Déliberation - 11 03 2019 008 vente propriete musdehalsuenborda

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Déliberation - 11 03 2019 008 vente propriete musdehalsuenborda Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 11 03 2019 008 vente propriete musdehalsuenborda)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs, MAIRIE DE | CAMBO-LES-BAINS | 11-03-2019-008-A KANBOKO Extrait du Registre des Délibérations

HERRIKO ETXEA | du Conseil municipal

(Py vs iques) | Herriko Kontseiluaren

Delibero Erregistroaren Agiria

| SEANCE DU 11 MARS 2019

OBJET / GAIA L’an deux mille dix-neuf, le onze mars, à dix-neuf heures, le Conseil

| municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique,

sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, premier adjoint.

Vente propriété | | | | Etaient présents

/ Hor zirenak: M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia,

Musdehalsuenbo rda Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-

Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme

Christiane Hargain-Despéries, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques

een Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne

Othatceguy, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez,

DATE DE CONVOCATION : | M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, DEIALDIAREN DATA : M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, 4 mars 2019 conseillers municipaux.

| Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Bernadette Jougleux, Maire, M.

Nombre de conseillers en | Frédéric Bardin, Mme Eliane Aïzpuru, adjoints, M. Patrice Dor, Mme Exercice / ordezkarien kopuru | Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

orokorra : 29 . . ,

Procuration / Ahalordea : Mme Bernadette Jougleux à M. Christian Devèze,

M. Frédéric Bardin à Mme Pascale Lespade, Mme Eliane Aizpuru à M.

Didier Irastorza, M. Patrice Dor à M. Vincent Goytino, Mme Maryannick

| Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à Mme Véronique

Larronde.

Nombre de présents /

hor zirenak:

Nombre de votants /

bozkatu dutenak : 28 Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu

Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.

Mme Yolande Huguenard quitte la salle avant que le point soit abordé.

Annule et remplace Par délibérations en date des 14 avril 2000 et 6 octobre 2000, le Conseil délibération municipal a décidé l’acquisition des parcelles C 350-357-358-359-360-361- o 362-363-382-389-390-995 d’une superficie totale de 44 892 m° situées en

n° 11-03-2019-008 zone ND (non constructible) du POS.

du 11 mars 2019 Par délibération du 23 juillet 2018, le Conseil municipal s’est prononcé

sur le

| montant et le bénéficiaire de cette vente.

Ce terrain cadastré A1 180, 195, et 182 d’une surface de 2 102 m° se situait

pour partie en zone UCe (1 812m°) et N (290 m?) du PLU approuvé le 9

novembre 2009 modifié et révisé en dernier lieu le 27 janvier 2014.

Suite à l’adoption de la révision générale du PLU le 2 février 2019 par la

CAPB, ce terrain est actuellement classé en partie en zone UY (2 072 m°) et

N (30 m°) qui est destinée principalement aux constructions à usage

d'activités.

La commune a saisi le service des domaines pour avis. Celui s’est prononcé le

21 février dernier.

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à une mise en consultation

avec appel à candidature. Pour cela il convient :fcte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 15/03/2019

| a) De décider des critères qui serviront de base à l’analyse de ces

candidatures par la commission ad hoc. Les critères proposés sont les

| suivants :

Prix d’achat 65

Nature de l’activité 15

Projet architectural 10

| Nombre de salariés 10

| 100

| b) De désigner les membres de Ja commission ad hoc qui sera chargée

d’étudier les candidatures.

| Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

| - APPROUVE à la majorité les critères proposés pour l’analyse des

candidatures.

Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme

| Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Bevrie.

- DESIGNE à l’unanimité les membres de la commission ad hoc comme

suit :

° M. Frédéric Bardin,

+ Mme Eliane Aizpuru,

| e Mme Pascale Lespade,

+ _ Mme Eliane Noblia,

| ° M. Philippe Bacardatz,

| - AUTORISE Mme le Maire à lancer la procédure de mise en consultation

| avec appel à candidature.

| Aïnsi fait et délibéré, les Jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme :

| Pour le Maire empêché

| NB: Eliane NOBLIA | /&

hs E Bernadette JOUGLEUX Len. too

de Cambo-les-Bains

ESA Kanboko Auzapeza

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1503/2019