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unknown - PV2022 033 ENSIO Za de la Gare route de Nantes parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2022 033 ENSIO Za de la Gare route de Nantes parking)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
/^ Yrrrc uÉ - '-
{!}ellevigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BETLEVILLE SUR VlE,
à la demande de
pour le compte de
- Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trqvoux
Dote des travoux
Durée des trovaux
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente autorisotion est volable uniquement pour l'occupotion du domoine pubtic. Elle ne se
substitue en aucun cas ù une demande d'orrêté de circulotion temporaire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stationnement) ni oux formalités ù accomplir ouprès des concessionnoires
de réseaux (DlCT'.)
PV 2A23/033 Réf dossier : Déploiement fibre T84981
ENSIO (Abdelkadder KAANICHE)
1 boulevard de Mantes
78410 AUBERGENVILLE
NEXLOOP (joévin RUSTER)
58 avenue Emile Zola - lmmeuble Ardeko
921.00 BOU LOG N E-BI LLANCOU RT
ENSIO
1 boulevard de Mantes
784TO AUBERGENVILLE
ZA de la Gare (route de Nantes + parking)
Travaux de génie civil - création d'un réseau télécom souterrain
(pose de chambre et fourreaux télécom)
Du fi/oa/2023 au 08/08 /2023
120 jours
Ampliotion:
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNy
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr