Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 decembre

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 10 mars 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 MARS

Compte-Rendu - Compte rendu 8 JUILLET 2021

Acte - NOTE DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - PROJET DE COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 decembre Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 decembre)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 10 décembre 2020

Le dix décembre deux mil vingt dans la salle polyvalente « le Mille Club » situé Place de l’Eglise à Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

« Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, ce lieu a été choisi en vertu du respect des mesures d’hygiène notamment la distanciation physique d’au moins un mètre entre chaque personne. (Article 1 Décret 2020-663 du 31 mai 2020)

Date de convocation du conseil municipal : 4 Décembre 2020

Membres présents :

M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COULTOUKIS Vassili, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique

Absente excusée : M. COURSEAUX Pierrick, Mme LECUYER Marie-Hélène, M. LEFEVRE Christophe

Secrétaire de séance : Mme GEHAN Danielle

Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour.

COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le compte administratif provisoire arrêté au 10 Décembre 2020.

DELIBERATION 2020.10.12.01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2020

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 2020.10.12.02

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

M Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

M. Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : entretien et gestion des salles communales.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2021, un emploi permanent d’un d’agent d’entretien des salles communales relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 16/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 10 décembre 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents (12 voix pour)

De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien et de gestion des salles communales à temps non complet à raison de 16/35ème, à compter du 1er janvier 2021. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2021.

DELIBERATION 2020.10.12.03

TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOIS PERMANENTS

CADRES D’EMPLOIS

CATEGORIE

GRADES

EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur territorial B Rédacteur Principal 1ère classe 1 1 poste à 35 heures

Adjoint Administratif C Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 1 poste à 24 heures

Adjoint Administratif C Adjoint administratif 1 1 poste à 20 heures Non pourvu

FILIERE ANIMATION

Animateur B Animateur principal 1ère classe 1 35 heures

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique C Adjoint technique Principal 2ème classe

Adjoint technique Principal 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

1

1

1

1

1

1

30 heures

22 heures

35 heures

28 heures

22 heures

16 heures (à compter 1er janvier

2021)

Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelles

C Agent Spéc. Ecoles Mat. Principal 1ère

classe.

1 30 heuresMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 10 décembre 2020

EMPLOIS NON PERMANENTS DE DROIT PUBLIC OU PRIVE

TYPE DE CONTRAT POSTE OCCUPE

EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

CONTRAT DE DROIT PRIVE

Contrat PEC Entretien locaux Ecole maternelle et surveillance cantine

1 20 heures (fin 5 mars 2021)

Contrat PEC Agent d’accueil secrétariat – Surveillance cantine

1 22.5 heures (fin 12 mars 2021)

Contrat PEC Entretien des locaux – aide aux repas temps méridien

1 20 heures (à compter du 1er janvier

2021)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le tableau des effectifs ci-dessus à l’unanimité des membres présents (12 voix pour).

DELIBERATION 2020.10.12.04

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur Le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les opérations budgétaires à prévoir sur le budget primitif 2020 :

En section d’investissement opérations patrimoniales :

- 21534 /041 : réseaux d’électrification (dépenses)

- 23251/041 : subv GFP de rattachement (recettes)

- 238/041 : avances et acomptes reçus (recettes)

En section d’investissement opérations réelles

- 238 Opération 503 : travaux électrification (dépenses)

- 2183 Opération 309 : Matériel multimédia (dépenses)

- 020 Dépenses Imprévues d’investissement (dépenses)

- 1641 – 503 : travaux d’électrification (recettes)

+ 24 393.45€

+ 14 586.84€

+ 9 806.61€

+ 160 000.00€

+ 400.00€

- 400.00€

+ 160 000.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la décision modificative N° 5 ci-dessus énumérée, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour)

DELIBERATION 2020.10.12.05

SDE 76 EFFACEMENT DES RESEAUX / AVANT PROJET 1765 -1- 1-2

SENTE DU MANOIR – PLACE DE L’EGLISE ET ROUTE DE BOLBEC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’effacement des réseaux faisant l’objet de la délibération 2018.13.12.08/1 sont toujours inscrits au programme 2018 mais ne peuvent plus être réalisés sur ce programme. En effet, le programme 2018 se termine.

Il est donc nécessaire de réinscrire ces travaux dans le cadre d’un nouvel avant-projet dans le programme 2020.

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le projet préparé par le Syndicat Départemental d’Energie 76 référencé Projet Eff+EP-2018-0-76090-M1765 désigné « Sente du Mnaoir – Place de l’Eglise – Route de Bolbec-(RD 910)Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 10 décembre 2020

dont le montant prévisionnel s’élève à la somme de 111 567.54€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 48 377.27€ TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres (12 voix pour)

• d’adopter le projet ci-dessus (1)

• d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2020

pour un montant de 48 377.27 € TTC.

• de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible

• d’autoriser M. Le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention

correspondante à intervenir ultérieurement.

• Charge M. Le Maire de faire une étude de financement

(1) Sous réserve de la prise en compte de l’enfouissement de la fibre optique

DELIBERATION 2020.10.12.06

SDE 76 EFFACEMENT DES RESEAUX / AVANT PROJET 1766- 1-1-2 ROUTE DU VILLAGE – SENTE DU MANOIR – ROUTE DE BOLBEC (RD 910)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’effacement des réseaux faisant l’objet de la délibération 2018.13.12.08/1 sont toujours inscrits au programme 2018 mais ne peuvent plus être réalisés sur ce programme. En effet, le programme 2018 se termine.

Il est donc nécessaire de réinscrire ces travaux dans le cadre d’un nouvel avant-projet dans le programme 2020.

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le projet préparé par le Syndicat Départemental d’Energie 76 référencé Projet Eff+EP-2018-0-76090-M1766 désigné « Route du Village – Sente du Manoir – Rte de Bolbec (RD 910) dont le montant prévisionnel s’élève à la somme de 286 652.84€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 88 650.83€ TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres (12 voix pour)

• d’adopter le projet ci-dessus (1)

• d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2020

pour un montant de 88 650.83 € TTC.

• de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible

• d’autoriser M. Le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention

correspondante à intervenir ultérieurement.

• Charge M. Le Maire de faire une étude de financement

(1) Sous réserve de la prise en compte de l’enfouissement de la fibre optique.

DELIBERATION 2020.10.12.07

SDE 76 RENFORCEMENT DE RESEAUX - AVANT PROJET M 3305-1-1-1 ROUTE DU PETIT BOIS

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le projet préparé par le Syndicat Départemental d’Energie 76 référencé Projet Renfo-2020-0-76090-M3305 désigné « Route du Petit bois dont le montant prévisionnel s’élève à la somme de 145 200.00€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 23 350.00€ TTC. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres (12 voix pour)Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 10 décembre 2020

• d’adopter le projet ci-dessus (1)

• d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2020

pour un montant de 23 350.00 € TTC.

• de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible

• d’autoriser M. Le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention

correspondante à intervenir ultérieurement.

• Charge M. Le Maire de faire une étude de financement

(1) Sous réserve de la prise en compte de l’enfouissement de la fibre optique

DELIBERATION 2020.10.12.08

SDE 76 ECLAIRAGE PUBLIC / AVANT PROJET M 13841-1-1-1 LOTISSEMENT LE CLOS DE LA HAYE

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le projet préparé par le Syndicat Départemental d’Energie 76 référencé Projet EP-2020-0-76090-M 13841 désigné « Lotissement le Clos de la Haye » dont le montant prévisionnel s’élève à la somme de 8 345.28€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 2 897.39€ TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres (12 voix pour) :

• d’adopter le projet ci-dessus

• d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2020

pour un montant de 2 897.39 € TTC.

• de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible

• d’autoriser M. Le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention

correspondante à intervenir ultérieurement.

• Charge M. Le Maire de faire une étude de financement

DELIBERATION 2020.10.12.09

FINANCEMENT TRAVAUX D’ELECTRIFICATION - RECOURS A L’EMPRUNT

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal la proposition qu’il a reçue de la Caisse d’Epargne pour le financement des travaux régis par le Syndicat départemental d’Energie de la Seine-Maritime :

Projet M1765 : effacement de réseaux et éclairage public pour un montant restant à la charge de la commune de 48 377.27€ TTC.

Projet M1766 : effacement de réseaux et éclairage public pour un montant restant à la charge de la commune de 88 650.83€ TTC.

Projet M3305 : renforcement des réseaux pour un montant restant à la charge de la commune de 23 350.00€ TTC.

Considérant proposition de la caisse d’épargne

Considérant les taux d’intérêts attractifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité des membres présents (12 voix pour)

ARTICLE 1

Le Conseil Municipal de la Commune de BEUZEVILLE LA GRENIER, décide de financer les travaux ci-dessus énumérés par la la proposition de la Caisse d’Epargne de Normandie. - Montant : 160 000.00 €

- Durée de remboursement : 20 années

- Périodicité : Trimestrielle

- Mode d’amortissement : progressif à échéances constante - au taux fixe de 0.70 %Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 10 décembre 2020

ARTICLE 2

M. Gérard CAPOT, Maire est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt.

ARTICLE 3

La Commune de Beuzeville La Grenier décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

DELIBERATION 2020.10.12.10.

AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DANS LA LIMITE DU QUART DES DEPENSES DE L’EXERCICE PRECEDENT

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement (opérations d’équipements) inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s’élève à la somme de 155 785.00 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 38 946.25 €, soit 25% de 155 785.00€.

CHAPITRE ARTICLE OPERATION AUTORISATION 2021 LIBELLE

21 2188 250 5 000.00€ « ACQUISITION MATERIEL TECHNIQUE »

21 2183 3195 6 500.00€ « ECOLE NUMERIQUE RURALE »

21 2188 802 1 500.00€ « EXTINCTEURS »

21 21568 803 20 000.00€ « DEFENSE INCENDIE »Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 10 décembre 2020

MONTANT TOTAL = 33 000.00€ (inférieur au plafond autorisé de 38 946.25 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents (12 voix pour)

➢ D'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DELIBERATION 2020.10.12.11

ACTION SOCIALE : ATTRIBUTION DE BONS D’ACHAT

Considérant la crise sanitaire, les aînés de la commune n’ont pas cette année pu se réunir pour le repas du 1er mai.

L’apéritif dinatoire offert par la commune en fin d’année ne pourra avoir lieu.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal d’offrir aux personnes de 70 ans et plus domiciliées sur la commune un bon d’achat d’une valeur de 20.00€ à valoir chez les commerçants Beuzevillais :

L’enveloppe globale pour ces bons d’achat s’élève à environ 3 400.00€ (environ 170 bons d’achat)

Le conseil municipal s’interroge sur le montant assez conséquent pour financer ces bons d’achats, alors que le montant versé individuellement aux aînés reste moindre.

Le conseil municipal souhaiterait mener une réflexion sur une autre action en collaboration avec le Comité des Fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE 8 voix contre, 4 voix pour, 0 abstention

- De réfléchir en lien avec le Comité des fêtes sur une action à mener en faveur des aînés de la commune

- De ne pas donner suite à la proposition d’attribution de bons d’achat aux personnes domiciliées sur la commune de 70 ans et plus.

DELIBERATION 2020.10.12.12

EXONERATION DES CHARGES EN EAU ET ELECTRICITE

LOCATAIRE 14 ROUTE DE BOLBEC

Considérant les problèmes rencontrés par la locataire du logement communal situé 14 Route de Bolbec,

Considérant que la locataire du logement communal est restée sans eau chaude pendant toute la durée de la réparation du chauffe-eau soit plus de 15 jours

Considérant les désagréments occasionnés pour la locataire et ses enfants en bas âge, Considérant que la commune refacture au locataire sa consommation en eau et en électricité suivant sa consommation mensuelle,

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal d’exonérer la locataire du logement situé 14 Route de Bolbec de sa consommation d’eau et d’électricité pour le mois de novembre 2020.

Le montant de sa consommation pour le mois novembre 2020 s’élève à la somme de 101.03€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents (12 voix pour)

➔ D’EXONERER la locataire du logement situé 14 Route de Bolbec à Beuzeville La Grenier des charges liées à sa consommation en eau et électricité pour novembre 2020.

➔Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 10 décembre 2020

DELIBERATION 2020.10.12.13

SUBVENTIONS COMMUNALES

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020.09.07.02

Considérant la situation sanitaire liée au COVID 19, l’annulation du voyage scolaire, et la crise sanitaire et économique,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de revoir les montants liés aux subventions communales faisant l’objet de la délibération N° 2020.09.07.02.

Monsieur le maire propose de verser les subventions comme suit :

ASSOCIATIONS LOCALES 2020

Coopérative scolaire ECM 200.00€

Coopérative scolaire ECP 350.00€

Restaurants du Cœur 500.00€

MFR 50.00€

TOTAL 1 100.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :

• Décide de verser les subventions communales telles que définies ci-dessus • Dit que les crédits sont disponibles à l’article 6574

DELIBERATION 2020.10.12.14

BANQUE ALIMENTAIRE

LIVRAISON D’UNE TONNE DE POMMES DE TERRE

Chaque année, la Commune verse à la Banque Alimentaire une tonne de pommes de terre. La commune charge l’entreprise SCEA DUTOT de livrer les pommes de terre en deux fois. Le montant pour l’année 2020 s’est élevé à la somme de 316.50€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (12voix pour) :

• DECIDE de maintenir pour 2021, le versement d’une tonne de pommes de terre au profit de la Banque Alimentaire pour un montant estimatif de 320.00€.

DELIBERATION 2020.10.12.15

RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE DES ENFANTS A LA CANTINE AU TITRE D’UN CONTRAT «PARCOURS EMPLOI COMPETENCE»

Considérant l’engagement de la commune de garantir le bon déroulement de l’accueil au restaurant scolaire de notre commune,

Considérant les besoins liés à l’entretien des locaux des bâtiments communaux (école maternelle, salle de motricité, garderie)

Considérant les contraintes budgétaires de la commune,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour)Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 10 décembre 2020

DÉCIDE de recruter dès que possible, un agent dans le cadre d’un emploi « parcours emploi compétence, qui aura pour mission l’entretien des bâtiments communaux et le service et la surveillance des enfants à la cantine.

DUREE : 12 MOIS – 20/35EME

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement

QUESTIONS DIVERSES

Réunion DECI :

La prochaine réunion se tiendra le 18/12/2020 à 14h00.

Sondages

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de sondages sont terminés. Nous sommes dans l’attente du rapport d’intervention.

Ecole Numérique Rurale

Notre demande de subvention pour le financement du projet de la Classe numérique a été accepté.

Exercice départemental de mobilisation du plan communal de sauvegarde La préfecture nous informe qu’un exercice de mobilisation du PCS aura lieu le 28/01/2021 et nous invite à y participer.

Panneau pocket

Une application permettant de développer notre communication pourra être téléchargée gratuitement par les administrés.

La commune pourra ainsi transmettre des informations et des alertes par le biais de notifications sur leur smartphone sans recueillir de données personnelles. L’abonnement annuel s’élève à la somme de 180.00€ pour les adhérents de l’Association des Maires Ruraux.

Primagaz

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier est toujours en cours et que les contrats seront renégociés avec Primagaz.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 novembre 2020

Délibération 2020.10.12.01

Approbation du compte-rendu du 19 novembre 2020

Délibération 2020.10.12.02

Création d’un poste permanent d’adjoint technique

Délibération 2020.10.12.03

Tableau des effectifs au 01.01.2021

Délibération 2020.10.12.04

Décision modificative

Délibération 2020.10.12.05

Projet SDE 76 1765 Effacement des réseaux

Délibération 2020.10.12.06

Projet SDE 76 1766 Effacement des réseaux

Délibération 2020.10.12.07

Projet SDE 76 3305 Renforcement des réseaux

Délibération 2020.10.12.08

Projet SDE 76 M13841- Lotissement le Clos de la HayeMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 10 décembre 2020

Délibération 2020.10.12.09

Financement travaux d’électrification : recours à l’emprunt

Délibération 2020.10.12.10

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des dépenses d’investissement de l’exercice précédent. Délibération 2020.10.12.11

Action sociale : avis défavorable sur l’attribution de bons d’achats

Délibération 2020.10.12.12

Exonération de charges en eau et électricité du mois de novembre locataire 14 Rte de Bolbec Délibération 2020.10.12.13

Répartition des subventions communales – annule et remplace la délibération 2020.09.07.02 Délibération 2020.10.12.14

Livraison d’une tonne de pommes de terre sur 2021

Délibération 2020.10.12.15

Création d’un poste d’agent d’entretien en contrat PEC 20/35ème

Suivent les signatures

CAPOT Gérard PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale

AUBER François MAILLARD Martine RACINE CLAIRE

LEMAISTRE Alain GEHAN Danielle CHARDEY Brigitte

COURSEAUX Pierrick

Absent excusé

COULTOUKIS Vassili LEFEVRE Christophe

Absent excusé

LECUYER Marie-Hélène

Absente excusée

LE CORRE Gérald PIERRE Angélique