Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 mars

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 mars Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 mars)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Sécurité publique, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 4 mars 2021

Le quatre mars deux mil vingt et un, dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

« Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, ce lieu a été choisi en vertu du respect des mesures d’hygiène notamment la distanciation physique d’au moins un mètre entre chaque personne. (Article 1 Décret 2020-663 du 31 mai 2020)

Date de convocation du conseil municipal : 23 Février 2021

Membres présents :

M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, M. COURSEAUX Pierrick, M. COULTOUKIS Vassili, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique

Absent excusé : Mme CHARDEY Brigitte, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène

Secrétaire de séance : Mme GEHAN Danielle

Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, secrétaire de Mairie

DELIBERATION 2021.04.03.01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 15 FEVRIER 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 15 Février 2021 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 2021.04.03.02

RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC « AGENT D’ACCUEIL MAIRIE ET SURVEILLANCE DE COURS EN PERIODE SCOLAIRE»

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat d’accompagnement dans l’emploi de Monsieur LECONTE Clément arrive à son terme le 12 mars 2021.

Une demande de dérogation a été accordée par Pôle Emploi pour un renouvellement d’une durée de douze mois.

Considérant la fin du contrat d’accompagnement dans l’emploi de Monsieur LECONTE Clément.

Considérant que cette personne a donné entière satisfaction et que les besoins du service nécessitent de conserver une personne supplémentaire pour assurer les fonctions d’agent d’accueil à la Mairie et pour assurer la surveillance de cours pendant la pause méridienne en période scolaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de renouveler le Contrat d’accompagnement de M. LECONTE Clément pour une durée de douze mois (22.50/35ème)

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et le Pôle Emploi pour le compte de l’Etat, ainsi que le Contrat d’accompagnement pour une durée de douze mois en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits à l’accueil Mairie.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 4 mars 2021

Contrat PEC – Agent « accueil Mairie et surveillance de cours en période scolaire », 22h30 heures hebdomadaires à compter du 12/03/2021 au 12/03/2022.

Les rémunérations seront versées sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur.

• DÉCIDE de prendre en charge les actions d’accompagnement et de formation qui pourraient être programmées au cours de ce contrat.

DELIBERATION 2021.04.03.03

LOGEMENT COMMUNAL 15 ROUTE DU VILLAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 15 Route du Village est disponible à la location.

Un dossier de demande de logement a été déposé par Madame TALBOT Anne-Lise. Après examen du dossier,

Monsieur le Maire propose d’octroyer le logement communal à Mme TALBOT Anne-Lise. Considérant les quelques travaux restants à réaliser avant la signature du bail,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE d’attribuer le logement communal situé 15 Route du Village à Madame TALBOT Anne-Lise à compter du 11 mars 2021.

• DÉCIDE que la date de début de facturation du loyer est fixée au 15 mars 2021.

• FIXE le montant du loyer à la somme de 424.00€ mensuel à terme échu.

• FIXE le montant de la caution à la somme de 424.00€ représentant un mois de loyer. Ce dépôt, non productif d’intérêt, est indépendant des loyers.

• DECIDE que la consommation en eau sera à la charge du locataire. La facturation sera établie par la Mairie sur présentation d’un relevé de compteur et calculé selon le coût du m3 d’eau et le prix de l’abonnement pour moitié.

QUESTIONS DIVERSES

Réfection murs ancien presbytère

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection des pignons de l’ancien presbytère doivent être envisagés.

Un dossier de demande de subvention sera préparé et plusieurs devis seront sollicités.

Commission Finances

Monsieur le Maire a présenté à la Commission Finances les résultats financiers de l’année 2020 (compte administratif et compte de gestion).Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 4 mars 2021

EXECUTION DU BUDGET 2020

Réalisation Section

Fonctionnement 2019 2020

Dépenses 721 248.03 € 622 946.21 €

Recettes 806 648.56 € 719 523.45 €

Résultat de l'année 85 400.53 € 96 577.24 €

Excédent reporté 151 351.29 € 217 060.91 €

Résultat cumulé Excédent 236 751.82 € 313 638.15€

Réalisation Section

Investissement 2019 2020

Dépenses 212 379.51 € 166 300.84 €

Recettes 136 484.76 € 87 159.16 €

Résultat - 75 894.75 € - 79 141.68 €

Excédent reporté 78 512.84 € 2 618.09 €

Résultat cumulé 2 618.09 € - 76 523.59 €

Restes à réaliser en dépenses 22 309.00 € - 201 108.00 €

Restes à réaliser en recettes - € 163 600.00 €

RESULAT CUMULE - 19 690.91 € - 114 031.59 €

AFFECTATION DU RESULTAT

En recettes

2019 2020

Réserve (1068) (si besoin de combler le

besoin de financement) 19 690.91 € 114 031.59 €

Report de l'excédent de fonctionnement

2020. - art 002 (excédent fonctionnement) 217 060.91 € 199 606.56 €

Report de l'excédent d'investissement

2019 - art 001 (recettes) 2 618.09 € - €

Après affectation des résultats 2020, la commission finances a étudié le projet de budget 2021 en section de fonctionnement et en section d’investissement.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 4 mars 2021

Le vote du budget primitif est mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal (25 mars 2021 à 18h00).

Les documents comptables seront joints à l’ordre du jour.

BP 2020 CA 2020 BP 2021 BP 2020 CA 2020 BP 2021

258 454.00 € 199 693.71 € 259 487.00 € 1 010.68 € 500.44 €

347 044.00 € 325 740.87 € 355 600.00 € 106 819.09 € 100 307.81 € 102 450.00 €

12 567.00 € 12 567.00 € 12 567.00 € 370 745.00 € 372 422.00 € 371 693.00 €

73 783.00 € 67 209.03 € 75 960.00 € 179 023.00 € 2 071 237.10 € 192 750.00 €

12 000.00 € 11 903.60 € 12 000.00 € 500.00 € 3 801.20 € 1 250.00 €

3 500.00 € 2 370.00 € 5 887.00 € 31 500.00 € 31 846.30 € 31 500.00 €

7 505.00 €

707 348.00 € 619 484.21 € 729 006.00 € 688 587.09 € 2 580 625.09 € 700 143.44 €

125 000.00 € 170 000.00 € 3 000.00 € 2 998.07 € 3 000.00 €

2 100.00 € 2 057.00 € 3 744.00 €

Cession 67 000.00 €

127 100.00 € 69 057.00 € 173 744.00 €

217 060.91 € 199 606.56 €

902 750.00 €

Impôts et Taxes

Autres produits financiers

Produits gestion courante

Produits exceptionnels

DEPENSES REELLES RECETTES REELLES

BUDGET PRIMITIF 2021 SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES CHAPITRES

Virement section Investi 042 Travaux en régie

Opération s d'ordre entre sections

charges à caractère général Atténuation de Charges

charges de personnel Produits de services

Atténuation de produits

Dotations subvention

691 587.09 € 2 583 623.16 € 703 143.44 €

Excédent reporté

Autres charges de Gestion

Charges financières

Charges exceptionnelles

022 Dépenses Imprévues

TOTAL RECETTES

DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES 834 448.00 € 688 541.21 € 902 750.00 €

Désignation Opé/Ch RAR* Estimation Désignation Opé/Chap RAR Estimation

Amortissement dette 16 65 000.00 € CAPITALISATION (1068) 10 114 031.59 €

Remboursement cautions 16 1 000.00 € Caution 16 420.00 €

Reversement TA CVS 10 2 000.00 € EXEDENT REPORTE 10 - €

Capitalisation "provision dette" 204 63 000.00 € FCTVA 10 13 000.00 €

Travaux en régie 41 3 000.00 € TAXE AMENAGEMENT 10 9 000.41 €

Dépenses imprévues 22 5 068.00 € Emprunt 503 160 000.00 €

Acquisition matériel technique 250 6 000.00 € VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 23 170 000.00 € Circulateur Restaurant scolaire 3335 2 000.00 € AMORTISSEMENTS 28 3 744.00 €

Extincteurs 802 2 000.00 € Subvention garde corps 505 550.00 €

Ecole numérique rurale 3195 6 500.00 € 4 500.00 € Subvention école numérique 3195 2 500.00 € 500.00 €

Chalet bois ECM 3293 7 000.00 € Subvention Anti pince doigts 322 1 100.00 € - €

Cours de récréation ECP 3199 11 000.00 € Subvention Cavités 102 4 436.00 €

Aménagement tatamis 481 5 000.00 € Subvention façades salle asso. 421 6 694.00 €

Travaux éclairage public 503 160 000.00 € Subvention cimetière 363 800.00 € Réhabilitation logement communal 373 5 000.00 € - €

Etude de sol Cavites 102 10 000.00 € 2 500.00 €

Accessibilité 505 5 000.00 € 6 000.00 €

Salle d'évolution stores 3291 3 000.00 €

Défense Incendie 803 15 000.00 € Subvention Défense Incendie 803 2 200.00 €

Travaux Salle des Assos+ presbytere 421 12 508.00 € 27 000.00 €

Etude de sol cavités abords salle 103 5 000.00 €

Eglise 349 25 000.00 €

Allée cimetière 363 5 000.00 €

Salle évolutions radiateurs 3292 1 200.00 €

Travaux sécurité routière 516 7 100.00 €

Bornage parcelle Boucherie 452 1 000.00 €

Matériel informatique mairie 306 600.00 €

Rénovation Chaufferie 440 15 000.00 €

TOTAL DEPENSES 201 108.00 € 287 868.00 € TOTAL RECETTES 163 600.00 € 325 376.00 €

488 976.00 € 488 976.00 €

- €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTESMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 4 mars 2021

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 mars 2021

Délibération 2021.04.03.01

Approbation du compte-rendu du 15 février 2021

Délibération 2021.04.03.02

Renouvellement contrat PEC agent accueil Mairie.

Délibération 2021.04.03.03

Location logement communal 15 route du village.

Suivent les signatures

CAPOT Gérard PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale

AUBER François MAILLARD Martine RACINE CLAIRE

LEMAISTRE Alain GEHAN Danielle CHARDEY Brigitte Absente excusée

COURSEAUX Pierrick COULTOUKIS Vassili LEFEVRE Christophe Absent excusé

LECUYER Marie-Hélène

Absente excusée

LE CORRE Gérald PIERRE Angélique