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Déliberation - 11 03 2019 006 bilan politique fonciere 2018
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 11 03 2019 006 bilan politique fonciere 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Budget,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Bilan politique
foncière 2018
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
4 mars 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra :
Nombre de présents /
hor zirenak:
Nombre de votants /
bozkatu dutenak :
29
23
29
11-03-2019-006
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 11 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le onze mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, premier adjoint.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia,
Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-
Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme
Christiane Hargain-Despéries, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Bernadette Jougleux, Maire, M.
Frédéric Bardin, Mme Eliane Aizpuru, adjoints, M. Patrice Dor, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Bernadette Jougleux à M. Christian Devèze,
M. Frédéric Bardin à Mme Pascale Lespade, Mme Eliane Aizpuru à M. Didier Irastorza, M. Patrice Dor à M. Vincent Goytino, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à Mme Véronique Larronde.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu
Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Conformément à l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, M. Christian Devèze, premier adjoint invite le Conseil municipal à délibérer sur le bilan de la politique foncière de l’année écoulée.
1 — Budget général
a) Acquisitions
- Terrain 8 chemin Arroka, lots 2 et 4 pour 368 900 €.
b) Ventes
- Pas de vente en 2018.
2 — Budget annexe caveaux/columbariums
a) Acquisition pour un montant total HT de 11 092,50 € dont :
- 2 caveaux 2 places pour 8 812,50 € HT,
- 8 cavurnes pour 2 280 € HT. b) Ventes pour un montant total HT de 12 887,48 € dont :
- 1 caveau 4 places pour 2 600,00 € HT,
- 4 caveaux 2 places pour 7 012,50 € HT,
- 6 cavurnes pour 3 274,98 € HT.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Pour le Maire empêché
%"""Vrxe Eliane NOBLIA
étage S FU Z de É Li F a,
2 S | 24 ’e Ÿ
es-anŸ "Bernadette JOUGLEUX
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
{ \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 12/03/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 12/03/2019