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Déliberation - 02 03 2020 006 bilan politique foncicre 2019
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 02 03 2020 006 bilan politique foncicre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Budget,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Bilan politique
foncière 2019
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
24 février 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra :
Nombre de présents /
hor zirenak:
Nombre de votants /
bozkatu dutenak :
29
25
28
02-03-2020-006
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 2 MARS 2020
L'an deux mille vingt, le deux mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane
Aïzpuru,M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Vincent Bru, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, Mme Bernadette Remeau, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza, Mme Bernadette Remeau à Mme Christiane Hargain-Despéries.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Conformément à l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur le bilan de la politique foncière de l’année écoulée.
1 - Budget général
a) Acquisitions
- Terrain 1 avenue Currutchague pour 3 280 €,
- Terrain 2 rue St Michel Garicoitz et 8 avenue Jean Rumeau
pour 704 682 €
b) Ventes
- Pas de vente en 2019.
2 — Budget annexe caveaux/columbariums
a) Acquisition pour un montant total HT de 13 400 € dont :
- 3 caveaux 2 places pour 5 287,50 € HT,
- 3 caveaux 4 places pour 8 112,50 € AT. | )
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 04/03/2020
b) Ventes pour un montant total HT de 17 379,15 € dont :
- 2 caveaux 6 places pour 5 891,67 € HT,
- 2 caveaux 4 places pour 5 200,00 € HT,
- 2 caveaux 2 places pour 3 012,50 € HT,
- 6 cavumes pour 3 274,98 € HT.
Adopté à la majorité.
À voté contre : Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
DE œ CAMBO >
À
NS £
D en) ,
V8 S/ Christian DEVÈZE
S$es-Ataû Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0403/2020