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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 92a pat demande de subention labellisation niv 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 92a pat demande de subention labellisation niv 2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le huit octobre deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Vassieux-en-Vercors sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 02 octobre 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 23 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-Présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-Président, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-Président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente , Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-Président, Déborah DREVARD, Fernand FAURE, délégués du Président, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Jean-Jacques DALLON, Odile GIRBES, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Pascal GIVERT.
Absents : Jean-Luc FAURE, Philippe INARD, Denis PARMENTIER, Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND donne procuration à Andrée SEQUIER, Fabienne BEGUIN donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES donne procuration à Mauricette VALLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valery FRIOL, Olivier TESTOUD donne procuration à Nancy FILET-COCHE.
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/10/92a – PAT : Demandes de subvention à l'appel à candidatures « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 » et de labellisation PAT niveau 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi N° 2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13octobre 2014 qui porte
une ambition pour l’agriculture et l’alimentation française et soutient l’émergence de nouvelles
dynamiques collectives ancrées dans les territoires répondant aux enjeux actuels de l’alimentation ;
Vu le Programme National pour l’Alimentation (2019-2023) et le Plan Régional Agriculture Durable ;
Vu la délibération n°D2021/04/42 portant sur la candidature à l’appel à projet de la mesure 13 du Plan
de relance intitulée « Amplification du dispositif PAT » ;
Vu la délibération n°D2021/11/117 validant la sélection à l’appel à projets national « Emergence de
projets alimentaires territoriaux 2020- 2021 » et la mise à jour du plan de financement ;
Vu la délibération n°D2023/12/140 du 12 décembre 2023 autorisant le dépôt d’un dossier de demande
de labellisation niveau 2 du PAT ;
Considérant que depuis 2015, la Communauté de Communes Le Pays du Royans s’est emparée de la question de la qualité de l’alimentation et a co-construit une stratégie alimentaire « Vers une alimentation couleur Royans Vercors » avec les acteurs du territoire ; Considérant que cette démarche a été financée de 2018 à 2023 par le leader GAL Terres d’Echos et en financement croisé par l’appel à projets national du Programme national pour l’alimentation (PNA) – édition 2020-2021 de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes sur les années 2021-2024 ;
Considérant que le dépôt d’un dossier à l’appel à projets national du Programme national pour l’alimentation équivaut à une demande de reconnaissance officielle de niveau 1 auprès de la DRAAF pour le PAT « Vers une alimentation couleur Royans Vercors » ;
Considérant que par courrier du 1er juin 2021, la DRAAF a attribué une reconnaissance officielle de niveau 1 à notre PAT, valable trois ans à partir de la date de ce courrier, reconduite d’un an jusqu’à juin 2025 ;
Considérant que les quatre ans de cette labellisation arrivent à échéance le 1er juin 2025 et que le niveau 2 de la labellisation PAT, visant à mettre en œuvre des actions opérationnelles, est conforme aux actions d’ores et déjà mises en œuvre dans notre PAT « Vers une alimentation couleur Royans Vercors » ;
Considérant l’intérêt pour le territoire de pérenniser ses actions en faveur de l’agriculture et de l’alimentation en candidatant pour une labellisation niveau 2 de son PAT pour une durée de 5 ans ;
Considérant l’opportunité que représente l'appel à candidatures « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 » présenté par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes le 8 juillet 2024 pour pérenniser les actions du PAT sur les trois prochaines années (ingénierie d’animation et actions) ;
Considérant le plan d’actions (présenté en annexe) travaillé avec l’ensemble des acteurs du territoire au premier semestre 2024 : élus communaux, agriculteurs, syndicats agricoles, distributeurs (GMS classiques et biologiques), transformateurs, acteurs commerciaux, monde associatif (centre social et espaces de vie sociaux), grand public et collectifs citoyens ;
Considérant le plan de financement prévisionnel 2025-2027 PAT « Vers une Alimentation Couleurs Royans Vercors » ci-après, sollicitant un montant (maximal) de 200 000€ de subvention DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes :
Plan de financement prévisionnel 2025-2027 PAT «Vers une Alimentation Couleurs Royans Vercors »
Dépenses
(TTC ou nets
de taxe)
Recettes
AAP PAT N2
DRAAF
Fonds propres
partenaires
Autres
cofinanceurs
CCRV
Fonds propres CCRV
Animation 139 500 € 97 650 € 0 € 0 € 41 850 €
dont animateur PAT 129 600 € 90 720 € 0 € 0 € 38 880 €
dont stagiaire 9 900 € 6 930 € 0 € 0 € 2 970 €
Co-animation PNRV/CA26 11 130 € 0 € 11 130 € 0 € 0 €
Gouvernance - participation
aux COPIL/COTECH 8 010 € 0 € 8 010 € 0 € 0 €
Communication 12 376 € 7 025 € 2 340 € 0 € 3 011 €
Actions 161 119 € 95 857 € 21 001 € 3 180 € 41 081 €
Dont
Commercialisation 61 390 € 42 973 € 0 € 0 € 18 417 €
dont Consommation 54 269 € 21 608 € 20 221 € 3 180 € 9 260 €
TOTAL 332 135 € 200 532 € 42 481 € 3 180 € 85 942 € Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
DEPOSE un dossier de demande de labellisation niveau 2 de son PAT pour les 5 prochaines années ;
S’ENGAGE, conformément aux attentes de la labellisation niveau 2 du PAT, à pérenniser le poste d’un animateur PAT pour les 5 prochaines années ;
CANDIDATE, à l'appel à candidatures « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 » de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes ;
APPROUVE le plan de financement ainsi proposé ;
AUTORISE M. le Président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre du programme d’actions ;
AUTORISE M. le Président à solliciter, dans ce cadre, les subventions nécessaires auprès des financeurs.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 08/10/2024
Le Président, Pierre-Louis FILLET
Synthèse de répartition des recettes AAP DRAAF par porteur d'actions :
Porteurs d'actions AAP PAT N2 DRAAF
Autres
cofinanceurs
CCRV
Fonds propres partenaires Fonds propres CCRV
PNRV 6 272 € 840 € 2 940 € 2 688 €
Chambre d'agriculture de la Drôme 27 846 € 2 340 € 11 310 € 11 934 €
ADEAR 8 190 € 0 € 2 925 € 3 510 €
SAFER 0 € 0 € 0 € 0 €
Agribiodrome 18 655 € 0 € 2 925 € 7 995 €
CFPMFR en cœur de Parc du Vercors 0 € 0 € 0 € 0 €
Centre social La Paz 3 465 € 0 € 11 001 € 1 485 €
EVS Activ' Royans 5 456 € 0 € 594 € 2 338 €
EVS Vertapop 7 311 € 0 € 10 786 € 3 133 €
Collectif Court Bouillon 2 800 € 0 € 0 € 1 200 €
CCRV 120 537 € 0 € 0 € 51 659 €
TOTAL 200 532 € 3 180 € 42 481 € 85 942 €