA:
Modification
n°1
à
la
Convention
de
mandat
pour
la
rénovation
thermique
des
appartements
communaux
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun
a
confié
au
SDEA
par
convention
de
mandat
en
date
du
14
septembre
2023,
la
mission
de
mandataire
pour
la
rénovation
thermique
de
trois
logements
communaux.
Le
coût
de
cette
opération
était
initialement
estimé
à
150.000,00
€
H.T.
dont
134.000,00
€
HT.
de
travaux
et
devait
s’étaler
sur
la
période
2023-2025.
Lors
de
la
mise
au
point
du
projet,
le
programme
de
l'opération
confiée
au
mandataire
connait
les
évolutions
suivantes :
Le
programme
de
l'opération
confiée
au
mandataire,
défini
par
l'annexe
1
à
la
présente
convention
a
été
enrichi
et
optimisé
de
manière
à
aboutir
à
des
logements
classés
en
niveau
C
soit
5kgCO2m?/an
contre
11kgCO2m?/an
avant
travaux
(classe
F).
Tous
ces
éléments
nécessitent
une
modification
de
la
convention
initiale
:
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
confiée
au
S.D.E.A.
est
portée
à
210
000,00
€
HT
soit
252
000,00
€
T.T.C.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
S.D.E.A.,
pour
une
telle
intervention,
a
proposé
une
rémunération
au
taux
de
3,5
%
du
montant
de
l'opération
sur
la
base
du
budget
prévisionnel
précité,
à
savoir
7
350,00
€
H.T.
soit
8
820,00
€
T.T.C
de
rémunération
de
mandataire.
M.
le
Maire
donne
ensuite
connaissance
du
projet
de
rédaction
de
la
modification
n°1
de
la
convention
de
mandat
à
intervenir
pour
fixer
les
obligations
respectives
des
deux
parties,
élaborée
sur
la
base
des
différents
éléments
retracés
ci-dessus,
puis
invite
les
membres
du
Conseil
à
l'approuver
ce
jour,
sachant
que
le
Bureau
syndical
du
SDEA
l'a
adopté
lors
de
sa
séance
en
date
du
17
février
2025.
Le
Conseil
vote
à
main
levée,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
- approuve
la
modification
N°1
de
la
convention
de
mandat
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Symphorien
de
Mahun
et
le
S.D.E.A.
pour
la
«
Rénovation
thermique
de
trois
logements
»
en
vue
de
fixer
les
obligations
respectives
des
deux
parties,
telle
qu'elle
lui
a
été
présentée ;
- autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents ;
©
QUESTIONS
DIVERSES
/ TOUR
DE
TABLE
>
USVA
: L'association
de
football
du
Val
d'ay
a
envoyé
une
demande
de
subvention
pour
un
tournoi
des
U11
et
U13
organisé
au
mois
d'avril.
Les
élus
ne
sont
pas
contre
et
propose
d'en
reparler
lors
du
vote
du
budget
primitif
2025.
>
ENEDIS:
M.
le
Maire
indique
que
les
travaux
d'enfouissement
des
lignes
HTA
prévus
au
1°
trimestre
2025
seront
plus
probablement
sur
le
second
semestre
à
partir
du
mois
de
juin
car
pour
l'instant
l'opération
est
en
cours
de
consultation
des
entreprises.
>
Eclairage
public
: Le
point
d'éclairage
public
à
Veyrines
reste
éclairé.
M.
le
Maire
dit
qu'il
faut
en
rediscuter
mais
qu'il
faut
envisager
de
l'éteindre
pour
l’allumer
que
ponctuellement.
>
Bulletin
municipal
: Mme
VAZ
annonce
que
l'Echo
du
Mahun
sera
distribué
fin
avril.
>
ADN:
Mme
RIGUET
LERGILLIER
dit
que
le
syndicat
a
reçu
tous
les
financements
qui
étaient
nécessaires
pour
finaliser
la couverture
fibre
de
toute
la
commune
qui
devrait
être
finalisée
fin
2026.
>
Centre
de
Soins
: Mme
RIGUET
LARGILLIER
qui
a
assisté
à
leur
Conseil
d'Administration
le
25/02
rapporte
qu'ils
connaissement
de
gros
problèmes
financiers
dus
aux
baisses
des
aides
de
l'ARS
et
des
remboursements
de
soins.
Si
le
CSI
venait
à
fermer,
ce
serait
une
mise
en
difficulté
pour
les
administrés. >
Budget
2025
: Mme
RIGUET
LARGILLIER
demande
à
ce
que
les
commissions
bâtiments,
voirie
et
finances
soient
réunis
avant
le
prochain
Conseil.
Mme
DESMARTIN
rajoute
que
pour
elle,
les
commissions
permettent
de
suivre
les
projets
en
cours
sur
la
commune
et
qu'elles
ne
sont
pas
assez
souvent
réunies.
M.
le
Maire
en
prend
note
et
propose
des
dates
pour
la tenue
desdites
réunions
des
commissions.
>
Commission
bâtiments
: M.
le
Maire
propose
la
date
du
mercredi
05
mars
à
17h00
ou
18h00.
Les
élus
membres
en
prennent
note.
Une
convocation
avec
la
date
et
l'heure
définitives
sera
envoyée
par
mail. Commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun
4 >
Commission
voirie
: M.
le
Maire
propose
la
date
du
mercredi
12
mars
à
17h00
ou
18h00.
Les
élus
membres
en
prennent
note.
Une
convocation
avec
la
date
et
l'heure
définitives
sera
envoyée
par
mail.
>
Commission
finances
: M.
le
Maire
propose
les
date
du
14,
15
ou
18
mars.
Les
élus
membres
en
prennent
note.
Une
convocation
avec
la date
et
l'heure
définitives
sera
envoyée
par
mail.
>
Voirie
communale
: Mme
DESMARTIN
demande
où
en
est
la
reprise
de
la
route
de
Champaveire.
M.
le
Maire
lui
répond
que
les
travaux
de
voirie
du
fait
de
l'emploi
de
goudron
et
de
la
situation
géographique
de
la
commune,
ne
peuvent
se
faire
qu'après
l'hiver.
>
Dernier
commerce
: M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
son
rendez-vous
avec
la
gérante
du
seul
bar-restaurant
de
la
commune,
Mme
GUILLERMIER
Patricia
accompagnée
de
son
mari.
Il
indique
qu'il
les
a
reçus
avec
ses
adjoints
pour
faire
le
point
sur
l'avenir
du
commerce
qui
est
fermé
depuis
plusieurs
mois
étant
donné
que
le
projet
de
labélisation
« Village
de
caractère
»
demande
dans
sa
charte
un
point/lieu
de
restauration.
Après
cet
échange,
Mme
GUILLERMIER
a
indiquée
qu'elle
allait
réfléchir
et
rendre
son
positionnement
sur
l'avenir
du
bar-restaurant
le
mardi
4
mars
prochain.
M.
le
Maire
précise
que
la
commune
devra
récupérer
la
licence
IV.
A AAA
Le
Maire
lève
le
Conseil
à
21h00
et
indique
que
le
prochain
conseil
se
tiendra
le
mardi
25
mars
à
18h00.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun
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