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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 04 45 attribution de marché 1 2024 marché de prestations de services déchèteries)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le neuf avril deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Agnan-en-Vercors sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente , Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Jacques ARMAND, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON , Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Damien FERLIN, Odile GIRBES, Rémi SAUDAX, Pascal GIVERT.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Damien FERLIN, donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES, donne procuration à Mauricette VALLET, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Denis PARMENTIER.
Secrétaire de séance : Marie GUIRIMAND
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/04/45 - Attribution marché 1/2024- Marché de prestations de services- Traitement des déchets de déchèteries
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu, le rapport d’analyse des offres,
Considérant qu’un accord cadre de prestation de services de réception et de traitement de déchets des deux déchèteries de la Communauté de Communes du Royans-Vercors a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique,
Considérant que cette consultation a été lancée le 21 février 2024 pour une remise des offres fixée au 15 mars 2024 à 12 heures,
Considérant que deux offres ont été déposées dans les délais impartis :
- RD ROYANS VERCORS
- VALORSOL
Considérant que les offres sont conformes et qu’il est proposé, après analyse des offres, de retenir l’offre remise par l’entreprise R.D ROYANS VERCORS. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE
L’offre de RD ROYANS VERCORS pour une durée d’1 an renouvelable une fois et pour un montant annuel maximum de 100 000 euros HT,
AUTORISE
Le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 09/04/2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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